‹ Des Apports en Nature dans les SociétésChapitre 58 sur 60 · CHAPITRE IL. — AVANTAGES PARTICULIERS. . eee · texte numérisé non relu

CHAPITRE IL. — AVANTAGES PARTICULIERS. . eee

$ I. — Leur caractère .…..!..... D AE APE ED RU DUT PS Fou __ SIL. — De quelques avantages particuliers spéciaux. 30 1 EU CHAPITRE III. — PART DE FONDATEURS... Te id

IQ, Es 39 $ IL — Nature des parts. À quels titres peut-on les assimiler ?.........,:...........:.......... 38

$ III. — Emploi des parts dans les sociétés. .......,.. 43

| constitution des sociétés. par ‘actions

ÿ } vi à 4 f Y

NE AN | CHAPITRE À LIBÉRATION INTÉGRALE D REPRÉSENTANT DES APPORTS. EN. os

1 CHAPITRE IL. du APPRÉCIATION ET | APPROBATION | DES

Û ï 4 y: 1 rie

PAR | ACTIONS. DR PU Ad D

AAA REA AN ee PO PR Nécessité Hube vérification.

HAS AT Ne Et Va Quels appports sont soumis à à la ae

ME SU Je Inconvénients de la vérification . IS We ee . ( 56. 2

SAVE Comment se fait la vérification … MP ne 57 D Es, 1

ne Y. Es Composition des assemblées Je me .

SV. © Majorités requises. dans” les assemblées

; BAT Jen AU LP k % Lea RAR TN ÿ ; Frot

# At Gi : générales...................1............ T2 ban SNL — Quelles décisions peut prendre Ja seconde +0

Ja re Approbation pure et ue HORS UIER Um Fi 20 Refus d'approbation. RAIN SA DE LES NRA 5480 Approbation avec Hodifeations AAC Va REX

$ VIL. — La seconde assemblée a un pouvoir absolu ASIN d approbation OÙ) DOTE CIS E REE . ESS

CHAPITRE II. APPRÉCIATION ET APPROBATION DES | APPORTS EN NATURE DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES ...... 90 & I. — Ordre et nombre des assemblées générales... 90 $ II. — Majorités requises dans les assemblées géné- EUR PNA AS ARENA ES ONE SE KR

Page 1