Paris, 15 janvier
de commettre le délit» se produisent sur la voie publique ou dans des lieux publics.
Il s'agit ici d'une publicité très étendue, que le juge n'aura pas de peine à caractériser.
On a jugé, que le fait d'avoir appliqué un numéro de journal contenant des articles obscènes, contre la porte vitrée d'un magasin ouvert au public ou sur la voie publique, de telle sorte que la lecture de ces articles était offerte aux passants, constituait l'affichage sur la voie publique ou l'exposition dans un lieu public dans les conditions précisées par la loi du 2 août 1882 ^
La vente de photographies obscènes, dans une boutique de libraire, est nécessairement considérée comme faite dans un lieu public*»
La vente, la mise en vente, l'exposition, la distribution, nous les avons étudiées à propos du livre, et ce que nous en avons dit, nous n'avons qu'à le rappeler ici. L'affichage n'a pas besoin d'être défini 3.
Dans les emblèmes on doit faire entrer les médailles, statuettes, figurines, bijoux, etc., etc., et, en général, tous les objets d'art de matière quelconque représentant une idée, une allégorie, une chose*.
Dans les images, il faut comprendre les photographies.
L'expédition à un tiers, à l'étranger, de photographies obscènes pour les vendre pour son compte particulier constitue la mise en vente consommée en France. Il en serait autrement si l'étranger destinataire avait demandé les photographies afin de les vendre, non pour son compte, mais
1. Paris, 10 novembre 1884. Palais, 1885, p. 702. — Gpr. 17 février 1849. Palais, 50, 1, 30. — G. 17 novembre 1883. — Paris, 22 août 1857. Palais, 58, 398.
2. G. 15 mai 1884. — Gpr. Bruxelles, 3 février 1842. — Dalloz, vo Presse, n» 626.
3. L'expression affiches désigne aussi bien les affiches manuscrites, imprimées, sur papier ou étoffe, que les affiches inscrites ou peintes sur toile et sur les murs.
4. G. 6 septembre 1851, 5 novembre 1847 (Palais, 48, 1, 188); 22 avrU 1854, 1er février 1861. — Gpr. G. 20 septembre 1832. — Douai, 12 août 1844. —Ghassan, 1. 1, p. 695, — Dalloz, v© Presse, no 415,
pour le compte de son expéditeur, dont il serait alors simplement le commissionnaire'.
Le seul fait de la détention de clichés de photographies obscènes ne suffit pas pour caractériser la complicité du délit d'outrage aux bonnes mœurs, si aucun acte d'aide ou d'assistance, sciemment prêté aux auteurs de la mise en vente, distribution, etc., n'est précisé; il faut, en effet, une coopération à la mise en vente, distribution, etc.*.
Mais devront être punis comme complices du vendeur de photographies obscènes le fabricant qui les a faites dans le but de les vendre, et le photographe qui les a retouchées, sachant qu'elles devaient faire l'objet d'un commerce 3.
Dans l'affaire de la brochure obscène Les cent cures paillards^ revêtue d'une couverture avec dessin immoral • les distributeurs ont été condamnés comme auteurs principaux, et on a retenu comme complices : 1® le lithographe auteur de la couverture; 2^ l'artiste qui avait fait les illustrations intérieures; 3® l'imprimeur qui avait édité; 4^ l'auteur de la publication *. ^
La loi du 2 août 1882, en parlant des « écrits, > vise les manuscrits de toute sorte. Dans les imprimés autres que le livre se trouve naturellement compris le journal.
