‹ Des amendesChapitre 12 sur 14 · IT · texte numérisé non relu

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Imprimerie Centrale

Qu'est-ce que les amendes ? .........0

Comment les amendes étaient infligées autrefois et ce qui a provoqué les nouvelles lois sur les amendes...........

Pour quels motifs le patron peut-il infliger des amendes ?:......4,.. ee

. Du taux des amendes..:::52 2 20000000 . Procédure de la condamnation aux amendes

. Où doit aller, d’après le loi, le produit des

amendes ...:..,..,2,,,., 000

. Les lois sur les amendes s’étendent-elles à

tous les ouvriers ? ....: Re

Conclusion :.:,:.:2111 120000 ONE

5, rue Erard, Paris

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