Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit français

Quelque modestes qu'en soient l'objet et les limites, ceci est une étude historique et non un exposé doctrinal, et je ne débuterai point par une définition précise, qui, à supposer qu'elle soit possible, formera tout au plus ma conclusion.

Cependant il faut un critérium et ce critérium ne peut être que le nom même de arrhabo ou arrha.

Qu'est-ce que les acheteurs et les vendeurs romains appelaient arrhabo ou arrha. El quel rôle \ arrhabo ou arrha jouait-elle dans la vente ?

Je n'aborde donc pas cette étude avec l'idée préconçue de soutenir tel système plutôt que tel autre, pas même avec l'intention de soutenir un système quelconque, si aucun système ne me parait ressortir des textes.

Nous les prendrons dans leur ordre chronologique, nous les étudierons attentivement un à un, et nous verrons, si en les coordonnant ainsi, on peut arriver a des

[ions ou tout au plus se permettre de simples ures.

)ption de la méthode se justice d'elle-même par nsidération qu'en voulant grouper et fondre des crits à des époques différentes, on risque fort ir à des systèmes faux ou à des classifications res.

auparavant il n'est pas inutile de remonter passé de Tarrhe plus loin que Tépoque ro-

dans la Genèse que nous trouvons la première 1 de Varrhabo,

lar était sur le point de conclure avec Juda un d'une nature toute particulière. Juda prometchevreau pour le lendemain, Thamar dit prunt: «Mais en attendant que tu m'envoies ce LU, ne pourrais-tu me donner arrhabonem ? L'ue Thamar voulait faire de Varrhabo^ la nature 3hé et son dénouement, peu importe ici ; ce it remarquer, c'est le caractère nettement acl'arrhe dans l'espèce : ne pouvant payer compla trouve naturel que la séduisante inconnue lui ie un arrhabo destiné à prouver au besoin l'ennt et à en garantir l'exécution, et il donne un , une baguette et un petit coUier. Signe matépar suite preuve de l'accord des volontés, tel ic le rôle de Tarrhe lorsqu'elle nous apparaît première fois.

Nous perdons ensuite Tarrhe de vue. Au dire de Stobée, elle passa des Phéniciens chez les autres peuples et notamment chez les Grecs.

Wachsmuth en attribue même l'invention au philosophe Thaïes, et fonde sans doute son opinion sur une anecdote que nous ont rapportée Aristote et Cicéron.

M Thaïes le Sage était pauvre ; aussi ses voisins, gens « pratiques, déclaraient-ils que la philosophie était une <( science inutile. Thaïes résolut de les confondre. « Grâce à ses connaissances astronomiques, il put préa voir que les oliviers donneraient Tannée suivante (1 une récolte abondante ; aussitôt il s'empressa de louer a à des prix très modérés, personne ne songeant à lui a faire concurrence, tous les pressoirs de Milet et de « Chio ; et comme Texiguïté de ses ressources ne lui « permettait pas de payer comptant, il se borna h rea mettre des arrhes à ses bailleurs.

« Quand vint le moment de la récolte, Thaïes avait « le monopole exclusif des pressoirs, et les propriétt taires qui se les disputaient durent subir ses condi- <( lions. Thaïes fit voir ainsi qu'il serait facile aux phi- « losophes de s'enrichir, mais les philosophes d'alors <c poursuivaient un but plus noble que la richesse. »

Et Aristote conclut en nous disant que nous devons au vertueux Thaïes une nouvelle manière de faire fortune. Mais à lire l'anecdote, cette manière, ii me semble, est de prévoir que les olives mûriront l'année suivante, et Thaïes ne nous a pas laissé son secret.

Dans tous les cas, ce n'est évidemment p rhes, mais d'une première application pr monopole que veut parler Aristote.

Les arrhes ne sont ici que la condition accordé par les bailleurs, et le crédit n'es chose que puisse inventer un pauvre philosc lès ne faisait donc que suivre l'usage en doi arrhes. Quel était le caractère de ces arrhes*;

Etaient-elles une fraction du prix de locati

Constituaient-elles une indemnité réglée pour le cas où le vendeur n'aurait pu faire engagements et payer le prix total de la locj

Avaient-elles le caractère d'acompte ou de dédit?

Le texte ne précise rien.

Presque trois siècles après, Théophrast fameux des Caractères^ écrivit dans son Trai un fragment qui nous a été conservé par Stol aux travaux de M. Exupère Caillemer que j' cette traduction, ainsi d'ailleurs que le princi] veloppements sur le rôle de Tarrhe en Grèce

« De droit commun, la vente est parfaite « du vendeur lorsqu'il a reçu des arrhes ; qu <« gislateurs ont déterminé la valeur des arr! « raisonnablement décidé qu'elle devait êtj « tionnelle au prix de vente. Comment adr « effet, que celui qui s'engage à payer dix I (( borne à remettre comme arrhes un simpU

<c — Elles doivent d'ailleurs être livrées au vendeur «< au moment même du contrat. Quant au prix, les léo gislations varient. A Thurium, il doit être payé le « jour même de la vente ; d'autres législations accor- <^ dentà Tacheteur un plus long délai; d'autres enfin « laissent toute liberté aux parties, et se bornent à a faire respecter leurs conventions. En cas d'inexécu- « tion du contrat l'acheteur perdra les arrhes : tel est a le droit commun, et notamment celui de Thurium. « Le vendeur payera à l'acheteur une somme égale au « prix de la vente (loi de Thurium). Les deux peines « sont donc très inégales; il y a même des cas oh le ven- « deur sera traité plus sévèrement encore, puisqu'il « perdra à la fois les arrhes et le prix de la chose. » . Je reprends brièvement ce long et confus passage. Lorsque le vendeur a reçu des arrhes, la vente est parfaite à son égard. S'ensuit-il qu'elle ne le soit que dans cette hypothèse, comme l'a voulu HoîmBiun {Beitraeffe^ p. 56). Nullement, la vente est un contrat consensuel ; le vendeur, en recevant des arrhes, donne un signe matériel de son consentement, et c'est comme expression de ce consentement, et non comme formalité nécessaire, que la réception de l'arrhe manifeste la perfection de la vente. Et telle est d'ailleurs l'opinion de Platner : « Zur bekraeftigting des Kaufs scheint ein handgeld ûblich gewe^en zù sein. »

Théophraste nous parle ensuite de la proportionnalité établie par certaines législations entre le prix de

