Principe de cette responsabilité

— Caractère et objet de la responsabilité, Faits du capitaine, Engagement s , 55, 424.

2. De la responsabilité sous l'ordonnance de 4684 et avant les nouveaux changements opérés dans le Code de commerce, 56. — De la responsabilité chei les nations étrangères, 44 .

5. Changements apportés par la loi nouvelle au Code de commerce-, 45. — De la responsa-

bilité et du droit d'abandon à l'égard des prêteurs ordinaires; — çtitrf, Si l'emprunt n'était pas nécessaire, Si les formalités n'ont pas été remplies, S'il y a eu fraude de la part du capitaine? Si l'emprunt se fait par lettre de change, l'armateur est-il obligé de payer ou d'accepter la lettre de change? 48 à 57, 404 à 408.

4. L'emprunt à la grosse peut-il donner lieu à l'abandon? 58. — Qt*û/, Si l'emprunt à la grosse n'était pas nécessaire , Si les formalités n'ont pas été remplies, S'il y a eu fraude de la part du capitaine, 54 à 57, 58 à 64 . — De l'emprunt à la grosse contracté au port de la destination du navire , 64 . — Du cas où l'armateur interdit au capitaine d'emprunter à la grosse , 62. — De l abandon relativement à l'emprunt à la grosse, contracté pour l'expédition du navire frété du consentement des copropriétaires, 65 et 65.

5. De la responsabilité et du droit d'abandon à l'égard des chargeurs ou affréteurs dont les marchandises ont été vendues ou mises en gage en cours de voyage, 664 . — Quid, si les marchandises ont été vendues sans les formalités nécessaires et sans nécessité, 67. — Quidj si la nécessité de vendre les marchandises n'avait lieu qu'au port de la destination, 68. — Du cas où les marchandises auraient été mises en gages, 70. — De l'opposition des chargeurs à la vente ou à la mise en gage de leurs marchandises, 74 . — De la contribution entre les

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chargeurs, La perte peut-elle être considérée comme avarie commune, 75, 74. — De la contribution à la perte en cas de naufrage complet, ou lorsqu'une partie seulement des marchandises restantes est sauvée après la vente ou la mise en gage d'autres marchandises en cours de voyage, 75 à 84 ; ou lorsqu'une partie des marchandises a été déchargée. — Les marchandises déchargées doivent-elles contribuer à la perte, 80 à 85. — De l'abandon fait aux chargeurs lorsque le navire a péri, 85 et suiv.

6. Des droits des chargeurs contre les assureurs en cas d'abandon lorsque leurs marchandises ont été vendues pour les besoins du navire avant le naufrage, 85 a 89. — Les chargeurs peuvent-ils assurer les nouveaux risques auxquels les assujétit la faculté de l'abandon, et en cas d'assurance de leurs marchandises, Ces nouveaux risques quoique non spécifiés sont-ils compris dans l'assurance, 89 ; — Quid, quant à l'assurance des sommes prêtées à la grosse.

7. De la responsabilité du capitaine, propriétaire ou non propriétaire du navire quant aux engagements par lui contractés comme capitaine, 95 à 98. — De sa responsabilité quant aux faits dommageables, Délits et quasi-délils qu'il commettrait dans sa gestion , 98 , 99 ,

8. De l'abandon, En quoi il consiste, L'assurance du navire doit-elle en faire partie, 400 à 405. — Dans quel délai doit être fait l'aban-

don, Soit en cas de marchandises vendues ou mises en gage en cours du voyage , Soit en cas d'emprunt à la grosse ou d'emprunt ordinaire contracté par le capitaine et de traites tirées par lui sur l'armateur, -104 à 409, 424. — L'abandon peut-il être fait par l'armateur seul ? Responsabilité de l'armateur à l'égard des copropriétaires relativement à l'abandon, L'abandon peut-il être fait partiellement? Quelle est, en cas de non abandon , la responsabilité des co-propriétaires, 409 a 445. — À qui doit être fait l'abandon, Cas de plusieurs créanciers privilégiés sur le navire, Concurrence des assureurs, Abandon et délaissement, Différence, 446, 447. — Concurrence des assureurs et des préteurs à la grosse, 449. — Concurrence entre les prêteurs et les propriétaires de marchandises ou du chargement, Cas de plusieurs prêts ou ventes.

9 Responsabilité des propriétaires de navire quant aux engagements de l'armateur. — V. Armateur. — Responsabilité de l'armateur à l'égard de ses co-propriétaires. — V. Armateur . ^

Saisie des navires , 457 et suiv. — Commandement à la personne du capitaine, 459. — Propriétaire habitant hors le continent, 459. — Procès-verbal de saisie, Ce qu'il doit mentionner, Omission, 440. — Signification au saisi ou à la personne du capitaine, 4 40, 4 44 . — Criéeset publications, Affiches, 4 42,4 45. — Formalités omises, 444.— Enchères, Adjudication,

Remises, 4 44, 4 45. — Surenchère, 4 44, 4 45.— Cas d'adjudication de plusieurs navires de différents tonnages, eod. — Cessation des fonctions du capitaine, 446 — Paiement du prix, 4 46 — Opposition à la demande du prix et demandes en distraction, 446, 447. — Délai, Déchéance, eod. — Cas d'insaisissahilité, 4 47,4 48. — Caution donnée pour empêcher la saisie, Irrégularité et nullité couvertes, 449. — V. Compétence.

Société en participation. — V. Propriétaires de navires .

Sous-entrepreneurs . — V. Compétence.

Vendeur de navire. — V. Privilège.

Vente des navires. — Vente volontaire, 4 35, 456, 457, 438. — Vente en justice, 435, \ 37 . — V. Saisie. — Compétence. —Vente d'un navire en voyage, 456. — Voyage en mer, Ce qui constitue un voyage en mer, 455,

Vente et achat d'agrès et apparaux et victuailles. — V . Compétence.

Victuailles. — V. Privilège.