QUI PEUT ÊTRE ARGENTARIUS
43. — La Mensa argentaria est romaine, mais tout homme peut la tenir : libre ou esclave (L. 4, $ 3, D. de edendo, Il, 13, si servus argentariam faciat….), sui juris ou alient juris (L. 4, $ 2, D. eod. tit. filius familias continetur his verbis), citoyen ou pérégrin. Nombre de grands personnages, les empereurs euxmêmes, possédaient des argentariæ mensæ dont ils confiaient l'administration à un fils de famille ou à un esclave (L. 1 et 5, $3, D. de inst. act. XIV, 3); is étaient tenus de son fait par l’action institoria. [ls pouvaientse dérober à cesobligationsen déclarant publiquement, pour toute affaire en général ou spécialement pour un cas particulier, n’entendre assumer aucune responsabilité {L. 11, $5, D. de inst. act.). On pouvait encore agir contre le maître par les actions quod jussu, tributoria, de peculio ou de in rem verso, suivant les cas. Il faudra se conformer aux principes généraux applicables à ces situations diverses. Le préposé peutencore être un afiranchi (L. 19, $ 4, D. de inst. act.),et doit être tenu in solidum avec le préposant (L. 4, 8 47, D. de exerc. act. XIV, 1). |
Ne nous étonnons pas d’ailleurs de voir ces fonctions délicates en de telles mains. Nul n’était mieux à même de les rem-
plir, et d’ailleurs le civis romanus répugnait par principe au commerce. Aussi avons-nous permis au pérégrin d'être banquier. C’est là, semble-t-il, une chose étrange et contraire au caractère exclusivement national de la législation romaine. Le fait est pourtant, sinon indéniable, du moins presque certain à l’origine de la Banque à Rome. Nous l’avons vu dans notre introduction, les premiers argentari furent des étrangers, probablement des Grecs, cherchant dans la spéculation la fortune que les Quirites demandent à la conquête. C’est seulement en l’an 485 de Rome que les ateliers monétaires des autres villes d'Italie furent fermés pour toute autre monnaie que le billon (1) ; jusqu'alors les monnaies étrangères étaient presque seules en usage dans les transactions, et les manieurs d’argent devaient être surtout des étrangers. Nulle part d’ailleurs au Digeste, nous ne trouvons exprimée cette nécessité d’être citoyen pour exercer la banque. Nous y admettrons donc les pérégrins, la mensa restant toujours romaine.
14%. — La femme seule est exclue de cette fonction. « Feminæ remotæ videntur ab officio argentarii : cum ea opera virilis sit. » (L. 12, D. de edendo.) Des inscriptions funéraires nous parlent cependant d'argentariæ (2), mais ce sont là des femmes de banquiers. Le texte de Callistrate ne laisse aucun doute sur ce point de droit. On a contesté cependant notre affirmation, en argumentant d'un rescrit d'Antonin le Pieux (L. 4, C. de edendo IX, 1): « Ipse dispice, quemadmodum pecuniam, quam te deposuisse dicis, deberi tibi probes. Nam quod desideras, ut rationes suas adversaria tua exhibeat : id ex causa ad judicis officium pertinere solet ». Mais ce texte n’est pas formel, il ne se- rapporte peut-être nullement à notre sujet. La femme adversaire d'Emile est peut-être l’héri-
(1) Mommsen, Histoire romaine, t. II, p. 143, trad. de Guerle, (2) Mommsen, Corpus inscriptionum, t. VI, IIS partie, p. 942, n. 6134.
A : | Fer
tière d'un argentarius ; ou bien il pourrait être ici question non des livres de banque, mais du Codex antique tenu par toute personne sui juris. La femme ne peut pas exercer la banque.
Quel est le motif de cette exclusion ? «Ea opera virilis, » nous dit Callistrate. Ce mot ne rappelle t-il pasle propter infirmitatem sexus qui met la femme en tutelle (1)? — A Rome, la femme était en principe étrangère à toute affaire. La pudeur des anciens Romains eut peut-être été biessée par la vue des matrones siégeant au Forum. D'ailleurs certains actes nécessaires à l'exploitation d’une banque étaient interdits aux femmes par les lois: en vertu du senatus-consulte Velléien, elles ne pouvaient pas s’obliger par Constitutum ou par Receptum.