îs arrhes données, et il la justifie. « Est-il le que celui qui a promis dix talents se inner un anneau? » Oui, très raisonnable, d'une simple preuve de l'engagement; ible, en effet, s'il s'agit d'un acompte ou du dédit; et quelques lignes plus loin, ) va nous dire qu'il s'agit ici d'une peine

li suif, il résulte qu'à Thurium les règles IS étaient excessivement sévères. Le prix payé le jour même de la vente. En cas a du contrat, l'acheteur perdait les arrhes, )ayait à l'acheteur une somme égale au le dans certains cas, les arrhes et le prix, expliquer cette sévérité à l'égard du ven-

impensatiou de la sévérité des règles cornregard de l'acheteur qui était contraint de i le jour même de la vente ?

pourrait-on suggérer une autre explica-

vait être payé le jour môme de la vente , livraison de la chose. Dans le cas où cette ait dû avoir lieu postérieurement au jour le vendeur qui ne l'exécutait pas devait prix indûment perçu, et de plus, si les arête données, une somme égale aux ar-

Ces règles rigoureuses, quant au payement du prix le jour même du contrat, semblent avoir été particulières à Thurium ; d'autres législations accordaient un délai plus long, d'autres enfin se contentaient de faire respecter la volonté des parties. De droit commun ^(T aillews^ les arrhes jouaient le rôle de peine du dédit.

Ce droit commun dont nous parle Théophraste, estce le droit commun de toute la Grèce, ou seulement de la Grande Grèce, comme semble l'indiquer la mention de Thurium, colonie athénienne établie sur les ruines de Tantique Sybaris, sur les frontières de la I.ucanie et du Brutium, et sur les bords du golfe de Tarente ?

J'avoue en outre qu'il esf difficile de concilier la da^ tion d'arrhes par l'acheteur de Thurium avec l'obligation où il était de payer le prix le jour même de la vente ; il faudrait donc supposer qu'on donnait de& arrhes pour l'espace de quelques heures.

Du moins l'ensemble de ces règles, si obscures qu elles soient, laissent deviner une grande activité dans les relations commerciales ; elles indiquent aussi que le crédit n'était pas en honneur chez lesf Grecs, et viennent à l'appui de ce passage très sensé d'Asmarîa.

Diem, aquam, solem, lunam, noctem hserc argento non eroo

Caetera, quœque volumus uti Graeca mercamur fide

Cum a pistore panem petimus vinum ex œnopolio

Si ses habent dant mercem. Eadem nos disciplina utimur

Semper oculatœ manus nostrae sunt: credunt quod vident.

« Le jour, l'eau, le soleil, la nuit : ces choses là ne « s achètent pas avec de Targent; quantaux autres biens « dont nous voulons jouir, on nous les vend au crédit « des Grecs, et le boulanger ne nous donnera son pain, a le cabaretier, son vin, que contre argent comptant. (c Nous suivons les mêmes règles, nos mains ont des « yeux, elles croient ce qu'elles voient. »

Les relations de crédit étaient donc très étroites en Grèce. Quanta affirmer qu'au cas où l'objet n'était pas immédiatement livrable, le marchand grec se contentait d'un fort acompte, ceci me semble une pure conjecture très raisonnable d'ailleurs, mais k laquelle rien dans le texte ne vient prêter appui.

Au temps de Théophraste la perte des arrhes était donc généralement, en Grèce, la peine du dédit. Par suite, la dation d'arrhes qui n'était pas d'ailleurs nécessaire pour la perfection de la vente, conférait de droit commun à l'acheteur la faculté de dédit.

Quelles étaient les règles suivies à Athènes?

Des textes spéciaux (Harpocration et Lexique de Seguier) nous disent : « Parfois l'action pe^aicoactoc est accordée dans le cas où il y a eu seulement dation d'arrhes. Si le vendeur qui les a reçues refuse d'exécuter le contrat, l'acheteur qui les a données peut intenter contre lui l'action ps^ataxTew;. »

KvioTc xai appaSdiivoç (aovou SoOivtoç ctra ajxa^iffSTiTYjffavTo; tou

TOirpaxoToç tkoLY/u*y€ tyiv tyjç piôaiwdeoç. (Harpocration. V. au mot |)i€aui>9ta>ç, édit. Bekker, p. 44).

Nous pouvons rapprocher de ce texte une autre définition, un peu confuse, il est vrai, que nous fournit Tauteur inconnu d'un des lexiques de Seguier : « L'action pf6aiw<ri(D(; est attribuée à l'acheteur contre le vendeur pour faire cesser les usurpations des tiers des que les arrhes ont été payées. » Faut-il en conclure que les arrhes n'avaient pas le caractère de peine du dédit ? Je ne le crois pas. La réception d'arrhes est une manifestation du consentement, et le vendeur témoigne par là qu'il est disposé à exécuter l'engagement par lui contracté, à moins que l'acheteur n'invoque la faculté de dédit.

Or, ici, l'acjieleur n'invoque pas la faculté de dédit, puisqu'il poursuit l'exécution du contrat, en réclamant la livraison de la chose, ou en actionnant son vendeur en garantie. S'il était besoin de textes, d'ailleurs, pour établir qu'il n'y a nulle antinomie entre le caractère de peine du dédit pour les arrhes et la perfection de la vente, je rappellerais le texte précité où Théophraste nous dit à quelques lignes d'intervalle : « De droit com- « mun, la vente est parfaite à l'égard du vendeur dès « qu'il a reçu des aiThes... De droit commun, les ar- « rhes sont pour l'acheteur une faculté de dédit. »

Je n'affirme rien, d'ailleurs, quant au caractère des arrhes, Harpocration vivait dans le n" siècle de notre ère, d'après les uns, dans le iv% d'après les autres; et ce caractère avait bien pu se modifier depuis Théophraste, même en admettant que le droit commun dont

le Théophraste fût celui de foute la Grèce; mais je remarquer seulement qu'il n'y a aucune antinomie e ce que Harpocration nous dit dal'action Beêxioiaewc es arrhes, et leur caractère de faculté de dédit ; et , par suite des deux textes précités, on ne peut rien lire en ce qui concerne le caractère de l'arrhe. e texte de Théophraste seul nous fournit des rennements tant soit peu précis, et nous restons avec e conclusion déjà énoncée, que d'après le droit imun de la Grèce, vers le milieu du iv' siècle avant ., la perte de l'arrhe étant pour l'acheteur la peine ledit, la dation de l'arrhe conférait à l'acheteur, en la faculté de dédit (1).

