‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 115 sur 158 · Comp, art. 815, C. c · texte numérisé non relu

Comp, art. 815, C. c

« ne veut, à cause des procès et différents qu'apporleni < la communauté et rindivision (1). >

A côté de ce point de vue juridique qui, par lui-même, n*aurait pu que peu influencer, Beaumanoir insiste sur les déplorables conséquences d'un fait qu'il montre comme favorisant souvent les machinations frauduleuses. < La quarte manière par quoi compaignie se Cet, si est la plus périlleuse et dont j'ai vue plus de gens decens. » El après la déBnilion de la société que nous avons déjà citée, il ajoute: < Dont noz avons veu plusors rices homes qui prenoient lor neveux et lor nièces ou aucun de lor povrcs parens par cause de pite, et quand il avenait qu'ils avoient aucun mueble, il les traioient à eus por garder et garantir à celi que ils prenoient à compaignie par cause de bonne foi, et nonorquant il ne mellassent ja si poi des biens à cex que ils prenoient avecques les lor, puis qu'il y fussent un an et un jor, que la compaignie ne se feist (2). 1

Il montre ensuite comment l'on devra éviter une société aussi ruineuse en se gardant de tout mélange des biens et en faisant déclaration devant le seigneur au cas de minorité du parent recueilli.

Ces considérations de Beaumanoir ne manquent pas de justesse : elles font même ressortir le véritable caractère qui convient à l'association taisible. Celle-ci née dans la

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