CHAPITRE XIII

La Représentation française a-t-elle rempli ce devoir et tendu à ce but ?

Si on nous demandait : — La représentation française a-t-elle atteint ce but? Nous répondrions : — A Dieu ne plaise , car chez les hommes la destruction seule est rapide; et si une assemblée eût mis à reconstruire aujourd’hui la même vitesse qu’une autre mit jadis à abattre, l’édifice nous semblerait encore moins solide que les ruines.'

Mais on nous demande si elle a tendu à ce but , et nous répondons sans hésiter : — Oui : oui, elle y a tendu, avec constance, avec candeur et avec courage; marchant droit au travers des obstacles, sans détours, sans intrigues et sans autre connivence que l’accord inné des cœurs droits sur les nobles intérêts.

Des hommes nécessairement tout neufs.

puisqu’ils étaient intègres, arrivent à représenter une nation dans une des circonstances les plus difficiles , non pas que l’histoire puisse présenter, elle n'en offre point de pareilles, mais que l’imagination puisse créer.

Ils y arrivent sans éducation politique , avec un sens droit, un honneur vierge et une complète ignorance des tribunes; mais confiants dans une ferme conscience, et fortifiés d’idées positives sur les devoirs publics , la morale et la religion.

Dans le même temps existe un ministère imposé par une fausse nécessité , reçu par une douloureuse abnégation, armé d’une ambition insolente, confédéré contre son Roi (t),sous uu homme qui, tout couvert des plus détestables crimes, cherchait, non pas à les laver par son repentir, mais à les absoudre par sa puissance. Nouveau directoire, non plus ridicule et dénué d’appuis comme l’ancien , mais qui , s’étant donné les jacobins pour levier et le Souverain pour égide, prétendait être despote au nom de la révolution et inviolable au nom du Roi.

Toutefois , nous devons le dire , ce ministère ligueur n’était point un obstacle pour la représentation : peut-être même eût-elle trouvé un auxiliaire dans l’indignation qu’il avait excitée.

Ce fut, qui le croirait! ce fut au contraire le renvoi de ce ministère , qui devint pour

(i) Dans un nom collectif, nous n’hésitons pas à excepter tin nom honorable, s’il s’est offert eu sacrifice à l’intérêt public.

elle un obstacle, ou qui lut du moins la source ( de ceux qu’elle éprouva depuis. Expliquons cette proposition qui peut sembler bizarre.

Le ministère de l'ouclté avait duré jusqu’au moment de la convocation; tout en prédisait la chute ; des intrigues, des rapports fallacieux , des émeutes payées , ne pouvaient le soutenir contre le cri de la France. Hélas que de Français l’avaient demandé!.. Si on l'eût laissé mourir quinze jours plus tard, son renvoi devenait un gage d’alliance donné à la représentation , un pacte signé avec elle, et sa chute eût dès l’abord consacre cel axiome important, que le ministère ne peut subsister saus la majorité. Par suite de ce même principe, la représentation, à qui on eût sacrifié un ministère odieux, eût été consultée sur un nouveau ministère. 11 serait entré en place avec sa sanction, avoué par elle, imbu de ses sentiments , et ‘ . possédant sur elle tous les moyens d’influence et de direction : aiusi on eût rencontré tous les gages de paix et d’harmonie, en se conformant aux règles indélébiles du gouverne-

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meut représentatif.

Mais quand les malheurs sont des torts, il v a une justice au ciel qui ne permet pas qu'un peuple s’en rachète à si bas prix; et il était Assemb. , i5

dit de ce ministère, tju’après avoir trouvé Un mal dans son élévation , on trouverait encore } un mal dans sa chute.

Un nouveau ministère fut donc formé avant l'installation des chambres pour signaler son indépendance (i) -, et bientôt celte indépendance, érigée en système , devint un point d’attaque et un centre de résistance. On sépara deux principes jugés ailleurs inséparables ,

Y uni té, qu’on adopta comme utile à la puissance ; la dépendance , qu’on rejeta comme indigne d’elle : contradiction étrange et qive nulle force ministérielle ne pouvait soutenir, mais que la première des forces en France, le respect d’uu nom sacré , défendit contre toutes les attaques.

Nous avons vu quels combats attendaient la représentation. Regardions quelles étaient ses armes.

Des sentiments , rien que des sentiments :

(i) Il n’est sans doute pas necessaire d’expliquer ici que par indépendance, nous ne pouvons entendre qu’une prétendue indépendance de l’influence que la majorité doit exercer sur le ministère; tout ce qui précède a suffisamment expliqué nos idées a cet égard.

mais ce n’est pas si peu que des sentiments, car toute vraie force en émane.

