SECTION I

S 1. — Le première question à résoudre est la suivante : par quel procédé juridique une personne peut-elle faire naître, pour le moment de sa mort et au profit d'un tiers quelconque, une créance contre son cocontractant, créance sur laquelle ni les héritiers, ni les ayants cause à titre particulier du stipulant ne pourront élever de prétentions, car tel est bien le but que se propose d'atteindre le signataire de la police.

S 2. — Nous aurons en second lieu à rechercher quelles règles spéciales sont applicables à cette opération juridique par suite de la qualité d’époux qu'ont à l'égard l’un de l’autre l'assuré et le bénéticlaire.

$ 14. — Nature du contrat d'assurance, abstraction faite de la qualité des époux.

Vouloir attribuer tous les avantages d’une convention à un tiers étranger, alors qu'une des parties ne doit recevoir aucun équivalent des prestations four-

nies par elle à son cocontractant, semble être un projet de réalisation difficile si l’on en juge par le nombre de commentaires auxquels il a donné lieu.

Tout d’abord est-ce là un résultat reconnu possible par nos lois ? Le principe si général de la personnalité des contrats souffre-t-il une semblable dérogation ?

Le texte même où est énoncé ce principe, l’article 1165, nous laisse, dans sa partie finale, entrevoir certaines dérogations autorisées. «Les conventions, y est-il dit, n’ont d’effet qu'entre les parties contractantes, elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par Particle TT£T ». Destinée précisément à procurer un avantage à autrui, l'assurance sur la vie rentre donc dans les termes de l’article 1165. Mais il reste à savoir si elle satisfait aux conditions prescrites par l’article 1121, d’après lequel «on peut stipuler au profit d’un tiers, lorsque telle est la condition d’une stipulation que l’on fait pour soi-même ou d’une donation que l'on fait à un autre ». L'article 1121 ne s'applique qu'aux actes contenant une double stipulation ou une donation. L'assurance vie présente-t-elle ces caractères ?

Une interprétation stricte de l’article 1121 conduit, à mon avis, inévitablement à une solution négative. D'une part, en effet, 11 ne saurait être question de donation faite à la compagnie : car, s’il y a bien remise de numéraire sans compensation 1mmé-

diate, l’'animus donandi essentiel à toute donation fait complètement défaut. D'autre part, peut-on soutenir que l'assuré ait stipulé pour lui-même ?

Certains auteurs, mus par le légitime désir de répondre à des besoins pratiques considérables, ont essayé de soutenir cette opinion (1). L’assuré, d'après M. Boistel, stipulerait dans la police le capital assuré d'abord pour lui-même et accessoirement au profit du bénéficiaire appelé à jouer ainsi le rôle d’adjectus solutionis gratia, alors que le stipulant serait créancier principal. Le contrat d'assurance contiendrait donc de la part de la compagnie une obligation alternative quant à la désignation du créancier.

Cette manière de faire cadrer l’assurance sur la vie avec la stipulation me semble en contradiction trop formelle avec la réalité pratique pour être acceptable. N'est-ce pas en effet dénaturer l'opération que de déclarer le stipulant principal bénéficiaire tandis que le tiers désigné ne sera considéré que comme créancier 27 facullate obligationis! Où se trouve la stipulation que l'assuré fait pour lui-même, lui qui soldera les primes sans jamais toucher une partie du capital ? Singulier créancier que celui qui, par la constitution même de sa prétendue créance, ne verra Jamais de droit se réaliser à son profit ! Du reste nombre d’arrêts ont relaté chez le signataire

(1) M. Boistel, note sous Caen, 3 janvier 1888, D. 89, II, 129. — M. Claro, De l'assurance sur la vie, p. 76 et suiv.

de la police l'intention ferme de ne profiter de la créance acquise qu'en cas de prédécès du bénéficiaire. « Considérant, lisons-nous dans un arrêt de la Cour de Besançon (1), qu'en stipulant qu'une somme serait payée lors de son décès à ses héritiers ou ayants droits, ce dernier a eu en vue non pas les intérêts de ses créanciers, mais celui de la veuve et de ses deux enfanis. Que cette somme ne devant pas lui profiter personnellement, il n'entendait pas en accroître son patrimoine et en faire un élément de sa succession ». Même situation dans un arrêt rendu le 23 novembre 1880 par la Cour d'Agen (2). « Attendu que la stipulation que l'assuré a faite en faveur d’un tiers seulement ne lui procure aucun droit, qu'il n'y à rien stipulé pour soi et pour ses héritiers ».

