‹ Des assemblées nationales en France: depuis l'établissement de la monarchie jusqu'en 1614Chapitre 30 sur 90 · DE FRANGE. GHAP. IV · texte numérisé non relu

DE FRANGE. GHAP. IV

Findépendance de la couronne, et triomphe de son dangereux adversaire.

Philippe soutient €OBtre les Flamands une guerre dispendieuse. Il lui faut des impôts ; n osant les exiger, il assemble les trois ordres, et en obtient tout largent q\n lui est nécessaire.

Ces heureux résyltats éclairent lopinion.

On comprend enfin que la force des empires réside dans Funion et le concours de tous les ordres de citoyens, et à côté des règles anarchiques du régime féodal se forme un nouveau droit public, dont la maxime fondamentale est que nul impôt ne peut être établi sans le consentement de la nation.

Nous lisons dans la sixième lettre du comte de Boulainvilliers sur les parlements de France , « que Nicolas Gille et le Rosier de « France disent positivement qu'il fut arrêté w dans les états de France que l'on ne poui> «roit imposer aucun subside sur les peua pies , si urgente nécessité , ou évidente utitt lité le requéroit , que de l'octroi des gens u des états. »

Les états votoient l'impôt ; là finissoit leur

pouvoir. Quant à Fexercice de ia puissance législative , ils n y concouroient que par des remontrances, quils ne manquoient jamais .de déposer au pied du trône, remontrances, à la vérité sans suites nécessaires, •mais qui, toujours interprètes fidèles des besoins de la société, éclairoient le gouvernement sur ses devoirs, et auxquelles nous devons nbs plus célèbres ordonnances.

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