15. — Pour devenir banquier, que faut-il faire ? Aux premiers âges de Rome, il suffisait probablement de le vouloir. — Mais plus tard, le nombre des mensæ étant limité, il fallut obtenir d'un argentarius en exercice la cession de son office et de son bail passé jure emphyteutico avec le peuple romain par l’entremise du cerseur, et portant sur la jouissance de la mensa. — « Quitabernas argentarias vel cœæteras, quæ in solo publico sunt, vendit, non solum, sed jus vendit ; cum istæ tabernæ publicæ sunt, quarum usus ad privatos pertinet. » (L. 32, D. de contrah empt. XVUI 4.) Ces ventes de charges ne se faisaient point aux euchères, nul texte ne nous en parle, et les lois sur les Auctiones au Digeste nous eussent bien révéié ce mode de transmission.
Mais étaient-elle soumises à une autorisation administrative ? L'Etat intervenait-il dans la nomination des argentarii, comme aujourd hui pour la cession des offices ministériels? La loi 32, citée ci-dessus, ne semble pas faire intervenir le censeur à la vente : « Qui vendit » dit le texte, la formule est bien générale, et il faut une volonté robuste pour y voir autre chose que
(1) Uipien, Regulæ, xx, $ 1, —Gaius, Comtn, 1, $ 144
nn la constatation d’un contrat entre particuliers. — On a cependant admis l'intervention de l’État, en se basant sur un prétendu caractère officiel dont les argentarii eussent été revêtus. Gaius ne dit-il pas d'eux : « Officium eorum atque ministerium causam habet publicam (1) ? » (Loi 10, $ 1, D. de edendo.)
Pour moi, je ne crois pas à ce caractère officiel. Le texte de Gaius peut être expliqué d’une manière plus simple. Il veut dire seulement que les argentarii ont la confiance générale et que l'ordre public est intéressé à la bonne administration de la Banque (2) Rien en effet dans les écrits des littérateurs ou des jurisconsultes ne vient confirmer cette opinion hasardée. Au contraire, la loi 50 au Digeste(de adm. et peric. tutor., D. XXVI,7) semble la combattre directement. Hermogène y parle d’un tuteur qui a placé chez un argentarius les fonds de son pupille. L’argentarius devient insolvable, le tuteur sera-t-il responsable ? Non, répond Hermogène, parce que le banquier avait la confiance générale, « cum fuisset celeberrimus ».Eût-il manqué, si le banquier avait été fonctionnaire, d'invoquer un argument aussi fort pour sa thèse? Papinien, de son côté, nous montre une banque transférée par fidéicomis (L. 77, $ 16, D. de legatis, IE, liv. XXXI. Comment admettre d'ailleurs, si c'est là un office public, qu'il puisse être dirigé par un esclave, même à l'insu de son maître (L. 4, $ 3, D. de edendo)? — Pourquoi, puisque les femmes ne peuvent prétendre aux fonctions administratives, Callistrate n’a t-il pas invoqué ce motif pour les exclure de la gestion des banques, au lieu de cette vague formule « cum ea opera virilis sit » (L. 12, D. deedendo) ? — Coneluons donc qu'à l'exemple de leurs ancêtres les trapézites grecs, les argentarii n'étaient pas des fonctionnaires.
() Guillard, Les banquiers athéniens et romains, p. 34. y (2) La loi 8 pr. D. depositi, XVI, 3, n’énonce-t-elle pas la même idée en parlant du « necessarium usum argeutariorum ex utilitate publica »!
Sans doute ils furent chargés de la solidorum nundinatio, de la solidorum venditio. Mais ne fut-ce pas là le privilège de quelques-uns, et ne pouvait-on pas être argentarius sans ce supplément de fonctions ? Affrmer le contraire serait plus que téméraire. [1 nous faut en ces matières nous dépouiller de nos idées modernes, où la centralisation au pouvoir et le fonctionnarisme dominent. À Rome, au contraire, la puissance suprême pendant les premiers siècles, c’est le peuple ; les rouages administratifs n’existent pas encore; et le citoyen, législateur et juge tour à tour, a une tout autre importance que chez nous. D'ailleurs, en ce qui concerne spécialement nos argentarü, cette indépendance du pouvoir n’avait pas, aux beaux jours de l’austérité romaine, de résultats fâcheux. [ls avaient tout intérêt à conserver la confiance publique, et devaient tenir à honneur de se choisir un successeur capable de continuer leurs errements. L'Etat n’avait donc ni moyenni intérêt pour intervenir au contrat de vente d’une mensa.
