DE FRANCE. CHAP. III

a exercé sur notre légiglation une si grande influence ; c'est encore lui qui, par rétablissement des états-généraux, a rendu à la nation le droit d'intervenir dans Fadministration publique, et de s'imposer elle-même.

Vers le commencement du quatorzième siècle, Bonifece VIII, qui occupoit le siège pontifical , plein de l'esprit entreprenant de Grégoire VII, éleva des prétentions qui compromettoient l'indépendance de la couronne. Voici les principales (i) :

(i) On trouTe sur cette ^ande affaire des détails très exacts et très intéressants dans V^Abrégé du président Hesnaut. On y lit, sous l'année i3o3 :

(c Les démêlé» si connus, entre Boniface VIII et Phi- « lippe-le-Bel , commencent à éclater. Le premier sujet de « mécontentement du pape venoif de ce que le roi avoit «donné retraite aui Colonne, ses ennemis; mais le roi « avoit des sujets bien plus graves de se plaindre' de Bo- «niface: ce pontife, se croyant autorisé par ses prédé- «eesseurs, vouloit partager avec lui les décimes levées « sur le clergé de France. La résistance de Philippe irrite <( le pape, et, pour première vengeance, il crée le nouvel «évéchéde Pamiers sans le concours de la puissance «royale, nécessaire en cette matière. Boniface fait plus; « il se plalt à braver le roi , en nommant pour légdt en

I "^ Le pape youloit partager avec le roi les impositions levées sur le clergé ;

a^ I| préteiidoit avoir le droit d'établir en France tel nombre d'évôchés qu'il jugenoit à propos. En conséquence il avoit érigé ïévéohé de Pamiers sans le concours de lautorité royale. Le roi s y étant opposé, Le pape lui

u France le même hom|ne appelé Bernard Saisset^ ^i u s'étoit fait ordonner évéque malgré ce prince : Bernard, u en vertu de ses pouvoirs de légat , ordonne au roi de u partir pour une nouvelle croisade, et de mettre le a comte de Flandre en liberté ; le roi fit arniter Berpard , ^et hb memit entre 1^ vmm dfi T^rchevAque xl« fil»fu bonne , son métropplitaiff. fu^ pap^ laqça .upie bvUe M foudroyante, qui mit le royaume ei^ int^indits PbUippe u asseipble les troi^ étals du ri^y^iune ( qi^ croit que ce «(fut la première tuns que le tier^rétui y fiit admis) et K f^ouvten^ de copyoqiMsr iw «Pacij^ : Qii /sn A<mm i^ms H ifvaf. princes yoisiu^; e^ dans les état^ il e%t ar^té qi^'ou M appellera au futur oo|lc^e 4e tout ce que le pape a fait* u Noigara^ paît ^ appai^^^pe pour si^ uider Tapp^l , jq^ uen effet poiir lenjeyer jie p#pe. Scj^rra GolafiA^ «( lui « rinvestifisent dans la ville 4'4^u^Hie: Sei^rra 4o9ioe u un soufflet au pape, fit «e sueit au 4eFQir de la luer ; uNogaret l'en empêche; Ifi pape n^uif peu 4e $fimf^ u après, n

DE FRANCE. CHÀP. III. 1 7g

fit ordonner par son légat 4'en.treprendre , en expiation de sa désobéissance , iine nou*velle croisade contre les infidèles ; et sur son refus , il lança contre lui une bulle que les jbi^toriens du temps appellent foudroyante , et qui mit le royaume en interdit (i ),

Les temps où çe^ interdits mettoient en danger Les trônes et les rois eux-mêmes n étoient pas encore éloignés ; mais les progrès que ^ ej^prit limmain avpît faits pendant le trejizième çiécle, et sur^tout la résistance que ^int Louis ayoit consta^me^t opposée aux entreprises de la cour de Rome 3 ^ypient beaucoup afïbibli la puissance de?, papes. Cependant J'effroi quelle inspi^oit étoit /encore tel, que Pbilippe-^e-3eJ pensa qne, pour Jiui résister avec ^uqc^s, il ne jÉal^oit xj^çf^ i^ins .que la ff^tiw tpiot .^#f:e} fit f)i appela aup^èp 4^ jlui poiji ^eule^i^n^ Jles dé-

