‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 67 sur 158 · id. K. U · texte numérisé non relu

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De même que chez les hommes libres, la communauté sort ici des bornes de la famille. Les documents nous montrent des colons et même des tenanciers de conditions serviles groupés en association plus vaste. Ainsi on trouve dans un capitulaire de 864 (1). • Ut quoniam in quibust dam locis, colom tam fiscales quam et de casis Dei, • suas hereditateSy id est mansa qua tenent, non solum. t Suis Paribus, sed aliis quibuscumque hominibus ven-

« dunt constituimus ut hoc multo modo de cetero fiât,

« ne villœ destructœ, atque confusœ fiant. > L^ntérét administratif exige la fixité des domaines pour percevoir l'impôt ; on prohibe les actes de disposition des colons, sauf entre communs.

Un diplôme de 828 (2) rapporte un différend en présence de Pépin, roi d'Aquitaine, t Cum nos, in Dei nomine, ad causas andiendas multorum, rectaque judicia terminandoi resideremus, ibif/ue venienies aliqui homin^s... tamipsi quam eorum Pares, coloni sancti Pauli de villa Antoniaco... ibique se proclamabant in contra ipso abborte. > Ils se plaignent des exactions commises par les agents de leur abbé : le roi ordonne de consigner dans un écrit les obligations délimitées des colons. — Un autre diplôme de 882 (3) relate une contestation entre un abbé et une

communauté, t Dicebat ipse Petrus albas prenomi-

nati servi homines, vel ceteri suorum parentes etvicini, ac

i. Pertz leges 1.495.

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