‹ Des assemblées d'obligataires dans les sociétés anonymesChapitre 4 sur 12 · X NOMENCLATURE BIBLIOGRAPHIQUE · texte numérisé non relu

X NOMENCLATURE BIBLIOGRAPHIQUE

Payen. — Aïticle dans l'Economisle français du 15 juin 1901. Percerou. — Note dans Dalloz, 1900.3.329.

Perroud. — De l'exercice des actions judiciaires par les action-

naires. Thèse, 1901. Planiol. — Note dans Dalloz, 1892,2.169.

Poidebard. — Trailé des sociétés, 1896, p. 479.

Pont. — Trailé des sociélés, n° 70.

Q Quesnay de Beaurepaire. — Conclusions judiciaires. Journal des sociétés, 1882, p. 69.

R Rataud. — Arlicle dans la Revue critique de législation et de ju-

risprudence, 1864, p. 197.

Raynal (de). — Conclusions judiciaires, Sirey, 1863.1.428.

Saleïlles. — Note sur l’acquisition de la personnalité civile dans le Code civil allemand. Bullelin de la Société de législation comparée, t. XXVIII, p 262.

Thaller. — Trailé élémentaire de droit commercial, p. 376.

— Biscussion à la Société de législation comparée. Bulletin de cette Société, 1901, p. 140 et p. 323.

— Construction du droit des obligataires sur la notion d'une société qui existerait entre eux, Annales de droit commercial, 1894,

— Notes dans Dalloz, 1896.2.89 ; 1897.1.1143. Thellier de Poncheville. — Proposition législative. Journal officiel, Chambre, Documents, 1889, p. 239 ; 1890, p. 471. Tolain. — Communication au Sénat. Journal officiel, Sénat, Dé-

bats, 1884, p. 1771.

Vareilles-Sommières (de). — Les personnes morales, Revue catho lique des inslilulions et du droit, 1901.

Vavasseur. —-- Trailé des sociétés.

— Les droits des obligataires. Revue des sociétés, 1901, p. 362.

Page 1