ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Abandon du navire par l'armateur pour éviter la resjwnsabilité des faits du capitaine. V. Armateur , Responsabilité, n° 5. En quoi consiste l'abandon j délai , qui peut faire l'a^ bandon, V. Respomaùilitéy o° 8.
Abordage. — V. Compétence.
Actions entre les co-propriétaires et l'armateur ou contre l'armateur et les eo-propriêtaires. — V. Compétence. — Actions relatives à 1 armement ou contre l'armement. — Contre qui doivent-elles être dirigées. — V. Armateur.
Affrètement. — V. Compétence.
Amirauté. — V. Compétence. .
Armateurs. — Armateur locataire fréteur ou affréteur, p. 22. — Pouvoirs de l'armateur ,22 , 25 , 24. — Etendue de la responsabilité des co-propriétaires de l'armateur, relativement aux engagements de celui-ci , sont-ils responsables jusqu'à concurrence seulement de leurs parts dans le navire ou indéfiniment suivant la proportion de leur intérêt dans le navire, ou solidairement, 24 à 32, 4 09 et suiv. — Partagent-ils la responsabilité de l'armateur relativement aux faits du capitaine? 54 et 52. — Responsabilité de l'armateur comme mandataire, étendue, responsabilité quant à l'assurance du navire 54 et 52. — Responsabilité quant à l'abandon pour les faits et engagements du capitaine, 409 et suiv. — V. Responsabilité , n<> 8. — Actions relatives à l'armement ou contre l'armement , elles peuvent être dirigées par l'armateur ou par le capitaine ou contre l'armateur, ou contre le capitaine, 54 , 52 et 55. — L'armateur est-il commerçant. — V. Compétence.
Assurance, Assureur — V. Compétence, Privilège. — Responsabilité de l'armateur relativement à l'assurance du navire. — V. Armateur. — Droits des chargeurs contre les assureurs en cas d'abandon. — V Responsabilité, n° 6. — Assurances des nouveaux risijues auxquels les chargeurs sont exposés par la faculté d'abandon accordée à l'armateur. — V. Responsabilité, n° 6. — Droits des assureurs en cas d'abandon. — V. Responsabilité , n° 8. — Ris-
ques des assureurs augmentés par la loi des 44 et 17 juin 4844. — V. Loi.
Avaries. — V. Compétence.
Avarie commune. — La perte des chargeurs en cas d'abandon peut-elle être considérée comme avarie commune? — V. Responsabilité, n° 5.
Bris.* — V. Compétence.
Capitaine propriétaire ou non propriétaire du navire, Responsabilité. — V. Responsabilité, n° 7. — Faits et engagements du capitaine , Responsabilité de l'armateur. — V. Responsabilité, n° 4 . — Emprunt contracté par fraude. V. Responsabilité , n° 5. — Actions relatives à l'armement ou contre l'armement. — V. Armateur. — Cessation de fonctions. — V. Saisie.
— Le capitaine est-il commerçant ? — V. Compétence.
Caution empêchant la saisie du navire. — V. Saisie.
Compétence. — Actions relatives à la construction des navires , Expéditions maritimes ,
— Achat et vente d'agrès , apparaux , Avitaillement, Affrètement, Nolissement , Emprunts à la grose, Assurance, Salaires et Loyers d'équipage, Engagement de gens de mer, 4 50.
— Compétence des anciennes amirautés, 454 .
— Entrepreneurs, Sous-Entrepreneurs , Ouvriers employés au jour , au mois ou à l'année, 452. — Compétence différente quant aux fournitures s'il s'agit d'action contre l'entrepreneur ou d'action contre le fournisseur, 4 315.
— Action entre les eo-propriétaires et Y armateur. — Action contre l'armateur et les copropriétaires, 455, 454. — Bris, Naufrage, Echouement, Abordage, Jet, Contributions, Avaries, 455. — Inventaire et délivrance des effets de ceux qui meurent en mer, 455 — Obligation des passagers, 4 55. — Prises , 4 56? Frais sanitaires, 457. — Saisie et vénle judiciaire des navires, 457. — L'armateur et le capitaine sont-ils commerçants, 458, 459.
Consignât a nu: , — V. Privilège.
Contrat a la grosse. — V. Emprunt à la grosse , Prêteur à la grosse.
Co-propriétaires. — V. Propriétaires des navires.
Distraction ( Demande en ). — V. Saisie.
Division du traite , p. 5 et 6.
Echouement. — V. Compétence.
Emprunt ordinaire , Prêteur , Droit d'abandon. — V. Responsabilité, n° 5. — Capitaine autorisé à emprunter , 408 , 409.
— V. Privilège.
Emprunt a la grosse , Abandon, V. Responsabilité > n° 4. — Contracté au port de la destination du navire , V. Eod . — De l'emprunt à la grosse contracté pour l'expédition du navire frété du consentement des co-propriétaires. — V. Responsabilité, n° 4. — Concurrence des assureurs et des prêteurs à la grosse et des chargeurs ou affréteurs en cas d'abandon. — V. Responsabxtxté , n^ 8.
— V. Compétence, Privilège.
Entrepreneur. — V. Compétence.
Etranger — De la responsabilité chez les étrangers. — V. Responsabilité , n°2.