Conséquemment, en présence des termes dans lesquels se conclut le contrat d'assurance et de l’intention non équivoque qui anime le stipulant, il nous est interdit de voir dans cette convention une stipulation pour autrui autorisée comme étant la condition d’une stipulation que l’on fait pour soi-même. Toute idée de donation d’autre part écartée, devons-nous déclarer que le contrat d’assurance n'est pas une stipulation pour autrui permise comme ne rentrant pas dans les termes de l’article 1121 2 Cette solution s’'imposerait, il est vrai, si nous nous

(1) Besançon, 88 juillet 1872, S. 72, II, 122. (2) Dalloz, 1882, II, 221,

NATURE JURIDIQUE Ps,

contentions d'expliquer servilement ce texte sans rechercher, indépendamment des mots qui la revêtent, l’idée que le législateur à voulu y exprimer. Mais les rédacteurs eux-mêmes du Code, dans le discours préliminaire sur le projet de la commission du gouvernement, ont pris soin de nous mettre en garde contre les interprétations littérales. « La science du jurisconsulte, disent-ils, est d'étudier l’esprit de la loi quand la lettre tue et de ne pas s' exposer à désobéir par servitude » (1). Or pour connaitre l'esprit qui a présidé à la rédaction de l’article 1121, à défaut de tout renseignement dans les travaux préparatoires, n'est-ce pas à l’ancien droit qu'il faut nous reporter, à ces travaux qui, étant la source de nos lois, en constituent le meilleur commentaire? Eux seuls sont en effet capables de nous fournir des données exactes sur le caractère d’une institution, dont on a doté notre Code civil, sans réglementation bien précise.

Au premier abord étant donné Particle 1119, aux termes duquel « on ne peut en général s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soi même » il semble difficile d'élargir suffisamment la sphère d’application de l’article 1121 pour que l'assurance sur la vie y soit comprise. Ce serait là, dit-on, violer le principe Eæceptio est strictissini juris. La seule

(1) Fenet, t. I, p. #76.

façon de respecter cette maxime consiste, dans notre espèce, à démontrer que l’article 1121, loin d’être une dérogation à l’article 1119, édicte lui-même un principe plus général que ne semblent, à première vue, le comporter les termes employés par le légis- Jlateur.

Au lieu d'établir entre ces deux textes un lien de principe à exception, nous devons bien plutôt les considérer comme régissant deux institutions fort différentes, quoique connues dans notre ancien droit sous la même dénomination. La stipulation pour autrul comprenait alors en effet non seulement l'acte juridique que nous concevons actuellement sous ce nom, mais aussi la déclaration unilatérale de volonté, opération par laquelle un contractant s’obligeait à fournir une prestation à un tiers, avec cette circonstance particulière que lPautre partie contractante n'avait aucun intérêt à l’exécution de la promesse. Si Primus voulait, par exemple, faire une donation à un absent, Secundus, il priait un notaire de stipuler de lui l’objet de la donation en faveur de Secundus. Par ce contrat, Primus seul se trouvait engagé et même intéressé, puisque le notaire, qui dressait acte de la stipulation, n'avait aucun intérêt à sa réalisation. Aussi les fonctions de cet officier ministériel pouvaient-elles, dans la circonstance, être assimilées à celles du servus publicus, en droit romain. En réalité, cette opération n’était

donc rien moins qu'un contrat : carlenotaire y figurait plutôt en qualité de témoin que comme partie contractante. Pendant plusieurs siècles, jurisprudence et auteurs ne cessèrent de lutter contre ces déclarations unilatérales de volonté. Il résultait en effet de ces actes une dangereuse instabilité de la propriété, une continuelle incertitude dans la consistance du patrimoine du donateur. Jusqu'à Pacceptation du tiers bénéficiaire, on ne pouvait savoir quel serait le propriétaire définitif de l’objet du contrat. Nombre de biens se trouvaient ainsi immobilisés et mis, pour ainsi dire, hors du commerce. Aussi, voyons-nous l'article 133 de l'ordonnance du mois d’août 1539 condamner formellement cette pratique. & Et quant aux donations qui seraient faites en l'absence des dits donataires, /es notaires stipulant pour eux, elles commenceront leurs effets au temps qu’elles auront été acceptées par les dits donataires et en la présence des dits donateurs et insinuées ; autrement elles seront réputées nulles ». Cette proh1bition est renouvelée par Pédit de 1549 et d’une facon plus énergique encore par l'article 5 de l’ordonnance de 1731. « Défendons à tous notaires et tabellions d'accepter des donations comme stipulant pour les donataires absents à peinedenullité desdites stipulations ».GCes textes, notons-le bien, ne sont nullement applicables aux véritables stipulations pour autrui : ils visent uniquement les déclarations unila-

