DE FRAN€E. CHAP. II. I

En reculant ainsi chaque jour les limites de ses domaines, Philippe n oublioit pas que son premier devoir étoit de procurera ses sujets une bonne et prompte justice : il fit à cet égard plusieurs règlements fort sages, notamment une ordonnance qu'il publia en 1 190(1). Si dès-lors on n'eut pas de bennes lois, on eut au moitis de bons juges.

Après avoir fixé ses regards sur les tribunaux, Philippe les porta sur Finstruction

sentence de ses pairs le permet, répliqua le roi. Pressé de donner nne réponse plus positive: Par tous les saints de France f dît-il. Une s'en retournera pas^ s[il n'est acquitté.

L'envoyé représenta encore que le duc de Normandie ne pouvoit venir sans. le roi d'Angleterre, et que les barons de ce royaume ne pou voient permettre k leur souverain de s'exposer à la captivité ou à la mort. Ehiqu'im*' porte? répliqua Philippe ; on sait bien que le duc deNormandie, mon vassal, s'est, emparé de l' Anifleterre par violence; mais, parcequ'un sujet s^est agrandi , son seigneur suzerain doit-il perdre ses droits ?

(i) L'article dernier de cette ordonnance porte qu'elle est sig^née par le roi , par le connétanle , le buticulaire, et le chambellan , la chancellerie étant vacante.

Cette ordonnance est une des premières revêtues de cette solennité.

l3o ASSEMBLÉES NATIONALES

publique. Persuadé que la culture de l'esprit peut seule conduire lliomme à la connoissance de ses devoirs; que le pouvoir n^est jamais plus sûr de lobéissance que lorsqu'elle est éclairée, et que l'ignorancç livrant les peuples à l'empirisme de tous les charlatans, aux séductions de tous les factieux, c'est elle et non la science qui menace les trônes, il environna l'enseignement public de tous les privilèges , de toutes les franchises qui lui parurent propres à le propager. Son ordonnance concernant l'université de Paris mérite d'être connue : elle est de Fan 1 200 (i) : cette ordonnance est en latin , j'en donne ici l'analyse.

Art. I . Le roi fera jurer les bourgeois de Paris que s'ils, voient quelque laïque faire insulte à un écolier^ ils en rendront un témoignage véritable.

Art. 2. S'il arrive qu'un écolier soit frappé d'armes, de bâton, ou de pierre, tous les laïques qui le verront arrêteront de bonne

(i) Voye» le tome 1 des Ordonnances du Louvre ^ p. ^3.

DE FRANGE. CHAP. II. l3l

foi les malfaiteurs pour les livrer à la justice du roi ; et nul laïque ne se retirera pour ne pas Yoir le méfait, ou. pour nen pas rendre témoignage.

Art. 3. Soit que li malfaiteur soit pris en flagrant délit , ou non , le roi ou ses officiers feront faire enquête ou information par des |>ersonnes fidèles , clercs ou laïques ; et s'il est prouvé par l'enquête qu'il ait commis le crime , le roi ou ses officiers en feront aussitôt justice, quand même le criminel nieroit le fait, et qu'il offriroit de se purger par le duel ou par l'eau.

Art. 4* Le prévôt du roi ou l'officier de sa justice ne pourra mettre la main sur un écolier y ni le mettre en^prison , à moins que le forfait iie soit tel que l'écolier doive être arrêté : dans ce seul cas la justice du roi larrètera sur le lieu , sans le frapper , à moins qu'il ne se défende ; et elle le rend A à la justice ecclésiastique qui le gardera jusqu'à ce qu'il ait satisfait au roi ou à la partie.

Art. 5. Si le forfait est grand, la justice du roi ira ou enverra pour en connoître.

Art. 6. Si l'écolier qui a été arrêté ne s'est

l33 ASSEMBLÉES NATIOINALKS

pas défendu, et si c'est lui qui a reçu 1 injure, le roi ou ses officiers en feront justice.

