CHAPITRE PREMIER

De la propriété des sources 16

Section /. Droits du propriétaire 16

§ I. Droit de rechercher la source 17

§ II. Droit de concéder ou détourner la source 22

§ III. Droit d'envoyer les eaux de sa source sur le fonds inférieur 27

Section H, Obligations du propriétaire 32

Obligations de ne pas aggraver les conséquences de

Tassujeltissement du fonds inférieur 33

A. Aggravation résultant du changement de Tétat de

lieux 35

B. Aggravation résultant de la qualité de Teau 40

Section IIL Des actions qui appartiennent soit au propriétaire

de la source, soit au propriétaire du fonds inférieur 43

A. De la juridiction compétente, de son pouvoir 44

B. Condition de formation de Taction 47