AUIS
du paiement, de la remise ou du
transfert, 83.
conditions de production, 88 et
suiv.
forme, 92 et suiv.
Banqguiers, 73 et suiv., 152 et suiv.,
191 et suiv.
Beigique, 276 et suiv.
présomption de propriété, 277.
titres nominatifs, 278.
sommes dues ou détenues, 279.
coffres-forts, 282.
héritiers domiciliés à l'étranger,
sanctions, 284.
convention avec la France, 330 et
Biens situés à l'étranger :
dépendant d’une succession ouverte en France et régie par la
loi française, 214 et suiv.
successions visées, 217 et suiv.
nature, 233 et suiv.
successibles, 236 et suiv.
mesures d’application, 237 et suiv.
sanctions, 238 et suiv.
difficultés en droit international, 311 et suiv.
Caisses d'épargne, 70.
d’assurances sociales, 69.
de crédit agricole, 66.
Certificats :
nominatifs, 18.
provisoires, 19 et 20.
de dépôt, 21 et 23.
délivrés par les compagnies de chemin de fer, 23.
émis par les sociétés étrangères, 24 et 25.
émis par les communes, 22.
Certificat d'acquit des droits, 35, 36.
forme, 37, 38, 39, 40, 41.
mode de production, 42.
principe général de production, 45, 46 et 47.
exemples, 49 et 50.
assurances sur la vie, 120 et suiv.
héritiers domiciliés à l'étranger, 130 et suiv.
sanctions, 140 et suiv.
Certificat de propriété, 42, 43, 44, 54,
55, 56 et 57.
ms DOTE
Coffres-forts, 144 et suiv.
contrat de location, 147 à 150.
dont l’ouverture est réglementée, 152 et suiv.
événements rendant obligatoires l'ouverture par un notaire, 155 et suiv.
séparation de biens, 157.
séparation de corps, 156.
divorce, 158, 159.
mandataire, 160.
fraude à la loi, 162.
information judiciaire, 163.
formalités d'ouverture, 164 et suiv.
opérations d'ouverture, 168 et suiv.
rôle du notaire, 169 et suiv.
rôle de l’agent de l’Administration, 179 et suiv.
rôle des parties, 184.
procès-verbal, 172 et suiv.
difficultés, 176.
testaments, plis ou paquets cachetés, 176 et suiv.
référé, 178, 179 et 184.
obligations imposées aux bailleurs, 191 et suiv.
aux particuliers, 195 et suiv.
sanctions, 203 et suiv.
Italie, 267 et suiv.
Monaco, 257.
Espagne, 274.
Belgique, 282.
Commissionnaires, 74.
Compagnies d'assurances :
contre les accidents, 65.
sur la vie, 114 et suiv.
certificat, 120 et suiv., 260 et Compagnies de chemin de fer, 23 et 67:02.
Compte-joint, 95 et suiv.
fonctionnement, nature et forme, 96 et suiv.
réglementation par la loi du 31 mars 1903, 103.
présomption de propriété, 104 et suiv.
avis à fournir, 112 et suiv.
législations étrangères, 256, 268, 272, 281:
Contrôle fiscal :
augmentation des possibilités, 321 modernisation, 322.
relevé de coupons, 323.
Conventions internationales, 313, 329 et suiv.
convention franco-belge, 330.
— franco-anglaise, 331.
— franco-monégasque, — franco-suédoise, 333.
portée, 339 et suiv.
Conversion, 33.
Coopération internationale, 324 et suiv.
but, 325.
modalités, 326.
conditions et objections, 327.
formes des conventions, 328.
applications pratiques, 329 et suiv.
possibilités, 341.
Coulissiers, 73.
Courtiers maritimes, 76.
en marchandises, 76.
Déclaration pour ordre, 48 et 123.
Envoi en possession :
Biens situés à l’étranger, 214 et suiv.
Ordonnance, 226 et suiv.
Espagne, 268 et suiv.
présomptions légales, 270.
action judiciaire, 271.
dépôts, 272.
assurances, 273.
coffres-forts, 274.
sanctions, 275.