I L'arrhe, en Grèce, fut usitée aussi dans les mariages; il )le môme qu'elle y jouait un double rôle ; la fiancée anj la recevait comme preuve de la parole donnée, et peutses parents y trouvaient ils un acompte sur les apporta lis. Double caractère que nous retrouvons dans les fianîs germaniques : Tanneau est le gage, le poétique et sére symbole de l'accord des volontés; l'acompte est rebuté par la pièce d'or, le solidus ou le denier, nos jours encore, ne les retrouvons-nous pas dans les âges religieux ? et si ces usages ont perdu depuis longis leur valeur juridique, les formules liturgiques nous )nservent parfois la primitive signification.

l'aRRHE dans la vente romaine. — L ARRHE DANS LES COMÉDIES DE PLAUTE

D'après Schrader, rinstitutîon de Tarrhe passa des Athéniens chez les Romains. Nous avons fort peu de renseignements sur le caractère des arrhes à Rome. Les jurisconsultes nous en parlent rarement dans les sources. Quelques textes, quelques mentions incidentes dans les auteurs latins, Fanecdote sur Thaïes rapportée par Cicéron après Aristote, quelques lignes de Pline au sujet des anneaux, une plaisanterie digne du Malade imaginaire dans laquelle il appelle les honoraires du médecin les arrhes de la mort ; et ce serait à peu près tout, si le grand comique qui sut amuser le peuple, et parfois la populace de Rome, n'avait eu cette singulière fortune de devenir de nos jours presque un recueil pratique du droit de son temps. C'est dans Plante, en effet, où le mot a encore conservé la forme sémitique, que nous trouvons le plus d'indications sur l'arrhe romaine à cette époque. Encore est-il que plusieurs passages où est mentionnée cette institution ne nous en donneraient qu'une idée assez imparfaite, comme ce passage où l'anneau envoyé au soldat fanfaron est une arrhe d'amour, et ces quelques

— levers du Brutal (Truculentus) : « Viens, nous passerons « la nuit ensemble, voilà une vance. (Il lui donne un baiser.)

« Vance ! Horreur ! Quelle est cette bête là ? Dis- « donc avance. — Bah ! j'ai fait l'épargne de a comme « ces Prenestins qui disent une gogne pour une ci- « gogne. »

Il est heureusement des passages où Yarrhabo présente un caractère plus juridique.

Je prendrai comme type la vente prétendue ie Mossellaria (le revenant) qui, si elle ne contient pas des enseignements moraux à Tusage de la jeunesse, contient du moins des renseignements sur Tarrhe. Theuropide revient d'un très long, trop long voyage, assez inopinément pour donner tout juste à son mauvais sujet de fils le temps de tirer le verrou sur de coûteuses folies. Pendant que le complice du fils, l'esclave Tranion cherche à expliquer cette porte close au père par une histoire de revenant avec promenades nocturnes, cliquetis de chaînes — les revenants reviennent de loin — un usurier survient et réclame brusquement 40 mines d'argent prêtées pour affranchir une aimable joueuse de flûte.

Tranion, se sentant perdu, greffe une nouvelle histoire sur la première, et fait croire à cet heureux père que son fils s'est lancé dans des spéculations, qu'il a acheté la maison du voisin pour 80 mines, et que les 40 mines ont été empruntées pour donner un arrhabo

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irché esl excellent, la maison du voibon état, le portique superbe, le gygé, la salle de bains très confortable; n, quand on s'absente longtemps, de soi un fils si habile et si rangé ! Le

n'a plus qu'un désir : visiter la nou- [ui est encore aux mains du vendeur, a entendu, une invention de Tranion.

loins que le vieillard écoute cette liisner le moindre éJonnement ni quant mt à l'élévation de l'arrhe, ni quanta le l'immeuble par le vendeur. C'est iditions de cette vente étaient, en tecirconstances^ conformes à des usages

était d'ailleurs trop rusé pour aller uses extraordinaires dont la nature lier la défiance du vieillard, de Tranion est bientôt découvert.

)pos d'esclaves, le pauvre Theuropide du vendeur chercher la confirmation

— Tout d'abord, cependant, il se vérité, et aux dénégations de Simon, >tion des 40 mines ; il y revient avec

Tu as reçu, n'est-ce pas, 40 mines

une obole.

Et de mon esclave Tranion?

Siïïum. — Encore bien moins.

TheuropUle. — Il te les adonnées à titre d'arrhes ?

Simon. — Tu rêves.

Theiiropide, — Mais nullenient. Tu espères en niant rendre le marché nuL Prends-y garde ; ne nie pas que tu as reçu de nous 40 mines.

Enfin, il faut se rendre àTévidence et Theuropide revient près de Tranion en jurant de se venger. Tout d'abord, pour mesurer le degré d'effronterie du drôle, il essaie de dissimuler, et lui rapporte avec une feinte surprise les dénégations de Simon. « Il dit qu'il n'a pas

reçu d'argent Il dit que vous ne lui avez pas donné

une seule drachme d'argent. Il offre même de prêter serment qu'il n'a pas vendu cette maison et qu'il n'a pas reçu d'argent. Il offre aussi de faire une enquête et de faire interroger ses esclaves. » — « Ce devrait être déjà fait, répond Tranion, ou bien charge quelqu'un de réclamer la mancipation de la maison. »

« Tu espères en niant la réception d'arrhes, rendre le contrat nul, dit Theuropide. » On ne peut voir cependant dans Tarrhe plautinienne un équivalent de la formalité, une sorte de formalité nécessaire et déclarative, suivant Texpression de M. Bechmann, destinée à fixer, à matérialiser l'accord des volontés.

Rien n'indique qu'elle soit la compagne obligée d'un contrat de vente, et elle n'apparaît pas au moins dans une des ventes de Curculion : « Mon esclave libre sans que je l'aie affranchi, qui t'en adonné la propriété

qui te Ta \endu, dis-moi? Je Tai bienpayépar les mains de mon banquier, et je te forcerai, toi ainsi que le prostitueur, à me rendre l'argent au quadruple. »

L*arrhe a-t-elle donc une fonction pénale et la perte de Tarrhe serait-elle la peine du dédit ? Ce serait une simple conjecture. Rien, dans les textes, ne semble indiquer qu^en cas de manquement à ses engagements, Facheleur perde les arrhes ; ou que le vendeur soit obligé d'en restituer plusieurs fois le montant, et le taux très élçvé de Tarrhe, dans les comédies de Piaule, ne serait pas très favorable aune telle conjecture. Nous venons devoir que dansla vente duRevenant,lesarrhe8 étaient de la moitié du prix de vente ; dans une autre pièce, Pseudolus, les arrhes sont plus élevées encore et sont des trois quarts du prix.

tt Tu as vendu Phénicie?