L’opinion des hommes d’un esprit ferme, d’un cœur droit et exempts d'intérêt privé.

L’expérience des siècles et la leçon des publicistes.

Enfin, l'appréciation de ses devoirs et le respect de sa responsabilité.

Sans doute ce sont là des forces, et, quand le cœur est ceint d’un tel rempart, il n’est point d’armes qui puissent le faire capituler.

C’est sous de tels auspices que s’ouvrit celte session mémorable dont nous allons tracer un rapide exposé.

Le Roi, en ouvrant à la chambre des députés son honorable carrière, lui avait dit :

« Faire refleurir la religion, épurer les » mœurs , fonder la liberté sur le réspect des » lois, les rendre de plus en plus analogues à

» ces grandes vues voilà où doivent

» tendre tous nos efforts. Je ne me flatte point » que tant de biens puissent être J’ouvrage » d’une session; mais , si àda fin de la présente » législature on s’aperçoit que nous en ayons » approché, nous devrons être satisfaits de nous.

» je n’y épargnerai rien, et Recompte, Mes- » sieurs, sur votre coopération la plus activé. »jl

Il s'agissait de faire une oeuvre digne d’un si noble frontispice, et la représentation li’avait qu’une chose à craindre, c’est que tout sou zèle ne suffit pas pour répondre à une tello attente.

Cependant, par un calcul sage à d'eShommes nouveaux et dans des temps difficiles * elle eonirtiençA par modérer ce zèle Au lieu de s’y abandonner, et par digérer dans le silence des bureaux les grands objets qui devaient l’occuper. Deux mois et demi se passèrent avant que dans l’enceinte de celte chambre-, appelée pour restaurer, ou eût entendu proférer une parole sur le sort de la religion en France.

Ce fut au bout de ce temps seulement que deux résolutions eurfent lieu en faveur du clergé. L’une eut pour objet dfe l’autoriser à recevoir des donations : elle contenait des restrictions qui semblaient aünoneer une justice intimidée devant une philosophie soupçonneuse , restrictions judicieuses sous les Grégoire et les H ildebraod, superflues dans un temps où l’in crédulité,, l’avarice et la misère eu inventeront assez sans que les lois s’ep mêlent. Cette résolution , peut-être . trop simpli-

fiée dans la chambre-haute, devint une loi dont le bénéfice fut, à la requête d’un évêque catholiqu, éteudue aux cultes dissidents.

L’autre résolution eut pour but l'amélioration générale du sort du clergé et la suppression dès pensious des prêtres mariés, honorable "hommage à des principes qui sont trop clairs pour être développés, et qu’il ne faut dire, ni à » ceux qui les accueillent, ni à ceux qui les repoussent. Elle signalait les sentiments de la cliambre-basse et effaçait un déshonneur national.

Adoptée par la chambre-haute, elle ne fut point convertie en projet de loi, et les prêtres mariés continuèrent à jouir de leurs pensions.

Aussitôt après que la chambre eut donné l’exemple de s’occuper du clergé, je ministère s'empressa de la, suivre , et piésepta pu projet de loi par. lequel l’exlincliqn des pensions via* , gères ecclésiastiques devaieut cesser fie tourner au profit de l’Etat, en lui faisant, ainsi un petit gain d’une ioupense ruine, .Gg squlagement, recueilli goutte à goqtte et de perte en pcrte T devait se moquer complet à treize millions,

Le bénéfice de l’extinction , fondé d’ailleurs sur un louable prjnçipe, était loin de , promettre à .l’Eglise un squlagement notable ou

prochain , et la chamBre pensa que dans l’ordre des misères et des besoins, la religion ayant rang la première, il ne suffisait pas de pourvoir à réparer une partie de ses pertes à venir , niais qu’il fallait encore s’assurer les moyens d’amortir sa ruine passée, et de voir enfin la restauration empiéter sur les ruines * àu lieu de voir les ruines empiéter sur la restauration.

La chambre, pour éviter les résolutions morcelées sur un sujet aussi vaste, n'adopta donc le projet de loi que long-temps après , et dans l'ensemble d’une institution complète qu’elle s’était donné le temps de développer. Il eût été simple et régulier de rejeter le projet de loi présenté , et d'en demander un nouveau , conforme à cette institution. La chambre, par un sentiment de respect et de conciliation , / amenda au lieu de rejeter, et préféra une forme modérée à un droit rigoureux. Elle fut blâmée et mal interprétée.

