Tribunal de Nantes du 19 décembre

Ainsi jugé dans des circonstances de fait que la décision expose suffisamment :

« Attendu que le délit prévu par l'article 330 du Gode pénal ne peut résulter que d'un acte matériel commis par le prévenu, et que s'il n'est pas nécessaire que cet acte ait blessé la pudeur d'une personne déterminée il est au contraire indispensable qu'il soit de nature à choquer par lui-môme la pudeur de ceux qui auraient pu l'apercevoir fortuitement;

« Qu'un acte, auquel on ne serait amené à reconnaître un caractère déshonnôte, qu'à condition d'entendre les propos grossiers tenus à une personne déterminée par son auteur, ne pourrait en conséquence constituer le délit d'outrage public à la pudeur, au moins s'il n'était pas établi en fait que les propos incriminés ont été proférés de manière à pouvoir être entendus fortuitement par une personne autre que celle à laquelle ils étaient tenus;

« Que, dans l'espèce, l'attitude attribuée au prévenu par les dames X..., c'est-à-dire le fait de s'être promené dans un lieu public, les mains jointes par devant à la hauteur de la braguette du pantalon,

Par suite, i'article 330 du Gode pénal n'atteint pas les filles publiques qui, accostant un homme dans la rue, se bornent

ne peut être considérée comme constituant en lui-môme le délit d'outrage public à la pudeur; s

« Qu'on pourrait peut-être aller jusqu'à décider qu'une attitude de cette nature, prise brusquement par un homme au moment où il s'adresserait à une femme, constituerait ce délit, parce que le geste fait par cet homme pour la prendre, rapproché de l'acte matériel d'une interpellation adressée à une femme, serait de nature à révéler, à tous ceux qui pourraient en être fortuitement témoins, le but déshonnête poursuivi par lui;

' « Qu'il en est tout autrement lorsque, comme dans l'espèce, le prévenu a conservé, pour adresser la parole à une femme, une attitude qu'il avait pu prendre précédemment, sans intention mauvaise ou peut-être même inconsciemment;

« Qu'il faut alors reconnaître qu'en principe, les propos tenus par le prévenu ne peuvent modifier le caractère naturel de son attitude;

« Que si l'on pouvait en droit proclamer un principe contraire on se trouverait en fait dans Timpossibilité de l'appliquer ;

« Que décider effectivement que les propos n'ont pu être entendus que par la personne interpellée serait reconnaître implicitement qu'ils n'avaient pu en rien modifier l'opinion de toutes les autres personnes qui auraient pu remarquer l'attitude du prévenu, et que, par suite, l'outrage incriminé n'a pas eu et n'aurait pu avoir le caractère de publicité exigé par la loi ;

« Qu'au contraire, décider que les propos ont été proférés assez haut pour être entendus pçir une personne autre que celle à laquelle ils étaient adressés c^est reconnaître qu'ils constituent, s'ils sont de nature à offenser la pudeur ou les bonnes mœurs, le délit spécial prévu par l'article 28 de la loi du 39 juillet 1881, dont les tribunaux correctionnels n'ont pas le droit de connaître ;

« Qu'en l'espèce, le Tribunal ne pourrait décider que les propos incriminés modifient le caractère de l'attitude prêtée au prévenu sans apprécier le caractère de ces propos et, par suite, sans juger indirectement le délit d'outrage aux bonnes mœurs par discours publics ;

« Qu'au reste, le ininistère public lui-même, après avoir déclaré que les débats ont enlevé, suivant lui , aux actes incriminés le caractère délictueux qu'ils lui semblaient d'abord avoir, a demandé au Tribunal de disqualifier le délit et de ne retenir que les propos, en faisant au prévenu application de l'article 28 de la loi du 29 juillet 1881 ;

« Mais attendu que s'il est vrai que les propos incriminés peuvent, dans les conditions indiquées par la loi précitée, constituer le délit relevé à l'audience par M. le Procureur de la République, il est non moins certain que ce délit est, aux termes mêmes de cette loi, de la compétence de la Cour d'assises ;

à le solliciter, par des paroles indéceotes, sans commettre un acte matériel, sans tenter notamment do l'entraîner ' .

