A LA PUDEUR AU THÉÂTRE

L'ancienne législation punissait, avec une grande sévérité, tous les actes contraires à la pudeur et aux mœurs.

Confondant Pacte immoral et le délit, elle avait compris, dans ses nombreuses incriminations, toutes les actions honteuses, tous les actes de libertinage que la morale condamne, alors même que, soigneusement cachés au public, ils n'avaient d'autre effet que de dégrader leur auteur dans le for intérieur * .

Le Code pénal de 1810, modifié par les lois des 28 avril 1832 et 13 mai 1863, n'a déféré aux tribunaux que les faits immoraux, dont la répression importait, véritablement, à la société.

1. Voir Ghauveau et Hélie, Théorie du Code pénal, t. IV, nos 1502 et suiv*

Sous la rubrique d'attentats auœ mœurs^ il a réprimé 1° l'outrage public à la pudeur; 2^ l'excitation à la débauche ou à la corruption des mineurs; 3^ l'attentat à la pudeur, sans violence^ lorsqu'il est commis sur un enfant de moins de treize ans, ou lorsqu'il est commis par un ascen dant sur un mineur, même âgé de plus de treize ans^ mais ^lon émancipé par le mariage; 4° l'attentat à la pudeur avec violence; 5® le viol; 6» l'adultère; l"" la biga?nie.

C'est à ces actes, qui, seuls, portent à autrui un dom- ' mage visible et appréciable, que le législateur a attaché une pénalité*.

RÈGLE. — Tous ces attentats supposent une action physique, un fait matériel, accomplis, soit par des actes proprement dits, soit par des gestes. L'outrage par paroles lubriques, les expressions grossières, impudiques, les injures renfermant des indécences ne rentrent pas dans ces attentats. Ils constituent un délit d'une nature particulière , l'outrage aux bonnes mœurs, que nous retrouverons plus loin, prévu par l'article 28 de la loi du 29 juillet 1881 «.