A4, RUE SOUFFLOT ET RUE TOULLIER

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Depuis nombre d’années déjà, l'intervention du législateur est en France vivement sollicitée. Au dire de certains auteurs, nos lois presque séculaires ne répondraient plus à des besoins nés d'hier, et nos Codes auraient tous par suite plus où moins besoin d’une refonte générale pour être mis en harmonie avec les changements, qui n’ont, au cours de ce siècle, cessé de se produire dans nos mœurs et notre soclété.

Si ces critiques étaient de tous points justifiées, si nos doctrines juridiques avaient été conçues tellement étroitement que les manifestations multiples de la vie n’aient pu dans la suite se frayer un passage, l'inertie de nos législateurs serait sur plus d’un point inexplicable. Mais le passé nous est, il me semble, un sûr garant de l'intention qu'ont eue les rédacteurs de nos lois, non d'arrêter pour toujours le cours dela vie chez nous, mais bien plutôt de le diriger en laissant un jeu suffisant aux principes qu'ils édictaient.

Ainsi se trouvait, pour ainsi dire, faite la part de l’avenir.

L'évolution juridique du peuple romain ne suffisaitelle pas du reste à avertir ces jurisconsultes de l'essentielle mobilité de l'être social ? Cette œuvre du temps sur les relations des individus leur était si bien connue qu'eux-mêmes y ont fait allusion dans le discours qui précède le projet de la commission : « La science du législateur, lisons-nous dans ce rap-: port, consiste à trouver dans chaque matière les principes les plus favorables au bien commun ; la science du magistrat est de mettre ces principes en action, de les ramifier, de les étendre par une appli cation sageet raisonnée aux hypothèses privées, d’étudier l'esprit de la loi quand la lettre tue (1) ». Ne disons donc point qu’en principe toute institution nouvelle doive être l’objet d’une réglementation spéciale ; mais cherchons bien plutôt à la faire cadrer avec les règles établies, puisque celles-ci, dans la pensée de leurs auteurs, devaient s'appliquer même aux conceptions juridiques impossibles à prévoir lors de la confection de nos codes.

Toutefois, en pratique, certains contrats se sont présentés d’une nature si complexe qu’on a pu croire un instant la science des jurisconsultes impuissante à leur trouver juridiquement une sanction légale. Parmi ces conventions, l'assurance sur la vie occupe,

(1) Fenet, t, I, p. 176,

INTRODUCTION 3 de l’aveu de tous les commentateurs, une des premières places.

Cette institution, inconnue des rédacteurs du Code civil, n’a jamais été en effet depuis l’objet d’une réglementation de la part du législateur. Si parfois celui-ci l'a mentionnée, ce n’est qu'incidemment à propos d'autres matières et sous l'empire de considérations fiscales ou humanitaires (1). Mais, à aucun moment, 1l ne s’est prononcé sur les effets civils de ce contrat, autour duquel son silence devait faire naître les plus intéressants problèmes. Les questions soulevées en cette matière ont-elles done reçu des solutions assez satisfaisantes tant au point de vue juridique qu’en équité pour que la nécessité de combler immédiatement cette lacune de nos lois ne s’impose point impérieusement ?

La solution nous sera sur ce point fournie par une étude du contrat d'assurance entre époux communs en biens. Le régime matrimonial est en effet le champ d'application non seulement le plus habituel de l’assurance sur la vie, mais encore celui où se heurtent le plus vivement les règles juridiques qui tout d’abord semblaient s’opposer à son exécution. Si, d'autre part, j'ai cru pouvoir limiter ce travail à l'hypothèse

(4) Loi du ?4 juillet 1867 (art. 66 et 67) maintenant pour les s0ciétés d'assurances la nécessité de l'autorisation gouvernementale, — Loi du #1 juillet 1868, portant création de deux caisses d'assu-

rances : l’une en cas de décès, l’autre en cas d'accidents. — Loi fiscale du ?8 juin 1875.

de conjoints communs en biens, cela tient à ce qu'aucun débat ne peut s'élever sous un autre régime matrimonial.

Avec un régime de séparation de biens, par exem-

ple, les époux ont des patrimoines complètement distincts. Chacun conserve l'administration deses biens ; la femme a le droit de disposer de son mobilier et de l’aliénersans le consentement deson mari (art. 1449). Nous nous trouvons par suite en présence d’une hypothèse entièrement assimilable au cas d’assurance entre étrangers.