Par cette espèce de budget religieux, il. fut proposé de joindre aux dépenses établies du cul^ etauxpensionsecclésiastiques, deux charges déjà existantes, le profit des extinctions viagères et enfin la restitution , à une époque déterminée par le Roi , de dix millions de revenus qui

restaient en bois du clergé. On n’ajoutait donc que dix millions à ce qui existait déjà réuni au fond d’extiuclions que proposait le ministère. Le tout formait cinquante et un millions, et l’Eglise en avait jadis obtenu quatre-vingt d’une assemblée qui voulait la détruire. Ces quatre-vingt millions seraient bien moins aujourd’hui ; et il fut démontré, par des rapports éclairés , que soixante ne feraient qu’entretenir l’Eglise dans une décente pauvreté.

Cette résolution ou ces amendements furent rejetés, et leur rejet a réduit les travaux religieux de cette session à la permission donnée au clergé de recevoir des aumônes par contrat; car ce n’est pas la peine de parler du secours éphémère de cinq millions, qui fut compris au budget ; et, quant à la proposition qui fut faite par un député sur l’éducation religieuse , institution à laquelle tient la destinée de la France , elle n’alla pas même jusqu’à produire une résolution.

Est-ce donc une différence de dix millions qui fit échouer cette loi de justice et d’urgence , et condamner l’Eglise à un an de plus de misère et de décadence ? Ah ! ne nous trompons point. Dans le gouffre actuel , dix millions n’étaient rien : à un riche ruiné , une petite

somme est pou de chose. L’obstacle allait plus avant; il u’etail pas d’argent -, mais de principes. La chambre', dans un esprit de principes aussi, mais, certes, fort différent, demandait pour l’Eglise des capitaux et uon îles salaires; elle demandait le capital de dix millions de revenus eu bois , celui de quarante et un millions de revenus en iuscriplions. Cinquante et un millions d’intérêt , ou leur capital , sont la même chose en finance; mais ils diffèrent en morale, autant pour ceux qui voudraient rendre la religion indépendante, propriétaire et honorée, que pour ceux qui voudraient la laisser esclave , gagée et méprisée (i\ Hélas! et quelle propriété , à un corps éternel , que des rentes que les événements détruisent , que le temps déprécie, qui mettent la sauvegarde des Rois sous la tutelle des commis ! Quelle faible amélioration de principes que la conversion d’uu salaire en créance, là où le débiteur est plus

(1) Coirtment donc se tronve-t-il des 'hommes qui refusent d’être associes , par la postérité', au bienfait des lois religieuses On, s’il s’eu, trouve dans le uomhrc qui préfèrent au joug divin le ,oug révolutionnaire , comment ne seolcnt-it.^ pas qu’ils ne sauraient donner trop de religion an peuple qu’ils veulent rc'signer à leur empire?

fort que le créancier ! Quelle dignité future dans un clergé , sans autre propriété qu’une inscription au grand-livre î Quel esprit juste, fût-il athée, ne confessera pas ces mérités éternelles., et n’avouera pas que celte institution, eût-elle même été sanctionnée * ue devait être regardée que comme un passage inévitable pour arriver dans des temps, plus heureux, à ïm titre plus solide (i) ?

(0 Burke, qu'jl faudrait toujours citer, dit, à pe sqjet ; « L’Église et l’État sont des idées inséparables dans l’esprit des Anglais, lt y a peu d’exemples où on nomme l’un sans nommer l’autre ; et Tusagc , en parlant de l’État , est de dire : l 'Église et l État , Churcli and state. C’est par suite de notre attachement à notre Église , ‘que la nation n ; a pas "cru qu’il fut sage de faire,, à l’égard de çe grand intérêt fondamental de tout , ce qu clic ne ferait pas à l'egard dune partie séparée , soit militaire , soit civile, cest-à-dire de n’eq assurer le , service public que sur le produit incertain de la contribution, .fille va plus loin; car certainement elle <i 'aurait jamais souffert , et elle ne souffrira jamais qué la dotation fixe del’Églîsé sojt convertie- en pensions; quelle dépende de la trésorerie; et qu’elle soit soumise à des délais, à des longueurs , ou peutêtre anéantie par des difficultés fiscales , difficultés qui pourraient quelquefois être suscitées par des vues politiques. Le peuple d Angleterre pense qu’il a des motifs constitutionnels et dés motifs religieux , tout-à-la-fois , pour s’opposer à aucun projet qui transformerait son clergé indépendant', en ecclésiastiques pensionnaires de l’État. L’influence d’un clergé quise-

Mais on ne pouvait alors tenter ni mieux , ni plus que ce qui était très mal et très peu. L’A, B, C de toute nation policée était enfin reconnu en France , et cette vérité avouée ouvrait la porte ait* perfectionnements à venir. Faire plus était trop , faire moins n’était rien ; et la chambre avait pris le milieu possible et Convenable aux circonstances.