Fournisseur, Construction de navires. — V. Privilège.
— V. Compétence.
Frais de justice , F. Privilège.
Frais sanitaires ( Poursuites en paiement de) — V. Compétence.
Francisation ( Acte de ) — V. Propriétaires de navires .
Fréteur , Chargeur, Marchandises vendues ou mises en gage en cours de voyage. — V.
Responsabilité , n° 5.
— V. Prescription, Privilège.
Gardien ( Gages du ) . — V . Privilège.
Inventaire et délivrance des effets de ceui
qui meurent en mer — V. Compétence.
Jet a la mer. — V. Compétence.
Lettre de change tirée par le capitaine sur l'armateur, p. 408, 409 et Responsabilité^» 5.
Lettres de crédit, nécessité d'en munir les capitaines de navire. — V. Loi des KÂ et M juin 4 84-1 .
Loi des 44 — 47 juin 4 844 . — Critique de cette loi , lacunes, 4 44 , 445. — De son influence sur le commerce maritime, Crédit com-
e'omis, Risques des assureurs augmentés, oyens de remédier au mal, Lettres de crédit, t 424 à 427.
Licitation. — V. Navire.
Loyers du capitaine et de l'équipage. — V.
Compétence f Prescription , Privilège.
Marchandises mises en gage en cours de voyage. — V. Responsabilité, n° 5. — Vendues en cours de voyage , V. Eod.
Naufrage. — V. Compétence.
Navire. — Construction par association, Usage ancien, 6 à 7. — Souscription dite la Colonne , 474. — Quirats, Quiralaires et Portionnaires, 8, 9. — Emprunt pour le compte du quirataire qui n'apportait pas son
contingenta la construction , 8, 9, 40.
Division des portions, 40 à 44 . — Emploi, Destination , Aliénation , Lici talion du navire, 45,44,45,46. — V. encore Propriétaires de navire. — Acte de francisation , acte de propriété. — V. Propriétaires de navire. — Vente, Preuve de la vente, 157 , 458.
Nomssement. — V. Compétence.
Ouvriers , Construction de navires. — V.
Compétence et Privilège.
Passagers (Obligation des). — V. Compétence.
Pilotage ( Droits de ). — V. Privilège.
Portionnaires. — V. Navires.
Prescription. — Frais de navigation, 452.
— Gages et loyers des officiers et matelots, eod. — Vivres fournis à l'équipage, eod. — Demande en délivrance de marchandises chargées sur le navire, 4 52. — Fournisseurs et ouvriers. 7,454.
Prêteur ordinaire. ~ V. Responsabilité , no 5.
Préteur a la grosse. — V. Privilège.
Prise. — V. Compétence.
Privilège sur les navires. — Désignation et ordre des privilèges, 449, 420, 427 et suiv.
— Frais de justice, 428, 429, 453. — Qui doit arrêter les états de frais de justice, Compétence, Droits de pilotage, Gages du gardien, Loyers de magasin, Frais d'entretien du navire, 428, 435. — Gages et loyers du capitaine et de l'équipage, 428, 450, 433. — Emprunt fait par le capitaine, 428, 430, 455.
— Vendeurs, Fournisseurs et Ouvriers employés à la construction, 428, 450, 455. — Radoub, Victuailles, Armement, Equipement,
428, 450, 454, 455. — Prêts à la grosse,
429, 455. — Prime d'assurance, 429, 454.
— Affréteur, 429, 455, 434, 455. — Du privilège lorsque le navire périt , Le privilège porte-t-il sur les sommes à payer par les assureurs? 454. — Concurrence du privilège des assureurs et des prêteurs à la grosse, 452. — Privilège du consigna taire, 452. — Dette, Justification, Preuve, 453. — Comment se conserve le privilège, Comment s'éteint-il? 435.
— Purge des privilèges, 455. — Vente d'un navire eu voyage , Droit des créanciers, 430.
— Modification des règles de privilège lorsque le navire fait naufrage ou échoue, 457. — Assureurs, Prêteurs à la grosse, 457."
Propriétaires de navires. — Caractère du contrat qui se forme entre eux , Société en participation , 4 4 , 42 , 43 , 442 , 444. —
Comment se détermine entre eux l'intérêt commun, Loi de la majorité, Emploi et destination du navire, Aliénation, Licitation, 44, 42, 45, 44, 45 à 24. — Comment se constatent les droits des co - propriétaires qui ont fait construire un navire, 45, 46. — Preuve à l'égard des tiers , Acte de francisation , Acte de propriété, 44, 45, 46, 47, 48, 49. — Transmission de la propriété du navire non constatée sur l'acte de francisation , Responsabilité de l'ancien propriétaire, 47, 48, 49. — Responsabilité des propriétaires de navire quant aux engagements de l'armateur. — V. Armateur et Responsabilité, n° 8. «
Propriété (Acte de). -- V. Propriétaires de navires.
Qui rats, Quirataires, tortionnaires. - V. Navires.
Radoub. — V. Privilège.
Responsabilité des armateurs et des propriétaires de navires quant aux faits et actes du capitaine, Loi des 44-47 juin 4844, 50, 54, 52 et suiv.
