Chapitre I er
En quels cas le système représentatif convient à la monarchie.
. ( Pagrs.
II y a deux manières d’envisager la société", i°. Le gouvernant et les gouvernes ; a®. la monarchie, l'aristocratie et la démocratie. La seconde n’est que subsidiaire à la première , qui
est la seule importante i5
Nous poserons donc pour base le Souverain et le peuple. Ensuite nous diviserons le peuple en deux parts, l’aristocratie et la démocratie, qui ne feront, dans la représentation , qu’un tout où dominera la première. Ainsi point de balance ni
d’égalité entre elles. i6
Cela est ainsi réglé en Angleterre , où le Souverain un est d’un côté, et le peuple partagé de l’autre. Il n’eu résulte pas non plus de balance entre eux; car il y a en Angleterre un maître absolu, la nation , autrement dit, l’aristocratie. . . . j -j
L’aristocratie est donc la puissance suprême dans le seul gouvernement représentatif éprouvé. 10 - Que serait maintenant la représentation là où
il n’y aurait pas d’aristocratie ? Rien IJ.
Ce système , dans un tel cas , ne conviendra donc qu’au despotisme , car le despotisme ayant le double incouvénient d’être haï et d’clre diifi-
( aS 4 )
Page».
Suite du Chapitbe I er .
cilcracnt administré, le despote y remédiera s’il rassemble le peuple représente' , lu! persuade qu’il se gouverne , et l’opprime par ses propres
mains îi
Telle fut la tactique des jacobins , telle fut ensuite celle de Buonaparte a5
Dans une monarchie exempte d’aristocratie, le Souverain qui veut se rendre absolu, créera donc un gouvernement représentatif. Si cette institution est fondée par un roi religieux , il n’en abusera pas , mais il léguera une arme dangereuse à ses successeurs IL
Il y a plus : là où il y aura aristocratie, le despotisme peut résulter du système représentatif, parce qu’elle y sera comprimée par la puissance armée. L’Angleterre est la seule exception possible à cette règle. Ainsi , le système représentatif qui prévaut en Europe , peut tromper l’intention des législateurs et anéantir la liberté des peuples. C’est où aurait mené une fausse application des principes de l’Angleterre
Si, malgré ces considérations, on voulait tenter le gouvernement représentatif dans un pays dénué d’aristocratie , il faudrait créer , par tous les moyens possibles, une grande puissance au peuple, ce qui n’est ni dans le caractère, ni dans
l’intérêt des Bois îG
Dans un tel état , l’aristocratie appartiendrait, par le fait , à celle des deux chambres où se trouverait le plus de crédit et de propriété, sans distinction des pairs et des communes 2 '
CnAP. II.
Des princij gui diriger Information des ; assemblées représentantes.
•*'W' A Ltmj , i ir Asl tt'tiiiHt /* >jn-3 ftf» 1 Dans le^onvérnement représenter, le peuple .
délègue sçikpitoublé pouvoir, actiàn et conseiL Si te grtivitaement est ùne démocratie , il délègue l’un « l'autre à des hommes temporaires.
Si c’est une monarchie , il délègue Vaciion à un homme éternel. Doit-il déléguer le conseil à des représentants éternels ? ag
De la représentation permanente ou temporaire .
Elle est en quelque sorte permanente de fait en Angleterre , où existent en outre tous les gages de solidité et de durée. 3o
En France, il existait dans le parlement une sorte de représentation permanente. On eût pu , au lieu de souffrir une révolution , accroître ses attributions , et construire uu gouvernement représentatif sur cette base antique 3 s
La représentation permanente aurait -elle le danger d’afTaiblir le trône , ou aurait-elle celui
d’en devenif trop dépendante ? 3a
Si la représentation dure sept ans en Angleterre , ne devrait-elle pas durer davantage là où on n’aurait pas les mêmes gagés de solidité ?.. 34 Exposition hypothétique de nos idées sur l’organisation de la représentation dans une monarchie- 35
Des conditions d'éligibilité.
Dans quel cas des fonctions préliminaires peuvent-elles être exigées ? 38
L’étude des lois doit être une condition néces-
< .... saire. . . . . Jd.
- La première des conditions est la propriété ,
Suite du Chapitre IL
Ch SFITRE III .
