‹ Des assemblées d'obligataires dans les sociétés anonymesChapitre 2 sur 12 · VIII NOMENCLATURE BIBLIOGRAPHIQUE · texte numérisé non relu

VIII NOMENCLATURE BIBLIOGRAPHIQUE

Decugis. — Etude sur les obligations dans le droit anglais. Bullelin de la Société de législation comparée, 1901, p, 241.

Defrénois. — Répertoire du notariat, t. IV, législation et formules de 1890 à 1900, formule 513.

Demolombe. — Cours de Code civil, t. XXI, n° 341,

Duval. — Conclusions judiciaires. Revue des Sociélés, 1886, p. 402.

Folleville (de). — Des titres au porteur, n° 366.

G Garnot. — Des obligations hypothécaires au porteur. Thèse, 1894. Gerville-Réache. — Proposition législative. Journal officiel,

Chambre, Documents, 1893, p. 234, Geyer. — La législation autrichienne en 1874. Revue de droit international, 1876, p. 506.

Griolet. — Etude sur les obligations en Amérique. Bulletin de la Société de législation comparée, 1875, p. 251.

Gendebien. — Conclusions judiciaires. Dalloz périodique, 1901. 2.449.

Guillard. — Obligations au porteur. Revue pratique, 1860, p. 401.

Houpin. — Traité des sociétés, 1901, p. 338 et sq., 352 et sq., et note dans le Journal des sociélés.

Jozon. — Communication à la Société de législation comparée. Bulletin de cette Société, 1875, p. 328 et seq.

Juglar. — De la situation des obligataires en cas de faillite. Thèse, 1894.

Labbé. — Notes dans Sirey, 1876,1.337 ; 1878.1.5 ; 1878.2.313 ; 1883. 1.441.

Lacour. — Notes dans les Annales de droil commercial, 1887, p. 157: 4889, p. 65.

Lambert. — Le contrat en faveur des tiers.

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