OPÉRATIONS RELATIVES À LA BANQUE

TI. — Les argentarii s'occupent du change des monnaies.

24. — Ce dut être là, dans l’ordre chronologique, leur première occupation. Avant la création de la monnaie romaine (1), ils changeaient les pièces étrangères. Cette fonction augmenta sans cesse d'importance avec les conquêtes de Rome. Les peuples vaincus conservent le droit de battre monnaie, et alors que, suivant le mot de Cicéron, « il ne se remue pas un écu dans le monde sans qu'il en soit tenu registre au forum », il faut à Rome des hommes compéten's pour contrôler les divers types, en préciser la valeur et en faire l'échange suivant les besoins du public. Ajoutons à cela le faux monnayage toujours actif, l’insouciance et parfois la complicité du pouvoir à ce

(1) La monnaie d'argent romaine date de l’an 269 avant J.-C. Jusque-là, on n'avait que de lourdes pièces de cuivre qu’il fallait transporter au Trésor sur des chariots.

LOS sujet ; joignons-y encore les variations dans la valeur de l'étalon de cuivre, les crises financières fréquentes : peut-être alors apprécierons-nous justement les difficultés inhérentes au rôle du changeur « qui per argentum æs videt (1) ».

Tamen enim distantia quæritur in auro.

Vuitus, ætas et color, nobilitas, litteratura, Patria, gravitas atque ad scriptules

Quaæritur in auro plus quam in homine. (Plaute, Querelus, 251.)

Aussi peu de paiements se faisaient-ils en dehors de l’argentarius, car il empêchait toute fraude et faisait en même temps le change des monnaies, si l’on en avait besoin. C’est là le change sur place : les Romains l’appelaient Collybus, du mot grec xeaav6es, et le salaire accordé au banquier pour le faire portait le même nom.

25. — Mais nos argentarii ne tardèrent pas à aborder le véritable contrat de changeet à fairele commerced’argentde place en place. Un banquier de Rome se chargeait parfois de fournir une somme à Ephèse ou à Athènes: « 14 quæro, écrit Cicéron à Atticus(2), quod ülli opus erit Athenis permutarine possit an ipsi ferendum est ». Le fils de Cicéron part pour faire ses études en Grèce : son père voudrait lui éviter l’ennui d'emporter unegrosse somme. La lettre 27 au même Atticus poursuit la même idée : « De Cicerone, ut scribis. ita faciam, ipsi permittam de tempore: nummorum quantum opus erit,ut permutetur, tu videbis (3). » Les banquiers étaientles plus à même de répondre à de tels besoins.

Faut-il conclure de ces textes à l’existence en droit romain d'un effet decommerce correspondant à notre lettre de change ?

(1) Pétrone, Satyr. 56.

(2) Cic. Lettres, liv. XII, n. 24, ad Atticum.

@) Cic. Liv. x1t, n. 27, ad Atéicum.— Sic, ad Att. XV,15 ; XI, 1, 24,— 4d div. 11, 17; LIT, 5, — Ad Quint. fr., 1,3.

On l’a soutenu. Sauf la clause à ordre, a-t-on dit, qui d’ailleurs n’est pas de son essence, la lettre de change circulait à Rome, réiigée au porteur, sorte de billet de banque (1). Nous n'en croyons rien (2). Nous trouvons bien à Romele germe du contrat de change, mais rien de plus. Le droit y est trop formaliste pour admettre une cession de créance aussi facile, pour détacher l'obligation dela personnedes contractants jusqu’à en permettre l'endossement, & fortiori jusqu’à en faire un titre au porteur. Pour obtenir un transfert de créance d’une place sur une autre, on avait recours à des expédients. Cicéron achètera le titre d’un créancier sur la place d'Athènes, et ce dernier donnera mandat à son débiteur (permutatio) de payer au fils de Cicéron. Mais cet achat n’est guère praticable que chez les banquiers, qui, nous pouvons le supposer, avaientdes succursales dans diverse: villes. On pouvait d’ailleurs, pour assurer l’exécution du contrat, joindre à cette convention la stipulation d’une pæna. Toutes les questions relatives à l'exécution des contrats de place en place étaient laissées à l’arbitrium du juge. « [deo in arbitrium judicis refertur haæc actio, quia scimus quam varia sint pretia rerum per singulas civitates, regionesque....: pecuniarum quoque, licet videatur una et eadem potestas ubicunque esse, tamen aliis locis facilius, et levibus usuris inveniuntur, alis difficilius, et gravibus usuris. » Gaius, liv. 9, ad Ed prov. L. 3, D. XIIL 4.)