Des principes qui constituent et règlent les assemblées représentatives.
principe unique auquel on doit peu déroger.
Quantum à déterminer. Le commerce, les finances , les capitalistes n’ont pas naturellement de
droits électifs Âg
On ne doit être éligible que daus la province
de sou domicile 4^
Des corps électoraux.
Les électeurs importent plus que les élus. Eu Angleterre , leur nombre est vaste de droit , mais de fait étroit. En France, où les mêmes causes d’influence manquent , le nombre de fait
serait égal au nombre de droit Id.
Observations sur les élections d’arrondissement en France 45
Est-il convenable que tous les éligibles soient ' K électeurs? Il conviendrait que le nombre de ces derniers fût moindre et composé, de deux parties, l’une permanente, l’autre formée de propriétaires possédant au-delà du quantum électif,
et convoquée à l’époque des élections 47
La > portion permanente serait pourvue de fonctions accessoires , ou , pour inieu* dire, elle aurait des fonctions dont l’élection ne serait qu’un accessoire. Elle formerait des assemblées provinciales qui administreraient à l’instar des aqciciis états provinciaux. . # . . . . 4&
De ce que les chambres doivent représenter.
Doiyeqt-elles représenter le royaume entier, abstraction faite de ses parties? Ou doivent-elles représenter plus spécialement les provinces ?
Ni l’un ni l’autre 55
Le premier est vague et ne présente ni eau-
SuiTe du Chap. III.
Pagei.
tiens pour les représentants , ni responsabilité de leur part. Le second leur donne des cautions et les lie à une responsabilité. Il les garantit plus éclairés. Il donne du poids à leur opinion et des défenseurs aint provinces. Mais il peut sacrifier l’intérêt public à la cause particulière. 11 peut, ou exagérer l'importance des représentants, ou les changer en commis porteurs d’un mandat. . 54
Toutefois ces abus inévitables n’excluent pas
le bien , et sont aisés à prévenir 5 G
Ou devra donc combiner l’amalgame de ces deux principes, mais en faisant pencher la balance pour le second , la représentation par provinces , surtout si on organise dans un temps où il importe de créer des faisceaux et des corporations 57
Des rapports de la chambre des députés avec la nation.
L’État sera donediviséadministrativementpar
provinces . . 58
Considéré dans son ensemble, il présentera, i°. Le Souverain comme administrateur universel ; u°. Le parlement composé de trois parties, savoir :
Le Souverain qui appartient à tous ;
La chambre-haute qui représente l’État, plutôt en masse que divisé ;
La chambre-basse qui représente , à-la-fois , et l’unité de l’État et scs fractions, mais plus particulièrement ces dernières Id.
De la balance entre les chambres.
Peut on craindre que la chambre-basse n’u-
j snrpe sur la chambre-haute ? . . . 5g
L’exemple de la révolution est ici sans appli- Assemh. 17
Suite du Chaf. III.
cation. On eût même prévenu alors l’enYabissement du tiers -état par l’institution de deux
chambres 61
Aujourd’hui cette usurpation est impossible; et la chambre-basse est au contraire l’appui ferme et nécessaire de la chambre des pairs 6a
De labalance entre le Souverain et les chambres.
L’appui que la chambre-haute reçoit de la chambre-basse , le Roi le reçoit des deux chambres 69
Cet appui importe surtout dans un temps où le trône est solitaire et privé de ses appuis naturels 7»
La puissance des chambres , intermédiaire entre le Roi et le peuple, est construite toute
entière aux dépens du dernier
Un corps puissant peut usurper le pouvoir sous un Roi faible , mais s’il est fortement constitué, il le garde, et un Roi fort l’y retrouve en
dépôt
Enfin , la solidité d’un corps intermédiaire est fondée elle-même sur une base impérissable, son propre intérêt, qui est de se soutenir entre le Souverain et le peuple
De V Esprit qui doit régner dans une chambre.
Nous expliquons ici le mot doit, parle sens de nécessité. En Angleterre, il doit régner un amour de la constitution, qui implique le respect du Souverain , et une division qui ne porte pas sur leschoses , mais sur les hommes qui les dirigent. 75 En France, il doit régner un amour du Souverain , qui implique le respect delà constitution , et une division qui porte moins sur les hommes qui conduisent la chose publique, que sur la
là.