,(i,) Dmis mie bulle t^dressée au roi, sous la date du ^ ^^^Qsbre i3oo, Boniface dit: «JVe vous laissez point tt persuader que vous n'avez point de supérieuy, et que H ffi^ p'iétes p08 jQuoûs.au xlief de la hiérc|rGhie eecléu siastique : qui pense ainsi est un insensé. »

l8o ' ASSEMBLÉES NATIONALES

pûtes de la noblesse et du clerg^é, mais encore ceux du tiers-état (i). «Invention fx g;randement sage et politique, dit Pasquier. « Car comme ainsi soit que le commun peu- «ple trouve toujours à redire sur ceux qui « sont appelés aux plus grandes charges, et « qu'il pense qu en découvrant ses doléances, a on rétablira toutes choses de mal en bien, « il ne désire rien tant que l'ouverture de tf telles assemblées. D'àUleurs, se voyant hou noré pour y avoir lieu , et chatouillé du vent « de ce vain honneur^ il se rend plus hardi « prometteur à ce qu on lui demande, m (Recherches, chap. VII.)

La nation se montra digne de ce graiid bienfait. Les trois ordres, également révoltés des prétentions du pape , proclamèrent unanimement l'indépendance de la couronne; et le résultat de cette mémorable assemblée

(i) Oq lit dans VAit de vérifier les dates que cette assemblée eut lieu le lo avril i3o3. Édition de* 1770, page 226.

Mëzerai place cette assemblée sous la date du i3awil i3oi.

D£ FRANCE. CHAP. III. l8l

fut un appel au futur concile; appel qui neutralisa la bulle, et suspendit les effets de l'interdit jusqu'à la mort de Boiïiface, qui eut lieu quelque temps après, et qui mit fin à cette scandaleuse affaire.

La France entière se leva dans cette grande circonstance. Toutes les universités du royaume, plus de sept cents corporations tant ecclésiastiques que laïques, présentèrent au roi des adresses d'adhésion à l'appel au futur concile, et l'ordre de la noblesse écrivit aux cardinaux une lettre dans laquelle il se plaint de ce que « le pape prétend « que le roi est son sujet , quant au temporel , uet le doit tenir de lui; au lieu que le toi et «tous les François ont toujours dit que, « pour le temporel , le royaume ne relève « que de Dieu seul. » Il ajoute : « Nous disons M avec une extrême douleur que de tels excès tt ne peuvent plaire à aucun homme de «bonne volonté; que jamais ils ne sont «venus en pensée à personne, et qu'on n'a « pu les entendre que pour le temps de l'An-^ « techrist; et, quoique celui-ci dise qu'il agit « ainsi par votre conseil , nous ne pouvons

182 ASSEaiBLÉKiS NATIONALES

« croire que vons consentiez à de telle» nou- « veautës ni à de si folles entreprises. C'est «pourquoi nous vous prions d'y apporter wtels remèdes, que lunion entre l'Église et u le royaume soit maintenue , etc. »

La lettre du clergé , adressée au pape luimême , est en termes plus mesurés ; cependant il lui déclare qu'il a fait serment de défendre l'indépendance de la couronne.

La lettre du tiers-étstt n'est pas parvenue jusqu'à nous: nous ne la connoissons que par la réponse que lui adressèrent les cardinaux, dans laquelle ceux*<;i lui reprochent d'avoir affecté de ne pas nommer le pape , et d'en avoir parlé d'une manière peu respectueuse ; mais il présenta au roi une requête, que Savaron nous a conservée, et dont voici les termes :

«A vous, très noble prince, notre sire «Philippe, par la grâce de Dieu, roi dé «France, supplie et requiert le peuple de « votre royaume , pour ce qui lui appartient « que ce soit fait , que vous gardiez la souve- «taine franchise de votre royaume, qui e*t « telle que vous ne reconnoissiez de votre

DE frât^cë. ghâp. iir. i83

« temporel sotiverain en teï^re, forsqud Dieti , «et que tous fassiez^ dëclarer, di que tout le (t monde le sache, que le pape Boniface etra (c manifestement, et fit péché mortel notoitt rement en vous mandant, par lettres bul- «l^s, qu'il étoit Votre souverain de votre tt temporel, et que vous ne pouviez prében- « des donner, ne les fruits des églises cëthéadrales vacants retenir, et que tous ceux « qui croyent au contraire il tient pour hé- « règes. )i

Il circula aussi dans le publie une lettre de Philippe-le-Bel à Boniface VIII. Il est certain qu'elle a existé *, mais on doute si elle a été adressée au pape, et si elle lui est parvenue. Ce doute est fondé sur la circonstance qu'il rie reste aucune preuve qu'il s'en soit jamais plaint. Quoi qu'il en soit, voici la teneur de cette lettre : « Philippe , pat* la grâce « de Dieu, roi des François, à Boniface, qui « se donne pour pape , peu ou point de salut. « Que ta très grande fatuité sache que nous « ne sommes soumis à personne pour le temwporel; que la collation des églises et des ivprébendes vacantes nous appartient par

l84 ASSEMBLÉES NATIONALES

tt le droit royal , que les fruits en sont à nous -, « que les. collations faites et à faire par nous « sont valides au passé et à Tavenir, que nous a maintiendrons leurs possesseurs de tout «notre pouvoir, et que nous tenons pour.