térales de volonté reçues par acte notarié et faussement qualifiées du nom de stipulations. Sur ce point, les écrits des auteurs ne nous laissent aucun doute. C’est ainsi que Charondas nous dit : « L’ordonnance de 1539 veut précisément et étroitement que les donations soient acceptées par les donataires,autrement qu’elles ne soient valablesencore qu’elles aient été acceptées par les notaires : combien que telle acceptation fut reçue du droit des Romains. Mais s’il advient que la donation eut été faite à un enfant, ne pouvant parler, n’entendre l'acte qui le fait, et lequel partant wa pu l’accepter doit-on la tenir pour nulle? La rigueur de l'ordonnance qui est la loi de France, est contre lui et l’équité le favorise aidée de l’intention du donateur et de l'ordonnance même (1) ». La distinction entre les stipulations véritables et les simples déclarations unilatérales de volonté était donc nettement formulée aussi bien en doctrine qu’en jurisprudence.

Que cette distinction de notre ancien droit soit implicitement contenue dans certains textes de notre Code civil, cela n'est pas douteux. Comment en effet justifier les dispositions des articles 932et 1119, si ces articles n'ont pas précisément pour but de prévenir le retour des stipulations notariées, autrefois prohibées ?

(1) Gharondas, Réponses du droit français, liv. VI, rep. 88.

L'article 1119 ne met donc nullement obstacle à la naissance d’un droit au profit d’un tiers, lorsqu’entre les deux parties intervenues au contrat 1l existe un véritable lien juridique. Quand au contraire l’une d’elles intervient seulement pour enregistrer l'engagement de l’autre sans y avoir elle-même le moindre intérêt en jeu, il n'y a qu’un simulacre de convention, auquel l'article 1119 est applicable.

Toutes les fois que les deux contractants ont un intérêt quelconque à l'exécution du contrat, celui-et est valable en vertu de l’article 1121. Si le législateur n’a pas exprimé cette règle dans les termes où nous l’émettons, cela tient sans doute à ce que, d’après lui, les mots « séipuler » et « donner », contenus dans l’article 1121, résumaient suffisamment {ous les intérêts sans exception qu'un individu pouvait avoir à l’accomplissement d’une promesse reçue. Cette interprétation de ce texte s'impose, à mon avis, si nous voulons nous conformer à l’esprit qui l'anime.

Loin donc de contenir un principe et son exception, les articles 1119 et 1121 se trouvent, au contraire, avoir des champs d’application entièrement distincts, puisque les actes auxquels ils sont applicables n’ont de commun que le nom. La jurisprudence a reconnu du reste en maints arrêts la justesse de cette interprétation. Aussi a-t-elle déclaré qu'un intérêt purement moral de la part du stipulant pour autrui suffit à vivifier le droit de ce tiers. « Attendu

que d’ailleurs le profit moral résultant des avantages faits aux personnes désignées suffit pour constituer un intérêt personnel dans le contrat (1) ».

Si maintenant nous nous reportons à l’assurance sur la vie, nous constatons qu’elle rentre bien dans les termes de Particle 1121, interprété à l’aide des précédents historiques : car il est incontestable que l'époux signataire de la police a toujours un intérêt au moins moral à la remise du capital assuré entre les mains de son conjoint. L’assurance-vie étant done une véritable stipulation pour autrui, il nous faut désormais rechercher quelle est la nature exacte de cette dernière opération.

La stipulation pour autrui est-elle un acte unique conférant immédiatement un droit au tiers bénéficlaire, ou bien contient-elle deux opérations distinctes: acquisition du droit par le stipulant, et transmission immédiate de ce droit au bénéficiaire ? L'intérêt pratique de cette question est très considérable : car si nous adoptons, à l'instar de la jurisprudence, la seconde solution, nous sommes forcément amenés par la logique à déclarer que le bien, transmis au bénéficiaire, ayant fait un: instant de raison partie du patrimoine de l’assuré, doit être affecté de toutes les charges grevant d'une manière générale ce patrimoine.

(1) Cass., 16 janvier 1888, D. 88,1, 77 ; Cass., 30 avril 1888, D. 88,1, 291.