Pages.
chose publique même. Les éléments de durée abondent dans la première et manquent dans la seconde nQ
Chav. IV .
Desinjluenres qui agissent sur les assemblées représentatives.
CnAP. V.
De la division.
Il est deux sortes d’influences qui agissent sur les assemblées, les unes légitimes , les autres
illégitimes . 85
Les influences qui sont utiles et légitimes en Angleterre, seraient nuisibles et peut-être blâmables en France là.
Des iuflueuces d’un autre genre y suppléent.
La première est l’amour du Roi. En Angleterre, le nom du roi se cache pour n’ètre pas avili dans une discussion où il serait sans influence. En France , on le montre pour maîtriser des discussions où le ministère pourrait succomber sans cet auxiliaire !
La seconde est l’honneur , la conscience , • enfin toute espèce d’influence qui échappe aux
calculs et s’élève jusqu’aux sentiments go
La troisième est l’opinion publique gt
Définition de l’opinion publique. Opinion du petit nombre. Opinion de la foule. Opinion des salons. Nuances qui divisent celte dernière^ . ga Dangers d’exposer une assemblée législative
an contact des opinions de salons ...... gj
Si on ne peut soustraire la représentation aux influences de la capitale, il -est sage de l’en écarter , . . ' gS
Erreur de croire que le gouvernement et la législation doivent avoir la capitale pour centre. g8
Comme il y a deux intérêts dans l’État, le Souverain et le peuple, si l’opinion delà repre-
StJtTE DO
Ch ap. V.
F âge».
sentation est unanime pour l’un des deux , on ira
au despotisme ou à la de'mocratie 10 1
/Il faut une balance dans les chambres pour éviter les extrêmes, et par conséquent une division entre leurs membres 102
La paix de l’État résulte donc de la division
entre les chambres Id.
Ccttedivision sera modérée et réglée afin qu’elle dure. Elle le sera d’autant plus que le corps où elle doit régner aura plus de solidité en fortune,
considération , fonctions , durée , etc Id.
La division entre deux chambres étant un élément, non du gouvernement, mais contre le gouvernement, et contradictoire avec tout État régulier, ne peut être admise dans notre discussion. 1 o£ Erreur du système de division , ou de balance
entre deux chambres 106
S’il existe entre elles des éléments de division , l’une sera détruite ou asservie par l’autre, ainsi
point de balance 107
S’il existe des éléments de fusion, elles ne feront qu’un seul corps en deux chambres , ainsi
point de balance 108
La division eutre deux chambres est donc une thèse inadmissible. La division dans une chambre est indispensable. Il reste h considérer la division entre la représentation et le ministère . . 109 La division entre la représentation et le ministère , dans «n État régulier, est non seulement un être de raison , mais encore une chose contradictoire Id.
En Angleterre, quand la représentation change de vues, le ministère change de placeJC’est , il est vrai au fond , une révolution d’ambition ;
^aais elle a pour masque une révolution d’idées. Id.
Suite du Cbàp. Y.
Pages.
Mais si la révolution d’idées est réelle, il faut alors que le monarque , qui dans le premier cas a changé de ministère et non de principes, change ' dans celui-ci de principes meme, ou que les chambres en changent par un renouvellement de par-
lement 1 10.
Certaines gens pourraient croire que dans un autre gouvernement représentatif, le ministère peut se régler sur d’autres principes qu’en Angleterre n 3
Admettons donc uu moment comme possible la division entre la représentation et le ministère, et appliquons-Ia ; . 1 1 4
Dès lors la résistance, qui est l’arme des chambres, deviendra absolue. Nulle loi ne passera , nul impôt ne sera voté ld.
Cependant, dans un État nouveau il peut
arriver des déviations à ce principe n 5
Ainsi, un peuple dévoué à scs souverains peut être arrêté, par l’amour de son Roi, dans sa haine contre un ministère qui parle en son nom; mais il serait imprudent de tirer une règle dé ses
exceptions Id,
Ainsi le ministère , privé de l’appui de la majorité, peut espérer d’en trouver un contre elle , dans le peu de puissance personnelle des repré- • sentants. Mais si ce moyen était supposé et tenté avec succès, il faudrait en conclure que la représentation est faible et subjuguée, donc inutile, et
qu’il vaut mieux s’en passer n 6
Or. pourrait encore supposer que le ministère fût en guerre avec une chambre et en paix avec l’autre; mais il n’en serait pas plus fort, puisqu’une dss deux suffit pour le traverser. D’ailleurs, ce
Suite dû Cjup. V.