- Cependant , dès le commencement de la session \ le ministère , qui avait laissé prendre l’initiative aux chambres pour les lois de principes , avait mis un sage empressement à l’exercer pour pelles de circonstances. En trois jours on avait vu paraître deux projets, l’un sur les cris séditieux , l’autre sur la répression des délits.

Le premier, qui se présenta comme la première loi de répression , après trois mois d’inquiétudes d’une part et de complots publics de l’autre , fut jugé par une partie de la chambre

rait dans la dépendance de la couronne , le ferait trembler pour sa liberté'. »

M. Burke ajouterait peut-être , s’il vivait aujourd’hui ci» France: « Le mépris d’uu clergé gagé le ferait trembler pour » la religion , et par conséquent pour la couronne. »

mal digéré, faible contre les coupable! et fort contre les infortunés. Elle crut y voir les plaintes d’un malheureux, spolié , assimilées aux vociférations d’un rebelle, et trouva dans cette rigueur le pressentiment d’un système qui en était la source. La chambre se sentit blessée d’une défiance qui semblait vouloir la lier au lieu de s’en fier du sacrifice de ses inclinations à son dévouement, à sa raison et à Ses serments. Il en résulta une première hésitation dans cette ardeur dévouée avec laquelle elle marchait droit au bien public, en s’efforçant d’y aller de front avec les ministres.

Mais l’union était nécessaire , la loi instante, et elle fut adoptée avec de légers amendements. La seconde le fut telle qu’elle avait été présentée.

Bientôt après une troisième loi , ayant pour objet les justices prévotales , fut présentée par un ministre que sa conduite éprouvée avait rendu cher à la France. La chambre, dont on accusait déjà la rigueur, n’y fit que deux amendements : tous deux furent de modération.

Ainsi le ministère semblait avoir complété le système de répression et affermi la paix de l’intérieur.

- Maîs gn n’a ff errait que par la confiance. Sans la confiance les lois les plus fortes périssent* parce qu’il uy a de levier et d’action que par elle. On voyait emprisonner le présent et l’avenir, et on se résignait, sans murmurer, à une captivité nécessaire* mais on ne voyait point juger le passé; ce passé, tout vivant encore» dont le châtiment pouvait seul servir .de garantie à l’avenir, et ou se disait avec douleur,qu’un prompt et juste exemple eût peut-être épargné bien des rigueurs à ce trio de lois terribles.

Dans cette situation équivoque ; la chambre; étonnée d’un tel silence sur des crimes impunis, et dont une partie lui avait été déférée par la volonté du Roi , méditait dans ses bureaux un système de loi générale sur ce grand objet»

quand le ministère vint lui eu.préseuter une eu une partie des prévenus se trouvait écartée de la liste primitive.

Cette proposition inattendue fit éclater une division, qui, peut-être sans elle, eût couvé long- temps eqeore. On s’était récrié envoyant dans deux listes , ouvrages de Foudhé, des criminels obscurs signalés, et les grands coupa r blés omis, comme lui-même. jU»!fihajfiljve,dans la discussion du projet des ministres, après avoir tenté de vains efforts pour revenir sûr

une telle collusion ; après s’être en vain efforcée de désigner à la justice et à la clémence, non les hommes, mais* les crimes, et de frapper, dans leurs fortunes, des coupables dont les victimes demandaient une indemnité j la chambre, dis-je, modérée dans sa ■ plus forte impulsion par la seule intervention d’une parole royale, immola * au respect de cette parole et ses sentimeots et sa conviction, et, de tous les sacrifices qui lui furent imposés , ne rejeta que le pardon des régicides.