Les textes étant muets sur ce point, c'est encore à l’histoire du droit qu'il nous faut recourir. Au reste cette sobriété dans les développements ne sembleraitelle pas impliquer, de la part des rédacteurs de l'article 1121, l’intention de se référer à la tradition ? Or au siècle dernier, le tiers bénéficiaire d’une stipulation pour autrui se trouvait, d’après des règles immémoriales, investi du droit créé à son profit par l'échange même du consentement des parties, sans qu’il soit besoin d’une double transmission. Cette solution était considérée par nos anciens auteurs comme à l’abri de toute objection. C’est ainsi qu'à son sujet le président Favre écrivait: « Achio wlilis sine cessione donatorio quæratur (1)» ; et plus loin « Ex pacto nasceretur actio el ex paclo inter alos inito (2) ». Cette théorie de la stipulation trouvait alors surtout son application à propos des donations affectées de charges ou des substitutions ; le donateur représentait le stipulant et le premier donataire son cocontractant. Furgole, Ferrière et d’Aguesseau expriment encore cette même idée que le droit nait directement au profit du bénéficiaire du contrat principal et ne fait point l’objet d'un contrat accessoire et concomitant entre le stipulant et le tiers. Dans son Zraité des obligations, Pothier n’est pas moins formel. « Par son acceptation, dit-il, le pre-

(1) De erroribus pragmalicorum. Decade 47, error 2. (2) Eod, 0p., decade 47, error 8.

mier donataire contracte envers le tiers, sans que ce tiers intervienne à l’acte ». Aucune incertitude ne saurait donc exister à cet égard.

Les rédacteurs du Code ont-ils voulu innover dans la circonstance ? Rien ne le fait présumer. Dans quel but au reste auraient-1ls répudié les résultats incontestés de la tradition ? L'article 1165, le seul qui ait trait à la nature du droit du tiers, semble, au contraire, reproduire sans la modifier l’idée déjà exprimée par Pothier et ses devanciers.

Loin de partager cette opinion, nos tribunaux dédoublent la stipulation pour autrui, qui, à leur avis, renferme deux phases distinctes et successives. En matière d'assurance, par exemple, la créance contre l'assureur naîtrait tout d’abord au profit du stipulant qui dans une seconde opération concomitante ferait donation de ce droit au bénéficiaire désigné dans la police. Cette double transmission, opérée par un seul acte qui pourrait être de ce chef comparé à une œuvre théâtrale en deux tableaux, a été nettement analysée dans plusieurs arrêts. « Attendu, contient un dispositif émané de la Cour suprême, qu’en contractant avec la Compagnie d'assurances générales, P... a acquis d'abord pour lui-même puis transmis à sa femme à titre de donation, conformément aux articles 1121 et 1973, le droit au capital assuré (1) ».

(1) Cass., ? mars 1881, Sir., 81, II, 145.

En somme, au dire de la jurisprudence, la stipulation pour autrui consiste dans une acquisition à titre onéreux suivie d’une simple pollicitation. Le stipulant demeure ainsi investi de son droit tant qu’une acceptation du tiers désigné n’a pas transformé son offre en donation véritable.

Le point de départ de ce système réside dans la partie finale de l'article 1121. « Celui qui a fait une stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir en profiter ». Comment, ajoute-t-on, le tiers peut-il avoir, antérieurement à son acceptation, acquis un droit puisque jusqu à ce moment le stipulant a toujours la faculté de revenir sur son offre et d’anéantir ce prétendu droit ? L'acceptation est donc dans notre espèce aussi nécessaire qu'en matière de donation pour rendre parfaite au regard des parties la convention intervenue.

Mais semblable conclusion constitue-t-elle bien un corollaire nécessaire de l’article 1121 in fine?

