‹ Des Argentarii en droit romain: Des assurances sur la Vie dans le Mariage en Droit FrançaisChapitre 47 sur 51 · IV. Le Receptum n’exigeait pas de paroles solennelles · texte numérisé non relu

IV. Le Receptum n’exigeait pas de paroles solennelles

V. Le Receptum ne pouvait avoir pour objet que de l'argent monnayé ou des lingots.

VI Le contrat litteris se constitue par la double mention de l'acceptum et de l'expensum sur le codex du créancier.

VIE. Il n’entraîne pas novation.

VII. Faute de compensation opérée dansl'intentio, l’'argentarius perd sa créance entière.

IX. Les lois 7, $ 2, D. depositi, et 24, S 2, D. de reb. auct. jud. sont inconciliables. |

L L'assurance sur la vie est une assurance, un contrat d’indemnité.

IT. 11 n’en est pas de même de la rente viagère et de l’assurance en cas de vie.

II. Le capital assuré est le produit non des primes versées par l'assuré dont il s’agit, mais des cotisations versées par les associés l’année du sinistre.

IV. Le paiement des primes est et doit être facultatif. Faute de paiement, le nouveau contrat annuel qu'il constitue ne se forme pas, sans qu’il y ait besoin d’une mise en demeure régulière de la part de la compagnie.

V. L'assurance au profit d’un tiers ne peut s'expliquer que par la théorie de la gestion d’affaires : l’article 1121 est inapplicable.

VI. L'assurance contractée par un homme au profit de sa future épouse ne tombe pas dans la communauté établie entre eux par un contrat de mariage postérieur.

VII. La femme mariée, bénéficiaire d’une assurance contractée par son mari, ne doit pas de récompense à la communauté.

VIIT. Le rapport et la réduction doivent s'exercer seulement sur les primes.

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