‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 90 sur 158 · V. D. Lebrun pour plus de détails, loc.dê. chap. XV · texte numérisé non relu

V. D. Lebrun pour plus de détails, loc.dê. chap. XV

par bail à renie d'une personne à la succession de laquelle un des parsonniers pourrait venir. Si avant d'entrer en communauté l'un des coparsonniers avait acheté un héritage sous faculté de réméré, et que durant la communauté, le vendeur exerçai le rachat, le prix du rachat n'enlrail en communauté qu'à la charge du remboarsemert lors de la dissolution. Sur ce point la coutume du Nivernais (chap. 22. 12) s'explique différemment; mais Lebrun dit qu'elle sort du droit commun, et ne peut s'étendre aux coutumes muettes. An cas d'achat, par l'an des associés, ou tous ensemble, d'un héritage de la ligne de l'un d'eux, celui possédant la jouissance du retrait, pouvait le retenir lors du partage, moyennant une récompense en ai^tent. 11 y avait aussi des règles spéciales pour les bâtiments construits par les communistes sur les terrains à eux propres. Lebrun, Coquille, donnent des détails sur ce point peu intéressant.

Le fonds de la communauté comprenait donc, en résumé, les acquisitions faites pour le compte com nun, les bestiaux et ustensiles de loule nature et la caisse commune. Mais chaque parsonnier avait, d'autre part, un pécule composé de la dot de sa femme et des acquisitions à titre gratuit.

La communauté ne portait que sur les meubles, par intention présumée des parties ; en unissant leur travail, on n'entendait mettre en commun que les meubles et les fruits des propres. Mais si par des contrats ou autrement, l'on avait montré l'intention d'une société générale, on devait reconnaître l'existence de celle-ci. Ceci n'avait prévalu qu'après controverse ; on l'avait en effet combattu par cer-

tains textes romaiDS réclamaDl pour la société de tous biens uue conveulion expresse (1). Mais Lebrun soutenait la validité de celle-ci en s'appuyant sur la considération primordiale de Tintérêt des parties.

Ce caractère universel de la société avait été la forme primitive ; il persista plus longtemps chez les Mainmortables ; ce ne fut que sous Tinfluence de la jurisprudence que Ton posa des restrictions pour les biens à entrer en communauté. Encore ces règles devaient vite devenir inefficaces, dès que la société persistait pendant une longue période ; il était alors bien difficile de discerner les mises, et de reconnaître du chef de qui, par représentation, on pourrait prétendre des droits sur des biens mêlés et confondus avec la masse commune.

i*" De r administration des sociétés taisibles

En principe, tout associé peut valablement engager la communauté, dès qu'il ressort de Tobligation, qu'il a contracté dans l'intérêt commun ; il est alors censé agir de l'aveu et du consentement des autres. Mais le plus souvent, le gouvernement appartenait à un maître ou chef du Chauteau (2), soit désigné par acte, quand on en dressait un, soit élu par ses compagnons, ou tout au moins reconnu par le consentement tacite de tous. On constate l'existence

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