16. — Une fois en possession de sa charge, payant le vectigal au trésor, l’argentarius co'nmençait ses opérations (argentariam facit, agit, exercet, administrat). pouvait disposer à son tour de la mensa, où la donner en gage (L 3% pr. D. de pign. et hyp., XX, 1), c'est-à-dire donner en garantie les marchandises, les créances, et son droit même, le sol restant toujours public.
En dehors du vectigal, prix de son bail, l'argéntarius ne paie pas patente jusqu’à l'empire. Mais dès lors il fut frappé d’un impôt, chrysargirium, lustralis auri collatio, auraria fonctio (1). Anastase l'en délivra.
() Maynz, t. I, p. 260, n. 161. note 16. — Suétone, Galigula, 40. — Vespesien, 16-23.
SECTION II
SOCIÉTÉS D'ARGENTARII.
17. — L'argentaria mensa, nous venons de le voir, pouvaitavoir à sa tête un seul homme, elle pouvait aussi avoir plusieurs maîtres, soit qu'il y eüt entre eux contrat de société, soit qu'ils fussent en état d’indivision, ce qui pouvait se présenter entre cohéritiers venant à la succession d’un argentarius, car les cohéritiers succédaient à l’exercice de la banque.
18. — Le Digeste parle à plusieurs reprises de ces sociétés d’argentarit. Il ne les faut pas confondre, croyons-nous, avec la corporation des argentarü, certum corpus, collegium, dont nous parlerons plus loin.
C'étaient des sociétés privées, contractées entre deux ou plusieurs banquiers pour se prêter mutuelle assistance ou pour gérer une seule mensa. Le premier cas devait être très fréquent, ces associations étaient devenues une nécessité du jour où les argentarii, prêtant à l'Etat, durent fournir subitement des sommes considérables, source pour eux d’ailleurs de bénéfices absolument hors pair (1). Ce n'étaient donc point, bien que certains auteurs l’aient soutenu d’après la loi 22 de fidejussoribus (D. XLVI, 1), des personnes morales. La loi 1 au Digeste quod cujuscumque (D. IIL, 4) s'y oppose. Aucune société à Rome ne peut exister comme personne morale sans l’assentiment de la puissance publique, et nous pouvons remarquer qu'il y en a peu d'exemples, la société des publicains, celle des mines, et les collegia : « Paucis admodum in causis concessa sunt hujusmodi
(1) La taxe de guerre imposée par Sylla à la province d’Asie et avancée par les banquiers romains s’enfla en 14 ans au point d'atteindre six fois sa valeur primitive, (Mommsen, t. V, Liv. IV, ch. 11, p. 238.
corpora ». Aucun texte ne parle à ce titre des sociétés argentariorum. on ne peut donc les ranger arbitrairement dans une classe exceptionnelle.
Elles résultaient du contrat de société ordinaire : sociétés universorum bonorum où omnium quæ ex quæstu veniunt, ce qui devait être fort rare ; sociétés unius negotiationis ou unius rei, ce quiétaitbien plus fréquent. En effet, unis pour le commerce, les argentarii ne devaient pas désirer un lien plus étroit, ils partageaient les risques de bonne ou de mauvaise fortune attachés à leur industrie, En pratique il ne durent jamais recourir à la société universelle, sans qu'il nous soit permis d’en conclure qu’elle leur fût interdite. Un seul texte au Digeste fait allusion d’une manière explicite aux conséquences entre banquiers de telles associations, il laisse en propre à chaque associé tous les profits qu'il retire d’une cause étrangère au commerce (L. 52, $5, D pro socio, XVII, 2). « Quod quisque tamen socius non ex argentaria causa queæstit, id ad communionem non pertinere. »
49. — Mais des lois nombreuses prévoient et réglementent les rapports des associés avec les tiers.
Tout d’abord plusieurs maîtres ont pu mettre à la tête d’une banque un esclave commun. En principe(L. 5, $1,D. quod jussu, XV, 4) cet esclave n’oblige que celui-là deses maîtres avec le consentement duquel il agit. Mais une telle règle ne peut être pratiquement appliquée à un esclave gérant une banque, la ratification des divers maîtres eût été nécessaire pour chaque contrat. Quelle que fût donc la part d'intérêts de chacun des domini dans la banque, le créancier pouvait tous les actionner et chacun pour le tout. — Il n’est pas tenu de connaître l’organisation intérieure de la société, il ne divisera pas son recours « in solidur unumquemque conventri posse» (L. 13, $ 2, D. de inst. act. XVI, 3). |
Mais là n’est point encore la difficulté. Voyons les argentari soc agir par eux-mêmes, ‘et tâchons d'élucider les con: troverses soulevées à ce sujet tant parmi les jurisconsultes romains que parmi les interprètes modernes. — Un des argentarii socit a contacté avec un tiers sans que ses associés soient intervenus, quel sera à leur égard l’effet de ce contrat ?