Art. 7. Hors le cas du fla{yrant délit, la justice du roi ne pourra mettre la main sur aucun écolier; et s'il est à propos d'en prendre quelqu'un, il sera arrêté, gardé et jugé par la cour ecclésiastique.

Art. 8. Si le prévôt du roi arrête un écolier en flagrant délit, et à une telle heure que l'on ne puisse avoir recours à la justice ecclésiastique, l'écolier sera mis et gardé en la maison d'un autre écolier, sans injure, jusqu'à ce qu'il soit livré au juge d'Église ( i).

(i) On ne tarda pas à ||S8entirles effets de cette protection accordée aux universités: bientôt elles se multiplièrent. .Celles de Toulouse , d'Orléans , d'Ang^ers , de Montpellier, et de Bourges , furent établies sous le régne de saint Louis. Le savant et judicieux M. Daunou, dans le beau DisKours qu'il a mis à la tète du treizième tome de VHistoire littéraire de la France , nous donne sur ceux qui JFréquèntoient les universités d'alors dés détails fort cqrieux. Les voici :

ft Les désordres des étudiants étaient punis par des peines ecclésiastiques , même par l'excommunication : ils alloient à Rome se faire absoudre. Pour éviter ces fréquents pèlerinages, qui ordinairement donnoient lieu

DE FRANGE. CUAP. II. l33

Mais la grande affaire étoit de ressaisir la puissance lég^islatlve. Pendant les deux sié-clés précédents les rois ne l'avoient exercée que dans les seigneuries de leurs domaines.

Il falloit enfin sortir de cette étroite enceinte. Philippe fit le premier pas, en adressant à différents seigneurs des^ mandements par lesquels il les requéroit de faire exécuter

à des dëréçlements nouveaux , Innocent III copfëra le pouvoir de prononcer ces absolutions à Tabbë de Saint- Victor; mais le pape n'avoit prétendu parler que des écoliers de Paris ; et Fabbé ayant absous des clercs qui étudioient en d'autres villes, Innocent III Fen réprimanda sévèrement. Jacques de Vitry a tracé le tableau des désordres auxquels s'abandonnoient les étudiants de cette époque ) et dont ils se faisoient un point d'honneur : ivrog;nerie , libertinage , rapines , querelles , batailles , et quelquefois homicides. Le moindre scandale étoit 4;elui qui consistoit dans le conflit des opinions diverses et dans les rivalités dont les maîtres donnoient Fexemple aux disciples. Le nombre et l'âge avancé des écoliers de ce temps imprimoient à leurs désordres un caractère plus alarmant et plus grave. On n^tudioit guère le droit canon ou civil que de vingt-cinq à trente ans ; et dans les autres facultés on comptoit parmi les étudiants beaucoup de clercs , de bénéficiers , et même de curés. »

l34 ASSEMBLÉES NATIONALES

dans leurs terres les lois qu'il faisoit pour les siennes (i).

^ On se doute bien que dans le principe les hauts barons ne regardèrent ces mandements que comme des formalités sans conséquence; mais il falloit d'abord se ressaisir du droit de les leur adresser et leur donner l'habitude de les recevoir.

Cependant, il faut en convenir, cela étoit plus propre à préparer la révolution qu'à la faire ; il manquoit toujours au roi le grand mobile des goiivernements, le moyen sans

(i) Un de ces mandements, adressé à Blanche, comtesse de Champagne, en f2i5, est ainsi cQnçu: yobis mandamiis , et perjtdem quatn nobïs debetis, vos requirimus y quatenus perlotam terrafn , idpublico iilamorefacicUis etfirmiter obseruari. L'ordonnance dont il est parlé dans ce mandement portoit que la longueur des hâtons dont les roturiers se serviroient dans les combats judiciaires ne pourroit excéder trois pieds. {Ordonnances du Louvre , tom. I,pag. 35.)

La manière dont ce mandement est conçu présente bien moins l'usage de la puissance législative qu'un essai de cette puissance. Effectivement Philippe- Auguste n'y dit pas : Voulons et ordonnons ; il se contente de mander, requérir, et d'invoquer la fidélité qui lui est due.

