DE FRANCE. CHAP. XXIII

semblée, comme s'il eût craint que sa présence ne gênât la liberté des opinions. Cette retraite fournit au chancelier un nouveau motif de faire Féloge du roi , de sa franchise et de sa loyauté (i).

(i) Les observatioiis suivantes sur la nature des apanages feront connoitre l'importance de la question soumise aux états.

Sous les deux premières raees, tous les fils des rois succédoient à leurs pères, et, rois comme eux, partageoient leurs états.

Sous la troisième dynastie , des idées plus saines et Finfluence du régime féodal ont changé cet ordre de choses. La couronne, devenue le partage de l'ainé, a été déclarée indivisible, et cette indivisibilité est depuis long-temps une des lois fondamentales du royaume.

Mais pour être devenus les premiers sujets de leurs frères, les puînés n'ont pas cessé d'être les fils du dernier roi« et n'en sont pas moins l'espérance de la nation et les garants' de la stabilité de son gouvernement, puisqu'ils sont appelés à régner sûr elle en cas d'extinction de la branche ainée.

Comme fiJs du dernier roi, Jes princes puînés ont droit à la légitime que la loi civile assure à tous les enfants du même père.

Mais cette légitime de la loi civile se bomeroit à une porîion dans les biens dont le roi pouvoit disposer,

334 ASSEMBLÉES NATIOOT AIJC8

Jean Juvénal des Ursins , archevêque dé Reims, prit ensuite la parole. Après avoir

c'est-à-dire dans les meubles et dans les domaines non rénnis.

La loi politique qui voit les choses de plus haut , qui voit dans les fils de nos rois les enfants de Uétat, attache à cette qualité de fils- de France une autre légitime dont elle charge l'état, et qu'elle devoit conséquemment assigner sur le domaine public»

C'est à cette légitime, tout à-la-fois civile et politique, que l'on a donné là qualification â^apanagedes princes du sang royal.

Une fois quHl étoit reconnu que l'état devott un apanage aux fils de France, il ne restoit plus qu'à se fixer sur la manière dont cette dette seroit acquittée ; et les régies à cet égard se ptésentoîent fort naturellement.

Il s'agissoit de l'existence d'un prince habile à succéder à la couronne: il falloit donc l'environner d'un éclat qui, lui rappelant ses hautes destinées, l'avertit à tous les instants des obligations qull pourrait un jour avoir à remplir; d'un éclat qui, frappant tous les ï'egards, tint long-temps d'avance les avenues du trône ouvertes devant lui; d'un éclat enfin qui, le montrant à la nation couvert des rayons de la majesté royale, garantit à chaque citoyen que le principe de la légitimité seroit maintenu, et l'ordre de la succession au trône assuré pour une durée indéfinie.

C'est d'après ces grandes vues, et pour les l'emplir, que Robert If, roi de la troisième race, donna la Bour-