CnAP. VI.
De la majorité et de la tfiinorcié.
serait prendre des instruments de ruine pour des
instruments d’ordre .
Coup-d’oeil sur l’influence qu’aurait à l’etranger la division entre la représentation et le ministère . . . , . . 1 19
Conclusion. Dire qu’un ministère peut se passer delà majorité', c’est simplement dire que la représentation est inutile Id.
Source des droits de la majoiité. La socie'te' pose ses bases sur des principes de repos, par conséquent non contestables. Elle ne les pose donc pas sur des droits, car on peut les mettre en question , mais sur des faits, lesquels sont évidents; et elle érige ces faits en droit
Aiiisi elle reçoit de la nature le droit du plus fort, qui n’est qu’un fait primitif et éternel. Elle le régularise et le convertit en droit social. De-là,
le droit de la majorité
On ne parle de la minorité que parce qu’elle a une valeur spéculative, celle de pouvoir conquérir un jour la majorité; elle n’est donc comptée que comme majorité éventuelle ......
Il ne suffit pas que la majorité soit un droit constant : ce droit doit encore être exercé par des hommes constants ............
Les lois diverses convergent en un petit nombre de tendances générales ..........
Il vaut mieux qu’elles soient imparfaites en elles mêmes , en entrant dans un ordre régulier,
que parfaites en s’en ccaitant . . .
La majorité tendra donc avec unité daus ces directions générales, en faisant le sacrifice des perfections locales
ra5
ia 5
ld.
Id.
SeiTE DU Cü AP. VI.
Page».
En Angleterre, le principe de la puissance de la
sur des bases inébranlables . . . . 127
11 se consoliderait moins facilement là où ces bases n’existeraient pas , ou hien où elles pourraient être niées là.
Encore moins facilement s’il avait à combattre de nombreux obstacles et des inclinations nationales • là.
Alors la majorité ne s’exercera pas avec constance. Les plans ne seront ni bien arrêtés , ni exactement suivis; la majoritémanquera de consistance; elle commandera le respect et non la confiance. Enfin la majorité n’aura pas le ministère. 1 28 Réflexions sur ce qui compose légitimement la
majorité i3o
Influence que le Souverain doit exercer sur sa formation , et danger de la trop prodiguer . . là.
Cuap. VII.
De l’opposition.
La minorité a été definie une puissance éventuelle. L’opposition est l’action de celte puissance. 1 34 On ne peut supposer l’opposition dans la majorité là-
11 ne faut pas confondre avec l’opposition dans la représentation, l’opposition contre la représentation , et par conséquent contre l’Etat. t35 Qu’arriverait-il si l’opposition , devenue majorité, restait opposition, autrement dit, si le
ministère opposé restait ? i36
11 arriverait, ou que la machine se détraquerait , ou qu’en subsistant contre les règles de son gouvernement , elle révélerait que ce gouvernement ne lui convient pas
Sur quels motifs pourrait se fonder la durée momentanée de cette situation contradictoire? . là.
Suite du Chap. VII.
Pages.'
Recherche de ces molifs. Expose? de fétat des
choses 187
Raisonnement et prétentions des amis de la
révolution i 3 g
Situation pe'nible des amis de la monarchie . 1 40
Leur justification 1 4 1
Inutilité de cette justification 1 4 g
Des hommes bien intentionnés pourront craindre que le zèle des royalistes ne nuise à la mo-
narchie. . ; i 5 o
Erreur de cette opinion i 5 i
Rien n’attache les hommes de la révolution à la monarchie x 5 i
Chap. VIII.
Del’ ambition dans les représentants.
L’ambition est une passion naturelle à l’homme,
par conse'qucpt sociale i 55 •
La société, au lieu de prétendre la réformer, l’adopte et se la rend utile. . . 1 56
Admettons donc l’ambition , et de peur de mécompte , admeltons-la du genre le plus égoïste , et supposons-la pour mobile à la représentation. Id.
