NOMENCLATURE BIBLIOGRAPHIQUE 1X

Léchopié. — Droits des porteurs d'obligations remboursables avec primes. Revue des sociétés, 1895, p. 213.

Lewandowschy. — De la protection des capitaux empruntés en France par les Etats étrangers ou les sociétés.

Lévy-Alvarès. — Etude sur la législation belge. Bulletin de la Société de législation comparée, 1901, p. 288.

Levillain. — Notes dans Dalloz, 1880.2.95,

Lévy-Ullmann.— Des obligations à primes et à lots. Thèse, 1895. Leroy-Beaulieu. — Articles dans l’Economiste français, 16 novembre 1878 ; 8 novembre et 13 décembre 1879 ; 13 décembre 1884.

Lyon-Caen. — Consultation de 1892 dans l'affaire de Santa-Fé.

— Etude sur la législation autrichienne. Bulletin de la Société de législation comparée, 1883, p. 346.

— Etude sur la législation allemande. Zhid., 1904, p. 127.

— Note dans Sirey, 1887.1.121.

Lyon-Caenet Renault. — Traité de droit commercial, t. I, 1900, n° 593.

Mongin. — Situation juridique des sociétés dénuées de personnalité. Revue critique de législation et de jurisprudence, 1890, p.724.

Michoud. — La notion de personnalité morale,

Montagnon. — De la continuation du service des intérêts après amortissement d’une obligation, Annales de droit commercial, 1887, p. 75.

Montaut. — Proposition législative. Journal officiel, Chambre, Documents, 1893, p. 234.

Moulin. — De la représentation des obligataires. Paris, Pichon, 1898 et Revue critique de législation et de jurisprudence, 1898.

Neymarck. — Rapport général au Congrès international des valeurs mobilières. Revue des sociétés, 1901, p. 207.

Pascaud. — Quelques modifications à introduire dans la loi sur les sociétés commerciales, Revue critique de législation et de jurisprudence, 1880, p. 296 et seq.

— Du régime des sociétés par actions. Zbid., 14892, p. 557.

— Les sociétés d’obligataires et la défense des intérêts de ces derniers. Revue des sociétés, 1901, p. 462.