DE FRANCE. CHAP. 11. l35

lequel les droits les plus sacrés ne sont regardés que comme[[des prétentions, en un mot des forces Icapablesi^d-en imposer aux ' barons réfractaires.

Nos^ rois , qui ne le sentoient que^trop , imaginèrent un expédient très sage et très propre à suppléer à leur impuissance. Cet expédient, dont la première idée appartient à Philippe-Auguste (i), consistoit à s environner dune partie dés] hauts barons, de discuter avec eux la loi nouvelle , et de leur faire jurer qu'ils joindroient leurs forces à celles du roi pour en maintenir lexécution.

C'est avec cette solennité qu'en 1280 fut rédigée l'ordonnance concernant les juifs et lés usuriers : le préambule porte qu'elle est taite pour l'utilité générale du royaume , de la volonté expresse du roi, et par le conseil de ses barons. Pro utilitate totius regni nostriy de sincera voluntate nostra, et de corn" muni consilio baronum nostrorum. Elle est

(i) Voyez l'ordoB'iiance de 1:^09, Ordonnances diiLou' vrc , loin. I , pag. 29.

l36 ASSEMBLÉES NATIONALES

signée des comtes de Boulogne, de Champagne, de la Marche., de Montfort, de Saint- Paul, d'Auvergne, et l'article 5 est «conçu en ces termes : Et si aliqui barones hoc nolueruHt observarcy ipsos ad hoc compellemus , ad quodalii barones nostri, cumpossesuo, bona fide juvare tenebuntur, et si aliqui in terris baronum inveniantur rebelles ^ nos ulii barones nostri juvabunt ad compellendos rebelles pra> dicta statuta servare ( r).

Comme nos rois étoient les maîtres de choisir, pour discuter leurs ordonnances, ceux des barons qui a voient le plus de dévouement pour leur personne, on sent combien cet Usage poUvoit donner d extensiorf à l'autorité royale.

Cette ordonnance , comme on le voit? par sa date, a|>partie.nt au régné de saint Louis.

Ce beau régne est Faurore du jour qui nous éclaire aujourd'hui (2); il nous importe donc de le bien connoître. Cependant je

(i) Ordonnances dû Louvre y tom, L

(2) Le rêgfne de saint Louis peut être regardé comme

DE FRANGE. CHAP, II. ï3'J

D en dirai que ce qui va directement à mon sujet ; c'est-à-dire que je me bornerai à rechercher les changements qui , pendant sa durée, se sont opérés dans les esprits et dans les formes du gouvernement^ notam-

la véritable époque de la renaissaqce des lettres parmi nous.

Ce prince avoît été élevé avec un soin extrême par sa mère, la reine Blanche, l'une des femmes les plus instruis tes de son tentp§, amie des lettres et de ceux qui les cultivdent. Plusieurs maîtres, alors réputés habiles, avoient mis Louis IX en état d'entendre le latin d'alise, et même d'expliquer les écrits de quelques saints Pères, Par ses propres réflexions il sentit la nécessité d'accélérer les progrès, jusqu'alors bien lents, de la langue vulgaire; il fit traduire en François diverses parties de la Bible et (]e quelques autres ouvrages ; il paroît même qu'il s'exer- Ça quelquefois lui-même dans ce genre de travail» Ij'intérét qu'il prenoit li toutes les compositions littéraires en fit écîore ou achever un très grand- nombre dans le cours de son règne. Il encouragea particulièrement Vincent de Béauvais , qui avoit entrepris un recueil immense de faits et de doctrines. Du reste , les livres des scolastiques n'étoient pas ceux que saint Louis goûtoit le plus: la rectitude naturelle de son esprit l'entraînoit à des étiides moins obscures et plus positives. Une attention constante à ne tenir compte, dans la distribution des emplois , que des bonnes mœurs et de la science; de non-

l38 ASSEMBLÉES NATIONALES

ment dans la discipline de TËglise , 1 exercice de la puissance législative, et ladministration de la justice. Je vais parcourir successivement ces trois objets.