Il est peut-être de nobles exceptions à cette hypothèse , mais on ne doit pas les juger durables. 1 57
On peut distinguer l’ambition égoïste en deux
classes. Id.
La première associe son intérêt à l’intérêt général, l’ennoblit parcelle alliance et en fait l’es-
prit public. La seconde marche seule dans son
intérêt privé. ........... . Id.
Cependant la société tirera parti dç cette seconde -, en. faisant de ses succès le pnx de ses
services . .’ i 5 g
11 faut donc s’attendre, dans tout État régulier,
SoiTE DU
(W VIH.
CnAP. IX.
De l'initiative et de l'amendement.
Pages.
que la représentation tendra directement à son propre intérêt, et accessoirement à l’intérêt
public 160
La société en tirera ce résultat abject , mais positif , que la représentation appartiendra à l’homme le plus puissant de l’État là.
Ainsi un État peut prospérer par une servile et ancienne pratique, et périr par de neuves et brillantes théories 161
Quelque part que soit placée l’initiative, le
Souverain la possède toujours de fait iG 3
Elle peut appartenir exclusivement au Roi , ou exclusivement à la représentation, ou en commun
à tous deux ld.
L’initiative royale exclusive serait trop absolue, en ccquc son principe ne serait pas susceptible de dé via lion 164
L’initiative exclusive dans la représentation
serait, ailleurs qu’en Angleterre , un affrODt à la majesté royale, et toutefois elle ne serait pas absolue comme la première, et se corrigerait par des exceptions M.
L’initiative réciproque est un juste milieu, quand il s’y trouve du côté du Roi cet avantage que lui Seul propose , et que la représentation ne peut que provoquer les propositions. . . . iG5
La question de l’amendement est difficile à
résoudre. Ce droit est susceptiblé de grands abus. Une représentation en guerre avec le ministère peut s’en prévaloir pour usurper l’initiative, et enlever au Roi la proposition dé la loi. . 1G7
Mais si on ne peut enlever ce droit à la repré-
Suite Ou Chaï>. IX.
Chap. X.
De la parole dans les assemblées.
. Page»,
scntation , il est un moyen de le lui faire abdi-
quer ; c’est l’union du ministère avec ta majorité. 1 70 Examen de quelques propositions d’uu orateur
français sur ce sujet. 1 7 1
Il importe de reconnaître ce principe rigoureux, que dans le gouvernement représentatif , pris dans son sens absolu, c’cst le peuple qui est
le vrai législateur • 172
En Angleterre, le Roi ne possède qu’un tiers de la législation par la lettre, et rien par l’esprit, parce que le corps qui donne ou refuse librement l’impôt , a nécessairement la toute-puissance; mais il a tout par le fait, parce qu’il traite des deux autres tiers de la législation , les absorbe et les exerce à la place du peuple. ... 1^5 Le gouvernement représentatif est celui de tous qui employé le plus d’intérêts personnels pour parvenir à l’intérêt public, et le plus d’éléments hostiles pour arrivera la paix 176
Il faut exclure ce raisonnement bannal : « La » France n’est pas l’Angletérrc. » Elle l'est politiquement puisqu’elle a son gouvernement. . 177 !
L’assemblée la plus sage sera celle où on parlera le moins, i r ...... t 17S
La parole y aura une liberté étendue sous une
forme restreinte » . » Id.
Ce milieu est , comme tous les milieux, plus facile à connaître , quand ou a passé par les extrêmes Id.
Deux exemples récents en France signalent
ces extrêmes. ? ? - t- * *79
Le premier est l’assemblée constituante, livrée à tous les excès de la parole. Le second , le corps dit législatif, renfermé dans un éteniel silence. Id.
Suite du Ch ap. X-
Page».
ïl est plus facile d’être conséquent dans les extrêmes que dans les milieux. 11 est difficile de
combiner la liberté avec ses limites 180
L’influence de la parole est.cn raison directe
du nombre de l’auditoire. Elle doit donc etre d’autant plus bornée qu’il l’est moins. . . . • • Id.
L’influence de la parole croit aussi en raison de l’agitation des temps; et cette arme, devenue alors plus redoutable , se trouve en même temps entre des mains plus dangereuses. . . . ibt Elle devrait donc être plus réprimée dans les temps de trouble, et c’est précisément alors
qu’elle cesse de pouvoir l’être 1 82
Il faut donc desirer peu d’éloquence dans une
assemblée régulière.