« Oui, vingt mines.

« Vingt mines ? »

<( Oui, si tu aimes mieux, quatre fois cinq mines, et j'en ai déjà reçu quinze, w

« Mais malgré tous vos propos contre moi, si le militaire macédonien ne m'apporte pas aujourd'hui, terme de payement, l'argent qu'il me doit ; s'il ne se présente pas

a N'es-tu pas au militaire macédonien qui , nous ayant acheté dernièrement une femme, a donné quinze mmes comme arrhes au prostitueur mou maître, et eu doit encore cinq?»

— ÎO —

Mais ne pourrait-on considérer la remise de Tarrhe comme un acte matériel ayant pouvoir d'obliger? L'argent apparaît alors comme l'objet de la prestation principale, et le caractère juridique de l'opération reste provisoirement en suspens.

Si le vendeur exécute son obligation et livre la chose à l'acheteur, la numération devra être complétée; et cette numération prendra le caractère de payement du prix.

Dans le cas contraire, la dation des arrhes n'aura pas eu de but; et les arrhes pourront être répétées par la condîctio sine causa.

Dans cette interprétation, ce serait donc tout d'abord dans l'intérêt de l'acheteur, et pour obliger le vendeur que l'arrhe aurait été donnée, ce serait encore une pure conjecture, car rien ne nous indique qu'une obligation plus étroite résultât pour le vendeur de la réception des arrhes. Il y a bien des objections à faire contre une pareille conjecture.

D'abord l'élévation même des arrhes.

Qu'un acheteur, simplement pour engager davantage envers lui le vendeur, lui remette de la main à la main jusqu'aux trois quarts du prix de vente, voilà qui est déjà bien invraisemblable en soi.

Et puis nous arrivons à la théorie de contrats réels ; et dans le système général du droit romain surJes contrats, comment comprendre que l'accomplissement partiel d'une des prestations puisse donner des droits

à raccomplissement total de la prestation réciproque?

Quelle serait d'ailleurs le nature des droits du vendeur sur le reste du prix? Là dessus Plante, qui appelle simplement le reste une dette, ne nous renseigne pas.

Quel est donc le caractère de Tarrhe? C'est un acompte.

Mais un acompte d'une nature particulière et ne ressemblant guère aux acomptes du commerce moderne. Aujourd'hui l'acompte est la contre-partie de la tradition et justifie le crédit accordé pour le reste du prix.

Dans les comédies de Plaute, nonobstant, l'arrhe, la chose reste fort bien en la possession du vendeur, et la tradition suivra seulement le payement du reste du prix.

Il est facile de comprendre l'utilité de l'arrhe pour le vendeur. Contre quels dangers a-t-il à se mettre en garde? D'abord contre celui de ne pas retrouver son acheteur au jour de l'exécution du contrat; et ensuite, s'il le retrouve, de ne pas le retrouver solvable

Eh bien ! la remise au vendeur d'arrhes considérables le mettra à l'abri de ces deux dangers. Cet acheteur, il le tient, il sera bien sûr de le retrouver au jour de l'exécution, et le risque del'insolvabihté sera tout au moins considérablement réduit.

Il y a bien quelque chose d'embarrassant dans cette interprétation.

Le vendeur qui a reçu les trois quarts du prix est bien sûr que l'acheteur reviendra avec le dernier quart

au jour de Texôcution, demander livraison de la chose vendue.

Mais cet acheteur est-il aussi sûr de retrouver son vendeur?

La mauvaise foi n'existe pas que du côté des acheteurs.

Comment croire qu'ils étaient, à Rome, assez confiants pour donner au vendeur des garanties aussi sérieuses de leur bonne foi, sans qu'aucune leur fût donnée de son honnêteté.

Et cependant il ne paraît pas que le vendeur remît aussi des arrhes à l'acheteur.

En ce sens un passage de Rudens {Prologue, V. 42).

Adolescens quidam civis hujus, Aiticus»

Eam vidit ludo fidicino domum

Amare occœpit, ad lenonem devenil

Minis triginia sibi puellam destinai

Dat que arrbabonem et jurejurando adligat.

Le marchand s'évertue à tromper son acheteur et à disparaître avec la marchandise « Aussi s'écrie-t-il :

Nunc si me adolescens Plesidîppus viderit A quo arrhabonem pro Palaestra acceperam, Is exhibebit hic jam mihi negoUum.

De la lettre même du texte, il semblerait résulter que le vendeur n'a que des violences matérielles à redouter.

t3n pourrait répondre, il est vrai, que c'est peut-être en faire dire beaucoup trop long à une exclamation toute naturelle dans la bouche d'un individu peu recommandable qui va se trouver en présence d'une dupe.

Et l'on pourrait être tenté de raisonner par analogie du passage suivant de la comédie de Curculion :

(' Mon esclave libre? Qui t'en a donné la propriété? Dis-moi qui te l'a vendue ?

Je l'ai bien payée par les mains de mon banquier et je te forcerai, toi, ainsi que le prostitueur, à me rendre l'argent au quadruple. »

M. Bechmann citant ce passage dit qu'il ne faut pas prendre au sérieux cette menace d'un individu qui se croit victime d'une escroquerie.

Si la menace n'était pas aussi fantaisiste que l'affirme l'auteur allemand, on pourrait y voir une réponse à la question posée.

Il n'y avait pas de moyen préventif contre la mauvaise foi du vendeur.

11 y avait un moyen répressif.

Le vendeur qui, après avoir reçu la totalité du prix, refuse la livraison de la chose, ne commet pas un simple manquement à la parole donnée, mais aussi un détournement de deniers. Et ce ne serait pas une menace en l'air que cette menace d'une action au quadruple.

Mais il est une explication beaucoup plus simple :

En examinant les diverses hypothèses de ventes que

nous présentent les comédies de Plante, nous voyons un vieillard qui est censé vendre un immeuble important à un jeune étourdi en l'absence du père de cet étourdi. Tout naturel que ce vieillard, en demandant des arrhes élevées, sassure du caractère sérieux du marché, et cherche à en préparer la ratification par le père absent.

C'est aussi un industriel peu recommandable, le pourvoyeur des plaisirs de la jeunesse romaine, qui, sûr de ne pas trouver grand appui auprès des lois et de leurs représentants, se fait payer trois quarts d'avance et ne livre ses joueuses de flûte h ses joyeux clients que contre le payement intégral du dernier quart.

