‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 87 sur 158 · D. Lebrun. Trait, des œmmimautés UxciteSf préamb · texte numérisé non relu

D. Lebrun. Trait, des œmmimautés UxciteSf préamb

mobiliers ; ou bien encore négociation, s'ils ont seolement communiqué les biens el droits d'icelles négociations.

c Cela est plus prompt el facile à présumer es-maisons de villages, en ce pays, èsquelles les sociétés sont nonseulement fréquentes, mais aussi ordinaires, voire Décès* saires selon la constitution de la région, en tant que l'exercice du ménage rustique est non-seulement au labour rage, mais aussi à la nourriture du bestail ; ce qui désire multitude de personnes, et pourtant, je crois, que la société tacite, hors les quatre cas de la société coutumière, devrait être présumée en moins de temps, comme de trois ou quatre ans, car la coustume fait aisément présumer avoir été fait ce qui est nccouslumé d'être fait (1). >

En fait, on admettait donc généralement que l'ordonnance n'avait pu atteindre les sociéiés. C'est, qu'en effet, ces sociétés résultaient le plus souvent du mélange des biens sans qu'on eut à recourir à la preuve par témoins, c Socielas coiri re et verbts dubium non est (2) », disait le Droit Romain. Il n'y avait là qu'une application de société re.

Si Ton voulait combattre et restreindre ces sociétés, c^est à l'esprit général du droit que l'on devait recourir, plutôt qu'argumenter du silence de la coutume. Un très fort courant d'opposition s'était en effet formé contre ces communautés, dès qu^elles ne parurent plus nécessaires, et la jurisprudence s'efforça d'en limiter l'application. On lit dans Ragueau : • Celte communauté, comme odieuse, a

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