C’est un point plus important qu’ou ne pense, dans une assemblée , que la faculté" de supporter
l’ennui
Il faudrait que l’homme de talent eut le courage de sacrifier l’édat à la solidité
Le discours lu ou récité serait, dans ce sens,
préférable au discours improvisé
Ce dernier est cependant nécessaire quand la discussion amené une réfutation ou un développement utile.
Réfutation de quelques principes énoncés à une tribune pour servir d’exemple à la nécessité
des réponses improvisées.
Il est utile, par la même raison, qu’on puisse, dans des cas prévus , parler hors de son rang
d’inscription >
Réflexion sur le mode d’inscription adopté à
la chambre des députés.. .
La parole, considérée comme l’expression de
Id.
Id.
Suite bu Chap. X.
Ch ap. XI.
De l'étiquette dans les assemblées.
P»ge?.
rassemblée , ne parle que par ses «solutions, et il serait injuste de rendre une chambre comptable de paroles et d’opinions individuelles. . . igo La parole, déjà considérée au fond, doit l’être aussi dans les formes qu’elle affecte. Il est dans son exercice des formules qu’on est coupable
d’enfreindre.. t g t
Le ridicule et la plaisanterie sont surtout des armes discourtoises qui ne doivent pas approcher d’une assemblée igot
Réflexions sur le mot étiquette. . . > 9 5
La puissance a deux cautions, la force elle respect : l’étiquette fait partie de la seconde. . . igS Elle doit être relative, rigide et ponctuelle là où sa trace aurait été effacée ; rare et légère là
où ses vieilles lois sont respectées Jd .
En Angleterre , la puissance réelle de l’aristocratie la dispense de la puissance apparente. . 1 g 8 Il en résulte ce contraste , que nulle part la hiérarchie n’est plus solide et en même temps moins apparente , et que nulle part la loi n’a mis plus d’inégalité, et l’usage plus de niveau sans
que l’un nuise jamais à l’autre îgg
Le costume ignore' en Angleterre est-il utile
dans un pays comme la France? 200
Dans ce dernier pays , tout ce qui fut grand , par le fond comme par les formes , a péri. . . 201 Il importerait d’y suppléer par des puissances fictives. . ; Jd.
Mais cette ressource manque si le peuple a perdu le respect des formes , et même pris de
l’aversion pour elles. . 20a
Coup -d’œil sur la dégradation des formes dans la révolution. é ... . là.
Suite nu Coup. XI.
Elles ont fini par devenir toutes militaires. . 2o5 L’aversion populaire était peut-être un motif raisonnable pour dispenser la représentation des costumes , puisque les habits ne sont que pour
le peuple. . ....... . . . Id.
Genre de costume qui conviendrait le mieux
à une représentation 2oj
Du costume noir et de celui des anciens parlements ■ 206
Spectacle comparé d’uue assemblée d’autrefois et d’une assemblée moderne. Effets qui doivent résulter de chacune Id.
Cu AP. XII.
Des devoirs et du but de Iq représentation.
Quels seront ces devoirs dans un pays où tout aurait été anéanti? De rétablir ta nation dans la situation , les mœurs et les lois qui lui conviennent 210
Pour y parvenir , il se présente plus d’un obstacle : construire sans matériaux, détruire l’édifice élevé dans un temps de révolution, vaincre la résistance de ceux qui l’ont construit , et de la feule irréfléchie qui préfère une construction précaire , mais existante , à un solide édi-
fice à bâtir
Examen des devoirs et du but de la représentation 2l3
Différence nécessaire entre la rapidité d’une assemblée qui détruit et la lenteur d’une assemblée qui crée Id.
Elle doit ne pas prendre des lois pour des fondations; fortifier le Roi, d’une prt,
et le peuple de l’autre, par des soutiens qui leur servent de barrière commune ; créer une aristocratie et les lois qui la conservent ; régler sur des principes de morale et d’économie l'ad-
Suite du Cbai>. XII.