Ce n’était pas làen somme un mode très pratique de se procurer de l'argent sur une autre place que celle du contrat; parfois, comme le dit Gaius, il devait être difficile de trouver des créances sur certaines villes. S'il en eût été autrement, nul: doute que, pour les prêts à la grosse aventure, on eût recouru à ce procédé commode, au lieu d'envoyer au port d'arrivée un

(1) Cruchon, Thèse de Doctorat, p. 187 et suiv. (2) Savigny, Obl, t, II, $ 65, p. 263. — Pothier, Change, ch. 1, $ 1.

30} esclave chargé d'opérer le recouvrement. (L.4,$ 1, denaut. fœn. D. XXII, 2.)— Quant à croire quelesbanquiers romains employé-rent, concurremment avec la monnaie, de véritables effets de commerce, je ne saurais m'y résoudre, sous peine de considérer leur législation et leur comptabilité en matière de commerce comme aussi perfectionnées au moins que les nôtres (1).

IT. — Ils reçoivent des Dépôts.

26. — Les argentarti, si décriés par certains auteurs, étaient peut-être les citoyens de Rome dont la bonne foi fut le moins suspectée. — On en peut trouver la preuve dans les nombreux dépôts qui leur venaient tant des particuliers que du Trésor public (2). On a été jusqu’à en conclure que le dépôt était de l'essence de la banque. C’est une exagération. Il pouvait y avoir dépôt cheztout autre que chezun banquier, mais ils étaient des dépositaires désignés par la nature de leurs fonctions. On avait de l’argent chez son banquier :

Quantillum argenti mihi trapezitam sciet Subducam ratiunculam.

Ces dépôts étaient de deux sortes : dépôts réguliers ou dépôts irréguliers.

27. — Le dépôt régulier s'opérait par la remise des espèces au banquier, à charge de les conserver fidèlement et de les rendre à première requisition. Le déposant allait partir pour un voyage, ou, même restant à Rome, avait peu de confiance dans la sécurité de sa caisse, il confiait la garde de sa fortune à son banquier. Celui-ci lui devait restituer exactement les mêmes écus, il n’en pouvait disposer sous peine de faire un furtum

(1) Savigny, Ob1. t. II, $ 44, p. 79.

(2) Cicéron, pro Flacco, 19,

eo) (es

usus (L. 29 pr. depositi. D. XVI, 3), et cette obligation avait à Rome une singulière importance en raison de la variété des monnaies au point de vue du titre et de la valeur.

Ce contrat, absolument gratuit à l'origine, se transforma le jour où les argentari prélevèrent un droit de garde. « Mercede constituta incipit locatio et conductio esse. » (Inst. liv. I, tit. 27, $ 13.) — Ce changement de nature augmenta la responsabilité du dépositaire. — Il n’était jusque-là tenu que de son dol, tout au plus, s’il est banquier, de sa faute in concreto en raison de sa fonction, car il n’a aucun intérêt audépôt, et d’ailleurs le déposant est responsable de son choix : « Quia qui negligenti amico rem custodiendam tradidit, suœ facilitati id imputare debet.» (Inst. liv. EEE, tit.44,$ 3. L. 4,$5, de oblig. et act. D. XLIV.7.) Du jour où il reçut un salaire, il fut tenu de sa faute in abstracto.

28. — Mais le dépôt régulier était peu usité chez les banquiers, il était peu productif. — Ils préféraient, au moyen du dépôt irrégulier, acquérir la propriété des écus etle droit d'en disposer, à charge d’en rendre la valeur, soit à première réquisition, soit dans un délai fixé d’avance, soit après en avoir reçu avis. La jouissance de telles sommes leur permettait -de réaliser de gros bénéfices. — Aussi ne négligeaient-ils rien pour les faire afiluer dans leurs caisses : ils associaient dans une certaine mesure les clients à leurs gains. L'intérêt qu'ils leur payaient ainsi devait varier avec les fluctuations du marché de Rome, qui, pour ne pas connaître les jeux de bourse, n’était pas à l’abri des paniques et des désastres financiers. — Dans de telles opérations, le banquier est toujours tenu de sa faute in abstracto. |

