Nous comprenons cette exclusion dans le système de

rance au profit des enfants, confessent qu'ils violent l'intention du stipulant, — Sic, Mulle, note, D. 71.1.337.

() Herbault, n. 241, p. 217. — Aubry et Rau, t. VII, p. 22 et suiv. — Demolombe, Donations, t. I, n. 579. — Laurent, t. XXI, p. 275, n. 235. — Meline, Rev. not.1813,n. 4344, p. 405 et suiv. — MM. Troplong (Donations 1, p. 205, n. 616), Marcadé (sur l’art, 906), Demante (t. IV, n. 35 p. 81), et Deloynes (Rev. crit., nouv. série,t. I, p.91), n’exigent l'existence du donataire qu’au jour de l'acceptation,

la jurisprudence, ‘elle nous étonne dans la théorie de la gestion d’affaires. — M. Labbé l’admet cependant : « Celui au nom de qui une affaire est conclue par un gérant spontané doit exister et être capable au jour du contrat. Il doit être au nombre des personnes qui auraient pu traiter cette affaire, conclure ce contrat soit par elles-mêmes, soit par un mandataire, soit par un représentant légal. Il doit être individuellement déterminé » {noteS.77.1.393). Est-ce bien nécessaire ? [l est permis d’en douter. La personne du maître importe peu lors de la passation de l'acte : jusqu’à sa ratification, les obligations réciproques résultant du quasi-contrat de gestion d’affaires « naissent du fait même de la gestion et de la loi, non de l'intention des parties » {(Cass., 18 juin 72, D. 72.141.471). Il n’y a pas présomption de consentement tacite de la part du maître, puisqu'il peut avoir ignoré la gestion (art. 1372); il n’est tenu que quasi ex contractu, en vertu de ce principe que personne ne doit s'enrichir aux dépens d’autrui. La preuve en estque la gestion n’en est pas moins valide lorsque le gérant s est trompé sur la personne du maître : « la loi n’exigeant pas qu’on ait songé à une personne déterminée, iln’y à pas de raison pour retuser de régler cette hypothèse comme celle où le gérant a su exactement pour quiil agissait (1) ».

Mais la ratification rétroagit au jour du contrat, ne faut-il donc pas que ce jour-là le maître ait été capable de donner mandat ? Sans doute, mais notre théorie n’est pas ébranlée par cetteobjection. Jamais, dans notre système, la ratification d'un enfant bénéficiaire n’aura besoin de rétroagir antérieurement à sa conception. Dans l’assurance, le paiement des primes est facultatif, et il y a une succession de contrats annuels. Deplus, le consentement de l’assuré est nécessaire pour faire naître et du-

(1) Colmet de Santerre, t, V, n, 349 bis-VI, p. 643,

rer l'assurance ; ce consentement peut toujours être retiré. Soit donc Paul ayant deux fi's : Henri et Jacques, il assure sa vie en faveur de « ses enfants ». La première année, Jacques meurt : cette mort a produit le même effet que le retrait de consentement de Paul à l'assurance de Jacques, le droit d'Henri subsiste seul. La seconde année Paul, a une fille : elle est comprise dans la troisième assurance annuelle au profit des enfants de Paul. Chaque année un contrat tombeet est remplacé par un nouveau. Paul peut toujours ysubstituer un bénéficiaire à un autre. Sans doute le bénéficiaire qui profitera en définitive de l'opération ne pourra pas peut-être faire remonter son droit au jour de la convention, mais il lui suffira de le faire remonter jusqu’à la dernière assurance annuelle, tous les contrats antérieurs ont cessé d'exister, ils ont produit leur effet ; il lui suffira d’avoir été conçu à cette époque.

Bien mieux, il lui suffira d’avoir été conçu du vivant du stipulant, fut-ce après la dernière prime payée. Le preneur d’assurance a le droit de changer les bénéficiaires au cours de l’assurance : dans le cas actuel il gère l’affaire de tous ses enfants sans faire d'exception; dès lors qu'un d’entre eux est conçu, la sollicitude du père s'étend à lui.

58. — Cette théorie n'est pas, croyons-nous, contraire à la loi, elle est conforme à l'intention des parties : il la faut accepter. En principe, le capital assuré au profit des enfants ou des héritiers du stipulant ne doit pas tomber dans le patrimoine de ce dernier. Mais comme nous faisons découler cette conclusion de l'intention du stipulant, il sera toujours permis aux juges de rechercher ce qu'il a voulu faire, et partant de faire tomber le capital assuré dans sa succession, s’il est clair qu’en désignant comme bénéficiaires ses enfants, et surtout ses héritiers, il a entendu seulement augmenter le patrimoine qu'illaissera à son

décès. Une loi nouvelle sur ce point n’aurait d'autre effet que de mettre notre solution à l’abri de toute controverse. Le tribunal de Bruxelles, le 12 juillet 1882 (D. 83.2.107), l’a parfaitement compris. Il jugeait d’aprèsles principes du Code civil, car l’assurance était faite au profit des enfants, et la loi belge du 11 juin 1874, art. 43, ne régit que l'assurance faite au profit d’un tiers nommément désigné. « Attendu, dit-il, qu’il est indifférent que lesenfants de V. se soient enrichis par cette prévoyance de leur père agissant pour eux et comme leur negotiorum gestor, si par l'opération critiquée le défunt ne s’est point appau vri. » Il adopte entièrement notre manière de voir.

Nous croyons donc fermement que les héritiers ou les enfants, bénéficiaires désignés d’une assurance contractée par un époux, leur père par exemple, avant ou pendant le mariage, ont un droit éventuel propre au capital assuré, à l'exclusion de la succession ou de la communauté du preneur.

SECTION IV