I. Les tribunaux ecclésiastiques resserroient les justices séculières dans des limites chaque jour plus étroites; et toute résistance à ces entreprises étoit punie par des excommutiications : il falloit ou les braver, ou tout perdre. Dans cette alternative, les seigneurs eurent recours à u«i expédient fort remarquable. Ils formèrent un comité composé de quatre d'entre eux, auxquels ils donnèrent pouvoir de déclarer nulles, et comme non avenues, les excommunications

veaux codes rédiges sous sa direction ; de longs voyages faits par ses ordres* en Tartarie et en d'autres conti'ëes asiatiques ; la création des premières archives françoises et de la première bibliothèque publique ; la fondation du collège de Sorbonne ; Tentretien vigilant de tout ce qui existoit avant lui d'établissements d'instruetion ; presque tous les actes enfin de son gouvernement inték*ieur tendoient à ranimer le goût des lettres. (Voyez le beau Discours préliminaire du tom. XIII de VHistoire littéraire de la France. )

DE FRANCE. GHÂP. II. l3g

dirigées contre eux , toutes les fois qu ils les trouveroîent contraires à la justice et à la saine raison (i). Cette mesure supposoit qu il

(i) Pierre de Dreux fut Fauteur de cette ligue , et l'un des quatre chefs qu'elle se donna. Les trois autres étoient son fils Jean, duc de Bretagne, le comte d'Angouléme , et le comte de Saint-Pol. Voici Pacte qui en fut rédigé.

(c A tous ceux qui ces lettres verront , nous tous , desquels les sceaux pendent à cest présent escrit, faisons scavoir que nous, par la foi de nos corps, avons fiancé et sommes alliances , tant nous comme nos hoirs , à toujours aider les uns aux autres , et à tons ceux de nos terres et d^autres terres qui voudront estre de ceste compagnie, à pourchasser, requérir et défendre nos droits et les leurs en bonne justice envers la clergie, £t pour ce que çeroit grief ve chose, nous tous- assembler pour ceste besogne, nous avons eslu par le commun assent et'octroy de nous tous , le duc de Bretaigne , le comte' C^ierre de Bretaigne , le comte d'Angouléme, et le oonitç de Saint-PoL... Et si aucun de ceste compagnie estoit excommunié, pour tort cogneu par ce^ quatre, que la qlergie luy feit, il ne laisseroit aller son droit ne sa querelle pour Texcommuniement , ne pour autre chose qu^on luy fasse , etc, »

u Les évéques , dit M. Daru dans sa belle Histoire de Bre^ tagnSy tono. II , pag. 3i , imitoient les papes , et lançoient les foudres de TËglise pour la défense de leurs intérêts temporels. Ik excom|(nunioient les officiers du prince, et le prince lui-même; ils meltoient leur diocèse en inter-

I 4o ASSEMBLÉES NATIONALES

pouvoit y avoir des excommunications injustes, des excommunications telles qu'il n-étoit pas nécessaire den solliciter labsolution. G etoit briser dans la main du clergé son arme favorite. Aussi cria-t-il au scandale, au sacrilège. Les évêques s'en plaignirent à saint Louis. C'est le sire de Joinville qui nous l'apprend dans ses Mémoires sur la vie de saint Louis. Nous v lisons:

« Je vy une journée que tous les prelatzde «France se trouvèrent à Paris pour parler «au bon saint Loys, et. lui faire une re- « queste. Et quand il lesçeut, il se rendit au « palais pour la les oïr de ce qu ilz vouloient

dît. Alors plus d'offtces divins, plus de baptême pour les nouve£Ui-nës , plus de consécration du mariage, plus de secours spirituels pour lés malades, plus de prières, plus de terre pour les morts. Un ëvéque de Beau vais , un archevêque de Rouen , firent démeubler les églises ; on en emporta les ornements, les croix, les reliques, les vases sacrés, pour les déposer au milieu des champs, dans une enceinte formée de ronces et d'épines. Ces privations, ce spectacle, cette désolation des lieux saints, n^étoient ' que des excitations à la révolte ; ]es pasteurs gémissoient, le peuple les croyoit persécutés. »

