‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 155 sur 158 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

ÉtABLISSBMBNT des servitudes en droit civil III

Section L Divisions des servitudes m

Section //. Modes d'établissement des servitudes ^i

§ I. De la mancipation xiii

§ II. De la cessio in jure xvi

§ III. De Tadjudication xviii

§ IV. Du testament xx

§ V. De Tusucapion xxiii

Section lll. Des modalités qui peuvent aiTecter rétablissement

des servitudes xxv

Section IV. Par qui peuvent être acquises et concédées les

servitudes xxxvi

Section V, Sur quels biens peut être établie une servitude, xlii Section VL Au profit de quels biens peut être acquise une

servitude xliv

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