CHAPITRE II. — Quand y a-t-il atteinte ou outrage aux bonnes

mœurs en droit civil et en droit pénal ? 31 à 53

Section I. — Des bonnes mœurs en droit civil et des atteintes qui y sont portées 31 à 34

Section II. — De la morale publique 34 à 36

Section III. — Des outrages aux bonnes mœurs par application des lois du 29 juillet 1881 et du 2 août 1882. — Définitions. — Examen de la littérature et de Fart contemporains. — Des immunités de Fart. — Théorie de l'art pour l'art. — Solution à adopter 3C à 53

CHAPITRE III. — Différences dans la compétence, la procédure, la responsabilité, etc., etc., entre les délits par la parole et le livre, et ceux commis par écrits, imprimés (autres que le livre), affiches, gravures, peintures, emblèmes ou images. 53 à 57

CHAPITRE IV. — Des infractions prévues par la loi du 29 juillet 1881 58 à 68

Section I. — Des discours, chants et cris obscènes 58

Section II. — Du livre, du livre illustré, du livre scientifique 58 et s.

ier alinéa, — Du livre 58 à 60

2^ alinéa, — Du livre obscène ou non illustré de dessins obscènes 60 à 61

3^ alinéa. — Du livre scientifique renfermant des figures obscènes 61 à 63

4« alinéa, — De la publication qui rend le livre punissable, savoir :

A) Vente, distribution, mise en vente 63 à 67

B) Exposition dans des lieux ou réunions publics 67

5e a?mea.— Observation importante sur la prescription. 67, 68

CHAPITRE V. — Des infractions prévues par la loi du 2 août 1882, c'est-à-dire par écrits, imprimés (autres que le livre), affiches, gravures, peintures, emblèmes ou images 68 à 70

Toulouse, Imp. Douladoure-Piuvat, rue S'-Rome, 39. — 1482

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