Gour d'assises de la Seine, 11 août

nant un prix. La vente d'un seul exemplaire d'un livre \

constitue la publicité*. i

La mention sur les registres d'un libraire qu'il a vendu des livres délictueux suffirait pour établir le délit résultant i

de cette vente'.

b) De la distribution, — Distribuer, c'est répandre, publier. Le plus souvent, la distribution implique la remise ou dessaisissement, mais elle s'entend aussi de la simple communication.

La remise d'un seul exemplaire imprimé, à une seule personne, suffit pour qu'il y ait eu distribution. C'est qu'en \ effet l'impression annonce déjà par elle-même, en général, \ un dessin arrêté de publication ^.

Il n'y a pas à distinguer entre la distribution clandestine et la distribution publique*, ou entre celle faîte à prix d'argent ou gratuitement '.

Aucune difficulté ne pourrait se présenter, au cas où le livre serait successivement rétiré et remis, de façon à être ainsi colporté*.

A fortiori^ la distribution d'un assez grand nombre d'exemplaires, jointe à l'intention d'une nouvelle extension . à donner à la distribution, sera-t-elle délictueuse ''.

La distribution à différentes personnes donne à l'écrit une publicité suffisante, alors surtout que cette distribution n'a pas été faite à titre confidentiel ^. Mais il est incontestable

1. G. 19 janvier 1886. — Grellet-Dumazeau, t. L, no 199. — De Grattier, 1. 1, p. 125. — Ghassan, t. I, no 76.

2. Voir, pour la négative, Paris, 14 janvier 1830 (Dalloz, vo Presse t 965 et 1295) et, pour l'affirmative, Ghassan, t. I, p. 46, et l'art. 1330 du Gode civil.

3. Loi unique au Code de famosis lihellis. G. 15 septembre 1837.

— Ghassan, t. I, no 727. — De Grattier, t. I, p. 91. Contra, Grellet- Dumazeau, t. I, no 202 et suiv.

4. G. 17 août 1839. — De Grattier, t. I, p. 126. Contra, Paris, 6 mars 1844, Palais, 44, 2, 81.