Les intérêts, consentis d’abord par spéculation, devinrent de la nature du contrat sans le transformer cependant : on les pouvait réclamer par l’action Depositi. — La ‘question

ir —

fut cependant débattue, et plusieurs textes semblent ne plus voir dans ce cas le contrat bonæ fidei de dépôt (L 1,S$34, depositi vel cont. D. XVI,3.— L. 9,$ 9, et L.10, dereb. cred. D. XII, 1). Néanmoins le rigorisme de l’ancien droit dut s’incliner devant les nécessités de la pratique. — Ge dépôt dégénéré resta contrat de bonne foi. — Le pacte d'intérêts joint au contrat dat legem contractui. Papinien l’affirme (L. 24, D. depositi). — Sempronius a déposé centécus chez Lucius Titius : peut-ilexiger des intérêts ? Non sans doute, si les parties sont convenues « uf corpora nummorum eadem redderentur ». Mais en sera-t-il de même au cas de dépôt irrégulier ? « Respondi depositi actionem locum habere.. In qua quæstione, si depositi actio nonteneat, cum convenit tantumdem, non idem reddi rationem usurarum haberi, non facile dicendum est. Et est quidem constitutum in bonæ fidei judiciis, quod ad usuras attinet, ut tantumdem possit officium arbitri quantum stipulatio...: si ab initio de usuris præstandis convenit, lex con- . tractus servabitur. » — Ce pacte peut même être supposé par le juge là où il n’a pas été fait (L. 25, 14, et 29, S1, D. depositi). Le taux en est fixé par lui : « cum ju icio bonæ fidei disceptatur : arbitrio judicis usurarum modus ex more regionis ubi contractum est, constituitur ; ita tamen ut Legi non offendat (L. 1 pr. de usuris, D. XXII. 1).

29. — Seulement, si le déposant, ayant entendu faire un dépôt régulier, autorise par la suite le banquier à user des écus, le dépôt se transformeen mutuum (L.9, $ 9, de reb. cred. D. XIE, 1). il en est de même si le déposant a laissé son argent au banquier en lui permettant de s’en servir à titre de prêt : il y aura mutuum du jour ou il en aura été fait usage (L. 10, de reb. cred. ; L. 1, $ 34, depositi). Pour distinguer ce casdu dépôt irrégulier, il faudra rechercher l'intention des parties (1).

(4) Accarias, t. II, p. 436, n. 598, A.

30. — En dehors de ces dépôts, la caisse des banquiers devait être souvent choisie comme séquestre, car, d’une part, nous ne saurions trop le répéter, nul à Rome ne jouissait à légal des argentari de la confiance publique, et, de l’autre, les créances provenant de dépôts faits chez eux étaient protégées par la Loi. Nous verrons plus tard comment.

(IT. — is prétent à intérét.

31. — Le dépôt entraînait le prêt. Ayant en mains des sommes considérables provenant, 2t de leurs richesses personnelles, et des fonds à eux confiés, les banquiers en tirèrent, au moyen du prêt, de gros profits. Aussi sont-ils dits argentarit fœneratores (A).

Ils n'étaient pas les seuls à demander des bénéfices à l'usure. Si l’on consulte les auteurs, le prêt à intérêt semble bien contraireaux mœurs romaines. « Quid enimista sunt ? nous dit Sénèque (2), quid fœnus et calendarium, et usura, nisi humanæ cupiditatis extra naturam queæsila verba ? Quid sunt istæ tabulæ, quid computationes, et venale tempus et sanguinolentæ centesimæ? voluntaria mala ex constitutione nostra pendentia.. inanis avaritiæ somnia.» Nos pères, dit Caton, ordonnaient et inscrivirent dans leurs lois que le voleur serait condamné à restituer le double, mais l’homme qui prête à intérêt le quadruple. Nous voyons par là à quel point ils trouvaient l’usurier plus mauvais citoyen que le voleur (3). Mais la pratique donnait un solennel démenti à ces témoignages. Sénèque lui-même prête à gros

(1) Plaute, Curc., III, 1, 7.

(2) Sénèque, de Benef., Liv. VII, X.