- De même, sous le régime exclusif de communauté, le mari a la jouissance de la totalité des biens de sa femme, et par suite si les primes sont prélevées sur les revenus, elles doivent être considérées comme prises sur les biens du mari. Si donc l’assurance est contractée par le mari en faveur de sa femme, elle est de tous points semblable à celle conclue en faveur d’une tierce personne. Cette assurance est-elle, au contraire, stipulée par la femme au profit de son mari et soldée à l’aide des revenus, biens du mari, la situation est alors identique à celle d’un mari s’assurant lui-même à son propre bénéfice sur la tête de sa femme.

Enfin, au cas de régime dotal, les règles de la séparation de biens devront encore être admises quand la femme, propriétaire des biens paraphernaux, aura payé les primes avec les revenus de ces biens. Par

contre, si les produits des paraphernaux sont, aux termes du contrat, la propriété du mari, les dispositions concernant le régime exclusif de communauté seront applicables.

En résumé, en dehors d’une communauté, toute confusion entre les patrimoines des époux étant i1mpossible, aucune réglementation spéciale ne peut intervenir, les règles générales de droit demeurent seules en vigueur. Au cours de cetté étude, nous constaterons du reste quelles sont ces règles : car, dans certains cas, elles trouvent leur application lors même que les époux sont mariés sous un régime de communauté.

Le choix de mon sujet ainsi justifié, je dois, avant même d'indiquer le plan que je suivrai, me livrer, aussi brièvement que possible, à quelques considérations préliminaires. Dans ce travail, tout d’abord, je nenvisagerai, bien entendu, qu’une des variétés de l'assurance sur la vie: l'assurance en cas de décès la plus habituelle, c'est-à-dire celle où une compagnie s'engage, moyennant une certaine prestation (primes ou capital), à payer, au décès de telle personne, une somme d'argent à un bénéficiaire déterminé. Je n’aurai donc point à m'occuper des cas où lassurance est dite temporaire ou mixte. Quant à l'assurance de survie elle est par le fait même comprise dans notre étude puisque nous supposons toujours le stipulant prédécédé. L'assurance de survie ne modi-

fie du reste que les rapports d’assureur et d’assuré et n'a aucune influence sur ceux du stipulant avec le bénéficiaire. Il importait de bien limiter ainsi la portée de nos explications. |

Observons en outre que depuis longtemps déjà ont cessé les attaques autrefois dirigées contre l’assurance sur la vie au double nom de la loi et de la morale. Bien que cette année même, une affaire Judiciaire (1), plus odieuse encore que le procès La Pommeraye ait ramené l'attention publique sur les conséquences fort dangereuses que peut parfois entraîner ce contrat; nulle voix ne s’est élevée pour reprendre la thèse si éloquemment développée, il y à trente ans, par M. le procureur général Dupin (2).

L'assurance sur la vie peut donc à juste titre être considérée comme ayant désormais acquis droit de cité dans nos mœurs. Si en effet par cela seul qu’un contrat reçoit exécution à la mort d’une personne, il doit être proscrit comme immoral, il faudrait rayer nombre d'articles de notre Code et exclure de nos lois la rente viagère, l’usufruit et les successions elles-mêmes, toutes institutions juridiques impliquant, ainsi que l'assurance sur la vie, un vom morts et capables, par suite, de devenir de près ou de loin l'instrument de coupables desseins.

(1) Afaire Joniauæ. Cours d'Anvers.

(2) Voir son réquisitoire : Cass. civ. rejet. A. La Pommeraye, D. 64, I, 499.

Toutefois, s’il est une hypothèse où ce contrat présente les plus sérieuses garanties de moralité et où par suite son caractère légal devient surtout indiscutable, c’est sans contredit, lorsque, intervenu entre deux personnes ayant vécu la même vie, goûté les mêmes joies, souffert les mêmes tristesses, il ne peut avoir pour base que l'affection à toute épreuve de deux époux. Que la loi de 1891 en ait diminué, dans ce cas, l'importance au point de vue des conséquences pratiques, nul ne saurait le contester; mais le fondement sur lequel il repose n’en a pas été pour cela modifié.

Non seulement, sur ce champ d'application, Passurance sur la vie est inattaquable, mais elle mérite encore l'encouragement des publicistes et la protection de la loi, tant ses résultats aussi bien économiques que moraux sont précieux. Plus que tout autre institution elle est en effet capable d’encourager la petite épargne, puisque grace à elle, les moindres économies ne restent jamais improductives ou impuissantes. Parfois même, elle rendra cette épargne obligatoire pour certains assurés soucieux de ne pas perdre le fruit de nombreux sacrifices déjà faits en vue de l’avenir.

Aussi, sans plus insister sur ces avantages, dont la preuve mathématique nous esl fournie par les statistiques d'assurances (avantages qui ont inspiré à

certains auteurs (1) des pages absolument remarquables), j'arrive à l’une des questions les plus discutées de la matière des assurances : la détermination de la nature du contrat intervenu entre l’assureur et l'assuré.

