LES BONNES MŒURS

Nous venons de nous occuper dBS attentats aux mœurs, commis par actions physiques ou matérielles, réprimés par le Gode pénal.

Les chansons, pamphlets, figures ou images contraires aux bonnes mœurs, étaient punis par l'article 287 du même Gode.

Il y avait là une double lacune. Ge texte était muet quant à l'outrage par paroles; il ne disposait rien non plus pour les livres et autres publications assimilées.

L'article 8 de la loi du 17 mai 1819, abrogeant l'article 287 du Gode pénal, pourvut à ces omissions ^

1. « Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, par Tun dés moyens énoncés en l'article 1er (discours, cris, menaces proférés dans des lieux ou réunions publics;

Cette loi du 17 mai 1819 a été, à son tour, abolie et rem placée par les lois du 29 juillet 1881 et 2 août 1882*.

Chez tous les peuples civilisés on retrouve des dispositions semblables*. Comme corollaire, le principe de la publi-

écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics; placards et affiches exposés aux regards du public), sera puni d'un emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de 16 à 500 francs. »

1. Loi du 29 juillet 1881, article 28 : « L'outrage aiuc bonnes mœurs commis soit par discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par un livre vendu ou distribué, mis en vente ou exposé dans des lieux ou réunions publics, sera puni d'un emprisonnement de un mois à deux ans et d'une amende de 16 à 2,000 francs. »

Loi du 2 août i<9<9-2,' article 1er : « Est puni d'un emprisonnement de un mois à deux ans et d'une amende de 16 francs à 3,000 francs quiconque aura commis le délit d'outrage aux bonnes mœxcrs par la vente, l'offre, l'exposition, l'affichage ou la distribution sur la voie publique ou dans des lieux publics, d'écrits, d'imprimés autres que le livre y d'affiches, dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes. »

Par cette dernière loi, on a rejeté hors de la législation qui régit la presse le délit d'outrage quand il ne s'agit pas du livre, des cris, chants et paroles obscènes. Dans le projet du Gouvernement, on s'était contenté de modifier l'article 330 du Gode pénal, en assimilant ainsi l'outrage public à la "pudeur à l'outrage aux bonnes mœurs à l'aide de publications obscènes, de discours, de chants ou de cris. Mais il n'était guère possible d'établir une identité puisque l'action physique est, en quelque sorte, la^ caractéristique du délit d'outrage public à la pudeur. Gr, la publication obscène ne peut être regardée comme une action proprement dite. (Rapport de M. Devaux au Sénat, Journal officiel du 26 juillet 1882, Débats parlementah^es, pp. 894 et 911.)

2. « Le Préteur romain disait : Qui adversus bonos mores convicium fecisse, in eum judicium dabo, sans qu'on pût alléguer pour sa défense les progrès d'une démoralisation générale, car les mœurs d'une cité sont toujours présumées être de bonnes mœurs : Mores civitatis cujus que boni prœsumuntur, »

(Digesle, loi 15, %% 2 et 0, Le inj. et fam, libell. Voir glose sur cette loi.)

Les deux législations les plus libérales, celles des États-Unis et de l'Angleterre, sont, de toutes, les plus sévères.

Aux États-Unis, l'article du 3 mars 1873 punit d'un emprisonnement aux travaux forcés de six mois à cinq ans pour chaque délit, ou d'une amende de 100 à 1,000 dollars, la vente, la distribution, le

cité des audiences en cour d^assises, au correctionnel, au civil, reçoit exception, quand les débats peuvent, au point de vue des mœurs, entraîner un scandale ou des inconvénients graves. La justice a sa pudeur et le huis-clos peut être prononcé*.

Pour des motifs analogues, le législateur a permis de prononcer le huis-clos dans les affaires de divorce et de séparation de corps. Il a interdit le compte rendu dé ces affaires et puni l'infraction de ce chef*.

colportage, l'annonce de toute publication obscène, par le dessin ou par l'impression, de tout objet d'un usage anormal, de toute drogue destinée à prévenir la conception ou à pourvoir à l'avortement.

{Annuaire de législation étrangère, 1874, p. 493.)

« La presse des États-Unis a la licence sans avoir la liberté. Elle sert d'organe à bien des calomnies mais à fort peu de vérités ; elle a le courage de falsifier, de défigurer, et elle n'a pas l'énergie d'exprimer des opinions qui ne seraient point agréables à certaines classes et qui seraient contraires au courant des préjugés aveugles... Il est une justice à rendre aux journaux des États-Unis, c'est qu'ils sont généralement irréprochables au. point de vue de la morale. Tout ce qui peut blesser une oreille délicate est soigneusement banni de leurs colonnes. »

(Gucheval-Glarigny, Histoire de la presse en Angleterre et aux États-Unis,)

Quant à la législation anglaise, « d'après la loi commune, la mise

en vente ou l'exposition publique d'écrits, imprimés, dessins, etc..

obscènes est puni de l'amende ou de l'emprisonnement avec travail

forcé, à la discrétion de la Cour, ou de ces deux peines seulement. »

(Bertrand, Le régime légal de la presse en Angleterre.)

