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participation a été formée pour un temps déterminé. Les intérêts de tous les associés sont en jeu. On peut alors se demander si la majorité des associés pourra imposer à tous le choix d’un nouveau liquidateur.

Nous ne le croyons pas, car c’est en somme une modification, une clause nouvelle qu’on apporte au contrat de société, les associés, dans ce cas, ne pourront que: s'adresser aux tribunaux pour faire nommer un liquidateur. Un arrêt de la cour de Cassation du 10 décembre 1895 (1) a rejeté un pouvoir formé contre un arrêt de la cour d'Alger qui avait nommé un liquidateur pour la liquidation d’une association en participation.

« Attendu que, s’il n’est pas douteux en droit que « l'association en participation n’a pas de personnalité « civile, rien nes’oppose, lorsqu'une société de ce genre « a existé de fait, à ce qu’un tiers soit nommé par jus- « tice pour procéder à un règlement de compte entre « les participants, d’où il suit qu'en statuant ainsi « qu'elle l’a fait par un arrêt dûment motivé d’ailleurs, « la cour d'Alger n’a nullement violé les dispositions « légales visées par le pourvoi. »

Il résulte de cet arrêt, non seulement que le liquidateur peut être nommé par une décision de justice, mais encore qu'il peut être pris en dehors de la société. Ce

liquidateur peut être un tiers qui a seulement mandat

(1) Journal des tribunaux de commerce, 1896, n° 13521, p. 606. D. 1896-1-20.

de liquider les opérations faites par la participation pour que les associés puissent procéder au partage.

Pouvoirs des liquidaleurs. — Les liquidateurs d’une association en participation auront des pouvoirs analogues à ceux du gérant de la société, IL est évident qu'ils ne représentent pas l'association vis-à-vis des tiers, car ils représenteralent une personne morale qui pour eux n'existe pas.

C’est à tort que la cour de Paris (24 mai 1863) a déclaré que les associés en participation pouvaient nommer un liquidateur chargé de représenter l'Association vis-à-vis des tiers (1).

Le liquidateur peut être un associé,le gérant lui-même, et il peut être convenu qu’il touchera un salaire. Les associés ont pu nommer aussi un liquidateur étranger à la Société payé par la participation. Dans l’un et l’autre cas,le liquidateur est un véritable mandataire des associés, il a tous les pouvoirs que confère le mandat, et il est tenu de toutes les obligations et de tous les devoirs du mandataire.

Enfin il peut arriver que les coparticipants qui ont fait des affaires, chacun de leur côté, se chargent de liquider ensemble l’association. Ils sont réciproquement mandataires les uns des autres et responsables les uns envers les autres.

Le liquidateur doit achever les affaires entreprises

(1) S. 1863. 3. 201. Contrat Aix, ? mai 1871. D. 7. 2. 2.165.

pour le compte de lPassociation, afin d'arriver à une situation nette qui permette d'opérer le partage entre les associés, mais il doit le faire en suivant les règles directrices en matière d'association en participation. Cette société étant inconnue des tiers, il doit agir en son nom seul, il est seul responsable envers eux à l'égard de ses coassociés, il est lié par la convention qui est intervenue entre eux ou, à défaut de convention, par les règles générales que nous avons exposées en parlant

des pouvoirs et des obligations du gérant.