La solution de cette question, si intéressante qu’elle soit au point de vue de l’analyse juridique, n’a en réalité, il faut bien l'avouer, qu’un intérêt purement historique. Jamais en effet elle n’a constitué le fonds d’un débat judiciaire, les tribunaux se bornant toujours sur ce point à déclarer qu’en l'absence de législation spéciale, le contrat d'assurance se trouve régi par les principes généraux du droit (2). Dans ces conditions, un aperçu très succinct de la question me semble d'autant plus suffisant que si l’une des théories, émises sur ce point, est invoquée au cours de notre étude, au service d’une opinion, nous l'examinerons alors en détail.

Tout d’abord assimiler, ainsi que certains auteurs (3), l'assurance sur la vie à un placement me semble de toute impossibilité en présence des articles 1892 et 1905 du Code civil, aux termes des-

(1) Lire : Senès, Questions d'assurance, p. 9. — Jourdan, £pargne el capilal, p. 842. — Reboul, Assurance sur La vie, p. 54-60.

(2) Sie : Cass., 15 décembre 1873, D. 74, I, 114. — Cass., 20 décembre 1876, D. 77, I, 504. — Cass., 27 janvier 1879, D. HOMMES:

(3) Sic : Alauzet, Traité général des Assurances, II, n° 533. — Reboul, Etudes sur les assurances sur la vie, chap. VIII et IX. — Vibert, Le contrat d'assurances sur La vie, p. 10.

quels lemprunteur doit rendre exactement autant qu'il a reçu, plus des intérêts s’il en a été stipulé. Or bien rarement le capital assuré représentera exactement la somme des primes versées accrue de leurs intérêts. En tout cas jamais une semblable corrélation entre les deux prestations n'aura été dans l’intention des parties.

Cette notion de l’assurance-placement, qui fut la première émise en date, étant Imadmissible, la majorité des auteurs (1) a voulu reconnaitre à l’assurance sur la vie les mêmes éléments qu'à une assurance ordinaire, c’est-à-dire y voir, ainsi que dans l'assurance maritime, par exemple, un contrat tout à la fois aléatoire et d’indemnité.

Il est indéniable que ces deux sortes d'assurances présentent un certain caractère aléatoire commun. Toutefois, dans l’assurance-vie, cet aléa est moins

(1) Quesnault, Trailé des assurances terrestres, ne 12. — De Mouthic, Des assurances sur la vie dans leurs rapports avec les principes du Code civil, p. 65. — De Courcy, Précis d'assurances sur lavie, Are partie, p. 10. — Herbault, Traité des assurances sur la vie, p. 34. — Couteau, Trailé des assurances sur la vie, t. I, p. 242. — Mornard, Du contrat d'assurance sur la vie, p. 142. — Taudière, Des assurances sur la vie dans le mariage, p. 119 et 120. — Rabatel, De l'assurance sur la vie, p. 497. — Masson, Des assurances sur la vie, p.104. — Béchade, Des effets de l'assurance sur la vie en droit civil, p. 76. — Typaldo Bassio, Les assurances sur la vie au point de vue théorique et pratique, p. 82. — Parroul, Nature juridique du contrat d'assurance, p. 244. — Baron, De l'assurance en cas de décès, p. 47. — Senès, Le contrat d'assurance en cas de décès. (Moniteur des Assur., 1887, p. 617).

accusé, puisqu’au lieu d’être soumise à un événement susceptible de ne jamais se produire (naufrage, incendie), l'obligation de la compagnie dépend de la mort d’une personne, autrement dit d’un fait certain quant à son existence et seulement Indéterminé quant à son arrivée. Alors donc que l'assureur maritime a toujours quelques chances de ne rien payer en échange des primes, l’assureur-vie aura toujours, au contraire, à débourser, à un moment donné, le capital assuré.

Quoi qu’il en soit, c’est surtout par le second élément indiqué que l’assurance-vie diffère des contrats d'assurance en général. Ceux-ci ont, en effet, nous le savons, toujours pour but la réparation d’un préjudice. Par suite, le capital assuré doit être, dans ces contrats, la représentation exacte du dommage encouru par le bénéficiaire désigné dans la police. Si donc l’assurance-vie a ce caractère essentiel, les compagnies ont la faculté de ne solder au bénéficiaire que l'équivalent du dommage à lui causé par la mort de l’assuré. Celui-ci ne peut pas de son côté, s'assurer pour une somme supérieure à la valeur pécuniaire de son existence à l'égard du bénéficiaire. Or, non seulement les faits nous démontrent que jamais les compagnies n'ont invoqué de semblables motifs pour forfaire à leurs engagements, mais nous savons encore que leurs prétentions à cet égard ne seraient pas admises en droit, alors même que le décès de

assuré constituerait, pécuniairement parlant, un avantage notoire pour le bénéficiaire. Dans ces conditions, 1l nous semble par suite difficile de considérer l’assurance sur la vie comme un contrat d’indemnité et cela au même titre que l'assurance maritime ou l'assurance contre l’incendie.