Dans ces hypothèses, l'exigence d'arrhes énormes et que j'appellerai anticipées, c'est-à-dire remises au vendeur avant la livraison de la chose, est expliquée par des considérations puisées soit dans la personne de l'acheteur, soit à la fois dans la personne de l'acheteur et du vendeur, et dans la nature même de leur marché. Ce sont des hypothèses spéciales; aussi ne pouvons-nous tirer en somme des exemples fournis par Plante, que des conjectures plutôt que des conclusions en ce qui concerne les ventes de la vie courante et les relations commerciales des Romains.

Et si j'ai traduit, du Traité de la vente de M. Bechmann, tout au moins en substance, la longue discussion qui précède sur l'arrheplautinienne, toutefois l'intérêt m'en a semblé plus grand au point de vue quelque

peu abstrait et subtil de la dialectique pure qu'à celui plus précis et plus tangible de la pratique romaine.

Les vendeurs de Plante ne faisaient pas tant de raisonnements.

Le caractère des arrhes dans ses comédies découle tout naturellement de la nature et des circonstances de la vente, et je serais tenté de regarder comme un luxe dangereux, quelque ingénieuse qu'en soit la logique, ces raisonnements qui nous conduisent par des chemins savants et détournés, et nous portent peut-être à exagérer l'importance d'une solution qui ressortait du simple examen des textes.

Le caractère dominant de l'arrhe dans Plante est donc le caractère d'acompte, acompte généralement très élevé et destiné à mettre le vendeur en garde contre la mauvaise foi ou l'insolvabilité de l'acheteur.

Néanmoins, indirectement, mais très énergiquequement, Tarrhe joue encore le rôle de preuve du contrat.

Et, tenant compte de cette observation, nous comprendrons pourquoi l'acheteur insiste sur le payement anticipé, sur la prestation de l'arrhe.

Et nous trouverons à ce point de vue une certaine part de vérité dans la plupart des hypothèses émises sur la nature de l'arrhe plautinienne. Ce n'est pas une prestation ayanl pour but unique d'obtenir l'engagement du vendeur, mais en fait tel en sera souvent l'un des résultats indirects. Ce n'est pas une formahté né-

cessaire, mais souvent ce sera l'équivalent d'une formalité.

Cai* si le vendeur nie obstinément la réception de Parrhe, alors, pour le convaincre, on aura recours à la prestation du serment, ou Tenquête par dire d'esclaves, ainsi que nous l'indique Tranion dans le passage précité du Revenant.

Il en résulte implicitement qu'aucune formalité spéciale n'entourait la remise de l'arrhe, et cela encore s'explique par la nature même des hypothèses.

Dans une hypothèse particulière (Miles Gloriosus), un personnage dit à l'autre en lui tendant un anneau : Hune arrhabonem amoris primwn a me abcipe.

Il est bien difficile de traduire ici arrhabonem par acompte. Qu'un baiser soit un petit acompte sur une nuit d'amour, je le veux bien. Un anneau, c'est plus difficile à comprendre. Force e&t bien de traduire arrhabonem par gage.

Et même dans le passage précité du Revenant : Quadraginta eiiam dédit huic çuœ essent pignori^ di Theuropide. Il s'agit ici, on n'en peut douter, d'arrhes avec le caractère d'acompte, et cependant voilà le mot pignus employé pour le mot arrhabo.

Dans une comédie de Térence, ce sera le contraire, et le mot arrhabo sera employé pour le mot pignus (Heaut., 3, 39).

Syrus. — (^ Fuit quaedam anus Corinthia hic ; huic drachmarum argenti haec mille dederat mutum. »

Chre. — « Quid tune? »

Syrus, — « Ea mortua est reliquit filiam adulescentulam. Ea relictaest huic arrhaboni pro illo argenlo. »

Il semble donc qu'au ii" siècle avant Jésus-Christ, les mots arrhabo et pigmis étaient à peu près synonymes, et qu'on les employait volontiers Tun pour l'autre. Je ne vois rien là qui contredise à la théorie exposée, j'y verrais plutôt une conséquence de cette théorie. L'arrhe est un acompte sur le prix, acompte destiné à prévenir la disparition de l'acheteur et son insolvabilité, parle même c'est un gage au sens générique du mot, puisqu'elle répond dans une certaine mesure de l'exécution du contrat.

Dans Paenulus, V, v. 21 , un créancier s'empare d'un objet comme arrhe de sa dette : Leno airhahonem hoc pro mina mecum fera. Ici c'est à proprement parler un acompte dans le sens du mol.

Varron, le plus savant des Romains, qui vivait de H6 à 26 avant Jésus-Christ, nous a laissé de Tarrhe une définition qui présente l'arrhe comme un acompte : Arrhabo sic data ut reliquum reddatur. Hoc verbnm a Grœco «ppaSoiv. Reliquum quod ex eo quod debetur reliquum.

Remarquons d'abord que cette définition est générale et ensuite qu'elle ne fait aucune allusion à celle anticipation et à cette élévation de l'arrhe que nous avons rencontrées dans les comédies de Piaule.

Aussi, en résumé, Tarrhe à cette époque a le caractère d'acompte.

Quant à la généralité des cas, nous devons nous en tenir à cette indication vague sans pouvoir préciser ni le taux de l'acompte ni la fréquence de son emploi.

En outre, dans certaines hypothèses où la nature même du marché mettait pour ainsi dire d'avance les acheteurs à la discrétion du vendeur, nous savons que le vendeur exerçait son omnipotence en exigeant do l'acheteur un acompte anticipé et très élevé (I).

(1) Quant à Tétymologie du mot a?TAa6o, je la croirais plus volontiers dans un verbe hébreu qui signifie garantir. Le mot grec du moins ne serait qu'un intermédiaire.

A ce propos, il me souvient d'une difficulté que soulève gravement Tauteur d'un petit opuscule allemand, sur les arrhes. Le mot hébreu s'écrit erabon,\e mot grec appaCwv, pourquoi les Romains ont-ils intercali la lettre h dont l'étymologie ne nous explique pas la présence. L'auteur a oublié sans doute qu'en grec, toutes les fois qu'il y a deux p, on met esprit doux sur le premier, esprit rude sur le second ; et que ^'esprit rude équivaut à h. Voilà pourquoi les Romains écrivirent arrhabo et non arrabo. L'auteur en question conclut à une anomalie, et il ajoute respectueusement: « Mais il ne nous appartient pas de corriger la langue romaine. »

Le mot, d'ailleurs, dut passer chez les Romains à la suite de leurs relations commerciales avec la grande Grèce, où l'arrhe était usitée comme nous l'avons vu. (Wetsphal. — Thèse sur les arrhes y 1872, Berlin.)

l'arrhe dans la période classique du droit

J'arrive maintenant aux textes proprement dits, et les classant par ordre chronologique, d'après la plupart des commentateurs, je rencontrerais d'abord une décision de Masurius Sabinus rapportée par Ulpien (Fr. 17, § 5 au Digeste. — L. XIX^ V). Masurius Sabinus vivait au temps de Tibère, aux premières années de notre ère ; de tous les textes des sources juridiques, ce serait le plus ancien.