Voici également les dispositions du Code pénal belge :

Article 883 : « Quiconque aura exposé, vendu ou distribué des chansons, pamphlets ou autres écrits, imprimés bu non, des figures ou des images contraires aux bonnes mœurs, sera condamné à une amende de huit jours à six mois et à une amende de 26 francs à 500 francs. »

Article 384 : « Dans le cas prévu par l'article précédent, l'auteur de récrit, de la figure ou de l'image, celui qui les aura imprimés ou reproduits par un procédé artistique quelconque, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 50 francs à 1,000 francs. »

Nous bornons là ces citations que nous pourrions étendre.

1. Article 87 du Gode de procédure civile. Gharte de 1814. Article 55 de la Gharte de 1830. Article 81 de la Constitution du 4 novembre 1848.

3. Articles 239, §§ 4 et 5, 307 du Gode civil ; article 39 de la loi du 29 juUlet 1881.

Enfin, la loi du 19 mars 1889 relative aux annonces, sur la voie publique, des journaux, écrits ou imprimés, a disposé qu'aucun titre obscène ne pourrait être annoncé. L'infraction est punie d'une amende de 1 franc à 15 francs et , au cas de récidive, d'un emprisonnement de 1 à 5 jours. Toutefois, l'article 463 du Gode pénal est applicable.

Incapacité politique et électorale. — L'article 15, § 6 du décret organique du 2 février 1852, frappe d'incapacité politique et électorale les condamnés (quelle que soit la peine, même pécuniaire) pour outrages aux bonnes mœurs, en vertu de l'article 8 de la loi du 18 mai 1819. En dépit de l'abrogation de cette dernière loi , l'incapacité est la conséquence des condamnations, encourues en vertu des lois des 29 juillet 1881 et 2 août 1882*. Malgré le sursis qui serait

1. Cassation, 18 avril 1888, 24 mars 1893. Paris, 10 février 1893.

On s'appuie, dans Topinion contraire, sur les travaux préparatoires de la loi du 2 août 1882. Dans la discussion à la Chambre, M. Gaillard attaqua vivement (séances des 25 et 27 juin 1882) le projet du Gouvernement, amendé par la Commission. Après avoir rappelé les poursuites dirigées contre P.-L. Courier, Baudelaire, Richepin, et rinstruction ouverte contre Guy de Maupassant, il reprocha particulièrement au projet « de déshonorer l'écrivain et tous les prévenus du délit, car ils encouraient la privation de leurs droits civils et politiques. » Parlant « des magistrats à tempérament plus ou moins arbitraire, qui voudraient introduire et faire régner Tordre moral dans la littérature, comme autrefois dans la politique, » il répétait : « Un écrivain respectable pourrait subir la privation de ses droits civils et politiques. Le journal politique déplaisant, on s'en débarrasserait par la saisie-séquestre; l'écrivain redouté, on s'en débarrasserait par rincarcération préventive... » M. Gaillard aurait pu ajoutçr qu'une simple amende suffirait, tandis que pour les attentats aux mœurs il faut la prison.

Mais il faut observer que ce député ne raisonnait pas du tout, sous l'empire de l'idée que l'article 68 de la loi du 29 juillet 1881 eût effacé la déchéance prononcée par l'article 15, § 6 du décret du 2 février 1852. Il voulait une immunité absolue. Il est vrai que M. Ferdinand Dreyfus, rapporteur, répond (27 juin) : « M. Gaillard nous disait tout à l'heure : « Prenez garde, vous risquez , avec votre loi , de voir « tel écrivain qui aura été traduit en police correctionnelle privé de « ses droits civils et politiques ». Je réponds, avec le texte même de notre loi , que c'est une erreur ; que c'est précisément le danger de ces conséquences excessives qui nous a empêchés de nous rallier

prononcé, en vertu de l'article 1 de la loi du 26 mars 1891, l'incapacité résultant de la condamnation serait acquise (article 2 de cette loi).