Ils avaient jugé et assassiné leur Roi; ils furent bannis : on ne toucha point à leurs biens. N

Le lendemain d’une loi , où la chambre reprochait peut-être à son respect d’avoir posé des bornes à sonwlévouement, elle adopta la résolution d’un dèuil anniversaire en mémoire de Louis XVI , comme pour donner cette éternelle dÔuleur du crime eu réparation de son pardon.

jKous lions arrêterons ici un moment sur cette époque de l’amnistie, parce qu’elle jeta dans la chambré tin rayon de lumière qui l’éclaira loot-à coup et dissipa toutes ses illusions. Jusque-là, des hommes, pleins de bonne foi et de zèle, s’élaient portés sans soupçon vers le bien de la France, et quelques différen-

ces dans la marche du ministère ne purent troubler la confiance où ilsétaient de faire la même roule que lui. La discussion de l’amnistie vint déchirer le voile ; et, pour la prëmière fois , la chambre s’aperçut que la question n’était pas de la représentation au ministère; mais des royalistes aux révolutionnaires. Pour la première fois, elle entrevit, datis uu milieu nébuleux , ces mêmes hommes qui avaient fait marchander au Roi sa couronne , qui s’étaient vantés de Y appeler au trône ;. ces mêmes hommes qui , sans parler de tant de vieux services , avaient servi Buonaparle, puis le Roi, puis Buonaparte,puis le Roi, de rechef, et toujours l’Etat ; adjugeant leur conscience au dernier enchérisseur; et exigeant aujourd’hui, pour tarif de leur quatrième fidélité, l’impunité, la puissance, la richesse pour eux, la ruine et l’oubli pour les royalistes; ces mémts hommes qui, poursuivis par le fantôme de leur vie, ne voulaient ni croire au pardon et se reposer dans l’impunité, ni s’arrêter dans leur infatigable ambition, s’insinuant pour l’assouvir entre deux pouvoirs amis, le ministère et la majorité , pour se faire une nouvelle puissance aux dépens de l’un et de l’autre, se titrant exclusivement amis du trône sans

s'expliquer sur son hérédité, et défenseurs de la monarchie sans nommer les monarques futurs ; enfin les jacobins, ou leur vieille image

grandie par fantasmagorie, etaussifacile qu’elle à faire évanouir pour qui voudrait de bonne foi souffler dessus et cesser de la craindre ; mais qui , dénués de force personnelle , cherchaient à là reprendre par une division qui leur donnât des auxiliaires.

Celte découverte dut nécessairement alarmer la chambre et lui suggérer de fâcheuses réflexions. Elle lui montra , comme dans un miroir prophétique , le sort futur de ses discussions. De son côté, toute démarche contraire aux principes de la révolution , toute tentative favorable à ceux de la .restauration considérées , si faibles , si éloignées fussentelles , comme des complots contre une faction inviolable. De l’autre côté, les propositions, les réponses , les réflexions faites dans un esprit de sauve-garde soupçonneuse pour ce parti ou d’oppression pour l’autre , enfin tout dirigé ou interprété dans un sens contraire à l’harmonie d’où dépendait le rétablissement de l’État.

Ainsi fut constatée et la division et la nature des partis divisés. ]La chambre fut excu-

sable , sans doute , d’ctre restée jusqu’à ce jour dans sa bonne foi ; Car, après une seconde restauration, il était difficile à des ames honnêtes, disons même seulement raisonnables , de supposer aux anciens agitateurs le moindre Vestige d’influence. Eu reconnaissant son erreur , elle sentit la nécessité de repousser l'ennemi qui se glissait entre elle et le ministère, et de lui opposer une phalange impénétrable.

^ De-là le premier noyau de cette majorité opposante à regret, encore incertaine , et que même alors ( tel était le respect, l’inexpérience , l’amour de la parfx ) le ministre le moins habile eût pu , à son gré , arrêter , modérer, diriger; que dis je , retenir peut-être en-deçà même du point où elle est parvenue, si, au lieu de chercher contre elle une force étrangère , il l’eût tirée d’elle-même , de son dévouèmeut contre sa raison , de son obéissance implicite contre ses principes démontrés , de sa confiance enfin contre son devoir. Oui , nous osons l’affirmer : une explication franche, une exposition nette et claire de principes nécessairement communs au Roi et a la représentation ,1e développement sommaire d’un plan ( si différé fût il ) qui en promit l’application ; et sur le tout , un mot de volonté conciliante donné au nôm de ce mo-

parque dont on faisait si souvent intervenir le pom comme une barrière .. . . Cela eût suffi , et la chambre , donnant tout à la confiance» n aurait pas disputé un moment le temps , les formes et les modifications, là où une déclaration sacrée lui aurait répondu des principes et de leur application future-

Au lieu de cela, uu ministère et une c&anffire, indispensablement animés des mêmes vues, laissèrent intervenir entre eupc , comme un'coffi .perfide , l’esprit jaçpbin qui y. répandit à Imsir l’opposition , le reproche , l’orgueil , l’entêtemeut, la calomnie , le sarcasme , tout ce qui .compose son vieil et terrible arsenal, et cette ir- /•uptiou sépara tous les jours davantage deux pouvoirs qui devaient et pouvaient être indissolublement unis.

