L. h D. XVII

été abolie dans plusieurs de nos coutumes, et n'a plus lieu qu'entre les enfants et leur père ou mère survivant, qui n'ont point fait d'inventaire; ce qui est la continuation de la communauté (1). » Pour supprimer les abus dénoncés si fort par les juristes, des Coutumes prohibèrent formellement les sociétés taisibles : < Communauté de biens ne s'acquiert sons couleur et prétexte qu'aucunes personnes font leur demeurance ensemble, si elle n'est expressément convenue par entre eux (2). • El Loysel put poser la règle: < Communauté n'a lieu si elle n'est convenue par exprès, ou si la loi ou coutume ne l'ordonne, quelque demeure que Vou fasse ensemble (3). »

Là où elle persista, la société fut entourée de restrictions nombreuses. Elle ne se maintint, a?ec un réel intérêt^ et dans sa forme antique, que dans les pays de ser-vage, et à l'égard des mainmortables.

Donnons un aperçu du système des sociétés taisibles dans les coutumes qui continuèrent d'en reconnaître le principe entre roturiers. On verra que la plupart apportent des limitations.

Ainsi^ en Bourbonnais (207), Nivernais (t. 22-2), on ne l'admet que c entre deux frères, auquel cas est requis qu'ils soient âgés de vingt ans, pour le moins^ qu'ils soient hors puissance paternelle ; demeurance d'an et jour, et

i. Ragueau, Glossaire au mot CommunatUé tacite, t. Mantes 138, Melun âS4, Perche 107, Maine 509, Anjou 513, Tours 931, Bourbonnais 267, Orléans 213. 3. Loysel, Inst. Coût., I, n» 378.

qu'ils aient fait entre eux durant le dit temps, mixtion de biens, auquel cas, lesdits frères ta'*siblement ont contracté entre eux société et communauté de biens. >

En Berry (t. 8, 10), on la reconnaît t entre frères et sœurs on autres. »

La coutume de Mont de Marsan (de société, 13) dit : c par le décès du père, les enfants qui lui succèdent, fussent-ils de diverses ventrées, demeurant en société jusqu'à parlance des biens délaissés à eux par leur dit père, de manière que ce, pendant tous gains soient communs par quelque moyen et industrie que soient faits. Et a lieu telle société et communauté de gains, supposé que les uns soient majeurs, et les autres mineurs ; ou que les autres aient industrie des gagner, les autres non ; ou que les uns ga* gnent, et les autres, point. >

Les coutumes de Poitou (231), d'Angoumois (41), de Chaumont-en-Bassigny (69), Sens (280), Auxerre (201), Troyes (101), admettent que : « si deux personnes ou plusieurs de roturière condition, âgées de vingt-cinq ans, et usant de leurs droits, demeurent ensemble par an et par jour, vivant d'un même bien, et chacun d'eux ait apporté ses biens au fait commun de l'hôtel, ils contractent taisiblement compagnie, supposé qu'aucune chose n'en ail été convenue expressément entre eux ; et peut chacun d'eux demander part et portion, selon qu^ils étaient en nombre, par tête, de la condition sus-dite, en la dite communauté de tous les biens, meubles d'entre eux, et des acquêts faits par eux, ou l'un d'eux, durant le dit temps, sinon qu'on

fît aparoir que par familiarité ou autre cause, ils eussent demeuré ensemble. >

Et ces mômes coutumes ajoutent (Ghaumont-en-Bassigny 70, Sens 281. Auxerre 202, Troyes 102). t Enfants de famille quoique émancipés ou majeurs de vingt-cinq ans, demeurant avec leur père et mère, alliés, parents, serviteurs ou autres personnes nourries et entretenues par affection, pitiéDu service ne peuvent acquérir droit de communauté avec père et mère ni autres personnes qui les nourrissent, par quelque laps de temps qu'ils y demeurent, s'il n'y a convention expresse sur ce fait. »

On peut donc conclure que l'esprit général du droit coutumier n'était pas favorable et extensif des sociétés ; et c'est ce qui explique les règles que Ton rencontré dans la formation, comme dans la composition de celles-ci.

2** De la formation des sociétés taisibles.

Résumant ce que nous avons déjà exposé, disons qu^ la société réclamait comme condition de son existence dans les coutumes où elle était admise.

l"" Que tous les communs eussent âge de majorité. Il y a par le fait de l'association un acte de disposition dont le mineur est incapable ;

2"" Qu'ils fusseni de condition roturière. La société a un caractère de négoce (Poitou, 231) incompatible avec la noblesse, sauf en Champagne où la coutume de Troyes (101) en admet la possibilité. En principe, les ecclésiastiques en sont aussi exclus ; leur caractère ne doit pas les

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— H8faire confondre avec les roturiers, ni les présumer recherchant dans le trafic, les méprisables richesses d'ici-bas ; t cependant, ajoute Lebrun, si leurs actions ne répondent pas à la dignité de leur caractère, s'ils préfèrent la fange du commerce à la pureté de leur ministère, et confondent leurs intérêts avec des roturiers, on leur appliquera le droit commun (!)• »

3"* Qu'ils fussent c usants de leurs droits > suivant Texpression consacrée ; ainsi les femmes mariées et les enfants de famille ne pouvaient former une société sans convention.

i'' Qu'ils communiquassent tous ensemble et vécussent do biens co.Dmuns. La jurisprudence appliquait strictement celte règle, exigeant qu'outre la demeure et la dépense commune, il y eût communication de gains profils et perles, même aux coutumes qui ne l'avaient pas menlionné (2). C'était pour empêcher les communes recueillies par charité de dépouiller leurs bienfaiteurs.

5"" Qu'ils vécussent ensemble pendant Tan et jour, communauté d'existence sur laquelle dous n'insistons plus.

Ajoutons que plusieurs coutumes réclan>aient le lignage entre les parsonniers (Franche-Comté (3) mais ce n'était là qu'une disposition exceptionnelle. Un point plus important el sur lequel Lebrun insiste comme capital, c'est c l'affection de société • ; le désir manifeste de la contracter. Â ce propos, il critique l'emploi du mot communauté,