... , Page»,
inimstration et la magistrature; recomposer des
corps, des unités, des solidarités; rétablir les mœurs qui sont les soutiens de ces soutiens ; eufiu , abolir les vestiges de l’empire popu-
laire ai4
La représentation ne peut prendre , à ces
grands travaux , qu’une part limitée 2 16
Dire qu’ils ne peuvent s’accomplir, c’est dire que l’État ne peut subsister 217
Mais il est des moyens capables d’en surmonter les difficultés : ces moyens sont : La volonté du monarque , soutenue de l’inclination du
peuple 21 S
La conscience et la conviction qui , dans les circonstances difficiles , jettent les hommes dans un parti décidé 219
L’exaltation de sentiments que produisent les .grands intérêts , comme l’oubli de soi - même , l'amour du Roi et de la patrie , l’bonncur de fournir sans tache une carrière pénible , et la gloire d’attacher son nom au salut d’un peuple. 220 11 reste eufiu uu moyen supérieur à tous les autres, la nécessité qui n’oblige pas une chose d’être , mais qui l’oblige d’être conforme à sa
nature. 221
Elle agira par nous ou sans nous 222
Ciur. XIII.
La représentation Jrançaise a-t-elle rempli re devoir et tendu à re but ? ‘
Oui , elle jr a tendu 22Ü
Coup - d’cçil sur les obstacles qui l’ont traversée Id.
Le principal de ces obstacles fut le renvoi du
ministère de Fouché 224
Un nouveau ministère fut formé avant l’installation des chambres pour signaler son indépendance, et la désunion subsista. ..... 226
Suite du
Ch ap. XIII.
Pages.
Quelles armes avait la représentation pour combattre ces obstacles ? Poiut d’autre que la
droiture de ses sentiments 227
Citation du discours du Roi a l’ouverture de la
session ld.
Modération de la chambre des députes. Deux mois et demi se passent sans qu’on y parle du
sort de la religion 228
Proposition pour autoriser le clergé à recevoir des donations ld.
Proposition de supprimer les pensions des
prêtres mariés 229
Adoption de ces deux résolutions à la chambre-haute. Le ministère ne convertit en projet
de loi que la première ld.
Projet de loi pour faire tourner au profit du clergé l’extinction des rentes viagères des prêtres. La chambre , au moyen d’amendements; fait de ee projet de loi un plan de dotation religieuse. Id.
La loi , ainsi amendée , est écartée par le ministère. Réflexions sur ce rejet. . . . * a3 1
Projetsde loi sur les cris séditieux et sur la répression des délits adoptés , le premier avec des amendements , le second conforme à son texte. . 234 Projet de loi sur les justices prévotales , adopté avec deux amendements de modération. .... 235 Projet de loi sur l’amnistie , source d’une
grande division 236
Nombreux amendements sur cette loi , tous sacrifiés par la chambre au respect de la volonté du Roi, à la réserve du bannissement des régicides. 237 Résolution pour le deuil anniversaire de
Louis XVI 257
Réflexions sur le schisme dont la loi d’amnistie fut le signal « 233
Suite du Chap. XIII-,
Page*.
Abolition du divorce. 242
Résolution sur le retard de l’institution des
juges , rejetée par la cliainbre-liaulc Id.
Projet de loi sur les élections Id.
Différentes manières dont celte loi fut envisagée a 43
Rejet de la loi sur les élections amendée. . 244
Projet de loi sur le budget a 45
Réflexions sur les liommes par qui il fut atta- .
que et' défendu. .,. . . Id.
Cette loi est refaite par la' chambre Id.
Elle préfère l’emprunt à la ruine de l’agriculture. Id. Elle consacre le principe des fonds spéciaux
et .dépenses locales. Elle sauve le débris du bien des communes'. Elle conserve les bois du clergé et les propriétés de l’État. Ce sont quatre titres de
gloire que l’envie ne peut lui enlever Id.
Récapitulation des lois de quelque importance qui ont résulté de cette session 247
11 était du devoir de la représentation de provoquer une loi de principe sur chacun des points fondamentaux de l'État. Elle n’a sans doute pu
le faire 248
Mais si elle n’a pas pu répondre à toute l’étendue des vues énoncées dans le discours du Roi , du moins on ne peut attaquer ni ses principes ni scs intentions ...... * Id.
Réflexions qui terminent cct ouvrage .... 25 «