« Si quid sponsionis causa annulos acceperat, nec « reddit victori, praescriptis verbis actio in eum compe- « tit. Nec recipienda est Sabini opinio qui condici et « furti agi ex eâ causa putat. »

Mais à traduire littéralement le texte, il ne me semble pas qu'il soit ici question d'arrhes. Le sens exact du mot spomionis me paraît indiqué par le reste de la phrase, et notamment par le mot victori. « Si quelqu'un a reçu des anneaux pour cause d'un pari, et qu'il ne les rende pas au gagnant, on pourra agir contre lui par l'action prœscriptis verbis. Et il ne faut pas admettre l'opinion de Sabinus qui accorde dans ce cas une condictio et une action furti. »

Il s'agirait donc d'un pari dont Tenjeu, ou plutôt le

gage de Tenjeu, avait été remis aux mains d'une tierce personne. Cette tierce personne refusant de rendre Tenjeu au gagnant, le jurisconsulte se demande par quelle action on pourra l'y contraindre. Et la fin du texte est bien conforme à cette interprétation.

« Quemadmodum enim rei nomine cujus neque pos- « sessionem neque dominium victor habuit agetfurti? » (( Comment le gagnant pourrait-il intenter Taclion/wr/f au sujet d'une chose dont il n'a eu ni la propriété ni la possession ? »

Sans essayer avec Vangerow de justifier au point de vue rationnel cette différence entre le jeu et le pari, je rappellerai seulement qu'à Rome, tandis que le jeu était proscrit, la validité du pari était reconnue, et que l'exécution en pouvait être poursuivie devant les tribunaux.

Dans un texte très connu (Gains, III, 139, pr. 1 Deempt. et vendit. 3, 23), Gains nous dit: « Emptio et « venditiocontrahitur quum depretio convenerit, quam- (( vis nundum pretium numeratum sit ac ne arra qui* a dam data fuerit, nam quod arrae nomine datur argu- <( meutum est emptionis et venditionis contraclae. »

Beaucoup de commentateurs paraphrasent ainsi ce texte :

La vente est parfaite lorsque l'accord des parties s'est établi sur le prix (et sous-entendu sur la chose) alors même que le prix n'a pas encore été payé, et bien qu'il n'ait pas été donné d'arrhes.

L'arrhe, en effet, n'est pas on élément essentiel du contrat, ce n'en est que la preuve.

Conclusion nécessaire mais qu'on s'abstient de tirer, ou à laquelle on ne prend pas garde, c'est qu'il fallait donc qu'à l'époque de Gains, l'arrhe fut d'un usage bien général pour que le jurisconsulte éprouvât le besoin de nous dire : l'arrhe n'est pas un élément essentiel du contrat, elle n'en est que la preuve. Et en effet, dans un autre texte, le même juirsconsulte nous dit expressément cette fois (Fr. 35, pr. D., De contra empt.^ 18, I) : « Quod saepe arrhae nomine datur, non eo « pertinet quasi sine arrha conventio nihil proOciat ; a sed ut evidentius probari possit convenisse de prea tio. »

« Ce qui souvent est donné à titre d'arrhes pour l'a- « chat, ne tend pas à cela que sans arrhes la conven- <i lion soit nulle, mais permet de prouver plus évidem- « ment qu'on est convenu du prix. »

Cela paraît bien évident, trop évident même, etil semble que la naïve expression de cette vérité serait plus à sa place dans les compilations d'un érudit que dans les écrits d'un jurisconsulte.

Gains nous dit : on donne souvent des arrhes ; souvent... A quelle fraction numérique correspond ce souvent ? Souvent peut être, suivant les cas, une fois sur dix. N'importe. Admettons qu'on donnât des arrhes dans la majorité des cas, il restait encore impUcitemenl et d'après la plus rigoureuse interprétation du

texte, un grand nombre de ventes qui avaient lieu sans dation d'arrhes, et alors en cette matière où les écrits du jurisconsulte sont plutôt la savante et fidèle transcription des usages juridiques qu'un exposé doctrinal, dans un fragment de son Edictumpî^ovinciale^ Gavds nous dit : Une notable fraction de ventes se conclut sans arrhes; en conséquence, moi. Gains, j'éprouve le besoin de vous dire que les arrhes ne sont pas un élément essentiel du contrat.

De nos jours, qui jugerait opportun de consigner que les arrhes ne sont pas un élément essentiel du contrat de vente ou du louage d'ouvrage? Et j'imagine que le rôle des arrhes à Rome devait fort ressembler à leur rôle dans notre pratique moderne. Après tout, il faut se rappeler que le texte de Gains est extrait de son Ldictum provinciale, Sœpe peut se rapporter non à des cas pris comme unité, mais à des régions.

Peut-être, dans certaines régions, l'emploi de l'arrhe était-il h peu près universel ; dans d'autres, beaucoup moins répandu, et alors le jurisconsulte aurait pu vouloir dire : Si vous habitez une de ces régions assez nombreuses où la dation d'arrhes est universellement employée, ne croyez pas néanmoins qu'elle est un élément essentiel du contrat; elle ne sert qu'à prouver la convention sur le prix.

Il n'est pas d'ailleurs impossible de conciher cette fréquence de l'emploi de l'arrhe avec la rareté des textes qui nous en parlent.

Dans tous les cas, le premier texte de Gaius traduit littéralement n'en dit pas si long, et perd peut-être, à notre point de vue des arrhes, une partie de Timportance qu'on lui attribue généralement.

« La vente est contractée, c'est-à-dire parfaite, lorsqu'il a été convenu du prix, quoique ce prix n'ait pas été compté et qu'il n'y ait pas eu même d arrhes données, c'est-à-dire qu'il n'y ait pas eu même un acompte versé sur le montant principal du prix.

Je continue la traduction du texte, car ce qui est donné à titre d'arrhes est une preuve (mot à mot) de la vente contractée, c'est-à-dire de la perfection de la vente.

Où donc est-il question ici d'élément essentiel du contrat ?