Je ne le crois pas : car le texte invoqué avait à mon sens pour but, dans la pensée de ses auteurs, non de rendre l'acceptation essentielle pour l'obtention du droit, mais bien de trancher la controverse de notre ancien droit sur la révocabilité des stipulations permises. Le droit créé par celles-ei pouvait-1l ou non être révoqué par le stipulant ? Tel était le seul point à résoudre, l'existence même du droit n'étant mise en doute par aucun des partisans de la révoca-

bilité absolue. Dans son article 1121, le législateur a édicté une solution intermédiaire : le bénéfice de la stipulation sera, a-t-11dit, révocable jusqu’à l’acceptation du tiers en faveur duquel la convention a été passée. Aucun des termes employés dansl’article 1121 n’en autorise une interprétation plus large. Bien plus maints passages de nos jurisconsultes viennent confirmer cette manière de penser. C’est ainsi que Furgole, à propos des substitutions avec charges, nous avertit que « ces sortes de substitutions sont bonnes, mème sans acceptation de la part du substitué ; ce qu’il faut néanmoins entendre de manière qu’elles ne soient irrévocables qu'après que le substitué a accepté (1) ». L'acceptation, exigée par l’article 1121, est donc bien purement confirmative d’un droit réellement existant déjà au profit de Pacceptant. Du reste, cette situation est-elle à ce point anormale qu’elle doive être rejetée comme inconciliable avec nos textes?

La négative s’impose d'elle-même, si nous réfléchissons que dans notre droit il existe une autre acceptation produisant les mêmes effets. Un héritier saisi, par exemple, ne crée point, en acceptant la succession à lui échue, son droit aux biens du de cujus, mais consolide simplement ce droit sur sa tête. Il en est de même du bénéficiaire de la stipula-

(1) Furgole. Questions concernant les substilutions. Quest. 9, n° 38.

tion pour autrui: car la notion de révocation accordée au stipulant n’est nullement incompatible de l’idée d’existence du droit. Notre Code ne concède-til pas en effet, dans un autre texte, un droit de révocation à l'encontre de personnes ayant des créances indéniables ! Nul ne saurait le nier en présence de l'article 1096, aux termes duquel l'époux donateur peut toujours révoquer une donation acceptée par son conjoint. Celui-ci est cependant bien nanti d'un droit existant. À plus forte raison, lorsque, comme dans notre espèce, le droit n’a pas été accepté, pouvons-nous admettre l’idée de révocabilité indépendante de celle d'existence du droit. C’est donc bien à la théorie traditionnelle que nous devons rattacher l’article 1121.

L'assurance sur la vie étant une stipulation pour autrui, le droit du bénéficiaire désigné dans la police naît directement du contrat intervenu entre assureur et assuré. La créance qu'il obtient ainsi se trouve de la sorte résider ab initio dans le patrimoine du bénéficiaire sans même traverser celui du stipulant.

Ainsi entendue, la théorie de stipulation pour autrui répond, en matière d'assurance-vie, bien mieux que celle de loffre aux besoins de la pratique. Que désire en effet le signataire d’une police ? la concession à untiers déterminé d’une créance sur laquelle personne autre que le bénéficiaire ne pourra élever

34 PREMIÈRE PARTIE. — SECTION Ïi

de prétentions. Ce résultat, tout naturel étant donnée notre conception de la stipulation pour autrui, devient au contraire impossible si l’on admet une pollicitation de la part du stipulant. Alors en effet, les rapports de stipulant à bénéficiaire représentent une donation déguisée de la totalité du capital assuré. Celui-ci étant par suite réputé provenir entièrement du patrimoine du stipulant, comment ne pas lui appliquer les articles 843, 920 et 1098 du Code civil ? De même par quel moyen soustraire cette créance à l’action des créanciers, dont elle est devenue le gage en résidant, ne füt-ce qu'un instant de raison, dans le patrimoine du stipulant ? Une demande de ces créanciers fondée sur Particle 564 du Code de commerce peut-elle enfin être repoussée, si l’on décompose en deux actes une stipulation pour autrui ?

La jurisprudence, sur tous ces points, a cependant donné des solutions conformes aux intentions des stipulants, mais au prix de quelles contradictions avec son point de départ! N'en est-il pas du reste ainsi lorsqu'elle admet la validité d’une acceptation postérieure à la mort du polhicitant ? Quoi de plus illogique qu’une convention se formant après le décès d’une des parties, c’est-à-dire à un moment où l’échange des consentements ne peut plus avoir lieu. Avec notre théorie, rien n’est au contraire plus simple, puisque l'acceptation n’est que la prise de pos-

session d’ün droit déjà acquis. Aucun contrat ne se formant en vertu de cette adhésion, l'existence de celui qui veut posséder doit être par suite suffisante.

Cette conciliation d'intérêts en apparence opposés constitue précisément la grande supériorité de l’assurance envisagée comme stipulation pour autrui sur divers systèmes élaborés dans le but de lui attribuer une autre nature juridique en l’assimilant soit à une gestion d’affaires, soit à une acquisition d’action destinée à provoquer un contrat.