On doit nécessairement, pour déterminer la culpabilité, rechercher l'intention de l'agent du délit; mais il est d'évidence que l'infraction existe, en dehors de toute intention d'outrager les mœurs, par le seul fait d'un scandale volontaire et public.

L'acte n'a pas besoin d'être commis dans le but de satisfaire une passion sensuelle, il suffit qu'il y ait offense à la pudeur. La loi n'a pas défini l'outrage public à la pudeur, parce qu'il était impossible de prévoir d'avance la multiplicité et la variété des circonstances susceptibles de la constituer.

L'application de l'article 330 du Code pénal a été faite récemment en matière théâtrale.

Le but du théâtre devrait être avant tout de moraliser*. Nous sommes loin de ce que disait Corneille ; « La seconde utilité du poème dramatique se rencontre en la naïve peinture des vices et des vertus, qui ne manque jamais à faire son eff'et quand elle est bien achevée, et que les traits en sont si reconnaissables , qu'on ne peut les confondre l'un dans l'autre et prendre le vice pour la vertu. » '

« Que la poursuite dirigée contre L... ne saurait donc être fondée en droit à aucun point de vue;

« Que dans ces conditions, etc..,

B Par ces motifs,

o Acquitte du délit d"outrage public à la pudeur;

o Se déclare incompétent pour connaître du délit de l'article 38 de la loi du 29 juillet 1881. >■

Voir C. 30 nivôse an XI [Bulletin, W> 75)., C. 26 mars 1813 {Bulletin, 58). Chauveau et Hélie, loe. cit., no 1513. Blanche, Traité de Code pénal, t. V, n" 75, C. 31 février 1838 (Bulletin 48), 30 juillet 1863 (Bulletin 209), 28 septembre 1871 (Bulletin 133). Carnet, t. II, p. 10, no 5. Garraud, t. IV, n* 446.

1. Voir Chauveau et Hélie, lOc. cit., a» 1535. Contra De La Palme, Encyclopédie du droit, v» Attentats aua mœurs, n"' 12 et suiv.

2. Voir Corneille, Épître dédicatoire de la tragédie de Médée; Molière, Préfaze de Tartufe; Racine, préface de Phèdre; Bossuet, Meucimes sur la Comédie; Rousseau, Lettre sur les spectacles; d'Alembert, Garnier, Morale sociale, pp. 158 et suiv., etc.

Il ne suffit plus qu'on représente des pièces comme Germinal^ Germinie Lacerteuœ, Lysistrata (j'en passe, et des plus osées). Ce n'est pas assez d'exhiber des troupes de figurantes presque nues; il y a des théâtres dans lesquels celles-ci exécutent des farandoles à travers les fauteuils d'orchestre. On veut maintenant mettre à la scène la Fille Élisaj cette pièce, tirée de MM. de Goncourt, qui montre une fille soumise, marivaudant dans un cimetière avec un soldat qui veut la violenter, et qu'elle tue. Les auteurs ont voulu faire pénétrer le public dans les habitudes et la vie intérieure des maisons de tolérance.

M. Zola a réclamé pour le théâtre la liberté absolue, comme elle existe pour la presse. 11 a été obligé de reconnaître toutefois que, parmi les auteurs dramatiques ses confrères, les plus illustres, M. Augier aussi bien que M. Sardou, M. Meilhac comme MM. Alexandre Dumas fils, d'Ennery, etc., sont partisans de la censure; que tous les directeurs de théâtres, * sans exception, veulent également qu'elle soit maintenue.

Pénétré des idées de M. Zola, M. le député Isambert a déposé une proposition qui a été accueillie favorablement à la Chambre*.

Qu'on limite et qu'on délimite nettement les fonctions et

1. Cette proposition tend à substituer au système préventif, tel qu'il fonctionne actuellement avec la -censure, un système répressif fondé sur le droit commun en matière de presse et de réunions.

