E FRANCE. CHAP. XXIII

protesté de la pureté de ses intentions, et prié l'assemblée de n imputer qu'à son grand

gogne en apanage à son second fils , qne depuis il en a été établi pour toutes les branches coUatëf aies de Ui maison régnante, et que ces apanages, toujours d'un revenu considérable^ ont été décores des titres les plus magnifiqiies.

De ces Notions générales résnltent les conséquences soîrantes, qui sont autant de maximes de notre droit public , et qui forment toute la partie denotre législation relative aux apanages.

Le prince , en faveur duquel un apanage est établi , ne le reçoit qu*à la <^harge de le transmettre à ses descendants.'

Cette transmission, comme celle de la couronne, et par les mêmes motifs, s'opère de mâle en mâle, et d'aîné en aine, à l'exclusion des femmes.

Elle doit être intégrale. L'apanage doit passer à tous ceux qui sont appelés à le recueillir, tel qu'fl est sorti des mains du roi, tel qu'il est entré dan^ celles du pre^ mier possesseur. "

Toute espèce d'aliénation est interdite au prince Apa* nagé, et ccMpséqneniment il est dans l'impuissance d'hypothëquer les domauncs cb l'apanage; car hypothéquer c'est alisier.

II en est de même des charges -foncières ; il; ne peut en imposer d'aucune espèce.

 Pextinction de la descendance masculine^ prince

336 ASSEMBLÉES NATIOJMALES

âge les fautes quil pourroit commettre, le vénérable archeTeque , dans un discours plein d une noble franchise, expose les maux qui désoloient la France, en recherche les causes, et trouve les principales dans les exigences des papes , qui faisoient passer à Rome une partie considérable du numéraire de la France; dans le luxe des grands, et sur-tout des femmes , qui nous rendoit tributaires des nations voisines ; dans les prodigalités de la cour, sui>-tout en appointements et en pensions , prodigalités qui épuisoient le trésor public , et qui nécessitoient des impôts excessifs. Je vais transcrire cette partie de son discours; le style seul en a vieilli.

apanage, l'apanage rentre dans le domaine de Fétat, dont il n'avoit cessé de partager le caractère et les prérogatives.

Ainsi les état9 avoient k concilier les exigences Ae la politique avec les droits que la nature et les lois civiles donnoient au frère du roi ; et ils ont rempli ce double objet en rejetant les prétentions de Charles à Ja .Normandie, et en déclarant que les terres offertes par Louis XI cônstitueroient son a^^anage.

DE FRilNGE. CHAF. XXIÏI. 337

« Si Ton me demande où va notrft argent, «je puis irépondre qu'une bien {grande parce tie va à Rome pour avoir bénéfices vacants «dans les églises cathédrales, abbayes, gra- « ces expectatives de bénéfices que l'on dit «être réservés parles conciles généraux au «temps passé, et dernièrement par le con- « cile de Basle , dont les décrets sont à tenir « et ont été approuvés par toute l'Église de

«France. . . .....> ; . .

«En effet, les franchises et lea libertés de « l'Église de France , jurées par diverses fois , « ont été publiées par manière d'ordonnances « royaux , que le roi , en son sacre, a promis! «et juré garder et faire entretenir; et ne « déplaise à ceux qui disent que le roi fera « mal de désobéir au pape*; car, en ce , n'a «aucune désobéissance, mais c^est lui gar- « der ses honneurs , et mêmement que tous « lesdits décrets furetit et ont été approuvés « par feus nos saints pères Eugène et Nico- «las, et dient aucuns que: le pape est tenu « d obéir et est sujet, quant à ce, aux décrets « des conciles généraux.

« Une autre plaie de l'état est dans les ha-

a bits eiMraps de soye ; et le» femmes , Dieu a sait comme elles sont parées desdits draps «en robes, cottes simples, et en plusieurs « et diverses manières: en ces choses^i, Famé « et la substance de la chose publique s en « va et ne revient point

u Au temps passé, on a vu que les damoi'* (c selles et autres femmes, voulant faire par et le bas en leurs robes un rebours nommé «profit, ils étoient de beaux chats blancs; <c de présent il les faut de létîces ou de drap u de soye de largeur du drap , à grandes cor- « nés, ou à tours hautes sur leurs tètes, ou «couvre-chefs de toile, de soye, traînants «jusqu'à terre, et, dit-on, que ce n*est pas «d'elles, ne de leurs maris, elle vient par « manière de raite du roi , et le roi la par le «moyen des charges qu'il prend sur son « peuple « • • •

« IL y a une autre plaie de l'état encore «plus dangereuse, c'est à savoir Im exces^ «sives pensions, gages, tant à cause de ma* «riagel» qu'autrement, que le roi a faits à « son plaisir, tant à ceux de son sang, sans f< causés nécessaires ; il ne iWut que regfafder

DE FRANCE. GHAP. XXill. 33^

H en la chambre des comptes , ce que sou** « loient avoir, au temps passé , les officiers a du roi pour gages ^ et quels dons les rois «faisoient. On dit que feu M. le duc dé « Bourgogne , Philippe , vint voir son firère « à Paris , et y fut par aucun teikips, et en (( s en allant, alla en une maison qu il avoit H auprès Charenton ; le roi, pour les frais* et «dépens qu'il avoit faits, lui fit délivrer ((mille francs; mais il retourna à Paris ^ «pour le remercier, et aujourd'hui on don^ (( ne les vingt mille , quarante , cinquante, (( soixante, et autres gratides sommes de de^- (cniers, et fait plusieurs mariages, donne (( grands gages et excessifs^ et pensions, non u mie seulement à hommes, mais à fbmtHes, « «t autres qui sçauroient de rien siervir au (t roi ^ ne à liir ehose publique ; il ne faut qité (t regarder aux grandes financés et états des ((gens de finance, trésoriers-généraux, et «tous officiers des aydes, qui o^t gages et (c bienfaits du roi bien excessifs. Hélas ! c'est (( tùtit le sang du peuple, »

Les états s'occupèrent ensuite des objets soumis à leurs délibérations, et il futunam^

34o ASSEBIBLÉES NATIONALES

mement arrêté que la Normandie ne pourroit jamais être séparée du domaine de la couronne^ que Charles V avoit, par une déclaration précise, fixé Fapanage des fils de France à douze mille livres de rente en fonds de terre, avec titre de duché ou de comté; que sa majesté, en y ajoutant une pension annuelle de soixante mille livres tournois, donnoit un témoignage non commun de Fafïection qu elle portoit à son frère, et qu elle seroit instamment suppliée de déclarer qu elle ne se conduisoit ainsi que pour cette fois seulement, afin que dans la suite une pareille dérogation ne pût être tirée à conséquence. On déclara ensuite que le duc de Bourgogne seroit invité à concourir, ainsi que les autres princes, à la résolution des états, pour ce qui concernoit Fapanage du prince Charles. La conduite du duc de Bretagne fut blâmée sans ménagement. Il avoit séduit et retenoit encore le-frèrç du roi ; il s'étoit emparé de plusieurs villes en Normandie ; on laccusoit de plus d'entretenir des intelligences pernicieuses avec les Anglois ennemis de la Franee. Tous ces at-