I. — Prélimiraires

PE

= Quand deux ou plusieurs personnes se réunissent pour

former une société, chacun des futurs associés, et c’est là

une condition indispensable, doit faire un apport, afin de

de constituer le fonds commun. Cet apport peut consister

soit en argent, soit en choses quelconques ; à cet égard

l'article 1833 du Code civil laisse aux associés toute la.

latitude possible, et, comme le faisait remarquer le rappor-

teur de la loi du 17 juillet 1856, M. Langlais, « c’est là une

sphère immense; elle comprend non seulement toutes les

choses matérielles, mais encore les facultés intelligentes de l’homme, les inventions de son esprit, le travail de ses mains.»

En effet, le capital social ne se compose pas uniquement de numéraire: souvent il entre dans sa Composition des apports très différents. Dans les sociétés de capitaux par

excellence, comme le sont les sociétés par actions, une

usine, un fonds de commerce, un brevet d'invention, le 2 5 F

travail ou le talent d’un homme sont aussi utiles que les

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fonds de roulement. Ce sont toutes ces choses, où asent n’occupe aucune place, qui mises en commun portent le nom générique d’apports en nature. La loi les a soumises à des règles spéciales pour certaines catégories desociétés.

Dans les sociétés en nom collectif ou en commandite simple, il est rare que des erreurs ou des fraudes sérieuses se rencontrent pour l'évaluation de tels apports: en effet, ces sociétés comprennent d'ordinaire un nombre restreint d'associés, tous prennent part aux réunions qui précèdent la constitution, et participent d’une façon plus ou moins directe à la rédaction de l’acte social. Soit par eux-mêmes, soit par les conseils de personnes compétentes, il leur est facile de s’assurer de la réalité des apports en nature et d'en vérifier la valeur.

Bien différente est la situation des associés dans les

sociétés en commandite par actions ou dans les sociétés

anonymes. Ici le nombre des actionnaires est très grand,

et leur personne disparaît ; seul le capital que chacun d’eux a versé est en jeu, et seul il intéresse la société. L'acte social, où sont indiqués les apports et stipulés les avantages que le gérant ou les fondateurs s’attribueront, est l'œuvre de quelques initiés ; le grand public n’entre en scène que pour verser ses fonds le jour de l'émission. Et même si l'acte social était soumis aux futurs actionnaires, la souscription de ceux-ci serait-elle pour cela plus raisonnée? La masse des petits capitalistes, où toutes les classes sont réparties, se rendrait-elle un compte plus exact des risques auxquels elle s'expose? Il est probable que non. Mais les associés n’ont même pas cette garantie, et la plupart du

temps les souscriptions se réalisent sur la vue de prospectus

ne 1%

où l’on fait habilement ressortir l'importance des apports,

en laissant dans l'ombre les inconvénients qu’ils peuvent

présenter. Les actionnaires n’ont ni les moyens, ni le ANT VTCIR DS de faire les vérifications nécessaires pour verser leurs fonds en pleine connaissance de cause. | Il était nécessaire d’apporter un remède à cette situation, et la loi, dans une certaine mesure, y a pourvu. Ce que les

actionnaires ne peuvent faire isolément, elle veut qu'ils le

7 fassent en comimun, et que des assemblées générales :1È0E # viennent approuver les apports en nature et les avantages | particuliers.

Les prescriptions spéciales des lois sur les sociétés feront l’objet de cette étude. Mais, avant d'aborder Ja législation actuelle, il est intéressant de jeter un rapide coup d'œil historique sur l'origine et le développement des sociétés

par actions.

IH. — Notions Historiques

Il est impossible de déterminer avec précision, en

. remontant le cours des âges, à quelle époque et dans quel. pays l’action apparut, pour la première fois du moins, avec des caractères se rapprochant de ceux qu’elle a actuellement. Un éminent auteur (1) a voulu faire remonter ses origines au moyen-âge, mais il est douteux que l’on puisse trouver dans les pratiques de cette époque la véritable

source de l’action. On y rencontre seulement le contrat

(1) TROPLONG. Préface du Traité des Sociétés.