CHAPITRE V

Qu'il n'y eut point 4'états-généraux sous- les quatre pre^ miers sucçes.seurs de Philippe-le-Bel. Expédient employé pour subvenir aux dépenses extraordinaires j sans recoorir à la nation.

Philippe-le-Bel laissa trois fils : Louis X , dit le Hutio; Philippe V, dit le Long; Charles IV, dit le Bel; et deux frères, Charles, comte de Valois, et Louis, comte d'Evreux.

Ce dernier, d'un caractère doux et tranquille, prit peu de part aux affaires, mais le comte de Valois , Fun des hommes les plus habiles de son temps , les dirigeoit toutes.

Ce prince , d'un esprit éminemment chevaleresque, et pour qui la caste des nobles étoit la nation tout entière, avôit vu de l'œil le plus chagrin l'établissement des états^ généraux. Cette innovation qui , donnant à la bourgeoisie une existence politique, la plaçoit sur la même ligne que la noblesse et

le clergé , ré voltoit son orgueil et confondoit toutes ses idées ( i ). Il y voyoit une véritable anarchie , un assemblage bizarre d'éléments hétérogènes , en un mot le renverse^ ment de Fétat. Aussi ne fut-il pas question d assembler les états-généraux sous ces trois régnes j et le même esprit dirigea ladministration de Phijippe-de- Valois, qui succéda aux trois fils de Philippe-le-Bel.

Cependant ces princes, souvent en guerre, eurent fréquemment besoin de secours extraordinaires. On les auroit obtei^us de la nation en convoquant les états -généraux.

On préféra recourir à des mesures partielles, mesurer toujours injustes et vexatoires, ep ce quelles font supporter à quelques individus des dépenses faites dans Fintérêt de tous.

L orage tomba d abord sur les financiers.

Deux surintendants des finances^ Enguérand*de-Marigny et Pierre Remy, furent pendus, et tous leurs biens confisqués.

(i) Il fut fils, frère, oncle, pèi^e, gendre, et beaupère de rois ; il mourut en i325.

DE FRANCE. CHAP. V. igS

Des chefs on passa aux subalternes ; on les soumit aux recherches les plus sévères* Presque tous Lombards et Italiens, ils avaient fait des gains immenses dans la manuten.tioa des deniers publics. Tous en furent dépouillés , et renvoyés dans leur patrie aussi pauvres qu'ils en étoient sortis.

Après qu on se fut occupé des sangsues publiques , les regards se portèrent sur les usur riers. On avoit précédemment chassé les juifs, et Finjustiee à leur égard avoit été' portée jusqu'à leur interdire toute eapèac d'action contre leurs débiteurs ; on leur fait acheter le droit de rentrer en France, et la faculté de poursuivre le recouvrement de.

leurs dettes leur est rendue^ mais à la:eharge dW verser les deux tiers dans le trésor pur blic(i).

On avoit vendu la justice: on vendit l'affranchissement de la servitude. Le peu de liberté dont le peuple jouissoit étoit con-

(i) Ordonnance du 28 juillet i3i5. L*art. 4 porte: «Les «juifs recouvreront et auront le tiers, et nous les deux u autres tiers, des dettes qui leur sont dues, n

196 ASSeiilBLÉËS NATIONALES

centré dans les villes. Les habitants des campagnes étoient serfs, ou, comme Ton parloit alors, gens de corps et de mortel-main . Louis-le-Hutin mit à prix lafFranchissement de cette servitude dans les terres de ses domaines ( I ) : rhumanité ne pouvoi t qu applaudir à cette mesure ; mais le besoin d'argent en fit bientôt un instrument de vexation. Ce qu'une première ordonnance avoit oflFert comme un bienfait, une seconde l'exigea comme un impôt. Cmix de ces malheureux auxquels on soupçonna quelque aisance furent contraints d'acheter leur affranchissement au prix que des commissaires nommés par le roi jugèrent à propos d'y mettre.

En même temps que l'on ruinoit les individus par des vexations particulières , on désoloit la nation par des mesures générales.

(i) Cette ordonnance est du 3 juillet i3i5.

Les charges de la mainmorte étoient les droits de poursuite, de taille, de corvée à volonté, de fermariage, la défense d^aliéner, de tester, et le droit d'écliute. Je serois trop long si j'exposois ce que ces différentes espèces de servitudes avoient d'humiliant et de vexatoire.

DE FRANCE. GHAP. T» 197

L'augmentation du prix du sel pesoit sur toutes les classes , et des changements près* que continuels dans la valeur des monnoies ébranloient toutes les fortunes (i).

Les nombreux abus des régnes précédents ofïroient aussi des ressources ; elleis ne furent pas négligées. Par une ordonnance publiée à Pon toise, le 29 juillet i3i8, Philippe-le- Long révoqua tous les dons faits par son frère, soti père, et son aïeul, «de terres, u rentes, châteaux, villes, bois, possessions, tt et domaines , encore qu'ils eussent été transit portés à d auti*es par ceux à qui ils furent (( faits, soit par achat, par échange, ou autre- «ment (2), A

(i) Ces changements étoient si fréquents que le plus souvent Ton ignoroit si les espèces de la veille avoient cours le lendemain. L'altération des métaux fut telle que, pendant la durée de ces quatre régnes, la valeur du mare d'argent varia depuis 55 sous jusqu'à i3 livres 10 sous , et celle du marc d'or depuis 4o livres jusqu'à 1 38 livres.

(2) Cette ordonnance est fort remarquable. Avant 'elle il n'y avoit pas d'exemple qu'un roi eût révoqué les aliénations faites par ses prédécesseurs. C'est cette ordon-

igS ASSEMBLÉES NATIONALES

Les biens du clergé étaient une mine féconde. On s empressa de l'exploiter.

Les églises, et sur-tout les grands sièges, possédoient noblement et à titre de fiefs la très majeure partie de leurs propriétés. Tous tees fiefs étoient assujettis à des devoirs envers la couronne : le clergé refusoit de les remplir, comme étant, suivant lui, incoinpatibles avec la dignité du sacerdoce. C'était confondre les personnes et les choses. On l'avoit enfin senti : et sous les règnes de Philippe III et de Philippe IV, c'est-à-dire vers la fin du treizième siècle, il fut établi en principe que l'Église ne pou voit posséder au*cun fief sans en avoir obtenu la permission du roi. On appeloit actes d'amortissement les diplômes par lesquels le roi donnoit ces permissions.

En vertu de cette nouvelle prérogative , I^hilî^pe-te-Long, f)ar une ordonnance de l'an i320, exigea sous le titre de droit d'a-

nance qui a servi de fondement à la maxime que le domiaine de Fétat est inaliénable : maxime érigée en loi fondamentale du royaume par le célèbre édit de févi^ier 1 566.