‹ Des Arrhes dans la vente romaine en droit romain du rôle et des attributions de la cour des comptes en ce qui concerne la gestion des deniers de l'état en droit françaisChapitre 95 sur 158 · Loysel, loc, cit. I, n · texte numérisé non relu

Loysel, loc, cit. I, n

qae temps séparémenl. t Les gens de conJitioii ne sont réputés pour partis que quand ils ont tenu an et jour, fou et lieu à part, ctdivisémenl les uns des aulr^)s » (art. 13). On a d'autres aJages pour exprimer la dissolution par la la cessation de vie commune. « Le chanleau par le vilain (1). »

• Le fou, le sel et le pain Parlent Thomme morlemain i> (2) .

Mais quelques coutumes comme celle de Marche (353) exigeaient en plus du pain séparé, une déclaration devou* loir partir; d'autres allaient même à exiger une c prise réelle de part » pour dissoudre la communauté (3).

Mais l'on reconnut de justes causes de séparation, pour permettre à des parsonniers de quitter, sans que la société en fut rompue. Ainsi on compte comme présents, les enfants sortis de communauté pour un motif qui n'implique pas l'intention de ne plus revenir, par exemple, s'il est allé faire ses études, ou si étant homme d'Eglise, il est chargé de desservir un bénéfice comme vicaire (4).

1. Dunod. Loc. cit.jÇ. 50 «c'est-à-dire quand gens de mainmorte font leurs dépens chacun à sa charge et séparément l'un de l'autre, supposé qu'ils demeurent en une même maison.

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