Si nous en croyons, en effet, M. Labhé (1), le signataire d'une police d’assurance n’est que le gérant d'affaires du bénéficiaire qu'il désigne. Celui-ci traite, pour ainsi dire, par représentant avec l’assureur. Le prétendu stipulant passe un contrat non seulement en faveur d'autrui, mais même au nom d'autrui. Le bénéficiaire peut en conséquence ratifier l’opération faite à son profit dès qu’il en a connaissance. Et sitôt son acceptation intervenue, ilest censé avoir directement contracté avec la compagnie. L'assuré disparait, et reste seul en scène le tiers dans le patrimoine duquel la créance aura toujours résidé. Les prérogatives du bénéficiaire se trouvent par le fait même garanties ; ilaura le droit d'accepter l’opération après le décès du stipulant et le capital lui arrivera libre de toutes charges puisqu'il n’est jamais entré dans un autre patrimoine.

(1) Note Sirey, 1877, I, 398. Sic : thèses Mornand et Thaudière,

Nous ne pouvons cependant pas admettre une doctrine qui a le grave défaut de supposer ainsi gratuitement aux parties des intentions qu’elles n’ont nullement manifestées. Comment en effet présumer dans le silence des contractants que l'assuré a entendu agir à titre de gérant d’affaires ? De plus, une semblable analyse conduirait à déclarer le bénéficiaire toujours redevable des primes au signataire de la police, conséquence insoutenable. Enfin, dit M. Thaller (1), « la gestion d’affaires confère immédiatement au géré absent un droit ferme, irrévocable de ratifier la convention, quand il en aura connaissance. Le gérant était libre de ne pas traiter : l'ayant fait 1l ne peut se rétracter, retirer au tiers le bénéfice de l'opération contractée pour lui, ce qui, dans l'espèce, revient à dire que l’assuré, la police une fois signée, demeure sans pouvoir à l’effet de priver le tiers de son expectative, de transformer cette police pour autrui en une police pour lui-même, d'annuler les effets du contrat en cessant le service des primes ». Or nous savons que la jurisprudence tend précisément en pratique à donner de plus en plus à l'assuré le droit de modifier à son gré la police qu'il a souscrite, à convertir l'assurance au profit d’un tiers en assurance à son ordre, à racheter son contrat.

Frappé du résultat si contraire à l'intention des

(1) Note Dalloz, 1888, II, 1.

NATURE JURIDIQUE ay

parties auquel aboutit la théorie de la gestion d’affaires, M. Thaller recherche, à son tour, dans la note précitée, un système garantissant d’une façon efticace tous les droits de l'assuré. Le but ainsi poursuivi fut bien atteint, mais au détriment des droits respectables du bénéficiaire. D’après cet auteur, en effet, grâce au contrat d'assurance, le stipulant acquiert contre la compagnie une action, par laquelle, à son décès, l'assureur se trouvera obligé d'offrir au bénéficiaire désigné le montant du capital assuré. Ce n’est qu’à l'acceptation de cette offre, c’est-à-dire en vertu d’un nouvel échange de volontés, qu’un droit naîtra au profit du bénéficiaire. La créance contre la compagnie ne prenant ainsi naissance qu'après la mort de l’assuré, le droit exclusif de propriété du bénéficiaire se trouve fort bien établi, Cette créance n’aura jamais en effet pu faire ainsi partie du gage des créanciers du stipulant. Mais (et c'est là une objection devant laquelle ce système succombe) par quel moyen le bénéficiaire de la police pourra-t-il contraindre la compagnie à lui faire une offre ? L'action acquise des deniers propres de l'époux stipulant va en effet tomber dans le patrimoine propre de celui-ci et devenir à sa mort la propriété de ses héritiers, que rien n’oblige à mettre cette action en mouvement. Le conjoint bénéficiaire est donc dénué de tout moyen de coercition à l'égard de la compagnie, et se trouve, par suite, dans l’im-

possibilité de faire naître de droit à son profit. La compagnie, au dire de M. Thaller, agira de bonne grâce : car elle y a un intérêt moral. Au point de vue juridique, cet intérêt moral ne constitue pas un argument appréciable: c’est là une circonstance de fait qui ne peut sauver une théorie. Du reste il est facile d'imaginer telle hypothèse où l’intérêt pécuniaire de la compagnie sera tellement grand qu’elle dédaignera l'intérêt moral. Enfin puisque nous sommes dans le domaine des faits, cette théorie ne donnerait-elle pas souvent naissance à des collusions entre les héritiers de l’assuré et l’assureur, collusions aboutissant à un non paiement du capital assuré au bénéficiaire. Les droits de ce dernier ne semblent donc pas suffisamment établis en fait pour que nous puissions admettre ce système.