(3) Ses actes sont conformes à ses paroles. Gouverneur de Sardaigne, il pense faire perdre la tête aux banquiers romains (Mommsen, t. III, p. 337).

riens intérêts (1). Brutus et Caton exigent 48 0/0 de leur argent; Pompée en demande 50 C/0 ; et Alexandre Sévère fera preuve d’une générosité sans exemple en prétant à 40/0. On prête à l'année, au mois, à la semaine, même au jour. Les lois sont impuissantes à refréner cette usure, et Tacite peut écrire : « Sane vetus Urbi fœnebre malum, et seditionum discordiarumque creberrima causa (2). »

32. — Les emprunteurs ne manquaient pas d’ailleurs. L'état des fortunes romaines, vers la fin dela République, est effrayant. Les dépenses les plus extravagantes n'étonnent plus, tout peïsonnage en vue se ruine au moins une fois. Nul homme politique qui ne doive des sommes énormes. César, vers l’an 692 de Rome, doit 25 millions de sesterces ; Marc Antoine 40 millions à 38 ans, soit 10 millions de francs. Les succès politiques sont à ce prix: les élections se font à prix d'or et les courtiers d'élections (divisores) achètent les voix dans les tribus. Le taux de l'intérêt monte brusquement de 4 à 8 0/0 quand les compétiteurs pour le consulat font leurs emprunts (3). Les créanciers appuyaient chaleureusement la candidature de leur débiteur afin d'en être remboursés, mais ils devaient souvent être victimes de castastrophes comme la banqueroute de Milon qui donna ua dividende de 4 0/6 environ.

33. — Nos argentarii devinrent-ils des usuriers comme tant d’autres ? Celaest peu probable, malgré le mot de Suétone dans la vie d’Auguste : « Argentarii ha ebant manus collybo decoloratas». [ls étaient forcés par situation de se tenir dans de justes limites.

(1) Tacite, Annales, XIV, 53.

(2) Tacite, Ann. VI, 16.

(3) Voir Mommsen, t. VII, p. 243, liv. v, ch. 11. Madvig, l'Etat romain, ch. 8, $ 10, trad. Morel, t. I, p. 291. ic. ad. Quint. fr. IT, 15; III, 2503. Suétone. César, 19,

2 Th Seulementils jouaient un grand rôle, et c’est chose facile à coneevoir, dans tous les prêts d'argent.

Peu de prêts, même entre particuliers, se faisaient sanseux: on n’osait pas traiter sans consulter son banquier. La fraude était à l’ordre du jour et Rome n'avait rien à envier à la foi punique. Seul l’argentarius était capable d'apprécier sainement la valeur des monnaies prêtées et de donner aux parties une sérieuse sécurité. Presque toujours on le prenait comme intermédiaire (4).

Mais ils ne se contentaient pas, nous l'avons dit, de présider ainsi aux transactions particulières, ils prêtaient eux-mêmes, et leplus souvent possible, « apud omnes gratiosi»(2). [ls pratiquaient beaucoup le prêt à la grosse, dans lequel, en raison des risques, ils pouvaient légitimement exiger des intérêts plus élevés que les intérêts légaux : 15 ou 20 0/0 et même davantage. Avant Justinien, aucune loi spéciale ne vint réglementer le prêt des argentarii. Disons donc brièvement commenton prêtait à Rome et quel était le taux de l'intérêt.

34. — Le Mutuum était un contrat de droit strict : la convention d'intérêts ne pouvait naître que d'une stipulation, possible seulement entre présents, exigeant des paroles solennelles. Aussiles banquiers s'efforçcèrent-ils d’atténuer les rigueurs de la loi. Les prêts reçus par eux l’étaient surtout sous la forme de dépôts irréguliers, ce qui leur permettait de promettre les intérêts par simple pacte, le pacte joint ên continenti à un contrat de bonne foi pouvant augmenter l'obligation. Si d'empruntes ils devenaient prêteurs, ils n'employaient pas toujours l'indispensable stipulation. Le simple pactesuffisait dans le prêt

() Quintilien, XI, 92. Plaute, Cure, II, 8, 66; III, 1, 64; IV, 3,8; V, 2, 20 ; 8, 34.

(2) Cicéron, de Offciis, IL, 14.

EEE

à la grosse pour faire naître les usuræ maritimæ (L. 7, de naut. fœn, D. XXII, 2). D’autres foisils s’en rapportaient à la bonnefoi de leurs clients, et comprenaient, du consentement de leur débiteur, les intérêts dans l'inscription qu'ils portaient sur leurs registres, dans l’expensilatio (1).

