IV.— Ils s’obligent pour leurs clients (Receptum

36.— Noussommesici en présenced’un contrat particulier aux banquiers. Le receptum est d'origine fort ancienne; maiscomme il est peu usité au temps de Justinien, nous n’avons sur lui que des renseignements incomplets. Un paragraphe aux Institutes (liv. iv, tit. 6,$ 8),et une constitution de Justinien (L. 2, de const. pecun., G. IV, 18), fort peu claire d’ailleurs : tels sont nos textes. Les lois au Digeste qui en pouvaient parler ont été soigneusement expurgées et corrigées(L. 6, $ 3, deedendo. D. IT, 15). Nous savons seulement par leS 2 de la constitution de Justinien que cette institution n’était pas encore tout à fait abandonnée, puisqu'il autorise la survivance des règles anciennes pour les recepta passés avant la promulgation de la nouvelle loi : « His quæ argenti distractores ... indefense constituerint, in sua firmitate secundum morem usque adhuc obtinentem durantibus (4) ».

37.— Qu'était-ce donc que le receptum? C'étaitun contrat par lequel les argentarii s’engageaient à payer à jour fixe leurs dettes propres ou celles de leurs clients. L'origineet le but premier nous en sont inconnus, le champ est ouvert aux conjectures. Ce qui est certain, c’est que dans le vieux latin recipere veut dire promettre, se charger de, s'engager (2). Le receptum a done dû être avant tout le mode d'’intercessio propre aux banquiers: ils

(1) Cujas, x Cod, liv. IV, tit, 18. Accurse pense que par cette constitution Justinien maintient pour le passé les statuts particuliers des collèges de banquiers.

(2) Cic. ad fam., 4, ep. 8. Mayny, t. II, p. 387, $ 251. « Recipitur, id est promittitur, id est pro judicato respondetur. » Asconius Pedianus,

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prenaient jour pour payer leurs dettes ou celles des particuliers leurs clients. Leur simple promesse, sans solennité de paroles ou d’écritures, était obligatoire d’après le droit civil, elle engendrait l’action receptitia. L’unique cause de l'obligation dans le receptum, c'est le receptum lui-même, en vertu de cette idée: que le banquier, devant toujours tenir ses comptes en règle, ne peut pas se tromper quand il se reconnaît débiteur.

Telle ne semble pas être la théorie de Justinien : « Receptitia actione cessante, dit sa constitution, quæ solennibus verbis composita ». Aussi certains auteurs en ont-ils conclu à la nécessité, au moins à certaines époques, de paroles solennelles dans le receptum (1). Mais alôrs le receptum eût été aussi gênant que la stipulation ; et les argentarü, répudiant les formalités de l’une, n'auraient pas fait de l’autre un fréquent usage. Tout au plus , selon nous, exigeait-il des écritures fort simples {2) ; nous interpréterons avec Pothier ces mots « solennibus verbis » en ce sens que l’action était civile et de droit strict.

38. — Quelles étaient les principales utilités du receptum ? Tantôt c'était un mode d'intercessio, de garantie pour les préteurs; tantôt c'était une ouverture de crédit.

Par le receptum, l'argentarius cautionnait la dette contractée par l’emprunteur sans recourir aux formes solennelles de la fidéjussion. Il pouvait modifier l'obligation principale (3), changer le lieu du paiement, apposer un terme ou une condition : J’apposition d’un terme était même de l'essence du contrat. Ge cautionnement était préférable pour le créancier à la fidéjussion ordinaire, car les argentarii n’y jouissaient ni du bénéfice

(1) Guillard, op. cit, p. 121.

(2) Accarias, t. II, p. 776, n. 720.

(3) Il pouvait même, à la différence du constitut, servir à substituer une obligation pure et simple à une obligation conditionnelle.

de division établi sous Adrien, ni du bénéfice de discussion créé ou ressuscité par Justinien (Nov. 4) {1). Le créancier avait ainsi deux débiteurs.

Mais le receptum n'avait pas nécessairement sa base dans une obligation préexistante comme le constitut. Ilcréait par luimême une obligation. C’est ainsi qu'il faut entendre la constitution de Justinien: « Secundum antiquam receptitiam actionem res exigebatur, etiam si quid non fuerat debitum ». [1 n'y faut pas voir seulement la possibilité pour un prêteur d'exiger l’engagement d’un argentarius avant de verser les espèces aux mains de l’emprunteur. Sans doute, ce devait être là un usage fréquent du receptum; mais il pouvait aussi constituer une ouverture de crédit. Les argentarii étaient par profession accessibles à toutes les demandes d'argent. Un commerçant, avant d'entreprendre une grande affaire, veut s'assurer les fonds nécessaires pour la mener à bien. {l s'adresse à son banquier. Celui-ci, avec ou sans provision, car le receptum n’en exige pas, s'engage à mettre les sommes déterminées à sa disposition soit à jour fixe, soit à première réquisition. N’exigeant pas de provision, l’action re- “ceptitia ne pourra jamais se heurter à l'exception non numeratæ pecuniæ, et c’est là un grand avantage du receptum sur la

stipulatio ou la franscriptio. C'était pour lui un cas d’application très fréquent (2).

39. — Le receptum consenti sur une dette préexistante opérait-il novation par changement de débiteur ? Sans doute, si les parties l'ont ainsi décidé, le client débiteur sera libéré : on joindra au receptum un pacte de non petendo mettant, exceptionis ope du moins, le débiteur à l'abri de toute poursuite ; mais

() Le chap. 8, $ 1, le leur refuse expressément « propter utilitatem contrahentium ».