En somme, M. Thaller, comme M. Labbé mais dans un sens opposé, a sanctionné trop énergiquement certaines prérogatives de l’un des contractants, puisque cette sanction s'exerce au préjudice de l’autre partie. Nous pouvons donc sans crainte conclure qu'en principe la stipulation pour autrui est bien l'unique conception cadrant absolument avec l’assurance sur la vie puisque seule elle concilie des droits qui, dans les autres systèmes, semblent contradictoires.

$ 2. — Règles spéciales applicables par suite du lien matrimonial existant entre assuré et bénéficiaire.

L'assurance sur la vie, étant une stipulation pour autrui, doit donc être considérée comme contrat à titre onéreux à l'égard de la compagnie et comme donation indirecte (1) entre les époux.

Contrat à titre onéreux et donation sont là deux opérations que chaque époux peut sans conteste exécuter avec ses biens personnels. Alors en effet que les deniers communs ne doivent jamais contribuer à l'enrichissement d'un des conjoints aux dépens de la communauté, le patrimoine propre de chaque époux demeure au contraire sous l'empire du droit commun et peut être employé dans tel but qu’il plait à son propriétaire.

Remarquons toutefois que si les deux époux peuvent signer une police d’assurance, celle-ci impliquant, nous le savons, un acte d’aliénation, l'article 217 du Code civil s’oppose à ce que la femme contracte cette assurance sans l’autorisation préalable de son mari. Si cependant cette prohibition

(1) L'assurance sur la vie n'est, à raison de sa nature toute spéciale, ni une donation à proprement parler déguisée sous un contrat à titre onéreux, ni une donation indirecte au sens strict du mot.Toutefois au cours de cette étude, nous lui appliquerons cette dernière dénomination pour la distinguer des donations directes

et non déguisées.

du législateur était violée, nous nous trouverions en face d’un acte simplement annulable. Cette nullité pourrait être invoquée, durant le mariage, par les deux époux et, une fois le mariage dissous, par la femme ou ses héritiers pendant une période de dix ans (art. 1304). En cas de non demande en nullité, le mari devient normalement créancier de la compagnie (1). Par contre la constatation de cette nullité par les tribunaux obligera l’assureur à restituer les primes versées. Celui-ci est donc toujours dans une situation moins favorable que les deux autres partes, l’article 1125 du Code civil lui déniant le droit de refuser le paiement du montant du capital assuré, sous prétexte que le contrat est nul. Aussi, en pratique, les compagnies, pour éviter d’être de la sorte à la merci de leurs assurés, n’acceptent-elles une police signée par une femme mariée qu'avec la mention: bon pour autorisation, et la signature du mari.

Est-ce à dire qu'une autorisation spéciale soit nécessaire ? Évidemment non, bien qu'on puisse Invoquer en sens contraire les décisions du tribunal et de la Cour de Poitiers (2) qui admirent successivement le droit pour les héritiers de la dame Bonamy de comprendre dans la liquidation de la communauté le capital assuré par celle-ci au profit de son mari en

(1) Paris, 26 novembre 1878, S. 79. II, 44.

(2) Poitiers, 8 novembre 1874, D. 76, II, 481.

vertu d’une simple autorisation générale de contracter. Saisie de la question, la Cour de cassation (1) rejeta, à son tour, le pourvoi, la déclaration de fait émanée de la Cour d'appel lui ayant paru souveraine. Mais ce n’est là, disons-le, qu'une décision d'espèce fondée sur ce que l’intention chez la femme Bonamy d'attribuer en toute propriété au mari la créance contre la compagnie n’était pas constante. De ces arrêts, nous pouvons donc conclure non qu’une autorisation spéciale est nécessaire, mais qu'un souscripteur, désignant un bénéficiaire, ne doit laisser aucun doute sur sa volonté de lui attribuer le bénéfice exclusif du contrat.

Notons enfin ce qu’a de singulier en matière d’assurance entre époux, l'autorisation maritale, puisque dans ce cas, cette autorisation est précisément donnée par celui qui doit profiter de l’acte pour lequel son assentiment est requis.