Gaius nous dit ceci :

La vente est parfaite lorsque les parties sont convenues du prix. Il n'est point nécessaire que ce prix ni même une portion de ce prix ait été payé. « Car, ajoute Gaius, ce qui a été donné à titre d'arrhes prouve la perfection de la vente. >»

Ce cas se rapporte non pas à « il n'est point nécessaire, etc., » mais à « ni même; » c'est, en quelque sorte, une idée purement accessoire qui se présente à l'esprit du jurisconsulte, et dont l'expression ne nous apprend rien. 11 est bien évident que le vendeur en recevant, ou l'acheteur en donnant une portion du prix comme arrhes, manifeste son assentiment à la vente.

et par suite que Tarrhe est une preuve de la perféelion de cette vente.

Ce caractère de preuve du contrat est d'ailleurs le caractère persistant de Tarrhe à travers toutes ses transformations.

Que Farrhc soit un acompte ou une faculté de dédit, cela prouve toujours qu'il y a eu contrat.

11 semble donc bien, d'après le texte de Gains, qu'à cette époque l'arrhe avait le caractère d'acompte. Le texte suivant, qui est d'Antonin, nous fait pour ainsi dire assister à la première apparition d'un nouveau rôle de l'arrhe.

« Si ea lege praedium vendidisti ut nisi intra cer- « tum tempus pretium fuîsset ex solutum, emptrix « ari'has perderet et domînium ad te pertineret, fides « contractus servanda est. v

Il s'agit de la vente d'un immeuble, c'esl-à-dire d'une vente importante.

L'acquéreur a donné des arrhes. Au terme du contrat, il doit les perdre à défaut de payement du prix dans un délai déterminé. La perte de ces arrhes constitue donc pour l'acquéreur une peine de la non exécution du contrat, une peine de dédit ; pour le vendeur, une indemnité destinée à compenser le préjudice que lui cause le non-payement du prix dans un délai déterminé ; très indirectement en fait pour Tacheteur, c'était une faculté de dédit, mais subordonnée en quelque sorte à l'agrément du vendeur. L'acheteur^ en ne payant

pas dans le délai déterminé, s^expose à la résolution de la vente et à la perte des arrhes. Mais le vendeur est seul le maître d'invoquer le pacte commissoire, et de rendre ainsi efficace cette demi-faculté de dédit laissée à Tacheteur. Les rôles sont renversés. QuandUarrhe, — à proprement parler, — a le caractère de faculté de dédit, le vendeur est à la merci de Tacheteur, en ce sens que celui-ci opte librement entre Fexécution ou la résolution de la vente, suivant son intérêt. Ici, au contraire, c'est le vendeur qui a le choix. Sans doute, c'était à Rome une nouveauté que cette clause aux termes de laquelle le contrat étant résolu, le vendeur * demeurait propriétaire non seulement de la chose vendue, mais encore des arrhes données; et bien des questions y touchaient qui ne rentrent pas dans le cadre de mon étude. Aussi, crut-on nécessaire de consulter Antonin sur la validité de la convention, et l'empereur répondit : fides contractas servanda est. Le contrat est valable, il en faut suivre la foi.

On a pu dire, il est vrai, qu'il s'agissait ici de la validité du pacte commissoire: mais les premières mentions de ce pacte sont antérieures à Antonin, et c'est Tensemble de la clause sur la validité de laquelle on avait des doutes. Que le vendeur qui s'était réservé le droit de se départir du contrat au cas où l'acheteur ne lui payerait pas le prix dans un délai déterminé eût encore le droit de conserver les arrhes données, cela pouvait paraître étrange.

Mais fides contractus servanda est^ la clause était valable, elle fut reproduite, et nous la retrouvons avec un premier texte de Quintus Cervidius Scaevola, conseiller de MarC'Aurèle (Fragm. 8, De lege commis- 6'oria, liv. XVIU, t. 111).

« Mulier fundos Gaio Seio vendidit, et acceptis arrhae (( nomine certis pecuniis statutasunt tempora solutioni « reliquae pecuniae, quibus si non paruisset empfor « pactus est ut arrliam perderet et inemptae viilae « essent. »

Une femme a vendu des immeubles à Gains Seius, et une somme déterminée ayant été reçue à titre d'aiThes, on a fixé un délai pour le payement du reste du prix.

Il a été convenu que si Tacheteur ne se conformait pas à cette clause, il perdrait les arrhes données, et la vente des immeubles serait tenue pour non avenue.

La fin du texte contient l'exposé de la difficulté qui était soumise au jurisconsulte. Ce n'est plus sur la validité du pacte commissoire combiné avec la clause additionnelle de perte des arrhes, qu'on interroge Scaevola, mais sur la question de savoir si la clause du pacte commissoire a été encourue par suite de certaines circonstances que je n'ai pas h exposer ici.

Ce texte de Scaevola est dans sa première partie une reproduction du texte d'Antonin avec cette différence cependant qu'ici la validité de la clause ne paraît plus mise en cause, avec cette différence aussi que certains

détails du texte éclairent des points laissés dans Tombre par le texte d'Antonin. D'après ce dernier texte, en effet, la perle des arrhes était la peine de la non exécution du contrat par l'acquéreur.

Mais, au contraire, en cas d'exécution, que devenaient les arrhes?

Étaient-elles imputées sur le payement du prix?

Restaient-elles en dehors de ce payement ? On pourrait le comprendre à la rigueur. Le payement des arrhes serait alors le payement d'un droit à contracter, V^n mot du texte de Scaevola, reliquœ^ ne permet pas d'adopter cette dernière explication : Statuta sunt tempora reliquœ pecuniœ. Les arrhes avaient donc le caractère d'acompte pour le cas où l'acquéreur exécuterait le contrat et payerait le reste du prix, et il semble bien, à lire la texte, que ce caractère d'acompte n^était pas spécial à l'espèce.

Elles se composaient d'une somme d'argent déterminée, certis pecuniis^ peut-être par opposition au cas où l'on donnait une somme d'argent simplement pour prouver l'engagement.

D'un second texte de Q. Cervidius ScsBVola (Fragm. 6, De lege commissariat liv. XVlll, t. 111), il semble résulter que la perte des arrhes était encourue de plein droit en cas de pacte commissoire par l'acheteur qui n'avait pas payé le prix dans le délai fixé.

« De lege commissoria inlerrogatus, ita respondit

« si per emptorem faclum est quo minus legi parère- <( tur, et ea lege uli vendilor velit, fundos inemptos (( fore et id quod arrhai vel alieno nomine datum essel « apud venditorem remansurum. »

Interrogé au sujet du pacte commissoire, il répondit que si l'acheteur ne s'était pas conformé à la clause et que le vendeur voulut Tinvoquer, la vente serait tenue pour non avenue, et le vendeur conserverait ce qu lui aurait été donné comme arrhes ou à tout autre titre.