Deux résolutions morales relatives , l’une à la législation, 1 aufre à la magistrature, vinrent alors OQcuper les délibérations.

La première avait pour but d’abolir le divorce , et il le fut : jqste hommage rendu, à la plume éloquente qui l’avait jadis. combattu.

I>*of jet de la second e était de rédu ire cett e ruineuse armée de tribunaux^ii fait , par des milliers de têtes, ce que douze juges fout en Assemb, 16

Angleterre ; et en même temps de suspendre d’un an l’institution de tous les magistrats de France qu’un seul homme devait , par un travail possible à Dieu seul , connaître , juger , nommer et instituer , ensemble , de suite et au milieu d’une tempête. L’esprit de cette résolution était simple et palpable: elle fut rejetée par la chambre-haute (i).

Une loi importante fut ensuite présentée par le ministère , ce fut celle des élections. Cette loi, amendée par la chambre -basse , rejetée par la chambre- haute , représentée sous une forme plus simple, amendée de nouveau et enfin refusée , occupa péniblement une grande partie de la session sans autre résultat que de consolider la majorité en accroissant la division. Là , sous la forme apparente d’un réglement de corps électoraux , le point interminable et interminé de la dispute , fut le renouvellement intégral ou fractionnaire de la chambre des députés. Les uns virent dans le renouvellement intégral la permanence d’une majorité qu’ils aimaient comme le rempart des sentiments royalistes et le frein des idées ré-

( i ) Nous regrettons de ne pouvoir citer ici l’opinion qu’c’mit à ce sujet M. le comte de Choiseul Gouffier, et où I* style le plus brillant se joint aux idees les plus solides.

VoliVtiounaiïes ; les autres virent dans la réélection partielle l'affaiblissement d’une puissance qu’ils craignaient comme amie de toutes les légitimités et combattant , contre un régné de vingt-cinq ans, pour une monarchie éternelle et uue dynastie de huit siècles.

La conséquence, la légalité, les droits devinrent dès lors des considérations subsidiaires* et la dispute fut toute de politique dans la forme et de principes dans le fond. Il eu résulta des contradictions inexplicables pour quiconque ne pouvait pénétrer au centre de la question. On vit les partisans des idées libérales abonder en dogmes absolus, en principes exclusifs des pouvoirs locaux , des assemblées provinciales, des mandats, de tout ce qui peut donner des cautions, créer des résistances et garantir la liberté publique, transfuges de leurs propres systèmes, de peur qu’ils ne profilassent à la majorité. On vit, d’un autre côté , les confesseurs de la foi monarchique, au lieu de concentrer le droit d’élection pour jeter les fondements d’une aristocratie, l’éparpiller à la foule, désertant leurs propres sentiments dans le but de dérober les élections à l’iuflueucé du ministère présent, et de les soumettre, comme en Angleterre, au patronage des grands propriétaires : erreur doublement remarquable,

iG..

d’une part , en ce que les propriétaires , dénués * de droits et de fortunes, n’exercent depuis longtemps aucun patronage en France; et de l’autre, en ce qu’un ministère intlue plus aisément sur cent contribuables à cinquante francs, que sur un seul à deux mille ciuq cent.

Enfin une mauvaise loi fut présentée et une mauvaise correction fut proposée, par la raison que, même en mettant à part les intérêts de fond qui dérangèrent la forme , on ne peut bien insl ituerunc matière dont on n’a ni ne veut avoir les éléments. L’aristocratie est le ciment géuéral en Angleterre : elle affermit une bonne constitution ; elle en affermirait une mauvaise, > et tout subsisterait sur la solide base du sol.

En France, au contraire, où tout positif est perdu, on se repaît d’abstractions , on se forge des bases métaphoriques, et on prend un con- •trat pour de la terre. 1 - .

' Une seconde tentative laissa de nouveau la question indécise, et le ministère aiina mieux 'rester sans moyens constitutionnels de réélire,

<jue d’admeltrede principe du renouvellement intégral.

Socs terminerons cet examen de la session |»ar une 'loi qui occupa la chambre pendant quatre mois; loi peut-être moins importante.

.en elle-même que la moindre loi élémentaire.