« fous et insensés ceux qui croiront autre- (iment(i). w

En i3i3 Philippe Je-Bel se trouvait engagé dans une guerre contre les Flamands , guerre longue, difficile, çt dont les frais excédoient les revenus ordinaires de la couronne, revenus qui jusqu'alors a voient suffi

(i) Cette lettre étoit une réponse à Boniface VIII , qui avoît écrit au roi: «Boniface, évêque, serviteur des u serviteurs de Dieu, à Philippe, roi de France, crains u Dieu et garde ses commandements. Tu dois savoir que ii nous sommes parnlessus toi, tant es choses spirituelles n que temporelles , et que la collation des bénéfices ne u t'appartient point: partant, si tu as en garde ceux. qui « sont vacants, je veux que tu en réserves les fruits à ceux u qui en seront par nous pourvus, et si tu les as conférés n à aucuns , nous déclarons nulle ta collation , et repu- « tons pour fous ceux qui croyent autrement.

(i Donné à Latran , le quatrième des nones de décembre, « Fan sixième de notre pontificat, n

(On élève des doutes sur Fauthenticité de cette lettre.)

DE FRAT^CË. GHAP. III. l85

aux charges du gou vernemeut . On étoit donc obligé de recourir à des moyens extraordinaires , cWt*à-dire à un impôt ; mais ce mot seul pouvoit causer un soulèvement général ; il falloit donc , non lexiger, mais lobtenir : on le sentit; et cette assemblée des trois ordres du royaume, qui venoit de seconder Philippe-le-Bel d une manière si efficace contre les entreprises de la cour de Rome, fut convoquée pour la seconde fois ( i ).

(i) A la même époque , et pour la même cause, c'està-dire le besoin d'argent , les députés des bourgs furent admis dans le parlement de la Grande-Bretagne: ainsi la chambre des communes en Angleterre et celle du tiersétat en France ont la même origine. Gomment ces deux pouvoirs , partis du même point , se sont-ils trouvés y presque dès leur naissance, à une si grande distance l'un de l'autre? c'est l'histoire qui doit répondre à cette question. Je cherche dans celle de M. Hume la manière dont les choses se sont passées en Angleterre , et j'y Hs :

« Les rois d'Angleterre, comme ceux de France, érigèrent des bourgs, c'est-à-dire donnèrent aux villes de leurs domaines le droit d'élire leurs magistrats , et abonnèrent, à des rentes fixes les droits et les péages auxquels ils étoient tenus. Gependant en affranchissant lès bourgs de leurs domaines, les rois s'étoient réservé le droit

On trouve dans les Recherches de Pasquier des détails fort précieux sur la manière dont les choses se passèrent dans cette seconde assemblée, la première qui ait voté des impôts. Ces détails, je vais les transcrire:

(1 Le premier qui mit cette itmovation en «avant fut Pliilippe«-le«Bel ^ sous lequel ad*

féodal, que Ton appdoit taille à volonté. Maii lorsque, sous Edouard V\ les guerres contre PÉcosse exigèrent que cette taille fût portée très haut, il devint très difficile de la percevoir : il falloit n^ocier avec chaque hourg en particulier.

«Gomme cela entrainoit des longueurs, Edouard l" imagina d'admettre les bourgs au parlement par des députés. Ceux qui étoient élus donnoient caution de se rendre au parlement, et le bourg pourvoyoit à leur dépense.

«1 Us ne composoient pas proprement dit une partie essentielle dn parlement. Us s'assembloiént séparément des barons et des chevaliers , et dès qu'ils avoient donné leur consentement au:t taxes , ils se séparoient , et le parlement continuoit ses séances.

u Cependant comme ils donnoient , ils sentirent de bonne heure qu'ils pouvoient demander, et ils ptésentoient des pétitions tendantes à la réforme des abus qui pesoient le plus sur eux.

u Quand le roi daignoit accueillir leurs doléanced , il