NATURE JURIDIQUE DE L'ASSURANCE

32. — Le Code civil ne traite pas expressement de l’assurance sur la vie, mais l’article 41134, combiné avec l’article 6, autorise tous les contrats non contraires aux lois et aux bonnes mœurs, le nôtre est donc licite. Voyons quelle est sa nature juridique.

33. — Aux yeux de bon nombre d'auteurs sérieux, aux yeux des tribunaux, cette convention est un prêt, un placement aléatoire, le capital y est formé par l'accumulation des primes. Certains praticiens d’ailleurs, dans l’idée louable de vulgariser l'opération, ont accredité cette erreur (1). Les jurisconsultes suivent. M. Leveillé (2) verra dans l'assurance « un placement aléatoire... une variété du mutuum (prêt à intérêt). Le capital assuréreprésente pourune partie un capital restitué (les primes), pour une partie une prime de remboursement. Les compagnies d'assurances sur la vie... peuvent bien avoir passé des emprunts sans s'en douter, comme un personnage de Molière faisait de la prose sans le savoir. »

Moins rigoureuse, sans être plus exacte, une seconde opinion donne au contrat une nature double : placement et assurance : « Le contrat d'assurance est un mélange de capitalisation et de stipulation aléatoire (3) ». Les auteurs qui la défendent consi-

(1) Alauzet, t. Il, n. 533. — Reboul, Assurances sur la vie, cb. 8.

(2) Cité par Couteau, t. I, p. 219, n. 170.

(3) Labbé, S. 17.1.393.— Sic, S. 1880.1.441. — Troplong, loc. eit., p. 341, n, 169. — Fosse, p. 116 et suiv. — Sénès, Mon, des ass., 12-73, Théorie juridique des assurances sur la vie.

dèrent toujours le cas d’une assurance pour la vie entière acquise au moyen d’une prime unique. Même sur ce terrain, on peut leur faire de sérieuses objections. S'il y a deux contrats juxtaposés dans l'opération, on devrait pouvoir la dédoubler, et choisir entre les eux alternatives. D'ailleurs, l’examen des livres des compagnies ne nous montrent pas trace d’un contrat de prêt. Enfin et surtout si, au lieu, d’une prime unique, le souscripteur paie des primes annuelles ; s’il contracte u ne assurance non plus sur la vieentière, mais pour un laps de temps fixé : de l’aveu même de M. Sénès, un de nos adversaires, au premier cas , « ce n’est plus un prêt proprement dit, c’est une promesse de prêter » ; au second, la convention « se réduit au contrat d'assurance ». Cela nous suffit, puisque l'assurance vie entièren’estqu'une succession d'assurances temporaires d’un an.

L'idée de capitalisation est inacceptable. La pratiquedes compagnies nous a montré la consommation annuelle des primes, la liquidation annuelle du budget de la mutualité. Le procédé de capitalisation ne serait possible avec le taux annuel des primes qu'à la condition d’obliger tous les assurés à verser leur apport durant toute leur vie (4). Or le paiement des primes est facultatif. Il devait l'être, et cette obligation n'’existât-elle pas, cette convention estexpresse dansla police, elle doit doncs’appliquer. Le capital indemnité provient non de l’accumulation des primes versées par l'assuré, mais d’un prélevementopérésur l'ensemble des cotisations de la mutualité pour cette année-là.

34. — Pour nous l'assurance sur la vie est une assurance, C’est

(1) C’est bien ce que prétendent nos adversaires. M. Levillain écrit (D. 19, 2, 25) : Si le bénéficiaire « devient créancier direct de l'assurance pour le montant du capital del’assurance, il deviendra aussi son débiteur personnel pour ce quiest du paiement des primes, et si l’assuré ne les paie pas, il pourra être actionné par la compagnie qui lui en réclamera l’acquittement

un contrat d’indemnité (1). Nous trouvonsen effet un risque, une indemnité, une association. Nous avons déjà exposé ces points, nous n’y reviendrons pas. E‘ucidons seulement quelques difficultés sur la matière.

35. — Quel est l’objet du contrat ? Pour MM. Herbault et Couteau (2), « le véritable objet du contrat d'assurance en cas de décès, c’est de garantir contrele risque d’une mort prématurée la formation d’un capital voulu ». Ils en concluent que le bénéficiaire du contrat peut n'être pas intéressé à l'existence de l'assuré. Si cette conséquence est exacte, je renonce à faire de l'assurance sur la vie un contrat a’indemnité, car qui dit indemnité dit nécessairement intérêt lésé.