(2) Polybe, 32, 13.

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en principe il n’en est rien. L’argentarius est obligé, mais l’obligation première subsiste. Le receptum figure bien sur les registres du banquier, car la loi6, $ 3, in fine, D. de edendo (d’ailleurs corrigée), nous indique que l’argentarius pouvait en ce cas être tenu à « edere rationes ». Mais l'écrit n’est faitqu'ätitre de preuve. Les deux obligations restent distinctes, procédant de causes différentes : seul le paiement éteindra l'obligation principale. La même question se soulevait du reste à l’occasion du constitut, &e frère puiné du receptum, et Gaius la résout de même: « Ubi quis pro alio constituit se soluturum, adhuc is, pro quo constituit, obligatus manet » (L 28, de pec. const. D. XIII, 5). À fortiori en sera-t-il de même pour le receptum. Le rôle du banquier ne permet pas d’en douter.

Le créancier à été payé par l'argentarius : il n’a plus d'action, tout lien de droit est supprimé entre eux. Mais il n’en est pas de même entre le banquier et son client. Sans parler du cas où, ayant fait expensilatio sur ses livres du consentement du client, le premier avait contre ce client une condictio, il aura toujours contre lui un recours. L’équité le demande. Il le pourra poursuivre même avant le terme, s’il a des doutes sur sa solvabilité, soit par l’action mandati, soit même par l’action negotiorum gestorum, s'il s'est lié par receptum sans en avoir reçu l'ordre. C'étaient là des actions de bonne foi, dont la mise en œuvre se justifie par le rôle joué par le banquier. Cependant, s’il échoue dans ses poursuites, il n’en est pas moins tenu vis-à-vis du créancier.

40. — Quel pouvait être l'objet du receptum ? Toute espèce de choses, semble dire la coustitution de Justinien. Puisque l’action réceptice est tombée en désuetude, il faut, nous dit ce prince, agrandir la sphèrede l’action pecuniæ constitutæ; puis il ajoute : « Hacapertissima lege definimus, ut üiceat omnibus constituere non solum res, quæ pondere, numero, mensura consistunt,

sed etiam alias omnes, sive mobiles, sive immobiles,..…. vel alias quascumque res, quasin stipulationempossunt homines deducere. » Aussi l'opinion générale est-elle que l’obligation née du receptum pouvait avoir pour objet toutes choses mobilières ou immobilières, Justinien lui aurait emprunté cette qualité. Presque seul, M. Accarias (1, soutient une opinion contraire. Après bien des hésitations, je me rangerai à son avis. Je crois comme lui que le receptum ne se pouvait appliquer qu'à l'argent monnaÿé ou aux lingots précieux. La nature des fonctions du banquier le ferait supposer. Puis je ne vois pas qu’il résulte nécessairement de la constitution de Justinien et de ses innovations en matière de constitut qu'il les ait emruntées à la théorie du receptum. Ce contrat est-il bien connu de lui? Nous avons de bonnes raisons pour ne pas le croire.

Al. — L'action naissant du receptum était civile, stricti juris, perpétuelle et transmissib'e pour ou contre les héritiers. Depuis Théodose, elle se prescrit par 30 ans.

42. — Frappé des avantages du receptum, le prêteur créa à son image le constitut, appliquant à tous ce que le droit civil accordait aux seuls argentari. L'’édit porta que toutes les fois qu’une personne aurait par simple pacte pris jour pour payer une dette préexistante, le créancier aurait contre elle une action prétorienne de constituto. Les banquiers s'en emparèrent et le constitut fut tellementemployé par eux que les expressions de pecunia constituta ou constitutæ pecuniæ ont presque partout, dans les textes comme dans les rubriques du Diga:te et du Code, remplacé celles d’action de constituto ou constitutoria.

Quelles différences séparent donc le receptum et le constitut ? Le premier est spécial aux argentarü ; il peut exister sans dette préalable et servir comme tel d'ouverture de crédit ; il n’est pas

(1) Accarias, t. II, p. 183, note 2, n. 723,

nécessairement soumis à la même condition que la dette à laquelle il s'ajoute ; enfin il est muni d’une action perpétuelle et civile. Au contraire, le constitut est permis à tout le monde, mais, ne pouvant porter que sur une dette préexistante, il ne crée pas d'obligation; il ne peut modifier une obligation conditionnelle (L. 49 pr. de pec. const. D. XIE, 5) ; l’action qui en découle est prétorienne et annale.

43. — À l'avènement de Justinien, l'action receptitia est presque tombée en désuétude, et l'empereur opère la fusion entre les deux institutions. [l n’y aura plus qu'uneseule action de consituta pecunia mêne chez les banquiers. Seulement cette nouvelle action empruntera certains caractères de l’action receptitia. Elle sera perpétuelle, le constitut pourra substituer une dette pure et simple à une dette conditionnelle. Enfin on ne recherchera plus à propos de quelle dette le constitut se produit, fütelle immobilière {Voir n° 40). De l’ancien constitut, Justinien garde ces caractères qu'il est ouvert à toutes personnes, à la condition d’une dette préalable. Il fut mal inspiré dans le choix de cette dernière condition : il ne comprenait pas l'utilité du receptum comme ouverture de crédit, et s'élève contre la folie des anciens auteurs admettant l'obligation en dehors de toute dette préexistante: il priva ainsi le commerce d’une institution précieuse. Désormais le banquier cesse, à ce point de vue, d’avoir une situation exceptionnelle.

SECTION II