Beaumanoir ch. XXI n

2. C'est seulement la prédominance du caractère pénal qui fit abandonner cette condition. On ne la trouve qu'en effet en Nivernais, (chap. 22, article 22.

repose certainement dans Tidée d'association par an et jour.

On en trouve, au Grand Gonlumier (1), une preuve fournie par Lauriëre qui, le premier, a mis en lumière ce point étudié historiquement : t Nota que par usage et coutume deux conjoints ou affins demeurant ensemble par an et jour, sans (aire division ou protestation, ils acquièrent l'un avec Tautre communauté quant aux meubles et conquests ; et pour ce, si deux conjoints ont un fils, et après Tun d'iceux conjoints va de vie à trespas, et depuis a icelui fils demeuré avec le survivant sans faire inventaire, partage ne division, tout ce que le survivant a conquête il reviendra à communauté avec le fils. »

On ne voit pas dans ce deuxième texte la condition des secondes noces exigée pour la continuation de communauté. En fait elle s'introduisit par Tinfluence des légistes qui firent prévaloir la société comme peine, et détendirent naturellement les intérêts des mineurs au cas de remariage des parents. Les coutumes, en maintenant la continuation de communauté, la prirent avec ce caractère, supposant que le conjoint survivant, bien que négligent, n'irait point cependant à nuire frauduleusement à ses enfants, tant que par une nouvelle union, il ne se serait point soumis à une influence souvent désastreuse.

L'intérêt de la question se résume en ceci : voit-on dans la continuation de communauté une simple peine? le conjoint est privé des avantages de la dissolution de commui. Grand Coutumier^ II ch. 40.

oaulé ; la communanlé primitive subsiste. Y voit-on, au contraire, l'application du principe de l'association tacite? Une nouvelle communauté se forme entre le mineur et son ascendant ; d'où, plusieurs conséquences, dont la plus importante est que les conquêls immeubles faits durant le mariage ne tombent pas en communauté ; d'où pour le père, non possibilité d'en disposer : au cas de continuation, au sens strict, au contraire, le mari conserverait son libre pouvoir de disposition, comme du vivant de sa femme (l).

Entre ces deux opinions, nous n'bésitons pas à suivre celle de Laurière, la seule logique et de réalité historique. Pothier la combat par des raisons de fait et de droit (2) ; maintenant que la question est dégagée de toute application pratique, l'on peut laisser ces considérations et envisager le sujet au pur point de vue des origines, assez complexes, d'ailleurs, nous le reconnaissons.

Celte continuation de communauté en ancien droit était entièrement passée dans les mœurs : et c'était un point du droit commun coutumier qui recevait une constante application. Lebrun dit que l'article 220 de la coutume de Paris était étendu à toutes les coutumes muettes. Et la preuve de sa persistance est que l'article 1442 G. c. a cru devoir formellement l'abroger.