En principe, quand un associé contracte avec un tiers, cet associé est seul créancier ou seul débiteur, seul il peut agir ou être actionné (1). La société n’entraine nullement la corréalité. Le tiers ne connaît pas les autres associés, il ne peut pas les attaquer ui être inquiété par eux. L. 82, pro socio, D. XVII, 2.) — En sera-t-il de même entre argentaru soc? M. de Savigny (2 ne le pense pas. « Le droit coutumier, dit-il, fit admettre comme règle que tout membre de la société serait obligé de répondre seul à l’action pour la totalité de la dette. » Il ÿ aurait là une sorte de solidarité légale résultant de la société : l'associé du contractant devrait rembourser la somme empruntée ou pourrait réclamer le montant du prêt, comme s’il eût été lui-même l’'emprunteur ou le prêteur. Cette doctrine généralement admise a trouvé des contradicteurs (3). C'est à tort, croyonsnous. Le texte de Cicéron n’est pas aussi vague qu’on veut bien le dire : « Zd quod argentario tuleris expensum, a socio ejus repetere possis (4) ». La loi 27 pr. (D. de pactis, Il, 14) me semble non moins formelle: « Tantum enim constitutum ut solidum alter petere possit ». Je dirai plus, cette opinion, tant attaquée au nom de l'équité et de la raison, est équitable et rationnelle au premier chef. Il y aura grand inconvénient, dit-on, pour le
(1) Accarias, Précis de droit romain, t. II, n. 627, p. b17.
(2) Savigny, Obligations, trad. Jozon, t. I, $ 11, p. 171. — Sic, Accarias, t. II, p. 517, note 2. — Demangeat, Obligations solidaires, p. 164.
(3) Guillard, Les banquiers athéniens et romains, p. 49 et suiv.
(4) Cicéron, ad Herén, 11, 18.
tiers à se trouver actionné par un banquier qu’il n'a pas connu, avec lequel il n’a pas traité. La réponse, ce me semble, est facile. Ce n’est pas avec l’un ou l’autre des banquiers associés, mais avec la Banque que letiers a contracté, il ne connaît que la Mensa et son enseigne. Peu lui importe combien de maîtres sont à la tête de l'établissement, cela n'influe pas directement sur l'existence de sa créance. Qu'il y ait ou non plusieurs asso-. ciés, la banque est toujours unique. Le tiers actionnera le premier associé venu : son action ne peut être divisée ni limitée à un seul socius. Il en est ainsi dans les sociétés de marchands d'esclaves. (L. 44, $ 1, D. de œædilit. edicto, XXE 1. Pourquoi ne pas appliquer ici la même solution ?
Et n’en concluons pas que la société entre argentarii engendre entre eux la corréalité. Sile lien qui en résulte pour eux ressemble à celui qui unit des débiteurs ou des créanciers corréaux, il s'en distingue cependant profondément en ce que le tiers a traité avec un des associés sans songer aux autres, et qu'il peut actionner dès lorsune personne absolument étrangère, du moins dans son esprit, au contrat {1). Cette exception aux principes se justifie par la faveur dont le iézisiateur entourait les banques, et par son désir de faciliter les paiements. C'est, comme nous l’avons dit déjà, un cas de solidarité légale.
20. — Mais la corréalité pouvait avoir lieu, même entre argentarii non socii. Elle était alors produite par une cause indépendante de la banque, une costipulatio où une expensilaio, commune argentari quorum nomina simul facta sunt (L. 9 pr. D. de pactis, KE, 1%), quorum nomina simul eunt (L. 3% pr. de receptis, D. IV, 8). Une telle corréalité les assimilait à des rei stipulandi.
Le droit romain identifie sur ce point le contrat littéral et
(1) Maynz, Cours de droit romain, t. II, n. 186, p. 70, note 13.
A la stipulation (4). Quand deux citoyens ont porté un tiers sur leurs registres domestiques comme leur débiteur pour une seule etmême créance, il sont correi. Nous appliquons les mêmes principes aux banquiers, qu’ils soient ou non soci. Les deux textes précités nous y autorisent : le premier ne fait pas mention d’une société entre eux; et si le second en parle, il fait seulement dépendre de cette circonstance le sort du compromis, non le rapport de corréalité : « Unius loco numerabuntur, quia unum debitum est ». Les correi seront comptés pour un seul. parce que la dette est unique.