DE FRANCE. CHÂP. II. l4l

«dire. Et quant tous furent assemblez, ce « fust Févesque Guy d'Auseure qui fust filz « de monseigneur Guillaume de Metot, qui «commença à dire au roi, par le congié et «commun assentement de tous les/autres «prelatz: Sire, sachez que tous ces prelatz «qui cy. sont en votre présence, me font «dire que vous lessez périr toute la chres- «tieneté, tt quelle se pert entre vos mains.

« A donc le bon roi se signe de la crbiz et «dist: Évesque, or mexdites comment il se « fiiit et par quelle raison . Sire, fit Tévesque , « c'est pour ce qu'on ne tient plus compte des «excommunications; car aujourd'huy, un «homme aymeroit mieulx mourir tout 6x- « communié que de se faire absoudre , et ne «veult nully faire satisfaction à l'ï^glise.

«Pourtant, sire, ils vous requièrent tous à « une voiz pour Dieu , et pour ce que ainsy «le devez faire, qu'il vous plaise cpmman- «der à tous vos baillifz, prevotz, et autres «administrateurs de justice, que où il sera «trouvé aucun en votre royaume, qui aura «esté an et jour continuellement exçom- « munie, qu'ilz le contraignent à se faire

l42 ASSEMBLÉES MATIONAI^ES

K absoudre par la prînse de ses biens; et le « saint on^me respondit que très volontiers « le commanderoit faire de ceulx qu'on trou- « veroit estre torçonnés à l'Eglise et à son « prèsme. Et l'évesque dit qu'il ne leur ap- « partenoit à cognoistre de leurs causes. Et « à ce respondit le bon roi, que il ne le feroit a autrement , et disoit que ce seroit contre « Dieu et raison qu'il fist contraitidre à soy «faire absoudre ceulx à qui les clercs fe- «roienttort, etqu'ilz ne fussent oiz en leur (i bon droit. Et de ce leur donna exemple ((du comte de Bretaigne tout excommunié, (( et fînablement a>si bien conduite et menée « sk cause que notre saitict père le pape les a (( condamp^ez envers icelily comte de Bre- (( taigne. Pourquoy disoit que si dez la pre- ((mîère année, il eust voulu contraindre (( iceïuy comte de Bretaigne k soi faire ab- (( souldre , il luy eust convenu laisser à iceulx (( prélatz contre raison ce qu'ilz lui deman- (( doient outre son vouloir : et que en ce «faisant il eust grandement meffait envers « Dieu et envers ledit comte de Bretaigne.

« Après lesquelles choses ouyes pour tous

DE FRANGE. CHAP. H. l43

« iceulx prelatz , il leur suffisit de la bonne «responce du roy. Et oncques puis'ne ouy u parler, quil fust fait demande de telles « choses, a

Ces mêmes ^vêques s'étoient exagéré lès privilèges de l'épiscopat au point de se persuader, qu'exclusivement soumis à la juridiction du pape, la justice du roi ne pouvoit jamais les atteindre. Cette prétention , qui avoit pris beaucoup de consistance sous les derniers règnes , fut proscrite sous celui de saint Louis.

M. d'Aguesseau en rapporte plusieurs exemples, dont le premier concerne Tévêque de Châlons-sur-Marne. Voici le compte qu'il rend de cette affaire. « Soûs le, régne «de saint Louis , et en Tannée 1 26^, l'évêque «de Châlons-sur-Marne fut accusé d'ayoir «donné lieu, par sa négligence, à la mort «de dçux prisonniers qui avbient été tués « dans les prisons : il prétendit que , s agis- «sant d'une action personnelle , Jl n'étqit « pas obligé de comparoître au parlement , « où il avoit été cité pour répondre sur ce «sujet; mais la cour des pairs n'eut aucun

l44 ASSEMBLÉES NATIONALES

«égard à ces exceptions, et elle ordonna «qu'il procéderoit devant elle, non seulex( ment parcequ'jl étoit baron et pair de «France, mais parcequ'il sagissoit d'un for- «fait commis dans sa justice temporelle, « qu'il tenoit du roi.