ét toutefois la clé de tout dans le gouvernement représentatif, l’épreuve et l’effroi des minis- ‘ . tres,et le rempart de la représentation, qui peut trouver dans son rejet le titre de sa puissance* ou dans sa discussion l’obstacle des lois qu’on lui propose , et le moyen de celles qu’elle demande. Nous voulons parler du budget ou loi des finances.

Ici l’observateur, accoutumé pendant longtemps à voir un corps muet lire et enregistrer les budgets impériaux, s’arrête élounéen voyant pour la première fois un budget discuté en France. En regardant de part et d’autre quels sont les hommes par qui il va l’être, il suppose,* d’un coté , que cette loi difficile sera présentée par des administrateurs exercés, non pas seulement à la partie matérielle des finances, recevoir, payer et compter, mais encore à leur partie morale, établir l’impôt, ménager le crédit, tirer le revenu sans léser le capital, et procurer le plus graud produit avec la moindre vexation. Il s’imagine, d’uu autre côté, que cette loi sera reçue et discutée par des hommes intègres, mais incapables de juger et moins encore de diriger les spéculations de la haute fiuance. •

Cet observateur se serait trompé , au moius sur le dernier point. Des propriétaires, des

administrateurs de leur propre fortune, quand iis sont à la fois probes, éclairés et bien intentionnés, titres dont leur élection suffît pour, faire foi, sont plus particulièrement appelés que des faiseurs de chiffres à juger sainement des lois sur les finances. Leur ignorance est précisément celle de Sully entrant au ministère. Est-il nécessaire d’ajouter qu’à coup sûr ils sont seuls légitimement appelés à juger de la moralité de ces lois, de leur application locale, et surtout de celte partie des lois fiscales, dont trop souvent les min’stres ne s’occupent que pour la combattre, les adoucissements et les exceptions.

C’est ce que témoigna hautement la discussion du budget , qui fut à peu près refait par la chambre des députés : elle n’aspirait ui ne réussit à faire un bon ouvrage; mais elle préféra l’emprunt, même à huit pour cent, à la ruine de l’agriculture, qui est un emprunt à ceut pour cent; elle rétablit le principe des fonds spéciaux et des dépenses locales; elle sa uva du gouffre le débris du bien des communes ; elle conserva les bois da clergé et les propriétés de l’Etat. Ces quatre titres consacreraient son œuvre à la postérité, quand même ils n’auraient pas eu pour die la gloire et les fatigues d’que conquête. *

Aocon projet ne fut présenté par le ministère sur les administrations , la magistrature, . îes corporations , l’éducation et le sort des émigrés.

Tel est donc l’état des lois de quelque importance qui ont résulté de cette session.

La faculté accordée au clergé d’accepter des donations.

Quatre lois de police et de sûreté publique, dont la dernière comprit l’exil des régicides.

Le deuil anniversaire de Louis XYI.

L’abolition du divorce., . *

La loi des finances.

Dans cinquante ans d’ici ce serait peut-être trop pour une session de sept mois ; mais aujourd’hui, ou tout dans les’grandes choses est devenu négatif ou inverse , on peut dire que ce ne fut pas assez. La situation de la France exigeait tout au moins une loi de principe , telle que le fut celle du divorce, sur chacun des grands intérêts de l’État. II ne s’agissait pas de tout défaire , de tout refaire, de tout instituer, de tout destituer, de s’embarquer dans des mers de créations positives et organiques , mais seulement d’indiquer les grandes divisions dans la sphère de la constitution, d’arrêter les

points fondamentaux , enfin de différer le traité et de sigher les préliminaires.

Mats si cette chambre n’a pas toujours été assez heureuse ou assez unie pour élever , dans sa première sessîôn , ce grand hiOtiumeüt dé principes consacré^ , qui devifit poùr l’aéetair comme les archives morales de la Fèàface.

Si elle n’a pu enfermer l’État dans le cercle de Pcpilius, et lui dire : « Tu u’en sortiras y pas que tu n’ayés reconnu toutes les vérité#

» qu’il contient. »

Si elle n’a pu faire ce que tout esprit sage osait attendre d’elle , borner les lois positives à un petit nombre d’urgentes , et s’en tenir sur chacune des grandes liascs de la morale et de la politique , à des lois élémentaires , qui fussent en quelque sorte les lots des lois, et devinssent le code des sessions suivantes et le

*•»***•? ' , # ; 'J , , ' f . f à' là .

gage de leur accord avec le ministère.

