PRELIMINAIRES

Il faut distinguer et caractériser les trois législations qui ont réglementé rétablissement des servitudes en

Dans le premier état du droit , on rencontre plusieurs principes qui sont autant d'obstacles à la volonté de ceux qui veulent constituer des servitudes sur leurs biens. C'était dabord la conception des servitudes comme choses incorporelles qui s'opposait à l'admission de la tradition , ce mode si naturel de manifester sa volonté, d'établir des droits sur ses biens. C'était ensuite le principe de la perpétuité des servitudes qui ne permettait pas de convenir que la servitude serait éteinte, quand tel événement se produirait; enfin, c'était la règle par laquelle un copartageant ne pouvait se faire adjuger une servitude dans les judicia imperio

continentia. Tous ces obstacles à la volonté des parties devaient subir la loi d'évolution vers le principe de la liberté juridique.

Cette transformation fut Tœuvre des préteurs; ils admirent la quasi-possession des servitudes et par là, leur quasi-tradition. Ce pas fait, ils protégèrent les servitudes adjugées dans les judicia imperio coniinentia et les servitudes établies sous des modalités résolutoires, en établissant des exceptions, pour paralyser l'action qui serait intentée au mépris de l'adjudication du juge ou de la convention des parties.

Ces réformes opérées, la législation de Justinien ne trouva plus à faire qu'œuvre de fusion entre le droit civil et le droit prétorien. Il emprunta à l'un les modes restés en usage, tels que le testament et l'adjudication et admit en même temps la quasi-tradition et la quasiprescription du droit prétorien. Mais alla-t-il plus loin, et voulut -il que les servitudes pussent être établies par la seule volonté, par pactes et stipulations, sans l'intervention de la quasi-tradition? Nous ne le pensons pas.

Ces trois phases d'évolution, par lesquelles a passé la théorie de l'établissement des servitudes, nous fournit une division naturelle de notre étude en trois chapitres.

Le premier sera consacré à la division des servitudes et à leur établissement par le droit civil , le deuxième exposera les réformes du préteur, enfin le troisième donnera le dernier état du droit en notre matière.