Ces trois ouvrages ont été condamnés

fait illustrer mes deux derniers ouvrages, et ceux-ci ont été lus et goûtés. »

Or, pour s'en tenir seulement à la couverture- d'un des livres, l'artiste, plein de talent , y représentait une femme en bas noirs, dont un amour retroussait la chemise en éclairant, à* l'aide d'une lanterne, ce qu'il découvrait. L'auteur, l'artiste^ l'éditeur ont été poursuivis et condamnés par le tribunal correctionnel.

4« alinéa : De la publication qui 7'end le livre punissable.

Le livre immoral n'est punissable qu'autant qu'il a été rendu public. La publicité est, dans la loi du 29 juillet 1881, un élément essentiel et constitutif de l'infraction ; c'est le signe caractéristique par lequel elle se révèle. Aussi est-il capital de savoir en quoi consiste ici la publication.

Elle résulte :

A) De la vente^ de la distribution, de la mise en vente du livre;

B) De l'exposition du livre dans des lieux 6u réunions publics.

Étudions successivement chacun de ces modes :

A) De la vente, de la distribution , de la mise en vente.

Principe. — La vente, la distribution, la mise en vente sont, par elles-mêmes, des faits de publication^ et il n'y a pas à rechercher si elles ont été opérées dans un lieu ou réunion publics ou dans un lieu privé '^,

C'est là un caractère particulier qu'il convient de signaler et qui continue d'exister malgré la loi du 2 août 1882, qui ne s'applique pas au livre *.

a) De la vente. — La vente est la livraison faite moyen-

1. G. 17 août 1839, 23 mars 1844, 16 août 1883, 19 janvier 1886; Cour d'assises de la Seine, 11 août 1890; Angers, 26 mai 1873 (Palais, 74, 859). — De Grattier, t. I, p. 124. — Ghassan^ 1. 1, pp. 36, 37. — Parant, p. 71. — Grellet-Dumazeau, 1. 1, no 205.