((Ainsi s'aboligsoit cette préyention éta- «blie dans les siècles précédents, que les (( j uges séculiers ne pou voient faire le procès (( à des ecclésiastiques. »

Pendant le régne de saint Louis le siège de Rome fut successivement occupé par Grégoire IX et Innocent IV, Ces deux papes, fiers d'à voirdisposé des couronnes de Naplés et d'Aragon , et déposé le plus grand , le plus puissant des empereurs depuis Gharlemague, l'empereur Frédéric II, se permettment ctaque jour les infractions les plus scandaleuses aux libertés de l'Église gallicane, aux immunités du clergé, aux droits des patrons et des cbllateurs.

Le saint roi, qui ne confondit jamais l'intérêt de la religion avec celui de seê ministres, réprima ces abus, et refoula la puissance de l'Eglise dans ses limites, naturelles

î>e FRANCE. GHAP. U. l45

par sa célèbre ordonnance, connue sous la dénomination de pragmatique de saint Louis y qu'il publia au mois de janvier 1268: son importance m'autorise à la rapporter ici, et son peu d'étendue le permet. En voici la traduction :

«Louis, par la grâce de Dieu, roi des «François, pour assurer l'état tranquille et « salutaire de l'Eglisedenotre royaume, pour « augmenter le culte divin , pour le salut « des âmes des fidèles du Christ, et pour ob- « tenir nous-mêmes la grâce et le secours du «Dieu tout-puissant, A la domination et à «la protection duquel notre royaume a tou- « jours été soumis, ainsi que nous voulons «qu'il le soit encore, nous statuons et or- « donnons ce qui suit, par cet édit qui devra « valoir à perpétuité :

« i^ Que les prélats, les patrons, les col- «lateurS ordinaires de bénéfices dans les « églises de notre royaume, jouissent pleine- «ment de leurs droits, et que la juridiction «de chafcun soit en entier conservée;

« 2° Que les églises cathédrales et les au-

l46 ASSEMBLÉES NATIONALES

t« très de notre royaume aient de libres élec- (( tions, avec leurs effets dans leur entier.

« 3"" Nous voulons et nous ordonnons que «le crime pestilentiel de la simonie, qui « ébranle TÉglise, soit entièrement expulsé « de notre royaume.

« 4^ Nous voulons pareillement, et nous c( ordonnons que les promotions , les collait tîons, les provisions et les dispositions des «prélatures, des dignités, et des bénéfices « de quelque nature qu ils soient, et des ofa fices ecclésiastiques de notre royaume , se (( fassent selon la disposition , Tordination , ula détermination du droit commun, des <tcoticiles sacrés de TÉglise de Dieu, et des u instituts antiques des saints pères*

M 5"" Nous voulons qu on n élève en au* a cune manière et qu on ne recueille les «exactions et les grièves levées d'argent, a imposées par la cour romaine aux églises ude notre royaume, et par lesquelles notre «ix>yaume a été misérablement appauvri, « ou celles qui seroient imposées à 4 avenir, uqu autant que la cause en seroit iraison- «nable, pieuse, très urgente, dunenéces-

DE FRANCE. CHAP. II. l47

u site inévitable, et reconnue par notre con« «sentenlent exprès et spontané, et celui « de l'Église de notre royaume.

fc 6"^ Par les présentes, nous renouvelons, «nous approuvons et nous confirmons les R libertés, franchises, immunités, préroga- «tives, droits et privilèges accordés par les «rois François nos prédécesseurs, d'heu-»

tireuse mémoire, et ensuite par nous, aux « églises , monastères , lieux pies , reli* « gieux , et personnes ecclésiastiques de no» « tre royaume.