Elle admet la présence d'un fonctionnaire administratif ou judiciaire au théâtre.

Ce fonctionnaire ne peut interdire la continuation du spectacle qu'en cas de tumulte persistant, de flagrant délit d'outrage public à la pudeur, de représentation sous un autre titre, en tout ou en partie, d'une pièce judiciairement interdite ou régulièrement suspendue.

La loi sur la presse est applicable aux crimes et délits commis par la voie de la représentation théâtrale. Les directeurs et entrepreneurs sont considérés comme auteurs principaux; les auteurs et acteurs, au besoin, comme complices.

Le juge d'instruction pourra ordonner la suspension des représentations jusqu'au prononcé de l'arrêt définitif.

En cas de condamnation, l'arrôt pourra interdire définitivement toute représentation de l'ouvrage incriminé.

les attributions de la censure théâtrale, nous Padmettons jusqu'à un certain point; qu'on la juge inutile, fàcheuçe même au point de vue politique, cela peut se discuter ; qu'on l'estime superflue en ce qui touche les questions diplomatiques, et qu'on veuille sous ce rapport décharger le Gouvernement d'une responsabilité parfois embarrassante, cela peut encore se soutenir; mais qu'en ce qui concerne la morale publique, on se prive de ses services et qu'on écarte toute mesure de prudence, voilà qui est à la fois malhabile et dangereux.

Il est indispensable de prévenir et insuffisant de réprimer, quand il s'agit des spectacles de la scène. Est-ce admissible qu'on laisse une foule de mille, deux mille spectateurs, parmi lesquels se trouvent des femmes, des jeunes flUes, des enfants, à la merci du premier auteur venu, à qui il plaira de lui faire entendre les ordures et les obscénités les plus ignobles? Libre au public de n'y pas aller, dit-on. Mais il peut n'être pas prévenu, et la première représentation peut être pour lui une surprise. Gela est si vrai que les Anglais, à qui l'on ne peut refuser le sentiment de la liberté jalouse et ombrageuse, ont toujours conservé l'institution de la censure •.

Sous les attaques dont elle est l'objet, la censure faiblit et laisse passer le torrent. On a, du reste, tourné la censure en inaugurant le Théâtre libres réservé à une soi-disant élite littéraire qui peut tout entendre. Gette pente nous a conduits au Théâtre réaliste. M. de Ghirac, directeur de ce théâtre, y a donné d'abord la Prostituée, pièce dans laquelle une fille de quatre ans est souillée. Une mère n'a pas craint de prêter son enfant pour ce rôle, moyennant un salaire de 10 francs. Enhardi par le succès de sa tentative, M. de Ghirac a écrit et représenté deux autres pièces : le Gueux et r Avortement. 11 a répandu un prospectus annonçant des représentations plus accentuées que les précédentes. Il y exposait : qu'il

1. Les représentations figurées part Tart sont dangereuses. (Voir Larroumet : Le Théâtre et la 'inorale.

voulait mettre en pratique la théorie du théâtre réaliste, par le langage, alternant avec la mimique expressive des actes.

L'indication de la mise en scène qui figurait sur les manuscrits comportait pour le Gueux y dans une scène de viol, la mimique plus ou moins complète de la possession, et, pour l'AMr tentent 9 des détails non moins scabreux;

Cette pornographie en action, a été. réalisée devant des salles combles. Comme le public témoignait de son écœurement, un spectateur s'est levé et s'est écrié : < Vous êtes venus pour voir cela , regardez-le ! vous avez perdu le droit de vous en offusquer. > L'avocat de M. de Chirac a pu dire avec quelque raison : € A supposer que mon client soit coupable, il n'est pas le seul; il devrait être déchargé de la part de peine qu'ont encourue les curieux qui sont venus là uniquement pour voir des obscénités, comme les grands seigneurs et les belles dames de la Régence affluaient jadis chez Ramponneau pour entendre des gueulées. >

Le tribunal de la Seine a condamné, le 13 janvier 1892, M. de Chirac, comme auteur principal (il jouait dans le , Gueux) et comme complice (pour V Avortement) ^ à quinze mois d'emprisonnement et 200 francs d'amende. Les autres interprètes ont été frappés également de peines d'emprisonnement*.