Mais cette théorie mérite un plus grave reproche. Si la valeur assurée est celle de l’épargne future et probable de l'assuré, il faut admettre, avec M. Couteau, Perrette à faire assurer, outre son lait, tout le profit espéré: les œufs, la poule et toute la couvée ; et conclure avec M. deMontluc {(p148) que « de simples expectatives, jointes à des titres actuellement existants, forment un intérêt suffisant pour fonder une assurance ». — Cette conclusion me semble inadmissible, en droit français du moins. L'article 347 C. comm., restreignant sévèrement la matière assurable contre les risques de la mer, nous montre les sentiments du législateur sur ce point. Nous n'avons pas le droit de prendre exactement le contre-pied de cette formule en matière d’assurancesur la vie, etnousnedirons pas avec M. Labbé {S.80.1.441) : « Pourquoi couper les ailes à un principe par le seul motif que le législateur n'a pas prévu tout l’espace qu'il pourrait embrasser dans son envergure? » :

Q) Sie, Troplong, Contr. aléat., p. 332, n. 154. — Puech, Disc. 4 Agen. — Pont, Pet. cont., n. 587, p. 268. — De Montluc, p. 65. — Herbault, p. 39. — Blin, p. 2 et 20. — Couteau, t. I, p. 242, n. 187 et suiv. — De Courcy, Précis, p. IX. — Vermot, Catéchisme, p. 10.

(2) Herbault, p. 39, n. 64, — Couteau, t. I, n.188, p. 243.

M. Couteau argumente en sa faveur de l’article 4149 C. c., cet article lui est tout contraire. Tout d’abord il est spécial au cas où l’inexécution d’une obligation de la part d’un promettant a causé un préjudice à son cocontractant: l’auteur le généralise à tort. — Or, dans cecas tout favorableaustipulant, si l’article 1149 lui permet de demander des dommages-intérêts même pour le bénéfice manqué, du moinsl'article 1150 en limite-t-il letaux à ceux « qui ont été prévus ou qu’on a pu prévoir lors du contrat ».— S'il en est ainsi dans cette situation spéciale, la faveur sera moins grande dans assurance où le dommage ne provient pas de l’inexécution du contrat par l'assureur. Un propriétaire d'immeubles bâtis assurerait-it le bénéfice espéré d’une spéculation sur ses maisons? C’est inadmissible. D'une manière générale, on n’assure que les valeurs existantes.

Si l’on admet la théorie de M. Couteau, on se heurte à l’objection suivante : l'assuré meurt-il infirme, incapable de travail, ou c'était un prodigue dissipateur, le capital n’en sera pas moins versé au bénéficiaire. Constitue-t-il alors une indemnité? La mort de l'assuré n'est-elle pas au contraire, pécuniairement parlant, un bienfait pour la famille? Cette affirmation est inexacte, l'assurance même en ce cas reste contrat d'indemnité, mais le système que nous combattons doit être rejeté.

Pour nous l’homme est un capital. Il augmente ce capital par le développement de ses facultés ; de [à nait la différence de valeur entre les divers individus. Si je tue un homme par accident, je suis condamné à indemnisersa famille. Comment calcule-t-on cette indemnité? Est-elle la valeur représentative des épargnes futures et possibles de l'assuré ? Non, je dois fournir l’équivalent du capital constitué par la victime. L'assurance sur la vie joue le même rôle, elle rend aux intéressés l’équivalent du capital détruit par la mort, de l’homme lui-même, au jour où cesse son exploitation.

L’objection présentée plus haut tombe désormais. Qu'importe que l’homme n’épargne ninetravaille, le capital qu'il représente n’en existe pas moins; pour n'être pas exploité, il n’en est pas moins exploitable, il est in potentia s'il n'est pas in actu. Si l’homme meurt, il y a destruction de valeur, il y avait donc matière assurable. N’en serait-il pas de même dans l'assurance contre l'incendie ? Une maison ne peut-elle pas être assurée parce que, n'étant pas louée, elle coûte à son propriétaire au lieu de lui rapporter, et qu’il gagnerait en ces conditions à la voir brüler ? Les situations sont identiques.

