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Au surplus, voici les principaui^ a^rticles de la délibération prise par cette commis** sion. On y verra l'esprit qui lanimoit, beaucoup mieux que dans tout ce que les histo* riens en ont écrit.

Par cette délibération, les trois états don-* nent conseil à M. le duc de JNormandie:

« Qu'il écoute Dieu , qu'il Iç craigne et l'honore, lui et ses ministres, qu'il garde ses commandements, et qu'il fasse bonne jus* tice au royaume, tant du grand comme du petit;

u Qu'il élise , par le conseil des trois états , anciens, grands , sages et notables du clergé, des nobles et bourgeois , anciens, loyaux et meurs qui continuellement près de lui fus^ sent, et par qui il se conseillât, et que rien p^r Les. jeunes, simples et ignorants du fait du gouvernement du royaume et de justice, il ne ordonnât ( i ) ;

(i) Pour comprendre cet article , il faut se rappeler qu'à cette époque la majorité des rois étoit à ving[t et un ans; que Charles en a voit à peine dix-neuf, et que par conséquent c'étoit le cas de nommer un conseil de régence.

24o ASSEMBLÉES NATIONALES

« Qu il révoque les aliénations des domaines, à Texceptionde celles faites aux églises, aux princes du sang , et à des honunes qui auroient rendu de grands services à Tétat;

(( Qu'il réduise à six le nombre des maîtres des requêtes; et qu^il ne confère ces places qu'à des hommes d une grande sagesse, expérience, et mûreté;

a Que des trois états M. le duc élise certain nombre de personnes notables, puissants, sages , prud'hommes , et loyaux , en tel nombre que bon lui sembleroit , qui fussent rési* dents à Paris, pour le grand et secret conseil , et que eux fussent unis et établis par M. le duc, souverain de tous les officiers du royaume de France

« Et leur fût enjoint par M. le duc , par serment, que principalement et déligemment ils s'entendroient sur le gouvernement du royaume et de la chose publique, et non pas à leur profit singulier, ne à leurs amis; et tous les jours qu'ils défaudroient d'être au conseil, si justes causes et légitimes n'avoient, ils perdroient les gages de la journée, et par ordonnance de M. le duc leur

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seroit donné gages tels que M- 1^ duc verroit que bon seroit;

« Qu^il ne nomme aucuns officiers^ »i ce n'est après grande et mûre délibération de soR eopseîl y pourvoyant aux offices et non aux personnes;

a Que aucuns qui notoirement ont eu le gouyernement du royaume, du temps du roi notre sire, et qui très mauTaisement, désordonnément et non profitablement ont encore ledit gouvernement au très grand dommage du roi , du royaume, et des sujets, si connue dessus est dit , desquels aucuns ont été nommés à M. le duc , soient étés per^ pétuellement de tous offices royaux; car notoirement il appjert de leur désordonné et mauvais gouvernement et conseil, et que par leur fait et coulpe damnable, plusieurs griefe, doulours, et dommages sont avenus " au roi notre sire^ au royaume et aux sujets, et aussi par leur évidente négligence (i). )>

(i) Les conseillers de |a couronné signalés par les états 9 et dont ils demandoient la destitution, sont nom*

La commission ^ s'occupant ensuite delà composition de l'armée, arrête qu il sera fait une lerëe de trente' mille hommes d armes; que pour subvenir à son entretien les ecclé* siastiques et les nobles paieront un dixième et demi de leurs revenus, et que chaque commune ^itretiendra un homme d armes par c&at feux. La délibération ajoute : « et toutes lesquelles aides levées et distribuées par ceux qui seront à ce commis par les trois étoitkf. ^ autorisés par M. le duc ( i ). »>

Les trois ordres s'étant réunis pour entendre la lecture de cette délibération, lapprouvèrent unaniibement ; et il fut arrêté qu ^âe seroit présentée à M-. le duc de Nor^ mandie.

mes ailleurs. Ils étoient au nombre de vingt-deux ; savoir, le chancelier, le premier président du parlement, le souverain niaitre des monnoies , etc.

(i) Nous trouvons upe résolntîoh isembtable^ns les fastes du parlement d'Angleterre. On y voit que dans ]a sixième année du rég^ne de Henri IV les cofBmu&es accordèrent un subside au roi , et qu'elles nommèrent un trés<Mrier pour veiller à l'emploi de cdt argent, selon sa destination.