‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 110 sur 158 · Guilhermoz, Bibl. de VEc. des chartes lS8d p. 49 c · texte numérisé non relu

Guilhermoz, Bibl. de VEc. des chartes lS8d p. 49 c

commoDistes était en opposition trop directe avec cette faculté pour l'un des associés de se soustraire aux conséquences de la société. Le développement de la puissance maritale, sous l'influence du droit romain, fut la cause principale d'une compensation nécessaire pour la femme. Les nobles prétendirent cependant y avoir un privilège exclusif. La première rédaction de la coutume de Paris était muette ; la seconde seule (1580) reconnut formellement le droit de renoncer à la communauté, pour toute femme n)ariée (1). Il y eut là principalement œuvre de la jurisprudence et du Parlement.

En résumé, la communauté entre époux, consacrée par les coutumes du xvi'' siècle, n'était qu'un combiné des deux éléments, noble et roturier, qui régirent primitivement le régime conjugal. La jurisprudence les modiGa, les coor-* donna, en favorisant surtout l'élément roturier. Les protestations de la noblesse, lors de la réformation des cou tûmes» montrent qu^elle n'accepta pas ces faits sans opposition (2). Elle s'y soumit cependant (3).

On peut donc dire que le vieux principe de la société taisible finit par triompher, et que trouvant sa manifestation la plus éclatante dans le régime de communauté entre époux, il s'est, en quelque sorte, perpétué jusqu'à nos jours avec l'institution.

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