Des armateurs et des propriétaires de navires résumé de la législation et de la jurisprudence qui les concernent ... par m. L. Le Hir

Cet ouvrage a pour but de faire connaître aux armateurs et aux propriétaires de navires leurs droits, leurs obligations et leur responsabilité, soit les uns à l'égard des autres, soit envers les tiers, soit relativement aux faits ou engagements du capitaine; nous avons voulu surtout présenter à nos lecteurs un commentaire de la loi des 44-47 juin 4844, tiré des discussions si profondes, si étendues et à la fois si animées, auxquelles cette loi a donne lieu dans les deux chambres. — Le premier chapitre traite du caractère et de la forme du contrat par lequel plusieurs personnes s'associent pour la construction et l'armement d'un navire ; — Le second : de l'armateur , de sa gestion, de la responsabilité des co-propriétaires quant à cette gestion, et de la responsabilité de l'armateur à leur égard, des actions

de l'armement ou contre l'armement; — Le troisième : de la responsabilité de l'armateur et des propriétaires de navire quant aux laits et actes du capitaine, ou spécialement de la loi des \ A-\ 7 juin ; — Le quatrième : des privilèges sur les navires, de la saisie et de la vente des navires ; — Le cinquième : de la compétence en ce qui touche la construction des navires, les actions entre les co-propriétaires et l'armateur, et celles contre l'armateur et les co-propriétaires.