Sous cette réserve de l'autorisation maritale, les époux sont sur le même pied pour contracter une assurance sur la vie l’un au profit de l'autre. Si au cours de cette étude nous nous plaçons plus souvent dans l'hypothèse d’une assurance stipulée par le mari en faveur de sa femme, on ne peut l’attribuer qu’à cette tendance de l'esprit à prendre toujours pour: exemple les faits les plus fréquents en pratique.

(1) Cass. civ., rejet, 15 février 4877, D. 77, I, 342.

L'assurance sur la vie constituant, avons-nous dit, une donation indirecte entre époux, il semble inutile de rechercher si l’article 1096 du Code civil lui est applicable. L’assuré ne pourra-t-il pas tou- Jours en effet arriver, s’il le désire, à une révocation soit par la substitution dans la police d’un autre bénéficiaire, si son conjoint n’a point encore accepté l'avantage qui lui était fait, soit par un non versement des primes. Cependant il est telle hypothèse où cette question peut avoir un intérêt pratique assez grand : l’assuré pour ne pas perdre le bénéfice de très nombreuses primes soldées peut-il, par exemple, sans cesser le paiement des primes pour contracter ensuite une autre assurance, désigner un nouveau bénéficiaire au contrat à la place de son conjoint, et cela alors même que ce conjoint à formellement accepté le bénéfice de l'assurance ?

Les règles de fonds des donations proprement dites s'appliquant toujours aux libéralités indirectes, il nous semble difficile de refuser au conjoint le droit de révocation en matière d'assurance : car pour être d’une nature particulière il n’en existe pas moins une donation véritable. Cette solution est adoptée non seulement par les auteurs ( 1), mais aussi par la jurisprudence (2). « Attendu, dit un arrêt de la Cour

(1) Herbault, op. cit, p. 224, — Couturier, op. cil., p. 177, — Contrà : Planiol, note sous Cass., D. 98, I, 401.

(2) Trib. Rouen, 30 août 1867, Journ. Ass., 67, P. 438. — Morlaix, 20 fév. 1890, Journ. Ass., 90, p. 224.

de Rouen (1), que cette assurance contractée par H.… au profit de sa femme constituait une libéralité entre époux pendant le mariage, que H... conservait par suite toujours le droit de la révoquer ».

La Cour de cassation a fait ces dernières années une application si curieuse de l’idée de révocabilité absolue d’une assurance entre époux que je ne saurais la passer sous silence. Par un arrêt du 22 février 1893 (2) la Cour suprème décidait en effet que l’article 1096 du Code civil était applicable même au cas d’une assurance contractée par un mari commun en biens au profit de sa femme dans le but de procurer à celle-ci le remboursement de sommes versées par elle pour obligations contractées dans l’intérêt de la communauté. Cassant la décision contraire des juges du fait (3) qui considéraient cette opération comme un acte à titre onéreux, la Cour suprême a prétendu qu’ilne pouvait pas être question, lors de la signature de la police, de récompenses au profit de la femme, ces récompenses n'étant jamais exigibles qu'à la dissolution de la communauté.

Enfin l’assurance entre conjoints tombe sans aucun doute sousle coup de Particle 299 du Code civil remis en vigueur par la loi du 27 juillet 1884, aux termes

(4) Rouen, 21 mars 1893, Journ. Ass., 94, p. 22. (2) Sirey, 94, I, 65.

(3) Trib. de Bourges, 17 juillet 1890, confirmé par la Cour de Bourges le 3 juin 1891, D. 93, I, 408.

duquel « l’époux contre qui le divorce sera prononcé perdra tous les avantages que l’autre époux lui aurait faits soit par contrat de mariage, soit depuis le mariage ». Cette nullité du contrat d'assurance à l'égard du conjoint bénéficiaire n’aura même pas besoin d’être prononcée par les tribunaux, elle résultera de plano du jugement de divorce. D'autre part les effets de la séparation de corps étant identiques à ceux du divorce, la même solution s’impose relativement à notre question. Mais la femme soit divorcée, soit séparée de corps pourrait très bien, au seul point de vue doctrinal, contracter une assurance au profit de son ancien conjoint. Aucune autorisation ne lui serait alors nécessaire.

Trois points différencient donc seulement l’assurance entre époux dont les primes sont prélevées sur les biens propres du signataire de la police de l’assurance contractée entre étrangers : autorisation maritale, droit de révocation absolue de l'assuré et annulation des avantages du contrat au regard du bénéficiaire, lorsque le divorce ou la séparation de corps à été prononcé contre lui.