Seulement, et c'est ici une observation générale applicable à tous les correi, l'opération n’est admissible qu'avec un règlement de comptes entre les participants (2). A moins d’être des fous avérés, ou des filous, jamais deux personnes ne fourniront une somme à une troisième, à la condition qu'un seul paiement éteindra toute dette et tout recours entre cocontractants. Dans un contrat à titre gratuit, une telle clause pourrait à la rigueur se comprendre, mais il y faut renoncer en matière de contrats à titre onéreux. Il y aura donc entre argentarii socii ou corréaux un règlement de comptes, il se fera, suivant les cas, par les actions pro socio, communi dividundo, ou mandati. Cette situation de corréalité était une ressource sous le régime des actions de la loi pour le créancier qui ne pouvait agir personnellement à l'échéance. On à fait de grands efforts pour trouver des exemples de corréalité active ou passive entre personnes n'ayant rien à régler ensemble ; c’est en vain. Les textes yrépugnent, et aussi la logique. Peu de gens sensés consentiraient à affronter une loterie où il yaura chance de perte, mais non chance de gain.
(1) Savigny, t. I, p.167, $ 17.
(2) Machelard, Dissertations, 1882. — Observations sur la corréalité, n. 6, p. 416.
24. — En somme done, que les argentarii soient socti et par là même légalement solidaires, ou qu'ils soient volontairement correi, les effets de l'obligation sont les mêmes à l’égard des tiers. Mais le résultat de l'opération leur sera commun, et ils partageront les profits ou les pertes au moyen d’une des actions précitées.
Le droit pourra aussi être épuisé, l'obligation commune éteinte par le fait d’un seul, au cas de ltis contestatio par exemple. La chose n’est due qu'une fois : une fois fournie, toute dette est éteinte. Les argentari sont-ils débiteurs, si dans la personne de l’un d’eux se produit un fait extinctif de l’obligation opérant ipso jure, tous sont libérés. De même, s'ils sont * créanciers, l’acceptilation émanée d’un seul lie tous les autres qui ne pourront plus rien réclamer au débiteur.
Cette théorie, conséquence forcée de tout ce que nous venons de dire, n’a jamais fait de difficulté en ce qui concerne le paiement et l’acceptilation. Mais elle soulève une grave controverseen cequiconcerne Ja novation, etily a sur ce point difficulté réelle à concilier les lois 27 pr. de pactis (D. IT, 44) de Paul, et 31, 2 1, de novationibus (D. XLVT, 2) de Venuleius. Disons de suite, pour ne pas surcharger une discussion aussi grave, que le pacte de remise fait in rem à l’un des argentarti socii profite aux autres (L. 25 pr. D. de pactis), mais qu'au contraire, le pacte émané d'un des associés ne saurait nuire aux autres. C’est la doctrine incontestée de notre loi 27 pr. de pactis. Maïs revenons à la novation. x
La loi 27 pr. de pactis est ainsi conçue : « Si unus ex argentariis sociis cum debitore pactus sit : an etiam alteri noceat exceptio ? Neratius, Atilicinus, Proculus, nec si in rem pactus sit, alteri nocere : tantum enim constitutum ut solidum alter petere possit. Idem Labeo : nam nec novare alium posse, quamwis eirecte solvatur.Sicenim et his qui in nestra potestate sunt, recte solvi, quod crediderint,
HS
licet novare non possint : quod est verum. Idemque in duobus reis stipulandi dicendum est». Paul semble donc assimiler, entre argentarii socii ou rei stipulandi, la novation au pacte de remise et lui refuser toute influence sur les cocréanciers.
Venuleius nous dit tout le contraire (L. 31, S1, D. de novatiomibus): « Si duo rei stipulandi sint,an alter jus novandi habeat, quæritur : et quid juris unusquisque sibi adquisierit ?.. Si unus ab aliquo stipuletur, novatione quoque liberare eum ab altero poterit, cum id specialiter agit (1). Eo magis cum eam stipulationem similém esse solutioni existimemus, alioquin quid dicemus si unus delegaverit crediori suo communem debitorem, isque ab eo stipulatus fuerit ? » La novation, comme le paiement, libère le débiteur vis-à-vis de tous les stipulants, lors même qu'elle émane d’un seul.