A côté de ces textes répressifs, il en est d'autres, relatifs

au projet du Gouvernement. Que dit, en effet, la loi électorale, le décret de 1852? L'article 15 de ce décret prive de ses droits civils et politiques celui qui a été condamné en vertu de l'article 330 du Code pénal. » Ce raisonnement de M. Dreyfus reposait sur une erreur matérielle : le décret, après avoir exclu des listes les condamnés pour outrages publics à la pudeur (art. 15, § 5), exclut encore (art. 15, § 6)' les condamnés pour outrages aux bonnes mœurs. M. Gaillard s'en est, d'ailleurs, aussitôt aperçu : « Et pour le délit d'outrages à la morale publique et aux bonnes mœurs, s'écrie-t-il ? voyez le paragraphe 6 de l'article 15. » Par malheur, le rapporteur n'entend pas cette interruption et poursuit : « Mais, alors que nous ne touchions pas à l'article 330 du Gode pénal , alors que nous reprenons simplement, en le définissant avec plus d'exactitude, le délit prévu par l'article 28 de la loi de 1881, la conséquence qui en ressort nécessairement c'est que le condamné pour ce délit ne sera pas privé de ses droits civils et politiques. » En aucune façon ! il fallait lire jusqu'au bout le décret de 1852.

Quant à l'organe du Gouvernement, il ne s'explique pas du tout sur ce point spécial. « Nous ne voulons pas, dit le sôus-secré taire d'Ëtat Varambon, faire une injure à la presse : il ne s'agit pas d'elle quand il est question de choses aussi dégoûtantes; c'est un attentat à l'honnêteté, c'est une affaire de salubrité. Telles sont les raisons qui nous 'avaient engagé à vous proposer d'inscrire cette disposition dans l'article 330. Si vous avez les mômes intentions, les mômes pensées, je m'empresse de déclarer ici, au nom du Gouvernement, que nous ne faisons aucune difficulté sur cette question de forme... Ce que nous voulons avant tout, c'est l'efficacité de la répression. » Il résulte de ces débats que l'organe de la Commission n'a pas exactement saisi la partie de la question posée par M. Gaillard et que le Gouvernement a évité de se prononcer. Quand il en serait autrement, rien ne prouve que le Sénat s'est associé au raisonnement de M. Dreyfus, et les intentions d'une des deux Chambres, qui ne compose pas à elle seule le pouvoir législatif, ne suffisent pas à déterminer le sens des lois.

Or, aucune loi postérieure n'a abrogé la disposition de l'article 15 § 6 du décret organique du 2 février 1852. Si la loi du 17 mai 1819, visée par ce décret, a été abrogée par la loi du 29 juillet 1881, celle-ci, d'une part, a, par son article 28, maintenu le délit d'outrage aux bonnes mœurs, dont elle a aggravé la peine, et, d'autre part, par son article 23, a reproduit tous les moyens énumérés par la loi de 1819. comme étant ceux à l'aide desquels le délit aurait été commis. Ni la loi du 29 juiUet 1881, ni celle du 2 août 1882, qui a élevé les peines édictées contre les auteurs du délit d'outrage aux bonnes

également aux atteintes aux bonnes mœiirs, qui figurent dans notre législation civile.

Malgré le silence de la loi pénale, et alors même que la loi civile ne l'aura pas spécialement visé, un fait, une stipulation, un engagement peuvent n'être pas cependant marqués au coin de l'honnêteté naturelle *.

Ainsi, l'obligation dont la cause est illicite, ne peut avoir aucun eflfet *. Or, la cause est illicite, non seulement quand elle est prohibée par la loi, mais quand elle est contraire auœ bonnes mœurs ou à l'ordre public 3.

De même, dans toutes les dispositions à titre gratuit entre vifs ou testamentaires, les conditions contraires aux bonnes mœurs sont réputées non écrites *.

Relativement à l'association conjugale, les futurs époux peuvent faire, dans les limites tracées par la loi, telles conventions spéciales qu'ils jugent à propos d'établir, pourvu qu'elles ne soient pas contraires aux bonnes mœurs *. A fortiori^ quand la loi a parlée il n'est pas possible de « déroger par des conventions particulières aux lois qui intéressent les bonnes mœurs *. >

Un brevet d'invention est nul et de nul effet si la découverte, invention ou application qu'il a pour objet, est reconnue contraire aux bonne mœurs ''.

Enfin, nous rappelons ce que nous avons dit plus haut du huis-clos.

mœurs, n'ont, par une disposition quelconque, indiqué que l'incapacité écrite au § 6 de l'article 15 du décret de 1852 dût disparaître. Dans ces conditions, l'incapacité électorale dont sont frappés les individus condamnés pour outrage aux bonnes mœurs étant considérée comme toujours existante, un condamné pour ce fait, ne peut, par exemple, être gérant d'un journal.

1.' Non omne quod licet honestum esL Loi 14, tit. de Reg. juris,