Hope
Etranger :
biens dévolus aux héritiers domiciliés à l'étranger, 127 et suiv.
meubles, 128 et suiv.
immeubles et fonds de commerce, 137 et suiv.
successions d'étrangers ouvertes en France, 218 et suiv.
Evasion fiscale, 296.
Fraude :
moyens de lutte, 5, 6 et 7.
par les comptes-joints, 95 et suiv.
coffres-forts, 162.
causes, 293 et suiv.
formes, 296. importance, 297.
allèsements fiscaux, 320.
Italie, 262 et suiv.
action en justice, 264.
opérations relatives aux titres,
valeurs dues ou détenues, 266 et suiv.
coffres-forts, 267.
suppression du titre au porteur,
Législation fiscale française :
influence internationale, 249 et suiv.
résultats statistiques, 285 et suiv.
lperfectionnement, 308 et suiv.
Maroc, 259.
Meubles corporels, 7, 87.
Monaco, 256 et suiv., 332, 339.
Mutation, 30, 31, 32.
Officiers publics et ministériels, 75, notaires, 75, 155 et suiv:
commissaires-priseurs, 75.
Prescription :
amende et responsabilité, 143.
Présomption de propriété, 5 et 7.
en matière de comptes-joints, 104 et suiv.
de valeurs contenues dans un coffre-fort, 186 et suiv.
législations étrangères, 270 et 277.
Procès-verbal :
d'ouverture de coffre-fort, 172 et suiv.
caractères, 174, 175.
exemptions fiscales, 175.
contenu, 172 et suiv.
contestations, 183 et note.
de contravention, 180, 181.
Relevé de coupons, 323 et suiv.
Remboursement, 34, 58 et suiv.
Rentes viagères, 119.
Saisine :
définition, 1.
origine, 2.
effets, 3.
danger pour le fisc, 4.
restrictions, 8.
des héritiers domiciliés à l’étran-
ger, 127 et suiv.
atteintes indirectes, 11 et suiv.
atteintes directes, 144 et suiv.
suppression totale, 302.
partielle, 303.
objections, 304 et suiv.
statut réel ou personnel, 311.
pe
Sanctions, 52.
responsabilité personnelle, en ma- . tière de titres nominatifs, 54 et suiv.
contraventions aux articles 263, 264, 266, 270, 271, 2° al. C. E., 140 et suiv.
contraventions en matière d’ouverture de coffres-forts, 203 «et suiv.
contraventions en matière de biens situés à l'étranger et dépendant d’une succession ouverte en France et régie par la loi française, 238 et suiv.
Sociétés :
mutuelles, 68.
sommes déposées, 63 et suiv.
coffre-fort loué, 161.
Sommes déposées, 80 et suiv.
Statistiques, 286, 291, 297.
Suède, 317, 333 et suiv., 339.
gt
Testament trouvé dans un compartiment de coffre-fort, 176 et suiv.
Titres à ordre, 176 et suiv.
Titres au porteur, 15, et 33.
suppression, 299 et suiv.
objections, 300.
Italie, 301.
Titres de créances pour dommages de
guerre, 16.
Titres nominatifs :
contrôle, 11.
caractère, 14.
immatricultés pour l’usufruit au nom du défunt, 17.
conversion, 33.
nominalisation par persuasion, Transfert, 31 et 32.
Trésoriers payeurs généraux, 78.
Tunisie, 255 et suiv.
Valeurs du Trésor :
Rentes sur l'Etat, 13.
Valeurs autres que les rentes, 26 et 27.
Bons du Trésor, 27.
Valeurs mobilières :
dues ou détenues par des tiers, 6, 58 et suiv., 266 et suiv.
parts des sociétés et collectivités, 63 et suiv.
sociétés étrangères, 64.
compagnies d’assurances contre les accidents, 65.
caisses de crédit agricole, 66.
chemins de fer, 67.
sociétés mutuelles, 68.
caisses d'assurances sociales, 69.
caisses d'épargne, 70.
administrations publiques, 71.
particuliers, 72. déposées à l'étranger, 217 et suiv.
étrangères, 234 et 235.