uEn conséquence, mandons à tous nos «juges, officiers et sujets d'observer soi- «gneutemeat les présentes, etc. »

II. Dans les deux siècles précédents, les hauts seigneurs, jaloux de l'autorité de leurs vassaux, s'étoient attribué la connoissance exclusive de certaines affaires privilégiées , telles que llnfraction aux trêves et assurements (i), les cas de nouvelle dessaisine, de

(i) U j av«îtde la difi^érence entre la ttèvê tet i'assure* tmetu. La trêve n'étoit qu'à terme ou à temps $ Fcusvere-* ment ëtoit pour toujours , parcequ'il étoit une paix : kl

lO.

l48 ASSEMBLÉES lUTiONALES

nouvelle force, de nouveaux troubles et auti^s, détaillés dans le chapitre X des. Coutumes de Beaumanoir.

Pïos rois étoient trop attentifs pour ne pas mettre ces exemples à profit. Comme chefs de la hiérarchie féodale, iJs avoient à cet égard le même droit sur les barons qyp ceux-ci sur leurs vassaux; cela n'étoitlsusceptible d aucune difficulté : mais bientôt ils allèrent plus loin; ils prétendirent qulls avoient le droil, en qualité de souverains, de connoître, exclusivement à tous les seigneurs, de certains cas particuliers.

Saint Louis nous paroît être le premier des rois de la troisième race qui ait déployé cette prétention, et il la soutint avec lafer-

trève étoit commandée par la loi; mais Vassurement se faisoit par autorité de justice , quand celui qui étoit le plus foible le demandoit. La trêve n'avoit lieu qu'entre ceux qui pouvoient se faire la guerre , au lieu que Vassurement étoit tant pour le roturier que pour le noble: Vassurement devoit être demandé par Fune des parties , au. lieu que les sdgneurs. pouvoient forcer ceux qui étoient en guerre à faire trêve ou paix. (Voyez Beaumai^oir, chap. ùx.et LX.)

DE FRANCE. GHAP. II. l4g

meté qui caractérise tous les actes àe son règne*

Par une ordonnance de 1262, ce prince ayoit établi que les mon noies de ses barons ne seroient reçues que dans la circonscrip* tion de leurs seigneuries, et que celles du roi auroient cours dans tout le royaume ( i ) ; mais cette loi étoit inutile, sî les barons n'é^ toient pas contraints de la respecter: en conséquence saint Louis déclara que ses juges connoîtroient des contraventions à son ordonnance, et quil auroit seul les amendas prononcées contre les infracteurs.

C'étoit choquer directement la maxime qui donnoit à tous les hauts seigneurs la jus-» tice et les amendes dans tous les cas sans exception.

Aussi des réclamations s'élevèrent de toutes parts; mais par des négociations avec les plus puissants, et des condamnations contre ceux qui étoient moins à craindre,

(i) Suivant Tabbé de Mably, du temps de saint Louis, les seig;neurs ayant droit de battre monnoie étoient au nombre d^environ quatre-vingts.

iSq assemblées nationales

fuint Louis et ses successeurs parvinrent à faire recevoir cette dérogation aux anciens usages.

Ce privilège attribué à la justice du roi ne fut pas long«»teni[^ concentré dans la connoissance des monnoies : il s'étendit av^ la prérog£|tive royale, et donna lieu plus tard à rétablissement des cas royaux.

, Si je présentois dans tous ses développe^ raents la législation de Louis IX, je mettrais un grand ouvrage dans oelui-rci : pour abré-r ger , je ne parlerai plus que de labolition du combat judiciaire. Ce changement dans le régime des tribunaux en produisit de si importants dans l'administration publique , et luème dans la nature du gouvernement, que Ion me pardonnera les détails dans lesquels je vais entrer.

\\\. En 1:260, saiiit Louis fit un régies went(i) par lequel il défendit le combat judiciaire dans toutes les justices de ses do-» maines, et ordonna que les appels de feux jugements portés devant ses cours seroient

(i) Ordonnances du Louvre , tom. L