Tâchons de concilier ces deux textes. Mais, avant tout, disons que la solution de Venuleius est la véritable, elle est la plus conforme aux principes, et devait prévaloir. Elle est d’ailleurs placée au siège de la matière, au titre de novationibus, et elle a dû y être insérée avec d'autant plus de réflexion qu’elle est fortifiée et justifiée par la comparaison qu'établit le jurisconsulte entre la novation et le paiement. Comment donc admettre la contradiction apparente de Paul ?
M. Accarias (2) y voit la preuve d'un dissentiment profond entre les deux écoles de jurisconsultes romains: les Proculiens permettant aux rei de nover les uns pour autres, les Sabiniens ne le tolérant pas.
(1) Ces mots « cum id specialiter agit » ont dû être insérés dans la loi par les compilateurs du Digeste, pour la mettre en harmonie avec les principes nouveaux exigeant dans la novation l'expression formelle de l’animus novandi. (Inst. Just. 111, 29, S3.)
(2) Op. cit., t. IT, p.325, note 1, n. 650. — Sie, PARUS Obligations solidaires, p. 308-310.— Faber, t. I, p. 208.
M. de Savigny (1) enseigne que la phrase incidente de notre loi 27 « nam nec novare alium » ne s'applique qu’à l’argentarius socius. Les rei stipulandi peuvent nover, mais non faire un pacte opposable à un correus, etles mots « idemque in duobus reis stipulandi dicendum est » sont relatifs uniquement à la solution principale sur le pacte de non petendo.
Pour d’autres (2), la solidarité prévue entre banquiers par la loi 27 ne résulte pas du fait seul de la société, puisque la fin du texte s'applique à deux rei stipulandi. Elle résulte d’une double expensilatio faite par deux argentarii pour la même affaire.
Certains auteurs remanient les textes plutôt qu’ils ne les expliquent : les uns effaçant de la loi 27 le mot sociis; les autres, au contraire, substituant aux derniers mots de cette loi reis stipulandi ceux d’argentariis sociis, de telle sorte que la décision de Labéon pour la novation n'aurait d'application que chez les banquiers associés. Les lois 27 de pactis et 31 de novationibus viseraient des hypothèses diverses.
Nous croyons pour notre part pouvoir concilier ces textes, car ils ne sont nullement contradictoires. La loi 27 de pactis s'occupe spécialement du pacte de non petendo. Entre banquiers socii, comme d’ailleurs entre rei stipulandi, ii n'oblige que celui dont il émane. La constitution instituant entre eux la solidarité légale a seulement accordé à l’argentarius socius le droit d’intenter l’action pour la dette entière. Paul, à l'appui de sa doctrine, invoque l’autorité de Labéon. dont le raisonnement peut se traduire ainsi : « Pourquoi le droit de recevoir le paiement entrainerait-il celui de faire un pacte opposable aux autres soc? Tel peut parfois recevoir un paiement qui ne peut cependant nover, par exemple ceux quisont en notre
(1) Savigny, Ob!, t.I, $ 18, p. 194, note 5.
(2) Guillard, op. cîit., p. 60.
oo
puissance. » Paul approuve cette argumentation, et continuant sa propre idée, il conclut : au point de vue du pacte il en est de même entre rei stipulandi. Toute la phrase de Labéon, depuis « Idem Labeo » jusqu’à « quod verum est », n’est qu’une parenthèse. Donc, au point de vue des rei stipulandi, aucune difficulté. Paul et Venuleius sont d'accord, ou du moins ils prévoient des hypothèses différentes et ne se contredisent point. Pour tous les deux, la novation éteint la dette à l’égard de tous, « Similem esse solutioni existimemus (À) ».
Et il en sera encore, croyons-nous, de même entre argentarui socti, et pour les mêmes motifs, Venuleius eüt-iloublié de mentionner cette exception au principe général. Or aucun texte au Digeste ne leur refuse formellement ce droit de nover. La loi 27 de pactis, dans la parenthèse qu'y occupe la théorie de Labéon, peut en effet s'expliquer tout autrement. Le mot alium ne serait guère le mot propre pour désigner l’argentarius, il faudrait alterum. Si cette observation a peu de force en raison du fréquent emploi que les auteurs latins font de ces deux mots l’un pour l’autre, ellenous suffitamplement pour refuser d'admettre une exception très douteuse aux principes généraux de la corréalité.
22. — En somme donc, et c'est le point important de la matière, la solidarité chez les argentarii n’est pas toujours conventionnelle, elle naît de l’existence même de la société.
(1) Savigny, Obl. t. I, $ 18, p. 196. — Maynz, t. II, 2 293, note 28, et 8 294, note 5, p. 567 et 511,