N’étant assimilable ni à un prêt à intérêt, n1 à une assurance proprement dite, l'assurance-vie nous apparait donc comme une de ces nombreuses variétés d'actes juridiques que peut produire lesprit humain et que nous désignons sous la dénomination de contrats innommés. Cette théorie, adoptée par un petit nombre d'auteurs (1), peut se réclamer actuellement d’une décision judiciaire toute récente qui pourrait bien dans l’avenir, faire jurisprudence. Le tribunal civil de Reims motivait en effet, le 21 février 1894 (2), un jugement en ces termes: « Attendu que les assurances sur la vie dont les modalités aïfectent d’ailleurs des formes assez variées sont reconnues licites par une jurisprudence unanime. Attendu que dans l'état de notre législation, elles constituent des contrats innommés soumis aux règles générales des conventions. Attendu que les efforts de la jurisprudence tendent à leur faire produire tous les effets

(1) Leveillé, Rapport sur le concours de doctorat de la faculté de Paris. — Tissier, Des ass. sur la vie, p. Get 65. — De l'Hôpital, De la nature du cont. d'assur., D. 108. — Labbé, note

Sirey, 1877, I, 393, et 80, I, 441.

(2) Journal des Assur., 18%, p. LAG.

utiles et équitables que les parties ou les intéressés peuvent en retirer etc... » Cette solution est, à mon avis, de celles proposées non seulement la plus juridique mais aussi la plus heureuse en pratique puisque, n’enserrant point l’assurance-vie, dont le législateur de 1804 ne s’est jamais occupé, dans l’un des quelques types de conventions énumérées et réglementées, elle permet de lui faire plus facilement produire les résultats que les contractants en attendent.

Si nous recherchons maintenant les caractères de ce contrat, 1l est évident que c’est là une convention synallagmatique, à titre onéreux, se formant « re » : car toutes les polices (1) contiennent une clause d'après laquelle le contrat n’a d’effet non à dater de la signature de la police et par suite de l'échange des consentements, mais seulement à partir du paiement de la première prime.

Ces notions préliminaires établies, il importe, avant toute étude spéciale, de tracer un plan général indiquant l'ordre que nous suivrons dans nos explications.

(1) Voir, par exemple, l’article 3 des polices de la Compagnie des Assur. générales.

Se préoccuper tout d’abord de la provenance des primes fournies à la compagnie assureur me semble le point de départ le plus logique pour qui veut examiner les rapports des assurances sur la vie et de la communauté. Ces primes peuvent être, nous le savons, en effet prélevées soit sur le patrimoine propre de l'époux signataire de la police, soit sur les deniers de communauté. Or, d’une part, les mêmes règles ne s'appliquant pas à deux catégories de biens, et d'autre part, des résultats identiques étant cependant obtenus dans les deux hypothèses, il est rationnel d'édifier des théories juridiques satisfaisant à des principes différents.

Si logique et si simple que paraisse cette manière d'envisager la question, nous devons cependant avouer non seulement qu’elle n’a point jusqu'à ce jour été suivie, mais encore que pas un des nombreux auteurs ayant traité cette matière ne lui a fait J'honneur même d’une allusion. Ceux-ci en effet proposent, tous, un système unique destiné à répon-

dre, bon gré mal gré, à tous les besoins de la pratique, quelles que soient les conditions dans lesquelles se présente le contrat.

Cette unité de théorie est-elle donc législativement indispensable ? Je ne le crois pas; et mon opinion est en ce sens basée sur ce qu’en l'absence de textes législatifs, 11 est loisible de combiner, dans le but de faire produire effet aux conventions licites, les divers principes établis. Pourquoi dès lors dans les deux hypothèses ci-dessus énoncées ne nous prévaudrions-nous pas de cette faculté d'élaboration ? Car s’il est incontestable que la police d'assurance est toujours conçue dans les mêmes termes, il n’en est pas moins vrai toutefois que les conditions et, pour ainsi dire, les assises mêmes de la convention diffèrent profondément suivant la nature des deniers fournis en prestations.

