‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 122 sur 158 · POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE · texte numérisé non relu

POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE

L — Le paterfamilias est propriétaire virluel du pécule castrense, p. 53.

IL — Dans le système des Institutes» le paterfamilias recueille jure peculis et non jure hereditario le pécule castrense de son fils décédé intestat, p. 61 .

III. — Il faut rejeter toutes les explications qui, pour con-

cilier les fragments 13 et 16 du Titre XVII De castrensi peculio (Dig. 1. XLIX), distinguent les espèces. Papinien considérait le rescrit d'Adrien comme ayant force de loi générale ; mais à l'époque d'Ulpien, il avait prévalu que ce rescrit n'avait été qu'une concession de faveur individuelle, p. 47.

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