Cest peut-être au fréquent emploi du mutuum dans les banques que l’on doit l'extension de sa sphère d'application. La tradition de l’objet prêté n’émane plus nécessaire ment du prêéteur. D'après Ulpien, il y a obligation ex mutuo, soit que vous touchiez une somme demon débiteur et la gardiez ätitre de prêt, soit que, me devant une somme comme mandataire, vous la conserviez au même titre, soit enfin que vous usiez, commed'une somme prêtée, du prix d’un objet que je vous ai donné pour le vendre (L. 11, pr. et L.15, de reb. cred. D. XII, 1). Quelques années auparavant, Africain était d’un avis contraire (L. 34, pr. Mand. D. XVII, 1). Le besoin de liberté dans les relationscommerciales influait puissamment sur le droit.

Le banquier exigeait de son emprunteur, pour assurer sa créance, soit une stipulation, soit le plussouvent une reconnaissance écrite (cautio, instrumentum). Mais ils ouvraient des crédits et ils ne savaient pas si, au jour où ils paieraientles deniers, le débiteur pourrait encore leur donner promesse ou billet. Aussi exigeaient-ils la promesse ou la reconnaissance d'avance. C'était là une pratique générale chez les capitalistes. Mais si plus tard les deniersne sont pas comptés, il y aurait dol à les réclamer. Aussi Gaius donne-t-il à l’emprunteur (Com. IV, $$ 116 et 117) l'exception de dol: Ulpien y joint une exception spéciale rédigée in factumet dite non numeratæ pecuniæ (L. 29, pr. Mand. D. XVIE, 1.—L.2, $ 3, et L. 4, S16, de dol. mal. et met. except. D. XLIV, 4). Caracalla alla bien plus loin : il mit à la charge du

1) Cicéron, ad div, VII, 28.

RS php prêteur la preuve du fait de la numération (L. 3, de non num. pecun, G. IV, 30). C'était encourager la mauvaise foi des débiteurs. Les argentari souffrirent beaucoup d’une telle situation, et ne cessèrent de s'en plaindre que lorsque pour eux elle eût été modifiée.

35. — Voyons maintenant quel était à Rome Île taux de l’intérêt :« Primo duodecim tabulis sanctum ne quis unciario fœænore ampliusexerceret, cum anteuex libidinelocupletium agitaretur (1)». Jusqu'à la loi des douze Tabies donc l'intérêt était libre. En présence des révoltes de la plèbe contre les exactions prétoriennes, le taux en est fixé à l’unciarium fœænus, c'est-à-dire suivant les uns à 12 ,/°, suivant les autres à 8 !/$ ,/° par an. Réduit de moitié en 408, sur la demande des tribuns, il est supprimé par la loi Genutia en 413, mais ce fut une trève de courte durée. Au temps de Cicéron, le taux légal est 12 ç/° par an, et il demeure tel jusqu'à Justinieu (2). Ce prince le réduit à 4 0/0 pour les personnes illustres, 8 /° pour les commerçants et 6 ./° pour toute autre personne ; sa décision est applicable à tout l'empire {L. 26, $ 1, de usuris. C. IV, 32).

Jusque-là le taux de l'intérêt était resté libre dans les provinces livrées ainsi en pâture aux exactions de fœneratores. Cicéron, étant proconsul en Cilicie, fixa le taux de l'intérêt à 12 ,/° comme à Rome; on ignore si cet exemple fut suivi.

Partout et de tout temps, l’anatocisme fut défendu pour les intérêts non échus (L. 27, de re jud. D. XLIT, 4.L.20, C. ex quib. caus. inf. IL, 12). Justinien étend la prohibition même aux intérêtséchus (L. 28, de usuris, C. IV, 32). Les intérêts, dans le droit classique, cessaient de courir du jour où leur somme égalait le

(1) Tacite, Annales, VI, 16.

(2) Cic, ad Att., I, 12; V, 21; VI, 1. Pline, Epist, X, 63. L, 40, D. 4 reb. cred, XII, 1.

capital (L. 26, 8 1, de cond. ind. D. XII,6.— L. 10, de usur. C. IV, 32). Justinien décide qu’ils ne pourront jamais, payés ou non, dépasser le capital (Nov. 121 et 138).