Passons, dira-t-on ; mais si l’assuré est un vieillard, un infirme, un fou, sa mort ne détruit pas un capital. Erreur profonde. L'impossibilité de l'exploitation peut n’être que temporaire, il y a paralysie du capital, non anéantissement. Dans certaines circonstances (guerre, épidémie), une maison peut cesser temporairement d'être habile à produire des bénéfices : l’assurance contre l'incendie ne tombe pas ipso facto, l'obstacle peut disparaître et l'exploitation redevenir possible. Il en est de même de l'assuré qui peut revenir à la santé. Puis ne peut-on pas dire que pour cet homme, bien portant au jour du contrat, la visite médicale en fait foi, l’infirmité, la folie, la décrépitude sont les premières atteintes de la mort? Concluons donc : lorsqu'un homme meurt, un capital est toujours détruit, et c'est ce capital que remplace la somme versée par la compagnie.

Qui fixera le quantum du dommage, le montant de l’indemnité? La convention des parties traitant de bonne foi, elle fera par avance l'estimation que font souvent nos tribunaux après décès. Sans doute cette évaluation ne sera pas rigoureusement exacte, mais il en est de même de toute estimation, et d'ailleurs ellesera suffisamment voisine dela vérité, les intérêts des parties en sont un sûr garant.

36. — L'assurance sur la vie est donc un contrat innommé au sens latin du mot : il est consensuel, à titre onéreux, du bonne foi, conditionnel, aléatoire et unilatéral.

& C'est un contrat innommé, consensuel et de bonne foi, il lui faut appliquer les règles générales du Code en ces matières(C. c. Liv. [T, tit. im, ch. 1, 2, 3. La convention y doit être la loi des parties (art. 1134 et 1135), mais elle doit être exempte de toute fraude {1).

Ilest conditionnel sous condition suspensive (art. 1168 et 1181 C.civ.).ILestaléatoire, non pas en économie politique puisqu'au contraire il combat l’aléa, mais en droit, car chaque partie peut gagner ou perdre. Cette contradiction apparente a été magistralement expliquée et commentée par M. Adan dans son livre De la nature du contrat d'assurance sur la vie.

Il est unilatéral. Sans doute chaque partie a bien pris un engagement, c'est la convention de s’assurer, convention certainement synallagmatique. Mais le contrat n’est formé que par le paiement de la prime, et dès lors il y a obligation unilatérale; n’en est-il pas de même au cas de prêt? Il ne faut pas confondre les contrats synallagmatiques et les conirats à titre onéreux.

(1) Toute réticence volontaire annule le contrat. Rouen, 21 janv. 76, D. 77. 2.126. — Rouen, 7 mai 77. Paris, 5 juill. 78 et 7 janv. 79, S. 80.2.225. — Paris, 12 févr. 18. D. 78.2.58 — Paris, 17 févr. 81 et 19 avr. 82. $. 1883.2.25.2.138. — Req. 18 janv. 81. S.83.1.57. — M. Labbé (notesS. 80.2.225, et 83.1.57 et 2, 25) fait une théorie des réticences basée sur l’art. 348, C. com. S'il y a fraude ou nullité substantielle, le contrat tombe. F'il y a erreur involontaire sur l'étendue du risque, il faut rectifier le contrat; Peu importe à ce point de vue que l'assuré soit mort ou non de la maladie dissimulée. (Contrà, presque tous les auteurs.)

Si le contrat est annulé, la compagnie devrait en principe rendre les primes (fontrà, Paris, 12 févr 78), car elle n'a javais couru de risques, la convention étant rétroactivement résolue. Mais la volonté des parties constatée par la police doit être respectée,

« Un contrat peut être fait dans l'intérêt des deux parties sans qu'il donne naissance à deux obligations, exemple : le prêt à intérêt (1). »

(1) Colmet de Santerre, Cours de droit civil, t. V, p.9, n.7 bis. — Laurent, t. I, n. 431, 486. — Pour notre cas spécial : de Courcy, Assurances et droûîts de mutation, p.17, note. — Vermot, Mon. Ass.,t. XI, n. 126, p. 78. — Conträ, Couteau, t. I, p.271, n.215. — Herbault, p. 42, n. 66. |