Comme arrhes, ou à tout autre titre.

Voilà une décision qui paraît rigoureuse. N'était-elle que l'application d'une clause spéciale à l'espèce, et dont le texte ne fait pas mention ?Ce ne serait alors que la reproduction des deux textes précédents.

Ou bien encore le premier des textes de Sc^evola nous vient de son Digeste, le second de ses Réponses.

A l'époque où Scœvola donne la consultation que nous ont conservée les collaborateurs de Justin ien, l'usage de la clause spéciale mentionnée au Digeste, s'étail-il généralisé à ce point que le jurisconsulte pftt la considérer comme sous-entendue ? Nous assisterions alors, sous le règne d'Antonin et de Marc- Aurèle, à une évolution très rapide de l'arrhe en cas de pacte commissoire. Tout d'abord, sous Antonin, 1a validité même delà clause de perte des arrhes au cas de pacte commissoire est mise en doute. Avec un premier texte de Scaîvola, elle paraît admise sans contestation ; avec un second texte du même jurisconsulte.

elle semble sous-enlendue de plein droit. Transformation très logique, mais si rapide qu'il est permis de douter qu'elle ait pu se renfermer ainsi dans un espace d'au plus quarante ans.

11 est à remarquer que dans tous ces textes, la forme moderne arrha a remplacé désormais la forme ancienne arrhabo que nous avons encore retrouvée dans Plante.

Le mot arrhabo était en effet tombé en désuétude, ' ainsi que nous le dit, dans un passage de ses Nuits attiques Aulu-Gelle (Aulu-Gelle, XVII, 2) qui fut le contemporain de Gains.

« Versus exstat Marcus Cafonis :

« Quum tantus arrhabo pênes samnites populi Ro- <c mani esse t.

« Arrhabonem dixit sexcentos obsides et id maluit * quam pignus dicere quoniam vis hujus vocabuli in « ea sententia gravior acrioque est.

ît Sed nunc arrhabo in sordidis verbis haberi cœp- « tusest et mullo videlur rectnis arrha quanquam arrha « quoque veteres seepe dixerunt. » (Nuits attiques^ XIV, 2, m/.)

Le Galon dont il s'agit ici est sans doute le grand Caton, Caton le Censeur et le fragment que nous a conservé Aulu-Gelle doit provenir d'une histoire de la République romaine intitulée Origines^ ou du livre que Caton écrivit pour son fils (Plutarque, 20).

Il ne faut pas confondre ce Caton avec le Caton

d'Utique dont il ne nous reste plus qu'une lettre adressée à Cicéron.

Je reviens à ce que nous dit Aulu-Gelle :

« Il nous reste une ligne de M. Caton : lorsque les « Samnites avaient en leur pouvoir de pareilles arrhes (1 données par le peuple romain.

« Il appelle arrhes les six cents otages, et il aime « mieux employer ce mol que celui de gage, dont le • « sens est plus dur et plus injurieux.

« Mais maintenant le mot mrhabo tombe en désué- « tude, et il semble beaucoup plus grammatical de « dire arrha^ mot que d'ailleurs les anciens ont sou- « vent employé. »

Et cependant Apuleius [Metam^ I, 2) dit encore arr ha bo pour piçma'. Mais Apuleius est connu pour son amour des archaïsmes.

Quant à la synonymie des termes pigmis et arrhabo^ je n'ajoute rien à ce que j'ai dit plus haut à ce sujet ; il me semble diltîcile de tirer des conséquences juridiques de la remarque faite par Aulu-Gelle que Caton avait employé le mot arrhabo de préférence au mot gage, parce que le sens du premier était moins dur et moins injurieux.

Dans la circonstance, le sens est surtout assez incompréhensible. Ce doit être une maigre consolation pour un grand homme que de voiler une humiliation nationale sous des phrases comme celle-ci : « De si grandes arrhes données par le peuple romain. »

Ces si grandes arrhes étant six cents otages, arrhes de quoi? Caton veul-il dire qu'au cas où les Romains auraient violé la paix jurée, les Samnites auraient eu le droit de vendre les six cents Romains, et de s'indemniser sur le prix de revient du dommage causé par la mauvaise foi de leurs compatriotes, A quelque haut prix que se pussent estimer les Romains, l'indemnité eût été insuffisante, et Tépithète tantus fort peu justifiée.

Caton et Apuleius ne sont pas des jurisconsultes. Il< me semble hardi de prendre pour point de départ d'une discussion juridique sur la nature de Tarrhe et du gage, un fragment de l'un et quelques remarques de l'autre. Tout au plus pourrait-on dire qu'à l'époque oti nous sommes parvenus, la synonymie des mots arrhabo et pignus devait être moins grande. Nous venons de voir en effet, quel'arrhe n'avait plus un rôle uiiiqae, et que dans certains cas tout au moins, elle joignait au caractère d'acompte celui de dommages-iiUérêts réglés d'avance.

Alors c'était bien encore un gage de l'exécution du contrat, mais plus au même sens et au même degré que tout à rheure, elle assurait au vendeur une indemnité réglée d'avance en cas de non exécution du contrat.

On dit : l'arrhe n'est pas un gage parce que la remise de l'arrhe ne donne lieu à aucune des mêmes solennités que le gage. D'accord. Mais cela prouve-t-il

que Tarrhe n'e&t pas un gage au sens générique du mot. Et ridée de gage n'esl-elle pas assez générale et complexe pour qu'on en conçoive des applications variées?

Si nous revenons maintenant aux textes des sources juridiques, Ulpien encore, nous rapporte une décision de Julien qui cette fois a bien trait aux arrhes (L. 11, §6, Deact. empt.^ XIX, 1) : « Is qui vina erait, ar- « rhae nomine certam pecuniam dédit; posfea conve- « nerat ut emptio irrita fieret; Julianus ex empto agi « posse ait ut arrha restiluatur utilemque esse actio- « nom ex empto ad distrahendam inquit, emptio- « nem. »

Un acheteur de vins a remis une somme déterminée à titre d'arrhes. Puis // a été convenu que la vente serait tenue pour non avenue. Julien dit que Tacheteur peut agir en restitution de l'arrhe, et que la dissolution de la vente peut être poursuivie par une action utile ex empto.

Sommes-nous donc ici dans Thypothèse d'une vente ad gmtum^ ou d'un pactifm displicentiœ.

Le texte ne paraît pas l'indiquer : Postea convene-