CONCLUSIONS

Tout ce que l'on peut reprocher au Code de commerce c’est de n'avoir pas assez précisé et même d’avoir souvent passé sous silence les caractères et les effets de ces sociétés. Il serait bon qu'une loi intervint pour fixer d'une façon définitive tous les points contestés de cette matière, indiquant ce qu'il faut entendre par association en participation, quels ordres commerciaux peuvent en faire l'objet et quel est son véritable caractère.

Si une pareille réforme était opérée, les associations en participation deviendraient encore plus fréquentes et surtout plus efficaces, car elle supprimerait toutes les contestations qui s'élèvent en cette matière et qui sont

laissées à l'appréciation des tribunaux.

Vu : LE PRÉSIDENT DE LA THÈSE D. DANJON

Vu : LE DOYEN NOR EC

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