Il y a, en toutes choses, un esprit d'imitation. Ce que l'on voit aux bals masqués de l'Opéra est véritablement obscène; toutefois, le public qui les fréquente sait à quoi il s'expose et ce qu'il veut faire. C'est pourtant dangereux pour les jeunes gens qu'on y entraîne.

Ceci nous amène à parler de deux affaires qui viennent d'être soumises au Tribunal correctionnel de la Seine, et sur lesquelles la presse a beaucoup insisté.

Il est de tradition, depuis quelques années, à Paris, que les élèves des ateliers artistiques organisent, avec leurs modèles, au < Moulin-Rouge, > un bal dit < des Quatre-z-Arts. >

1. L'outrage public à la pudeur est puni d'un emprisonnement de^ trois mois à deux ans et d'une amende de 16 francs à 200 francs.

Les modèles qui, dans les ateliers sont, selon l'expression du grand Callot, < habillées de choses futures > et pour lesquelles la nudité est < le costume de travail, > ne peuvent pas songer à une grande réserve. Il en est de même pour les élèves.

Les divers ateliers luttent d'émulation, pour organiser et composer des groupes historiques ou allégoriques, des tableaux vivants réglés avec art, de véritables poses académiques, dans lesquelles l'immobilité est figée en des attitudes gracieuses, artistiques, avec des inflexions longuement étudiées. Les élèves cherchent souvent à reproduire, d'une façon vivante, les scènes des œuvres de leurs maîtres.

Il n'y a là, en principe, aucune idée de spéculation. C'est une manifestation artistique, une fête de famille. Sous le rapport de la morale on pourrait trouver à redire, mais on ne penserait pas, à priori, dans un tel milieu, à appliquer l'article 330 du Gode pénal.

Cette année, la fête s'est déformée et a dégénéré en délit. Le bal annoncé au public par les journaux était ouvert, et près de trois mille personnes s'y sont trouvées réunies.

L'atelier de l'École des Beaux-Arts y a rivalisé, notamment avec l'atelier de Falguière.

Le premier a présenté le cortège de < Cléopâtre. > Précédée de musiciens, Cléopâtre, le buste nu, les jambes légèrement recouvertes d'une résille de velours à larges mailles, était portée sur un palanquin par quatre esclaves égyptiens; d'autres esclaves, les seins nus, l'entouraient, agitant sur elle de longs éventails de plumes de paon. Des soldats égyptiens fermaient le cortège.

Quant à l'atelier de Falguière, son groupe était celui de l'architecture, avec des femmes presque nues.

Le Parquet a poursuivi. Ce qui le lui commandait, c'est surtout ce qui s'est produit ensuite, comme conséquence déplorable de l'exemple donné.

En effet, le 1®"^ mars 1893, le directeur d'un journal graveleux, Fin de siècle, a donné, dans un esprit de lucre, à l'Élysée-Montmartre, un bal public, dit Fin de siècle^ repro-

duisant les cortèges du bal des « Quatre-z-Arts. > Le journal annonçait : qu'on serait admis en toute tenue, € que tout appareil était autorisé. > Quand le lit de repos sur lequel on promenait, revêtue de gaze, la jeune femme qui personnifiait € la Beauté » est arrivé, on s'est jeté sur elle, on l'a complètement déshabillée, et elle a été ainsi exposée dans toute la salle.

La répression prononcée a été de tous points justifiée.

Incapacité politique et. électorale. — Aux termes de l'article 15 § 5 du décret organique du 2 février 1852, les condamnés à l'emprisonnement pour attentats aux mœurs (articles 330, 334 du Gode pénal) sont, quelle qu'en soit la durée, frappés d'incapacité politique et électorale. La loi du 26 mars 1891 dispose que, même au cas de sursis, l'incapacité est encourue (article 2).

' SECTION II