‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 96 sur 158 · Nivernais, art. 12, ch. VIII · texte numérisé non relu

Nivernais, art. 12, ch. VIII

Un autre cas est celui du départ d'une femme quittant la communauté après la mort de son mari ; son départ n'entraîne pas dissolution, car il est censé fait par jusie occasion ; t comme ne pouvant prendre parti au lignage de feu son mari. >

Les atténuations successives au principe permettent donc de dire avec Coquille que la règle t un parti, tout est parti > ne s'applique c que, quand tous les parsonniers, de commun consentement, se départent, ou quand les antres font si mauvais traitement à l'un de leurs parsonniers, qu^il soit contraint de se départir, car dans ce cas, étant cause du partage, serait tout autant que si euxmêmes demandaient partage (1). »

Au cas de dissolution, l'on suit les règles ordinaires du partage des sociétés; c'est un point développé par Lebrun (2) sur lequel nous n'insistoos pas.

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