Qui donc taxerait cette méthode d’illogique en présence du procédé employé par les auteurs pour élaborer les systèmes qu’ils proposent ? Neles voyonsnous pas tous en effet non point (ainsi qu’ils le devraient pour suivre une marche logique) déduire des conséquences de la nature juridique elle-même du contrat d'assurances, mais bien commencer par établir les résultats désirables pour imaginer ensuite la théorie de droit la plus propre à atteindre ce but ? Préoccupés des conséquences, ces auteurs n’ont point, à Mon sens, tenu un compte assez rigoureux de l’ori-

gine même du contrat. Cette origine n'étant point invariable, il n’est pas dès lors surprenant que nous soyons obligés d'employer des moyens différents pour parvenir aux mêmes solutions.

Que lPunité de théorie, dans un ordre d'idées analogues, satisfasse mieux l’esprit, je n’en disconviens pas. Mais qu'importe la beauté d’un monument, lorsque la solidité fait défaut. Or les nombreux systèmes exposés jusqu’à ce jour me semblent sacrifier la logique à l'esthétique. Aucun d’eux ne peut en effet, nous le verrons, résoudre toutes les objections que font naître les règles de la communauté: car chacun prétend s'appliquer à des cas qui, pour: être identiques dans la forme extérieure, n’en sont pas moins profondément dissemblables par suite de la nature différente des biens en jeu.

Nous examimerons donc successivement l’assurance sur la vie entre époux en supposant :

1" Partie. Les primes payées à laide des deniers propres à l’époux signataire de la police ;

2° Parthe. Ces mêmes primes soldées avec des deniers de communauté.

Chacune de ces parties se subdivisera elle-même en deux sections ayant trait la première à la nature et la seconde aux effets de l’opération ainsi intervenue entre les époux et la compagnie.

Ces courtes observations suffiront, j'espère, à démontrer qu’en prenant pour base de ma division la

provenance des primes versées je n’ai point obéi au désir d’innover. Cette tentative eût été du reste par trop téméraire si je n’avais, après avoir consciencieusement étudié les divers systèmes proposés, constaté l'impossibilité absolue de soutenir logiquement l’un d’entre eux, dans toutes ses conséquences.

LES PRIMES DE L'ASSURANCE SONT PAYÉES AVEC DES DENIERS PROPRES A L'ÉPOUX SIGNATAIRE DE LA POLICE.

C'est là une hypothèse qu’on ne semble pas avoir voulu généralement envisager. La considère-t-on comme trop rare en pratique ? Il suffit, à mon avis, qu'elle soit susceptible de se produire pour qu’elle doive être prise en considération dans une étude générale des assurances entre époux.

Peut-être a-t-on plutôt pensé qu’il serait impossible à un époux de prouver que les primes ont été soldées à l’aide de biens propres ? Sans aucun doute, cette preuve rencontrera souvent des difficultés qui l'empêcheront d’être nettement établie, il est cependant certains cas où le conjoint pourra s’en prévaloir sans contestation possible. Des époux se marient, par exemple, sous le régime de communauté réduite aux acquêts ; l’un d’eux s'assure au profit de l’autre, pale une prime et meurt avant qu'aucune acquisition n’ait été réalisée par la communauté. La prestation fournie, dans l’espèce, à la compagnie n'ayant pas été prélevée sur lavoir commun, puisque celui-ci

n'a jamais existé, doit donc nécessairement provenir du patrimoine personnel du signataire de la police. Nul doute ne saurait encore exister si nous supposons un conjoint stipulant d’un assureur qu’il soldera les primes avec des titres de rente, à lui propres, et dont les numéros sont énoncés dans son contrat de mariage. En effectuant ces versements annuels, cet époux pourra toujours en effet retirer des mains dela compagnie un reçu constatant qu'il a été remis en paiement le titre n° x, dont la nature sera facile à déterminer en consultant le contrat de mariage. Enfin la preuve du paiement des primes à l’aide de propres se trouvera encore invinciblement effectuée lorsque la compagnie s'engage, lors de la signature de la police, à recevoir en paiement, au lieu de primes annuelles, un immeuble, que nous supposerons propre au stipulant et dont ensuite elle tirera parti, comme bon lui semblera,pour compenser les primes équivalentes au capital assuré.

L’utilité de cette première partie ainsi démontrée, il nous faut rechercher, en nous plaçant dans le cas de primes prélevées sur le patrimoine propre du stipulant.

Section L. — Quelle est la nature del’opération ainsi intervenue entre une compagnie d'assurances et un époux lorsque le bénéficiaire est l’autre conjoint.

Section II. — Quels sont les effets de cette convention à l'égard tant des époux que des tiers.