Si, abusée par sa loyauté , elle a quelquefois mii à sa force par trop d’attachcmeul à sa conscience, et à sa dignité par. trop de franchise

dans scs sentiments.

Si enfin, embarassée dans sa marche, contrainte entre ses inclinations et ses devoirs*

elle n'a pu aller d’un pas ferme vers le but que le Roi Jui avait montré ; et si ceux qui la jugeront à distance de temps et de lieux , calculant mieux ses moyens que ses obstacles, penseront peut-être qu’ellë eût pu répondre davantage à ees conceptions d’une paternité suprême qui planait sur les grands intérêts 4e l’État , et l’appelait à y planer à sa suite.

Du moins nul reproche ne put atteindre scs principes et ses intentions. La plus mortelle injure de ses détracteurs ne put aller qu’à lai taxer d’exagération dans la vertu : on ne put éShs doute en inventèr d’êutrè. La France, affaissée sods vitigt-cinq ans de vice et d’eseîavage, vit naître dé son seitl une génération d’hôrnrtïés Vertueui , et elle tressaillit de joie de se voir encore si féeohde. Ils révélèrent ài l’Europe quels trésors d’honùeur s’étaient sauvés clé là révolution; ët, quittant ces retraites ou ils avâièüt gardé en dépôt lé type delà vieille monarchie, ils firent revoir autour dü trôné une France courageuse et fidèle.

En terminant cet ouvrage, nous nous sentons frappés d’une réflexion qui n’est pas neuve; mais qui reçoit une nouvelle valeur des temps où nous avens vécu, et qui répandrait plus d’équité dans les jugements des hommes, si, au lieu d’êlre reçue comme une vieille maxime, elle était méditée comme une vérité nouvelle. v

Tout homme qui a un esprit et une ame , ce que tons n’ont pas , se sent double entre ses principes qui le fixent et ses sentiments qui l'entraînent ; et qu’on ne pense pas que , même pour un esprit ferme , la victoire n’y soit jamais indécise ; car parmi les sentiments , il en ést de nobles , il en est de justes , quoiqu’exallés , et qui se fondent eux-mêmes sur des principes: alors la lutte est réellement entre deux principes: on peut y rester en balance, et il faut une forte conscience pour se décider, comme le devoir l’exige trop souvent , pour le principe vertueux qui afflige contre le principe honorable qui attire.

C’est ce qu’on a vu arriver daus le cours des discussions aux membres de la chambre des députés.

C’est ce qui arrivera à tout homme qui , dévoué par le cœur au sang de ses Rois , entre-

prendra d’écrire sur les intérêts de la monarchie.

Si, d’une part , laissant courir sa pensée familière , il reporte sa mémoire au temps glorieux de Louis XIV , aux jours fortunés de Louis XV , au règne vertueux de Louis XVI ; s’il rappelle ses jeunes années, ses premiers attachements, et celte vie si douce, et cetteliberlé si paisible qui florissaient alors sous un sceptre de père ; si ces souvenirs , changés en regrets, l’ont suivi dans sa retraite; s’il les vit avec transport redevenir des espérances ; et si , plein de tout ce qui lui fut cher , il ne peut voir une race adorée, l’entendre, en ouïr parler sans qu’une émotion toute française vienne trahir son vieil amour. . . . alors il laissera les raisonnements; il s’imputera ses réflexions à révolte ; et, sans entreprendre de discuter ce qu’ilaime, il se reposera de sa conscience sur un arbitre qu’il révère , et s’engagera de cœur et de foi à la pensée qui descend du trône.

Mais, d’un autre côté, s’il considère l’importance des principes monarchiques , la France, frappée d’anathême pour les avoir miués pendant un siècle et détruits depuis vingt-ciuq années, la religion éteinte et l’immoralité public} ue toute prête à faire un uéant où il restait des ruine6 ; s’il considère que celte race

qu’il aime remonte plus haut qüé Louis XIV y qu’elle a donné au monde le spec.lacle inouï de huit siècles de vertus et de gloire, et qu’il ne s’agit pas seulement de jouir en pères égoïstes d’un règne heureux et tranquille, mais de transmettre à ses fils un si magnifique héritage. . . . alors son dévouement même pour ses Rois J’élèved’uu amour viager à une fidélité éternel le; il écarte sou impression naturelle , et pesant avec un calcul rigoureux ce que l’iuflexible devoir lui impose, il écrit la vérité et se réfugie* contre les clameurs du siècle, à l’ombre de celte conscience dont le triomphe suffit contxe tous les triomphes de la terre.